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Déliberation - 2017.08 adhesion des communes de rebreuviette et de bouret sur canche au syndicat des eaux des vallees du gy et de la scarpe
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2017.08 adhesion des communes de rebreuviette et de bouret sur canche au syndicat des eaux des vallees du gy et de la scarpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département
du
PAS-DE-CALAIS
—————
Arrondissement
d’
ARRAS
—————
Canton
d’
AVESNES-LE-COMTE
—————
MAIRIE DE TINCQUES 4, place principale
62127 TINCQUES
Téléphone : 03.21.47.38.49
Télécopie : 03.21.47.24.20
Ouverture au public : T.L.J de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Le samedi de 09h00 à 12h00
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil dix sept, et le vingt quatre avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, par suite de convocation en date du dix huit avril, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques. ÉTAIENT ABSENTS : MM. DARTOIS Gilbert, DUEZ Christophe, FAVRE Angélique et GOUILLARD Cyrille.
La séance ouverte, Monsieur le Maire :
- fait connaître la délibération du 7 avril 2017 par laquelle le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe a accepté l’adhésion des communes de REBREUVIETTE et de BOURET- SUR-CANCHE au syndicat des eaux.
- rappelle aux membres présents que chaque commune membre doit émettre un avis motivé sur le sujet et demande donc de délibérer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à l’ahésion des communes de REBREUVIETTE et de BOURET-SUR-CANCHE au syndicat des eaux à compter du 1er juillet 2017.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents. Pour copie conforme Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES
.
OBJET :
SYNDICAT DES
EAUX DES VALLÉES
DU GY ET DE LA
SCARPE
—————
Adhésion des
communes de
Rebreuviette et de
Bouret sur Canche
Délib 2017-08