Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017.06designation des delegues aux syndicat des e
Déliberation - 2017.08 adhesion des communes de rebreuviette et d
Déliberation - 2019.01 adhesion de 5 nouvelles communes au syndic
Déliberation - 2018.04.18 adhesion de 10 communes au syndicat des
Déliberation - 2019.16 adhesion de la commune de camblain l abbe
Déliberation - 2018.10 adhesion de cinq communes au syndicat des
Arrêté - Avis enquete publique Scarpe
Déliberation - 2020.12 designation du delegue a la fde du pas de
Déliberation - 2019.27convention de delegation de maitrise d ouvr
Conseil Municipal - election delegues syndicat vallee herault
Déliberation - 2020.13designation des quatre delegues au syndicat des eaux des vallees du gy et de la scarpe 1
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.13designation des quatre delegues au syndicat des eaux des vallees du gy et de la scarpe 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-13
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 15 Pouvoirs : 00 Pour : 15 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le deux juillet deux mil vingt à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du vingt neuf juin deux mil vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : Néant
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Désignation des délégués appelés à siéger au Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe
La séance ouverte, Monsieur le Président fait connaître qu’au terme du renouvellement général des conseils municipaux, du seul et unique tour de scrutin du 15 mars 2020 pour ce qui concerne la commune de TINCQUES, il appartient au conseil municipal de désigner en son sein les délégués appelés à siéger au Syndicat des Vallées du Gy et de la Scarpe, en application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
désigne les membres suivants pour siéger au Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants : Monsieur André BOUCHIND’HOMME
26 rue Baptiste Poulain
62127 TINCQUES
andre.bouchindhomme@orange.fr
Tél : 06-84-73-33-2
Monsieur Alain CITERNE
5 rue de Béthencourt
62127 TINCQUES
dominique.citerne@gmail.com
Tél : 07-88-25-95-30
Monsieur Daniel MIVELLE
16 rue de Chelers
62127 TINCQUES
daniel.mivelle@orange.fr
Tél : 06-37-63-98-36
Monsieur Philippe DUBAR
13 place de Béthencourt
62127 TINCQUES
dubar.philippe@gmail.com
Tél : 06-07-02-53-25
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents Pour copie conforme, Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES