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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de MONTMERLE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21010263800017
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget communal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 386
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 389
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 393
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 398
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 401
A1.01 - Opérations non ventilables 403
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 404
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 407
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 408
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 409
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 412
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 415
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 418
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 419
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 422
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 424
A1.908 - Fonction 8 - Transports 427
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 431
A2.01 - Opérations non ventilables 433
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 435
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 444
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 445
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 446
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 452
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 457
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 460
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 461
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 462
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 468
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 470
A2.938 - Fonction 8 - Transports 473
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 477
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 478
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 482
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 484
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 485
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 487
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 488
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 489
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 490
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 491
B3.1 - Etat des provisions constituées 493
B3.2 - Etalement des provisions 495
B4 - Etat des charges transférées 496
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 497
B6 - Prêts 499
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 500
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 501
B7.3 - Etat des emprunts garantis 502
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 505
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 506
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 507
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 508
B7.8 - Autres engagements donnés 509
B7.9 - Autres engagements reçus 510
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 511
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 513
B9 - Etat du personnel 514
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 517
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 518
B11.2 - Liste des établissements publics créés 519
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 520
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 521
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 528
B13 - Opérations liées aux cessions 530
B14 - Etat des travaux en régie 531
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 533
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 534
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 535
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 537
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 538
C2.1 - Situation des AP 540
C2.2 - Situation des AE 541
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 542
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 546
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 550
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 551
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 552
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 553
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 554
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 555
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 557
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 558
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 559
D4 - Gestion des fonds européens 560
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 561
D6 - Actions de formation des élus 562
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 563
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 564
D9 - Identification des flux croisés 565
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 566
D11 - Décisions en matière de taux 569
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 570
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 571
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 573
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 574
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 575
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 576
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 577
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 956
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 780,63
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 723,24
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 929,60
3 Dépenses d’équipement brut / population 569,06
4 Encours de dette / population (2) (3) 757,48
5 DGF / population 183,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,08 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 82,18 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 61,22 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 81,48 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 22,20 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 5.00%
- Investissement : 5.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 5 883 282,51 5 315 467,94 1 695 755,30 A1 1 127 940,73
Investissement 2 545 432,70 1 610 735,91 (2) 1 163 589,02 A2 228 892,23
Dont 1068 558 032,98
Fonctionnement 3 337 849,81 3 704 732,03 (3) 532 166,28 A3 899 048,50
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 930 925,00 III + IV 471 529,00 B1 -459 396,00
Investissement I 930 925,00 III 471 529,00 B2 -459 396,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 668 544,73
Investissement A2 + B2 -230 503,77
Fonctionnement A3 + B3 899 048,50
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 930 925,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
323 Opération d’équipement n° 323 257 492,00
348 Opération d’équipement n° 348 26 758,00
362 Opération d’équipement n° 362 9 677,00
364 Opération d’équipement n° 364 2 847,00
374 Opération d’équipement n° 374 7 578,00
375 Opération d’équipement n° 375 19 080,00
376 Opération d’équipement n° 376 27 680,00
377 Opération d’équipement n° 377 1 973,00
384 Opération d’équipement n° 384 322 386,00
387 Opération d’équipement n° 387 20 030,00
388 Opération d’équipement n° 388 163 718,00
391 Opération d’équipement n° 391 58 153,00
392 Opération d’équipement n° 392 3 553,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 7 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 471 529,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 373 529,00
16 Emprunts et dettes assimilées 98 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 337 849,81 G 3 704 732,03
Section d’investissement B 2 545 432,70 H 1 610 735,91
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 532 166,28
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 163 589,02
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 5 883 282,51 = G + H + I + J 7 011 223,24
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 930 925,00 L 471 529,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 930 925,00 = K + L 471 529,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 3 337 849,81 = G + I + K 4 236 898,31
Section d’investissement = B + D + F 3 476 357,70 = H + J + L 3 245 853,93
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 6 814 207,51 = G + H + I + J + K + L 7 482 752,24
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 132 854,43
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 49 312,37 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 174 598,43 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 2 027 274,26 0,00
Total des réalisations d’équipement 2 251 185,06 132 854,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 22 103,39 350 161,63
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 160 908,86 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 83 994,12 89 989,43
Total des réalisations financières 267 006,37 443 151,06
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 518 191,43 II 576 005,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 27 241,27 476 697,44
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 27 241,27 IV 476 697,44
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 545 432,70 II + IV 1 052 702,93
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 163 589,02
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 558 032,98
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 545 432,70 II + IV + VI + VII 2 774 324,93
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 228 892,23
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 899 667,03 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
257 819,64
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
1 461 370,69 73 Impôts et taxes (sauf 731) 166 838,00
731 Fiscalité locale 2 253 941,94
74 Dotations et participations (1) 848 768,20
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
433 984,71 75 Autres produits de gestion
courante (1)
109 586,35
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 4 242,00 013 Atténuations de charges (1) 38 036,63
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 799 264,43 Total recettes de gestion des services 3 674 990,76
66 Charges financières 56 139,73 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 5 748,21 77 Produits spécifiques (1) 2 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 2 861 152,37 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 3 677 490,76
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
476 697,44 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
27 241,27
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 476 697,44 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 27 241,27
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 3 337 849,81 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 3 704 732,03
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 532 166,28
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 3 337 849,81 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 4 236 898,31
