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Direction Education Jeunesse Prévention

Plateforme Jeunesse

Règlement Intérieur

Le présent règlement indique les modalités d’organisation et de fréquentation de

l’accueil de jeunes (Plateforme Jeunesse), situé 85 bis rue de Beaumont, et les

obligations des familles qui y inscrivent leurs jeunes.

Il s'applique à toute personne fréquentant la Plateforme Jeunesse : jeunes, animateurs, directeurs et parents.

Il est fondé sur la loi commune qui vise tant au respect des personnes (pas de violence, pas d'insulte, pas de discrimination), qu'au respect des biens. Dialogue et respect ne peuvent que favoriser l'épanouissement des jeunes.

Article 1 : Objet

L’accueil de jeunes est une entité éducative déclarée à la Direction Départementale de la Solidarité et de la Cohésion Sociale du Nord, soumise à une législation et à une réglementation spécifique à l’accueil collectif de mineurs.

Il est avant tout un lieu d’accueil, d’activités, d’animation, d’orientation et d’information permettant aux jeunes de 13 ans à 17 ans de disposer d’une offre de loisirs et de dispositifs de soutien à l’accompagnement éducatif et professionnel. Afin de répondre aux attentes du public, des objectifs de l’action jeunesse sont définis afin de mettre en place des actions répondant aux besoins identifiés pour les publics jeunes :

➢ Intégrer les jeunes dans l'organisation de leurs loisirs,

➢ Permettre aux jeunes d'être acteurs dans l'animation de la vie locale, culturelle et

sportive de la commune,

➢ Créer les liens entre les jeunes et les partenaires sociaux,

➢ Revaloriser l'image des jeunes,

➢ Centraliser les demandes des jeunes,

➢ Faciliter l'accès des jeunes à l'information,

➢ Répondre aux difficultés des jeunes,

➢ Faciliter l'intégration des jeunes dans la vie communale,

➢ Favoriser la médiation et la reconnaissance entre les générations.

L’inscription du jeune implique sa participation dans la vie de la structure. Elle n’est pas simplement un faire-valoir aux activités et à l’accueil proposé mais représente bien un investissement personnel du jeune qui pourra donner de son temps et de son énergie à des petites tâches telles que la programmation des activités, la conception d’animations, l’aménagement ou le réaménagement du local, la révision du fonctionnement de la structure, etc. Une charte de vie sera ainsi rédigée avec les jeunes.

Article 2 : Horaires d’ouverture

• Accueil en période scolaire :

Horaires

d’Hiver

Horaires

d’Eté

Samedi Samedi

De 15h

à 21h

De 15h

à 22h2

Des ouvertures ponctuelles, particulières peuvent être mises en place à la demande des jeunes en fonction des projets mis en place ainsi que des disponibilités des animateurs. Les jeunes ne sont, à aucun moment, tenus de rester sur la structure. Ils peuvent librement entrer et sortir du local dans le respect des activités et aucun animateur n’est tenu de « garder » le jeune sur la structure si ce dernier ne le souhaite pas.

• Accueil durant les petites vacances (une semaine sur deux) et durant les vacances d’été :

Petites

vacances

13/17

ans

Toussaint

Noël

Hiver

Printemps Lundi, mercredi et vendredi de 10h à

18h

Mardi et jeudi de

13h à 21h

De 12h

à 13h30

Eté

Centre

sportif

En juillet

Centre

multiactivités

En août

Les amplitudes horaires d’ouverture du local de jeunes pourront être modifiées en fonction des besoins et des attentes des jeunes ou des contraintes de fonctionnement.

Article 3 : Création d’une famille sur le Portail Famille

Pour les nouvelles familles (enfant n’ayant jamais fréquenté les activités de la Ville de Hem), vous êtes invités à vous inscrire sur le Portail Famille :

https://portalssl.agoraplus.fr/ville-hem en cliquant sur l’onglet « Créer un compte famille » sur la page d’accueil du portail.

Pour les parents en garde alternée, il ne vous est pas possible de créer votre foyer directement sur le portail famille. Vous êtes invités à compléter le dossier familial unique d’inscription et la fiche individuelle de renseignements, (documents téléchargeables sur le site de la Ville www.ville-hem.fr) puis les transmettre par mail à l’adresse contact.regie@ville-hem.fr ou les déposer aux guichets de la régie centralisée. Le dossier doit être accompagné des justificatifs demandés.

Article 4 : Mettre à jour les informations de ma famille

Pour les parents déjà inscrits sur le Portail Famille de la ville de Hem, vous êtes invités à vous connecter sur le portail et à mettre à jour la démarche suivante : « Mettre à jour les informations de ma famille » puis d’y télécharger les documents demandés : https://portalssl.agoraplus.fr/ville-hem (tenir compte du temps de traitement des démarches, plus ou moins important à l’approche des dates d’échéance).

