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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.16 adhesion de la commune de camblain l abbe au syndicat des eaux des vallees du gy et de la scarpe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2019
DÉLIBÉRATION N° 2019-16
Nombre de membres en exercice : 13 Présents : 11 Pouvoirs : 00 Pour : 11 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le vingt quatre septembre deux mil dix neuf à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du dix sept septembre deux mil dix neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Jacques COJON, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Cyrille GOUILLARD, Bruno LEFEBVRE, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
Absents : MM. Christophe DUEZ et Angélique FAVRE
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Adhésion de la commune de CAMBLAIN-L’ABBE au Syndicat des Eaux des vallées du Gy et de la Scarpe.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des délibérations prises par le Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe dans sa réunion du 28 février 2019 acceptant la demande d’adhésion de la commune de CAMBLAIN-L’ABBÉ à compter du 1er janvier 2020.
Il informe l’assemblée que chaque commune membre doit également délibérer pour accepter ces adhésions.
APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- émet un avis favorable à l’adhésion au Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe de la commune de CAMBLAIN-L’ABBÉ à compter du 1er janvier 2020.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents, Pour copie conforme,
Le Maire,
Jacques THELLIER