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 899 048,50
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 13
0,00
3 337 849,81 476 697,44 2 861 152,37
0,00 0,00
468 892,14 468 892,14 0,00
13 553,51 7 805,30 5 748,21
56 139,73 0,00 56 139,73
0,00 0,00
433 984,71 0,00 433 984,71
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 242,00 4 242,00
1 461 370,69 1 461 370,69
899 667,03 899 667,03
0,00
2 545 432,70 27 241,27 2 518 191,43
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
721,18 721,18
83 994,12 0,00 83 994,12
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
5 305,30 5 305,30
2 251 185,06 2 251 185,06
0,00 0,00
160 908,86 0,00 160 908,86
0,00 0,00
21 214,79 21 214,79 0,00
22 103,39 0,00 22 103,39
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 15
532 166,28
3 704 732,03 27 241,27 3 677 490,76
0,00 0,00
721,18 721,18 0,00
29 020,09 26 520,09 2 500,00
0,00 0,00 0,00
109 586,35 0,00 109 586,35
848 768,20 848 768,20
2 253 941,94 2 253 941,94
166 838,00 166 838,00
0,00 0,00
0,00 0,00
257 819,64 257 819,64
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
38 036,63 38 036,63
1 163 589,02
558 032,98
1 052 702,93 476 697,44 576 005,49
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
468 892,14 468 892,14
89 989,43 0,00 89 989,43
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
7 449,94 7 449,94 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
355,36 355,36
0,00 0,00
3 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00
132 854,43 0,00 132 854,43
350 161,63 0,00 350 161,63
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
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Page 17
2 522 796,20 22 636,50 281 230,58 930 925,00 2 545 432,70 3 757 588,28
0,00
27 241,27 -5 241,27 27 241,27 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 241,27 -5 241,27 27 241,27 22 000,00
2 495 554,93 22 636,50 286 471,85 930 925,00 2 518 191,43 3 735 588,28
0,00 0,00 0,00 0,00
267 006,37 0,00 3 493,63 10 000,00 267 006,37 280 500,00
83 994,12 0,00 1 005,88 7 000,00 83 994,12 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 908,86 2 091,14 3 000,00 160 908,86 166 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 103,39 396,61 0,00 22 103,39 22 500,00
2 228 548,56 22 636,50 282 978,22 920 925,00 2 251 185,06 3 455 088,28
2 228 548,56 22 636,50 282 978,22 920 925,00 2 251 185,06 3 455 088,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 522 796,20 22 636,50 281 230,58 930 925,00 2 545 432,70 3 757 588,28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
Accusé de réception en préfecture
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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511 734,35 471 529,00 2 774 324,93 3 757 588,28
1 163 589,02
421 468,84 476 697,44 898 166,28
0,00 0,00 0,00
18 302,56 476 697,44 495 000,00
403 166,28
90 265,51 471 529,00 1 134 038,47 1 695 832,98
4 648,94 0,00 1 001 184,04 1 005 832,98
0,00 4 800,00
10,57 0,00 89 989,43 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-161,63 0,00 908 194,61 908 032,98
85 616,57 471 529,00 132 854,43 690 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
511 734,35 471 529,00 1 610 735,91 2 593 999,26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 562 000,00 132 854,43 373 529,00 55 616,57
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
128 000,00 0,00 98 000,00 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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12 848,00 -5 848,00 12 848,00 7 000,00
1 193,00 7,00 1 193,00 1 200,00
27 241,27 -5 241,27 27 241,27 22 000,00
27 241,27 -5 241,27 27 241,27 22 000,00
2 495 554,93 22 636,50 286 471,85 930 925,00 2 518 191,43 3 735 588,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
267 006,37 0,00 3 493,63 10 000,00 267 006,37 280 500,00
83 994,12 0,00 1 005,88 7 000,00 83 994,12 92 000,00
83 994,12 0,00 1 005,88 7 000,00 83 994,12 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6 000,00
157 908,86 2 091,14 0,00 157 908,86 160 000,00
160 908,86 2 091,14 3 000,00 160 908,86 166 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 103,39 396,61 0,00 22 103,39 22 500,00
22 103,39 396,61 0,00 22 103,39 22 500,00
2 228 548,56 22 636,50 282 978,22 920 925,00 2 251 185,06 3 455 088,28
2 228 548,56 22 636,50 282 978,22 920 925,00 2 251 185,06 3 455 088,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 522 796,20 22 636,50 281 230,58 930 925,00 2 545 432,70 3 757 588,28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
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27 241,27 -5 241,27 27 241,27 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
721,18 -721,18 721,18 0,00
5 305,30 -5 305,30 5 305,30 0,00
265,30 -265,30 265,30 0,00
573,00 -573,00 573,00 0,00
1 250,00 550,00 1 250,00 1 800,00
5 085,49 6 914,51 5 085,49 12 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
281828 Autres matériels de transport
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 6 695,21 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 76 931,08 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 474 974,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 64 408,34 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 45 490,72 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 29 326,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 48 339,27 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 198 599,41 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 97 308,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 43 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 60 058,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 718,53 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 895,64 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 959,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 174,38 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 458,65 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 175 737,16 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 94 549,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 198 269,67 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 70 455,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 353,82 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 84 817,79 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 580 933,14 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 364 986,13 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 94 456,25 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 69 149,34 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 043,14 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 112 509,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2 228 548,56 22 636,50 25 352 486,45 282 978,22 920 925,00 2 251 185,06 3 455 088,28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
126 CIMETIERE
127 GENDARMERIE
142 ENFOUISSEMENT
143 VOIRIE
150 GROUPE SCOLAIRE
152 PONTON
157 MAISON DES
ASSOCIATIONS
158 DIVERS MATERIELS
200 Eclairage public 2004
201 Voirie 2004
202 Aménagement carrefour ch.
vert
203 Liaison r. châtillon-peupliers
204 Extension cimetière
205 divers aménag. de voirie
2004
206 rénovation bat. publics 2004
207 Maison Guillon
208 Tour des Minimes aménag.
ext.
209 rideaux salle des fêtes
210 agorespace et autres jeux
211 divers matériel 2004
212 améliorations gr. scolaire
2004
214 Acquisitions de terrains
215 Voirie 2005
217 Aménagement Chapelle des
Minimes
218 Divers matériel 2005
219 Aire de jeux parc Batellerie
220 Extension groupe scolaire
221 Mise en sécurité salle des
fêtes
222 Mobilier urbain 2005
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 9 229,81 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 700,28 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 368 605,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 22 591,69 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 992,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 89 462,99 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 38 329,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 14 152,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 437,45 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 46 784,53 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 43 488,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 431,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 821,21 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 360 752,23 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 86 811,17 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 213 026,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 380,04 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 750,92 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 28 822,89 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 24 846,16 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 049,78 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 114 503,36 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 50 958,54 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 40 502,74 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 143 222,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 607 198,23 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 665,45 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 50 907,53 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 45 286,31 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 933,05 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 453,61 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 955,69 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 22 317,28 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 92 213,88 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 82 996,09 0,00 0,00 0,00 0,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
223 agrandissement parking
scolaire
224 création plateau sportif
225 aménagement cour école
226 urnes funéraires
227 équipement cantine
228 Divers matériel 2006
229 Acquisition de terrains 2006
230 Création d'un parking en
centre
234 Voirie 2006
235 Aire de jeux Batellerie 2006
236 Aménagement place de
l'église
237 Voirie 2007
238 Eclairage public 2007
239 Groupe scolaire 2007
240 Divers matériel 2007
241 Maison Guillon 2007
242 Salle du lavoir
243 Local police et WC public
2007
245 Acquisition de terrain 2007
247 urnes funéraires
248 Axquisition maison Sarrazin
249 Divers matériel 2008
250 Acquisition de terrain 2008
251 groupe scolaire 2008
253 city park 2008
255 Groupe scolaire 2009
256 Création parking rue St
Trivier
257 Mairie 2009
258 Cimetière 2009
259 Parcours de santé champ de
foire
260 Divers matériel 2009
261 Marché couvert
262 Maison rue des Minimes
264 Voiries 2009
266 Eaux de ruissellement
268 Maison Guillon 2009
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 25
