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Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2018.04.18 adhesion de 10 communes au syndicat des eaux des vallees du gy et de la scarpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 avril 2018
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 08 Pouvoirs : 02 Pour : 10 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le dix huit avril deux mil dix huit à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du onze avril deux mil dix huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Elisabeth COURBOIS, Maryse DELASSUS, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Bruno LEFEBVRE, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
Absents : MM. Jacques COJON (pouvoir à André BOUCHIND’HOMME), Vincent DELION, Christophe DUEZ, Philippe DUBAR (pouvoir à Jacques THELLIER), Angélique FAVRE & Cyrille GOUILLARD.
Madame Elisabeth COURBOIS est élue secrétaire de séance.
Syndicat des eaux des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe : adhésion des communes de Beaudricourt, Berlencourt-le-Cauroy, Canettemont, Estrée-Wamin, Grand-Rullecourt, Ivergny, Liencourt, Sombrin, Sus-Saint-Léger et Warluzel
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres présents de la délibération prise par le Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe dans sa réunion du 22 mars dernier acceptant l’adhésion des communes de Beaudricourt, Berlencourt-le-Cauroy, Canettemont, Estrée-Wamin, Grand-Rullecourt, Ivergny, Liencourt, Sombrin, Sus-Saint-Léger et Warluzel au Syndicat des eaux Gy-Scarpe à compter du 1er juillet 2018.
Il informe l’assemblée que chaque commune membre doit également délibérer pour accepter ces adhésions.
Invité à se prononcer sur la question, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Beaudricourt, Berlencourt-le-Cauroy, Canettemont, Estrée-Wamin, Grand-Rullecourt, Ivergny, Liencourt, Sombrin, Sus-Saint-Léger et Warluzel au Syndicat des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1er juillet 2018.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents. Pour copie conforme LE MAIRE