Article 5 : Mettre à jour la fiche santé de mon enfant

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une activité organisée par la Ville de Hem, il vous faut au préalable mettre à jour les données santé de votre enfant sur le Portail Famille sur la démarche « Mettre à jour la fiche santé de mon enfant » puis d’y télécharger les documents demandés.

Dans le cadre de cette mise à jour, outre les documents sanitaires sollicités, que vous soyez une nouvelle famille ou une famille existante, il vous est demandé de transmettre soit : une attestation d’assurance multirisques habitation ou responsabilité civile (ces documents doivent obligatoirement mentionner la prise en charge de l’enfant sur le temps extrascolaire) soit une attestation d’assurance extrascolaire en cours de validité.3

Pour information, les enfants sont également couverts par l’assurance de la Ville de Hem pour les activités proposées lors des temps d’activités extrascolaires, si la responsabilité de la mairie était éventuellement engagée.

L’assurance étant obligatoire, en cas de défaut d’attestation d’assurance, l’enfant ne pourra pas être accueilli dans les activités.

Article 6 : Inscriptions et réservations

Tous les jeunes hémois de 13 à 17 ans peuvent fréquenter cet accueil de jeunes.

Pour chaque période d’activité, l’inscription se fait par le biais d’une fiche transmise par le Directeur de l’ALSH (sur place ou par mail). Celle-ci, dûment complétée, sera à restituer au responsable de la structure.

Les périodes d’inscription, de réservation et de paiement, fixées par la régie centralisée de la mairie et le Pôle Education Jeunesse Prévention, sont transmises aux jeunes et aux familles.

Pour toute inscription à l’accueil de jeunes, il pourra être demandé, en plus des documents habituels, si les activités le nécessitent, un brevet de natation ou un test d’aisance aquatique, sur lequel doit figurer le numéro d’agrément du maître-nageur.

Tout jeune non inscrit ne pourra pas fréquenter l’accueil de jeune.

Article 7 : Tarification des activités

7.1 – Accueil libre au local de jeunes

Pour ce qui concerne l’accueil libre au local de jeunes, l’adhésion annuelle est gratuite. Néanmoins et pour des raisons statistiques et d’assurance, les jeunes accueillis auront mis à jour, sur le portail famille leur dossier et la fiche sanitaire.

7.2 – Journée d’activités avec ou sans nuitée

Pour ce qui concerne les sorties à la journée avec ou sans nuitée, une tarification particulière est demandée aux familles.

L’inscription à la journée sans nuitée comprend les activités, les transports, les sorties, les repas, etc.

Pour ce qui concerne les courts séjours (avec nuitées), le coût comprend les éléments repris dans l’inscription à la journée auxquels s’ajoute l’hébergement. Le coût est calculé en fonction du nombre de journées avec nuitées.

Les sorties à la journée et les courts séjours sont organisés dans des sites d’animation à tendance sportive et/ou culturelle, avec une volonté affichée de leur proposer des activités fortes sous forme de stages. L’hébergement est effectué en général en gîte ou auberge de jeunesse.

Le paiement des activités valide et garantit les réservations.

Ainsi les réservations ne peuvent être ni modifiées, ni annulées une fois le paiement réalisé.

De ce fait, aucun remboursement ne peut être effectué, hormis en cas de maladie ou d’hospitalisation, sur présentation d’un certificat médical ou d’hospitalisation.

Toute arrivée ou départ de l’enfant en cours de journée d’activité pourra être autorisé(e) uniquement pour raison médicale. Un justificatif devra alors être remis au responsable de l’accueil. En cas de non-transmission de justificatif, un avertissement écrit sera envoyé au(x) parent(s) (voir article 12)

Dans tous les cas, une décharge devra être signée par le tuteur légal.4

Article 8 : Responsabilité

Une autorisation parentale pourrait être demandée pour toutes les activités effectuées à la fois en dehors du Local et en dehors des horaires habituels d’ouverture et pour toutes les activités présentant des risques.

Article 9 : Obligations sanitaires

Pour des raisons sanitaires, il ne sera accepté aucun enfant souffrant en ALSH.

Vous êtes invités à consulter le protocole sanitaire en vigueur sur le site de la Ville de Hem https://www.ville-hem.fr (Covid 19).

Les parents sont systématiquement prévenus de tout enfant présentant des signes de maladie afin qu’ils puissent les récupérer dans les plus brefs délais. En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence. Toute contre-indication médicale (allergie, régime, etc.) devra être notifiée sur la démarche « Mettre à jour la fiche santé de mon enfant » sur le portail famille. Ces contre-indications médicales, accompagnées d’un certificat médical, pourront entraîner la rédaction d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) signé par les différentes parties concernées.