0,00 0,00 26 001,04 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 271 732,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 893,99 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 39 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 610,74 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 127 603,85 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 282 089,17 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 50 773,34 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 938,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 362,90 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 25 120,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 55 911,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 768 137,27 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 477 600,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 56 279,34 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 314 001,91 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 120 390,51 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 128,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 052 431,16 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 541,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 232,98 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 752,18 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 787,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 982,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 149 787,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 19 494,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 585 017,94 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 21 488,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 48 486,54 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 804,28 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 945,52 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 655,41 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 140 004,23 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 42 950,31 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 49 959,68 0,00 0,00 0,00 0,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
269 Port de plaisance
270 Télésurveillance
271 PLU
272 Local Police 2009
274 Acquisition de terrains 2009
275 Mairie 2010
276 Divers matériel 2010
277 Groupe scolaire 2010
279 Voirie 2010
280 Etude thermographique
281 Acquisition de terrains 2010
282 Mise aux normes cuisine
SAR
283 Local Archers
286 Perrets 2010
287 Local police 2010
289 Salle des Magnanarelles
290 Rénov. extens. mairie et
annexes
291 Création parking rue de
Mâcon
292 Acquisition de terrains 2011
293 Voirie 2011
294 Divers matériel 2011
295 Eglise
296 Terrain de tennis couvert
297 Perrets 2011
298 Berges de la plage 2011
299 Groupe scolaire 2011
303 Voiries 2012
306 Buvette de la Plage
307 Chapelle des Minimes
308 Acquisitions de terrains 2012
309 Opération immobilière pour
sauvegarde pâtisserie
310 JARDINS PARTAGES
312 CITY STADE
313 BATIMENT ASSOCIATION
314 TRAVAUX DE VOIRIE ET
RESEAUX
315 DEMOLITION MAISON
ALBERT FORESTIER
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 26
0,00 0,00 207 225,20 0,00 0,00 0,00 0,00
133 517,59 0,00 298 569,54 3 934,41 26 758,00 133 517,59 164 210,00
0,00 0,00 20 759,79 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 53 257,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 44 046,95 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 14 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 771,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 37 888,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 96 384,57 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 177 522,35 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 47 015,90 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27 736,83 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 293 426,43 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 36 150,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 178 871,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 292 347,26 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 218 283,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 19 279,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 52 023,14 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 285 003,45 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 97 941,77 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 212 855,84 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 926,40 0,00 0,00 0,00 0,00
1 564 675,44 0,00 7 532 797,98 0,56 257 492,00 1 564 675,44 1 822 168,00
0,00 0,00 275 709,65 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 109 931,10 0,00 0,00 0,00 0,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
319 FONCIER 2013
322 MATERIELS ET
OUTILLAGES TECHNIQUES
323 AMENAGEMENT GROUPE
SCOLAIRE
324 SECURITE RUE DE
CHATILLON
325 ECLAIRAGE PUBLIC
326 RENOVATION
GENDARMERIE
328 PARKING RUE DE MACON
329 AMELIORATION DU CADRE
DE VIE
330 TRAVAUX SUR BÂTIMENTS
331 DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
332 RESERVES FONCIERES
333 ACCESSIBILITE
334 SALLE DES FETES
335 CASTEL DE VALROSE
336 TRAVAUX DE VOIRIE ET
RESEAUX 2017
337 AMELIORATION DU CADRE
DE VIE 2017
338 MATERIELS ET
OUTILLAGES 2017
339 FONCIER 2017
341 TRAVAUX DE VOIRIES
2018
342 AMELIORATION DU CADRE
DE VIE
343 DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE 2018
344 MEDIATHEQUE 3D - EVS
345 TRAVAUX BATIMENTS ET
TERRAINS 2018
346 MATERIELS ET
OUTILLAGES 2018
347 BÂTIMENT TERREAUX
348 PARC DE LA BATELLERIE
2019
349 29 RUE DES MINIMES
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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165,50 0,00 9 356,60 1 834,50 0,00 165,50 2 000,00
0,00 5 796,00 190 961,24 1 204,00 0,00 5 796,00 7 000,00
0,00 0,00 75 970,56 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 133 288,82 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 67 334,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 32 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 995,63 0,00 0,00 0,00 0,00
570,00 0,00 21 606,00 19 430,00 0,00 570,00 20 000,00
121 926,13 0,00 155 202,98 213,87 2 847,00 121 926,13 124 987,00
22 468,61 0,00 35 434,37 0,39 9 677,00 22 468,61 32 146,00
0,00 0,00 50 098,33 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 970,26 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23 447,42 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 790,27 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 136 063,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 55 688,83 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 39 300,10 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 104 592,86 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 21 751,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 191 452,91 0,00 0,00 0,00 0,00
3 780,00 0,00 75 295,00 40 000,00 0,00 3 780,00 43 780,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
350 OPERATION
RENOUVELLEMENT
URBAIN
351 AMELIORATION DU CADRE
DE VIE 2019
352 TRAVAUX SUR BÂTIMENTS
2019
353 TRAVAUX DE VOIRIE 2019
354 MATERIELS ET
OUTILLAGES 2019
355 DIGITALISATION
356 CHAUFFERIE MUTUALISEE
357 RESEAU EP CENTRE
BOURG
358 AMELIORATION DU CADRE
DE VIE 2020
359 TRAVAUX SUR BÂTIMENTS
ET TERRAINS 2020
360 TRAVAUX DE VOIRIES ET
RESEAUX 2020
361 MATERIELS ET
OUTILLAGES
362 RESEAU
ELECTRIFICATION
364 AMENAGEMENT D'ESPACE
PUBLIC RUE DES MINIMES
365 RUE SAGET
366 AMELIORATION CADRE DE
VIE 2021
367 TRAVAUX SUR BATIMENTS
ET TERRAINS 2021
368 TRAVAUX DE VOIRIE ET
RESEAUX 2021
369 MATERIEL ET OUTILLAGES
2021
370 AMENAGEMENT LOCAUX
SERVICES
MUN./ASSOCIATIONS
371 VALORISATION ET MISE
EN SECU.DU SITE DES
MINIMES
01-2021
372 DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 28
0,00 0,00 8 282,74 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 19 073,81 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 923,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 620,04 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 69 237,79 0,00 0,00 0,00 0,00
25 492,04 0,00 25 492,04 10 121,24 3 553,00 25 492,04 39 166,28
19 150,05 0,00 19 150,05 8 096,95 58 153,00 19 150,05 85 400,00
680,02 0,00 680,02 1 319,98 0,00 680,02 2 000,00
0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
9 148,20 0,00 9 148,20 2 133,80 163 718,00 9 148,20 175 000,00
52 253,97 0,00 52 253,97 11 116,03 20 030,00 52 253,97 83 400,00
0,00 16 840,50 72 852,00 151 659,50 0,00 16 840,50 168 500,00
9 567,25 0,00 21 964,88 58,75 0,00 9 567,25 9 626,00
17 448,23 0,00 61 928,46 684,77 322 386,00 17 448,23 340 519,00
14 026,90 0,00 24 718,90 193,10 0,00 14 026,90 14 220,00
1 166,70 0,00 3 840,18 8,30 0,00 1 166,70 1 175,00
0,00 0,00 11 555,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 289,25 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00
0,00 0,00 98 576,91 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 433,85 0,00 0,00 0,00 0,00
150 199,74 0,00 153 425,34 2 881,26 1 973,00 150 199,74 155 054,00
32 362,47 0,00 115 123,49 1 374,53 27 680,00 32 362,47 61 417,00
0,00 0,00 92 932,91 620,00 19 080,00 0,00 19 700,00
49 949,72 0,00 60 749,72 72,28 7 578,00 49 949,72 57 600,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
374 AMENAGEMENT DU POLE
SPORTIF
375 MODERNISATION ET
EXTENSION DU SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION
376 SECURISATION ET
MODERNISATION ET
EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
377 EQUIPEMENTS SPORTIFS
ET DE LOISIRS
378 AMELIORATION CADRE DE
VIE 2022
379 TRAVAUX SUR BATIMENTS
ET TERRAINS 2022
380 TRAVAUX DE VOIRIE ET
RESEAUX 2022
381 MATERIELS ET
OUTILLAGES 2022
382 Amélioration du cadre de vie
2023
383 Travaux sur bâtiments et
terrains 2023
384 Travaux de voiries et réseaux
2023
385 Matériels et outillages 2023
386 Sobriété énergétique 01-2023
387 Travaux sur bâtiments et
terrains 2024
388 Distribution électrique
Mûriers / Parc des sports
389 Site des Mûriers
390 Amélioration du cadre de vie
2024
391 Travaux de voiries et réseaux
2024
392 Matériels et outillages 2024
44 RESERVE FONCIERE
87 PEINTURE MURALE
CHAPELLE
88 AMENAGEMENT URBAIN
90 LOGICIELS MAIRIE
92 LOCAL ACTIV' JEUNES
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 29
0,00 0,00 237 629,91 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 260 461,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 51 829,85 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 61 764,33 0,00 0,00 0,00 0,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
93 CHAPELLE DES MINIMES
AMENAGEMENT
94 TENNIS
95 RESTAURANT SCOL.
SALLES DE REUNI
96 REINTEGRATION TOUR ET
ERMITAGE
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 30
-116 695,24 -5 796,00
74 266,00 10 700,00 0,00 0,00 10 700,00
185 165,24 0,00 0,00 0,00 0,00
185 165,24 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 796,00 1 204,00 0,00 5 796,00 7 000,00
5 796,00 1 204,00 0,00 5 796,00 7 000,00
190 961,24 1 204,00 0,00 5 796,00 7 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 371
LIBELLE : VALORISATION ET MISE EN SECU.DU SITE DES MINIMES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-2021
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 700,00 0,00 0,00 10 700,00 74 266,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 700,00 0,00 0,00 10 700,00 32 597,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 072,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 32 597,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 31
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 32
