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Déliberation - 2018.10 adhesion de cinq communes au syndicat des eaux des vallees du gy et de la scarpe
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2018.10 adhesion de cinq communes au syndicat des eaux des vallees du gy et de la scarpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2018
DÉLIBÉRATION N° 2018-10
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Pouvoirs : 00 Pour : 10 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le dix huit septembre deux mil dix huit à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du onze septembre deux mil dix huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Jacques COJON, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Florence DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Bruno LEFEBVRE, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
Absents : MM. Elisabeth COURBOIS, Christophe DUEZ, Angélique FAVRE & Cyrille GOUILLARD.
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Adhésion de cinq communes au Syndicat des Eaux des vallées du Gy et de la Scarpe.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des délibérations prises par le Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe dans sa réunion du 21 juin dernier acceptant l’adhésion de la commune de Blairville, ainsi que des communes du SIDEP Crinchon-Cojeul, à savoir Adinfer, Ayettes, Monchy-au- Bois et Hendecourt-les-Ransart au Syndicat des eaux Gy-Scarpe à compter du 1er janvier 2019.
Il informe l’assemblée que chaque commune membre doit également délibérer pour accepter ces adhésions.
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Blairville, Adinfer, Ayettes, Monchy-au-Bois et Hendecourt-les-Ransart au Syndicat des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1er janvier 2019.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents, Pour copie conforme, Le Maire