Article 10 : Accueil des enfants à besoins spécifiques

Des moyens matériels et humains sont mis à la disposition des enfants par un personnel compétent dans un environnement adapté. Ce personnel a le souci permanent de proposer des activités orchestrées sur les rythmes journaliers des enfants qui leur sont confiés, afin de répondre à leurs besoins de mouvement, de créativité, autant qu’à leurs besoins de calme et de sécurité.

Pour bénéficier de ce service, vous devrez au préalable prendre rendez-vous avec le responsable de l’animation qui évaluera les besoins nécessaires à l’enfant (au 03 20 66 70 04) ) et qui, le cas échéant, transmettra les modalités d’accueil de votre enfant à la régie centralisée.

Article 11 : Règles de vie au sein de la Plateforme Jeunesse

Une tenue adaptée à l’accueil et aux activités proposées est exigée. La détention d'objets dangereux et/ou portant atteinte à la moralité est interdite. Tout objet considéré comme tel sera confisqué et ne pourra être restitué qu'aux parents. Le jeune doit respecter les installations et l’ensemble du matériel mis à disposition. Toute dégradation (matériel, végétation, locaux) sera sanctionnée et les parents devront rembourser les frais occasionnés. Le jeune pourra également être sollicité à réparer les dégradations occasionnées.

Tout comportement nuisant à l’intégrité morale ou physique sera sanctionné.

En résumé chacun doit :

- Respecter toute personne, adulte et autre jeune (ni injure, ni violence), - Respecter les biens d'autrui (vêtements, sacs, etc.),

- Respecter les équipements et matériels de la Plateforme Jeunesse (pas de dégradation).

- Respecter la propreté des lieux et participer activement au rangement et à la remise en état des lieux à la fin des activités.

➢ TABAGISME/ALCOOL/DROGUE

Conformément à la loi, il est formellement interdit de fumer, d’utiliser des cigarettes électroniques, de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites au sein de la structure et pendant toute activité organisée par l'équipe d'animation. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra être sanctionnée par une exclusion.5

➢ VOLS

La Mairie de Hem ne peut être tenue responsable des vols. Elle prend toutefois les précautions nécessaires afin de les éviter ; cependant, il est fortement déconseillé d'amener à la Plateforme Jeunesse des objets de valeur (console, tablette...). Il est conseillé d'équiper les vélos ou autres moyens de locomotion d'antivol de manière à minimiser les risques.

➢ USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE

L’utilisation du téléphone portable se fera de manière réfléchie et raisonnée. Celui-ci ne sera pas interdit, mais néanmoins, des conditions et des modalités d’utilisation spécifiques seront mises en place par l’équipe d’animation afin de ne pas perturber les temps d’activités. La Mairie de Hem ne pourra être tenue responsable des vols et des dégradations de ce matériel.

➢ MATERIEL

Du matériel est mis à disposition des jeunes sans contrepartie financière. Celui-ci ne doit pas faire l'objet de dégradation.

Le matériel ne doit pas faire l'objet de monopolisation.

Article 12 : Sanction et exclusion

Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers le personnel, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités (le non- respect des horaires de sortie, la non remise des dossiers et feuilles d’inscription, la dégradation du matériel…) feront l’objet :

> D’un avertissement écrit aux parents,

> D’une exclusion temporaire de trois jours en cas de récidive, > D’une exclusion définitive.

Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée 5 jours avant l’application de la sanction.

Les jeunes sont placés sous la responsabilité du personnel d’encadrement municipal durant les accueils.

Les jeunes se doivent de respecter les règles d’hygiène, de savoir-vivre et de correction.

Article 13 : Frais médicaux

En cas d’accident ou de maladie n’engageant pas la responsabilité de l’organisateur, les frais médicaux sont à la charge de la famille. Ils sont versés par les parents au corps médical ayant pris en charge le jeune ou au directeur si celui-ci a avancé les frais.

Article 14 : Personnes étrangères à l’accueil de jeunes

La circulation dans l'enceinte de la Plateforme Jeunesse est réglementée. Les personnes extérieures doivent obligatoirement se présenter à l’équipe d’animation.

Article 15 : Remise du règlement intérieur

Un exemplaire du règlement intérieur sera remis lors de l’inscription. Ce dernier doit être cosigné par le jeune et son tuteur légal.

Les informations recueillies sur le portail familles sont collectées par la Ville de Hem en sa qualité de Responsable de traitement, pour la gestion des inscriptions dans les activités proposées par la ville. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime. Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, augmentée des éventuelles obligations légales. Elles sont hébergées en France, et ne sont destinées qu’aux agents habilités du service de l’Education, de la Régie centralisée, le Maire et élus compétents en matière d’affaires scolaires et animation enfance jeunesse.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier, demander leur effacement, vous opposer ainsi qu'obtenir la limitation au traitement de vos données sous certaines conditions.