-51 457,57 4 553,93
21 394,43 33 105,57 0,00 21 394,43 54 500,00
59 400,00 165 111,50 0,00 3 388,50 168 500,00
59 400,00 165 111,50 0,00 3 388,50 168 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 452,00 -13 452,00 0,00 13 452,00 0,00
13 452,00 -13 452,00 0,00 13 452,00 0,00
72 852,00 151 659,50 0,00 16 840,50 168 500,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 386
LIBELLE : Sobriété énergétique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-2023
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
54 500,00 21 394,43 0,00 33 105,57 21 394,43
1323 Subv. non transf. Départements 25 000,00 12 059,43 0,00 12 940,57 12 059,43
1338 Autres fonds équip. transférables 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 9 335,00 0,00 -9 335,00 9 335,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 34
-98 333,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 509,37 0,00 0,00 0,00 0,00
112 509,37 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 509,37 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 126
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 14 176,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 35
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 36
-16 043,14 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 043,14 0,00 0,00 0,00 0,00
16 043,14 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 043,14 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 127
LIBELLE : GENDARMERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 37
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 38
-60 094,58 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 054,76 0,00 0,00 0,00 0,00
9 054,76 0,00 0,00 0,00 0,00
69 149,34 0,00 0,00 0,00 0,00
69 149,34 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 149,34 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : ENFOUISSEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 9 054,76
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 39
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 40
-90 853,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 977,39 0,00 0,00 0,00 0,00
21 478,86 0,00 0,00 0,00 0,00
94 456,25 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 456,25 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 3 603,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 41
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 272,96 0,00 0,00 0,00 0,00
15 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 637,96 0,00 0,00 0,00 0,00
3 659,76 0,00 0,00 0,00 0,00
297 338,43 0,00 0,00 0,00 0,00
300 998,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 724,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30 663,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27 786,12 0,00 0,00 0,00 0,00
63 174,23 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
813,71 0,00 0,00 0,00 0,00
813,71 0,00 0,00 0,00 0,00
364 986,13 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 47 637,96
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 43
-317 348,17 0,00 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 44
-9 669,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : PONTON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 5 879,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 45
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 46
-550 974,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 708,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6 097,96 0,00 0,00 0,00 0,00
4 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 959,12 0,00 0,00 0,00 0,00
444 511,83 0,00 0,00 0,00 0,00
444 511,83 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 733,14 0,00 0,00 0,00 0,00
132 688,17 0,00 0,00 0,00 0,00
136 421,31 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
580 933,14 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : MAISON DES ASSOCIATIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 29 959,12
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 48
-84 817,79 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 155,70 0,00 0,00 0,00 0,00
3 155,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 833,89 0,00 0,00 0,00 0,00
69 828,20 0,00 0,00 0,00 0,00
81 662,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 817,79 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 158
LIBELLE : DIVERS MATERIELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-30 353,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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30 353,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30 353,82 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 353,82 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE : Eclairage public 2004
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 51
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-70 455,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 257,43 0,00 0,00 0,00 0,00
70 257,43 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198,25 0,00 0,00 0,00 0,00
198,25 0,00 0,00 0,00 0,00
70 455,68 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : Voirie 2004
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-198 269,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
196 837,11 0,00 0,00 0,00 0,00
196 837,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 432,56 0,00 0,00 0,00 0,00
1 432,56 0,00 0,00 0,00 0,00
198 269,67 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202
LIBELLE : Aménagement carrefour ch. vert
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 55
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 56
-94 549,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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93 153,39 0,00 0,00 0,00 0,00
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1 395,72 0,00 0,00 0,00 0,00
1 395,72 0,00 0,00 0,00 0,00
94 549,11 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 203
LIBELLE : Liaison r. châtillon-peupliers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 57
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 58
-175 737,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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174 274,62 0,00 0,00 0,00 0,00
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1 462,54 0,00 0,00 0,00 0,00
1 462,54 0,00 0,00 0,00 0,00
175 737,16 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 204
LIBELLE : Extension cimetière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 59
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 60
-9 458,65 0,00
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9 458,65 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 205
LIBELLE : divers aménag. de voirie 2004
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 61
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 62
-2 174,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 174,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2 174,38 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 174,38 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 206
LIBELLE : rénovation bat. publics 2004
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 63
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 64
-16 959,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 959,76 0,00 0,00 0,00 0,00
16 959,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 959,76 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 207
LIBELLE : Maison Guillon
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 65
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 66
-26 895,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 618,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2 256,51 0,00 0,00 0,00 0,00
9 875,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 460,50 0,00 0,00 0,00 0,00
8 460,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 560,08 0,00 0,00 0,00 0,00
8 560,08 0,00 0,00 0,00 0,00
26 895,64 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 208
LIBELLE : Tour des Minimes aménag. ext.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 67
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 68
-6 718,53 0,00
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6 718,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6 718,53 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 718,53 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 209
LIBELLE : rideaux salle des fêtes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 69
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 70
-48 604,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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11 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 622,04 0,00 0,00 0,00 0,00
29 622,04 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 436,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30 436,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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60 058,80 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210
LIBELLE : agorespace et autres jeux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 11 454,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 71
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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1 284,21 0,00 0,00 0,00 0,00
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37 826,21 0,00 0,00 0,00 0,00
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43 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 211
LIBELLE : divers matériel 2004
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 400,75 0,00 0,00 0,00 0,00
3 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 792,75 0,00 0,00 0,00 0,00
29 391,86 0,00 0,00 0,00 0,00
64 888,94 0,00 0,00 0,00 0,00
94 280,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 224,58 0,00 0,00 0,00 0,00
1 753,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2 977,88 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 308,68 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 212
LIBELLE : améliorations gr. scolaire 2004
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 9 792,75
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 214
LIBELLE : Acquisitions de terrains
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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48 339,27 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 215
LIBELLE : Voirie 2005
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 217
LIBELLE : Aménagement Chapelle des Minimes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 81
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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1 344,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2 596,70 0,00 0,00 0,00 0,00
1 976,71 0,00 0,00 0,00 0,00
38 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 218
LIBELLE : Divers matériel 2005
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 83
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-64 408,34 0,00
