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Déliberation - 2024 27 Revision PLU Creation Commission Municipale
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 Revision PLU Creation Commission Municipale)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2024/MARS/27
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
n AN Q IS COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MARS/27
Date du conseil municipal OBJET: REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME -
21/03/2024 CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE AD HOC Date de la convocation DE CONCESSION POUR LA ZAC DE LA GRANDE PLAINE 15/03/2024
Date de l’affichage
15/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées
le 15 mars 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,
Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES,
Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Cédric CONTENT, Sylvie GALLOCHER, Michel
BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers
municipaux.
Étaient représentés :
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Stéphanie SCHUT,
Suzanne MARTINET à pouvoir à Philippe DUCQ,
Mahmut GUNER pouvoir à Alban LANSELLE,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était excusé :
Thomas LECONTE
Armand DE MAIGRET 3 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des de" " °” Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240328-DEL-2024-27-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024/MARS/27
OBJET : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME — CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE AD
HOC DE CONCESSION POUR LA ZAC DE LA GRANDE PLAINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-5 et L. 2121-21,
VU la commission qualité de vie qui s’est réunie le 12 mars 2024,
CONSIDERANT que le conseil municipal désigne les membres de l’assemblée délibérante à la
commission municipale Ad Hoc de concession pour la ZAC de la Grande Plaine, par un vote secret au
scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE par 21 voix POUR,
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE)
1 ABSTENTION {Cédric CONTENT).
ARTICLE 1 : Procède à la constitution du bureau de vote, composé de Madame Nolwenn LE BOUTER,
Présidente, et de deux assesseurs, Monsieur Dany FAROY et Monsieur Cédric CONTENT qui acceptent ces fonctions.
ARTICLE 2 : Procède à la désignation de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants par un vote
secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour siéger à la
commission municipale Ad Hoc de concession pour la ZAC de la Grande Plaine.
2 listes ont été déposées :
Liste « Agir Ensemble pour Nangis » :
Titulaires : M. Alban LANSELLE, M. Philippe DUCQ, Mme Stéphanie SCHUT, M. Fabrice HOULIER, Mme
Suzanna MARTINET.
Suppléants: M. Serge HAMELIN, M. Frédéric BRUNOT, Mme Angélique RAPPAILLES, Mme Chantal REGNAULT-GALLOIS, M. Cédric CONTENT
Liste « Nouvel Elan, Humain et Ecologique » :
Titulaires : M. Michel BILLOUT, Mme Sylvie GALLOCHER, Mme Nathalie COSSERON.
Suppléants : Mme Clotilde LAGOUTTE, M. Guy-Bertrand TCHIKAYA, M. Mohammed KHERBACH.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de voix pour la liste « Agir Ensemble pour Nangis » : 21
Nombre de voix pour la liste « Nouvel Elan, humain et écologique » : 6
Quotient électoral : 5.40 KKKKKSK
SKK
Ont obtenu :
Liste « Agir Ensemble pour Nangis » : 21 voix soit 4 sièges
Liste « Nouvel Elan, Humain et Ecologique » : 6 voix soit 1 siège
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240328-DEL-2024-27-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024/MARS/27
Sont élus :
Titulaires Suppléants
LANSELLE Alban HAMELIN Serge
DUCQ Philippe BRUNOT Frédéric
SCHUT Stéphanie RAPPAILLES Angélique
HOULIER Fabrice REGNAULT-GALLOIS Chantal
BILLOUT Michel LAGOUTTE Clotilde
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le Secrétaire de séance
Armand DE MAIGRET
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
Le L 8 MARS 2024 Et de la transmission ou notification et
Publication le 7 8 MARS 2074
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240328-DEL-2024-27-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024