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64 408,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64 408,34 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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64 408,34 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 219
LIBELLE : Aire de jeux parc Batellerie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 85
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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71 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00
461 154,43 0,00 0,00 0,00 0,00
461 154,43 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 869,65 0,00 0,00 0,00 0,00
12 549,65 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 270,62 0,00 0,00 0,00 0,00
1 270,62 0,00 0,00 0,00 0,00
474 974,70 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : Extension groupe scolaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 71 651,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 87
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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5 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 131,83 0,00 0,00 0,00 0,00
69 131,83 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 799,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7 799,25 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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76 931,08 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 221
LIBELLE : Mise en sécurité salle des fêtes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 5 206,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 89
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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6 695,21 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 222
LIBELLE : Mobilier urbain 2005
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 91
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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82 996,09 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 223
LIBELLE : agrandissement parking scolaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 93
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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92 213,88 0,00 0,00 0,00 0,00
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92 213,88 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 224
LIBELLE : création plateau sportif
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-22 317,28 0,00
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22 317,28 0,00 0,00 0,00 0,00
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22 317,28 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 225
LIBELLE : aménagement cour école
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 97
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 226
LIBELLE : urnes funéraires
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 99
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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20 955,69 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 227
LIBELLE : équipement cantine
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 101
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 228
LIBELLE : Divers matériel 2006
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 103
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 229
LIBELLE : Acquisition de terrains 2006
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-45 286,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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45 286,31 0,00 0,00 0,00 0,00
45 286,31 0,00 0,00 0,00 0,00
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45 286,31 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 230
LIBELLE : Création d'un parking en centre
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 107
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 108
-50 907,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 907,53 0,00 0,00 0,00 0,00
50 907,53 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 907,53 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 234
LIBELLE : Voirie 2006
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 109
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-5 665,45 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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5 665,45 0,00 0,00 0,00 0,00
5 665,45 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 665,45 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 235
LIBELLE : Aire de jeux Batellerie 2006
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 111
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 112
-526 198,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
599 900,80 0,00 0,00 0,00 0,00
599 900,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 176,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6 121,08 0,00 0,00 0,00 0,00
7 297,43 0,00 0,00 0,00 0,00
607 198,23 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 236
LIBELLE : Aménagement place de l'église
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 113
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 114
-134 316,09 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 222,09 0,00 0,00 0,00 0,00
143 222,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 222,09 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 237
LIBELLE : Voirie 2007
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 8 906,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 115
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 116
-40 502,74 0,00
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6 578,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6 578,65 0,00 0,00 0,00 0,00
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33 924,09 0,00 0,00 0,00 0,00
33 924,09 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 502,74 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 238
LIBELLE : Eclairage public 2007
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-50 958,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 542,01 0,00 0,00 0,00 0,00
40 542,01 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 448,59 0,00 0,00 0,00 0,00
967,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10 416,53 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 958,54 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 239
LIBELLE : Groupe scolaire 2007
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 119
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-114 503,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 339,75 0,00 0,00 0,00 0,00
1 431,13 0,00 0,00 0,00 0,00
608,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7 083,83 0,00 0,00 0,00 0,00
755,41 0,00 0,00 0,00 0,00
100 284,44 0,00 0,00 0,00 0,00
114 503,36 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 503,36 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240
LIBELLE : Divers matériel 2007
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 121
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 122
-1 049,78 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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1 049,78 0,00 0,00 0,00 0,00
1 049,78 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 049,78 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 241
LIBELLE : Maison Guillon 2007
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 123
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 124
-24 846,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 846,16 0,00 0,00 0,00 0,00
24 846,16 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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24 846,16 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 242
LIBELLE : Salle du lavoir
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 125
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-28 822,89 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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25 600,18 0,00 0,00 0,00 0,00
25 600,18 0,00 0,00 0,00 0,00
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3 222,71 0,00 0,00 0,00 0,00
3 222,71 0,00 0,00 0,00 0,00
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28 822,89 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 243
LIBELLE : Local police et WC public 2007
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 127
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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99,22 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99,22 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
368,42 0,00 0,00 0,00 0,00
4 382,50 0,00 0,00 0,00 0,00
4 750,92 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 750,92 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 245
LIBELLE : Acquisition de terrain 2007
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 129
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-2 380,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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2 380,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2 380,04 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 380,04 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 247
LIBELLE : urnes funéraires
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 131
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-213 026,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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213 026,40 0,00 0,00 0,00 0,00
213 026,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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213 026,40 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 248
LIBELLE : Axquisition maison Sarrazin
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 133
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 134
-86 811,17 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 432,12 0,00 0,00 0,00 0,00
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 579,05 0,00 0,00 0,00 0,00
86 811,17 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 811,17 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 249
LIBELLE : Divers matériel 2008
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 135
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-360 752,23 0,00
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360 752,23 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 752,23 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 250
LIBELLE : Acquisition de terrain 2008
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 137
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 138
-10 821,21 0,00
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884,80 0,00 0,00 0,00 0,00
9 936,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10 821,21 0,00 0,00 0,00 0,00
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10 821,21 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 251
LIBELLE : groupe scolaire 2008
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 139
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 140
-8 431,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 431,80 0,00 0,00 0,00 0,00
8 431,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 431,80 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 253
LIBELLE : city park 2008
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 141
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 142
-41 129,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00
565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 729,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10 729,12 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 973,26 0,00 0,00 0,00 0,00
7 279,53 0,00 0,00 0,00 0,00
22 506,29 0,00 0,00 0,00 0,00
32 759,08 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 488,20 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 255
LIBELLE : Groupe scolaire 2009
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 359,00
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 143
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 144
-46 784,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 784,53 0,00 0,00 0,00 0,00
46 784,53 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 784,53 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 256
LIBELLE : Création parking rue St Trivier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 145
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 146
-7 437,45 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 835,86 0,00 0,00 0,00 0,00
1 835,86 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 705,02 0,00 0,00 0,00 0,00
3 896,57 0,00 0,00 0,00 0,00
5 601,59 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 437,45 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 257
LIBELLE : Mairie 2009
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 147
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 148
-14 152,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 256,71 0,00 0,00 0,00 0,00
3 256,71 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 896,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10 896,25 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 152,96 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 258
LIBELLE : Cimetière 2009
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 149
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 150
-38 329,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 510,55 0,00 0,00 0,00 0,00
1 510,55 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 846,48 0,00 0,00 0,00 0,00
23 711,31 0,00 0,00 0,00 0,00
4 094,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6 165,95 0,00 0,00 0,00 0,00
36 818,51 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 329,06 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 259
LIBELLE : Parcours de santé champ de foire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 151
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 152
-87 492,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 055,32 0,00 0,00 0,00 0,00
655,41 0,00 0,00 0,00 0,00
11 973,68 0,00 0,00 0,00 0,00
44 533,70 0,00 0,00 0,00 0,00
17 244,88 0,00 0,00 0,00 0,00
89 462,99 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 462,99 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 260
LIBELLE : Divers matériel 2009
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,00
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 153
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-992,68 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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992,68 0,00 0,00 0,00 0,00
992,68 0,00 0,00 0,00 0,00
992,68 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 261
LIBELLE : Marché couvert
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 155
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-22 591,69 0,00
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22 591,69 0,00 0,00 0,00 0,00
22 591,69 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 591,69 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 262
LIBELLE : Maison rue des Minimes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 157
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-322 552,11 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 193,82 0,00 0,00 0,00 0,00
351 411,29 0,00 0,00 0,00 0,00
368 605,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
368 605,11 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 264
LIBELLE : Voiries 2009
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 46 053,00
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 159
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 160
-4 700,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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4 700,28 0,00 0,00 0,00 0,00
4 700,28 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 266
LIBELLE : Eaux de ruissellement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 161
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 162
-9 229,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 229,81 0,00 0,00 0,00 0,00
9 229,81 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 229,81 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 268
LIBELLE : Maison Guillon 2009
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 163
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 164
-36 355,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 138,60 0,00 0,00 0,00 0,00
48 821,08 0,00 0,00 0,00 0,00
49 959,68 0,00 0,00 0,00 0,00
49 959,68 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 269
LIBELLE : Port de plaisance
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 13 604,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 165
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 166
-36 080,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 366,35 0,00 0,00 0,00 0,00
38 366,35 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 033,96 0,00 0,00 0,00 0,00
3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 583,96 0,00 0,00 0,00 0,00
42 950,31 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 270
LIBELLE : Télésurveillance
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 6 870,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 167
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 168
-90 379,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
410,18 0,00 0,00 0,00 0,00
139 594,05 0,00 0,00 0,00 0,00
140 004,23 0,00 0,00 0,00 0,00
140 004,23 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 271
LIBELLE : PLU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 25 145,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 169
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 170
-655,41 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655,41 0,00 0,00 0,00 0,00
655,41 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655,41 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 272
LIBELLE : Local Police 2009
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 171
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-3 883,04 0,00
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62,48 0,00 0,00 0,00 0,00
62,48 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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62,48 0,00 0,00 0,00 0,00
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2 764,65 0,00 0,00 0,00 0,00
1 180,87 0,00 0,00 0,00 0,00
3 945,52 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 945,52 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 274
LIBELLE : Acquisition de terrains 2009
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-30 804,28 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 521,98 0,00 0,00 0,00 0,00
26 521,98 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
379,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2 403,96 0,00 0,00 0,00 0,00
1 498,59 0,00 0,00 0,00 0,00
4 282,30 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 804,28 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 275
LIBELLE : Mairie 2010
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-48 486,54 0,00
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939,46 0,00 0,00 0,00 0,00
4 625,32 0,00 0,00 0,00 0,00
3 531,96 0,00 0,00 0,00 0,00
39 389,80 0,00 0,00 0,00 0,00
48 486,54 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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48 486,54 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 276
LIBELLE : Divers matériel 2010
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 177
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-21 488,32 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
859,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2 688,73 0,00 0,00 0,00 0,00
17 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 488,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 488,32 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 277
LIBELLE : Groupe scolaire 2010
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 179
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-545 388,44 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 218,44 0,00 0,00 0,00 0,00
3 218,44 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
585 017,94 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 279
LIBELLE : Voirie 2010
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 39 629,50
1338 Autres fonds équip. transférables
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 181
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 182
-19 494,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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19 494,80 0,00 0,00 0,00 0,00
19 494,80 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 280
LIBELLE : Etude thermographique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-149 787,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 131,86 0,00 0,00 0,00 0,00
17 656,10 0,00 0,00 0,00 0,00
149 787,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 787,96 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 281
LIBELLE : Acquisition de terrains 2010
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-9 982,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 982,32 0,00 0,00 0,00 0,00
9 982,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 982,32 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 282
LIBELLE : Mise aux normes cuisine SAR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 187
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 188
-9 787,06 0,00
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9 787,06 0,00 0,00 0,00 0,00
9 787,06 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 283
LIBELLE : Local Archers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 189
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 190
-9 752,18 0,00
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9 752,18 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 286
LIBELLE : Perrets 2010
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 191
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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1 232,98 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 287
LIBELLE : Local police 2010
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 193
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 194
-2 541,50 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 541,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2 541,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 541,50 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 289
LIBELLE : Salle des Magnanarelles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 195
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 196
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 013,54 0,00 0,00 0,00 0,00
7 561,24 0,00 0,00 0,00 0,00
1 767,11 0,00 0,00 0,00 0,00
26 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 728,89 0,00 0,00 0,00 0,00
1 037 969,81 0,00 0,00 0,00 0,00
1 037 969,81 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 869,47 0,00 0,00 0,00 0,00
3 869,47 0,00 0,00 0,00 0,00
180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 304,88 0,00 0,00 0,00 0,00
9 484,88 0,00 0,00 0,00 0,00
1 052 431,16 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 290
LIBELLE : Rénov. extens. mairie et annexes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
21611 Biens sous-jacents
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 45 728,89
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 197
-1 006 702,27 0,00 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 198
-16 128,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 128,06 0,00 0,00 0,00 0,00
16 128,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 128,06 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 291
LIBELLE : Création parking rue de Mâcon
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 199
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 200
-120 390,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 612,12 0,00 0,00 0,00 0,00
594,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7 184,29 0,00 0,00 0,00 0,00
120 390,51 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 390,51 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 292
LIBELLE : Acquisition de terrains 2011
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 201
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 202
-314 001,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 471,14 0,00 0,00 0,00 0,00
297 113,44 0,00 0,00 0,00 0,00
312 584,58 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00
1 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00
314 001,91 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 293
LIBELLE : Voirie 2011
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 203
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 204
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 022,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10 996,02 0,00 0,00 0,00 0,00
7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 854,81 0,00 0,00 0,00 0,00
11 873,29 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 046,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 232,64 0,00 0,00 0,00 0,00
4 232,64 0,00 0,00 0,00 0,00
56 279,34 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 294
LIBELLE : Divers matériel 2011
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 573,00
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 205
-55 706,34 0,00 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 206
-459 619,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 932,92 0,00 0,00 0,00 0,00
453 008,34 0,00 0,00 0,00 0,00
464 941,26 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 938,83 0,00 0,00 0,00 0,00
12 658,83 0,00 0,00 0,00 0,00
477 600,09 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 295
LIBELLE : Eglise
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 17 981,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 207
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 208
-618 133,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 732,06 0,00 0,00 0,00 0,00
661 732,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 068,57 0,00 0,00 0,00 0,00
47 068,57 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 485,07 0,00 0,00 0,00 0,00
57 851,57 0,00 0,00 0,00 0,00
59 336,64 0,00 0,00 0,00 0,00
768 137,27 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 296
LIBELLE : Terrain de tennis couvert
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 209
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 210
-55 911,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 911,80 0,00 0,00 0,00 0,00
55 911,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 911,80 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 297
LIBELLE : Perrets 2011
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 211
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 212
-25 120,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 120,19 0,00 0,00 0,00 0,00
25 120,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 120,19 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 298
LIBELLE : Berges de la plage 2011
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 213
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 214
-362,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362,90 0,00 0,00 0,00 0,00
362,90 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362,90 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 299
LIBELLE : Groupe scolaire 2011
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 216
-20 938,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 938,80 0,00 0,00 0,00 0,00
17 938,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 938,80 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 303
LIBELLE : Voiries 2012
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 217
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-2 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 306
LIBELLE : Buvette de la Plage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 219
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 220
-50 773,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 885,29 0,00 0,00 0,00 0,00
49 885,29 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
888,05 0,00 0,00 0,00 0,00
888,05 0,00 0,00 0,00 0,00
50 773,34 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 307
LIBELLE : Chapelle des Minimes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 221
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 222
-282 089,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
278 389,10 0,00 0,00 0,00 0,00
3 700,07 0,00 0,00 0,00 0,00
282 089,17 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
282 089,17 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 308
LIBELLE : Acquisitions de terrains 2012
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 223
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 224
-127 603,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 603,85 0,00 0,00 0,00 0,00
127 603,85 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 603,85 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 309
LIBELLE : Opération immobilière pour sauvegarde pâtisserie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 225
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 226
-13 610,74 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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13 110,74 0,00 0,00 0,00 0,00
13 110,74 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 610,74 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 310
LIBELLE : JARDINS PARTAGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 227
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 228
-39 222,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 312
LIBELLE : CITY STADE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 229
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 230
-12 893,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
427,07 0,00 0,00 0,00 0,00
12 466,92 0,00 0,00 0,00 0,00
12 893,99 0,00 0,00 0,00 0,00
12 893,99 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 313
LIBELLE : BATIMENT ASSOCIATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 231
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 232
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 233,18 0,00 0,00 0,00 0,00
117,60 0,00 0,00 0,00 0,00
164 350,78 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 130,23 0,00 0,00 0,00 0,00
26 410,94 0,00 0,00 0,00 0,00
34 515,72 0,00 0,00 0,00 0,00
12 771,48 0,00 0,00 0,00 0,00
567,58 0,00 0,00 0,00 0,00
79 395,95 0,00 0,00 0,00 0,00
1 089,87 0,00 0,00 0,00 0,00
1 089,87 0,00 0,00 0,00 0,00
324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 571,60 0,00 0,00 0,00 0,00
26 895,60 0,00 0,00 0,00 0,00
271 732,20 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 314
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 233
-271 732,20 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 234
-26 001,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 001,04 0,00 0,00 0,00 0,00
26 001,04 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 001,04 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 315
LIBELLE : DEMOLITION MAISON ALBERT FORESTIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 235
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 236
-109 931,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 384,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2 546,37 0,00 0,00 0,00 0,00
109 931,10 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 931,10 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 319
LIBELLE : FONCIER 2013
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 237
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 425,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6 425,02 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 388,49 0,00 0,00 0,00 0,00
44 934,65 0,00 0,00 0,00 0,00
67 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 198,51 0,00 0,00 0,00 0,00
1 067,06 0,00 0,00 0,00 0,00
45 484,40 0,00 0,00 0,00 0,00
251 063,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 221,52 0,00 0,00 0,00 0,00
18 221,52 0,00 0,00 0,00 0,00
275 709,65 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 322
LIBELLE : MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-275 209,65 0,00 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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375 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 64 000,00 0,00 64 000,00
380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 104 000,00 0,00 104 000,00
3 371,00 -3 500,00 129,00 3 371,00 0,00
0,00 -5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
758 371,00 -8 500,00 235 129,00 3 371,00 230 000,00
6 834 780,98 13 743,48 249 208,34 1 557 507,48 1 820 459,30
6 834 780,98 13 743,48 249 208,34 1 557 507,48 1 820 459,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 856,43 -620,53 0,00 620,53 0,00
256,38 -256,38 0,00 256,38 0,00
34 769,06 0,00 0,00 0,00 0,00
613,44 -766,80 153,36 613,44 0,00
59 229,18 1 708,70 0,00 0,00 1 708,70
2 294,69 -2 294,69 0,00 2 294,69 0,00
39 913,59 -8 596,74 6 888,04 1 708,70 0,00
2 584,20 -2 916,48 1 242,26 1 674,22 0,00
11 787,30 0,00 0,00 0,00 0,00
193 304,27 -13 742,92 8 283,66 7 167,96 1 708,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 354,03 0,00 0,00 0,00 0,00
498 390,70 0,00 0,00 0,00 0,00
504 712,73 0,00 0,00 0,00 0,00
7 532 797,98 0,56 257 492,00 1 564 675,44 1 822 168,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 323
LIBELLE : AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
230 000,00 3 371,00 235 129,00 -8 500,00 758 371,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-6 774 426,98 -1 561 304,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-9 926,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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9 926,40 0,00 0,00 0,00 0,00
9 926,40 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 926,40 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 324
LIBELLE : SECURITE RUE DE CHATILLON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 243
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-212 855,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 855,84 0,00 0,00 0,00 0,00
212 855,84 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 855,84 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 325
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 245
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 246
-85 420,77 0,00
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12 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 642,17 0,00 0,00 0,00 0,00
93 642,17 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 191,60 0,00 0,00 0,00 0,00
4 191,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 941,77 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 326
LIBELLE : RENOVATION GENDARMERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 12 521,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 247
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 248
-258 582,45 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 841,41 0,00 0,00 0,00 0,00
127 871,54 0,00 0,00 0,00 0,00
273 712,95 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 196,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2 196,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6 295,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6 295,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
285 003,45 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 328
LIBELLE : PARKING RUE DE MACON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 26 421,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 249
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 250
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 833,40 0,00 0,00 0,00 0,00
3 833,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 053,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27 116,16 0,00 0,00 0,00 0,00
5 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00
308,28 0,00 0,00 0,00 0,00
540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 942,90 0,00 0,00 0,00 0,00
46 975,74 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 023,14 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 329
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 251
-52 023,14 0,00 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 252
-19 279,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 370,91 0,00 0,00 0,00 0,00
11 324,49 0,00 0,00 0,00 0,00
14 695,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 583,66 0,00 0,00 0,00 0,00
4 583,66 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 279,06 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 330
LIBELLE : TRAVAUX SUR BÂTIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 253
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 254
-218 283,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117,60 0,00 0,00 0,00 0,00
86 136,77 0,00 0,00 0,00 0,00
103 594,37 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 804,78 0,00 0,00 0,00 0,00
15 186,55 0,00 0,00 0,00 0,00
114 581,33 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 283,70 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 331
LIBELLE : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 255
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 256
-1 950,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 332
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 257
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 258
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 136,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10 136,06 0,00 0,00 0,00 0,00
63 556,45 0,00 0,00 0,00 0,00
26 053,37 0,00 0,00 0,00 0,00
89 609,82 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 505,87 0,00 0,00 0,00 0,00
14 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
407,71 0,00 0,00 0,00 0,00
161 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652,75 0,00 0,00 0,00 0,00
129,23 0,00 0,00 0,00 0,00
189 902,56 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 834,88 0,00 0,00 0,00 0,00
12 834,88 0,00 0,00 0,00 0,00
292 347,26 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 333
LIBELLE : ACCESSIBILITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 10 136,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 259
-282 211,20 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 260
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
366 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930 133,11 0,00 0,00 0,00 0,00
930 133,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 917,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22 754,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7 188,12 0,00 0,00 0,00 0,00
47 234,29 0,00 0,00 0,00 0,00
115 094,45 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 251,94 0,00 0,00 0,00 0,00
133 643,94 0,00 0,00 0,00 0,00
1 178 871,50 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 334
LIBELLE : SALLE DES FETES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 366 249,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 261
-812 622,50 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 262
-36 123,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 150,80 0,00 0,00 0,00 0,00
36 150,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 150,80 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 335
LIBELLE : CASTEL DE VALROSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 263
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 264
-292 772,17 0,00
654,26 0,00 0,00 0,00 0,00
654,26 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654,26 0,00 0,00 0,00 0,00
191 320,68 0,00 0,00 0,00 0,00
191 320,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 360,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 407,04 0,00 0,00 0,00 0,00
91 867,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6 901,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6 901,82 0,00 0,00 0,00 0,00
210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
293 426,43 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 336
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX 2017
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 265
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 266
-19 323,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 413,43 0,00 0,00 0,00 0,00
8 413,43 0,00 0,00 0,00 0,00
3 104,43 0,00 0,00 0,00 0,00
3 104,43 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 632,40 0,00 0,00 0,00 0,00
24 632,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 736,83 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 337
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2017
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 8 413,43
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 267
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 268
-47 015,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 618,54 0,00 0,00 0,00 0,00
3 024,96 0,00 0,00 0,00 0,00
46 431,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
584,40 0,00 0,00 0,00 0,00
584,40 0,00 0,00 0,00 0,00
47 015,90 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 338
LIBELLE : MATERIELS ET OUTILLAGES 2017
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 269
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 270
-177 522,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 522,35 0,00 0,00 0,00 0,00
177 522,35 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 522,35 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 339
LIBELLE : FONCIER 2017
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 271
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 272
-96 384,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 379,35 0,00 0,00 0,00 0,00
65 570,35 0,00 0,00 0,00 0,00
21 514,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21 514,22 0,00 0,00 0,00 0,00
9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 384,57 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 341
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIES 2018
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 273
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 274
-28 329,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 965,83 0,00 0,00 0,00 0,00
3 983,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22 942,80 0,00 0,00 0,00 0,00
5 996,10 0,00 0,00 0,00 0,00
37 888,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 888,19 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 342
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 9 559,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 275
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 276
-6 771,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 554,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6 771,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 771,96 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 343
LIBELLE : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2018
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 277
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-14 502,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 747,21 0,00 0,00 0,00 0,00
7 298,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2 817,60 0,00 0,00 0,00 0,00
1 638,50 0,00 0,00 0,00 0,00
14 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 344
LIBELLE : MEDIATHEQUE 3D - EVS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 279
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 280
-44 046,95 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 688,28 0,00 0,00 0,00 0,00
21 358,67 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 046,95 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 046,95 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 345
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS ET TERRAINS 2018
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 281
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 282
-53 257,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 934,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11 934,58 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 412,58 0,00 0,00 0,00 0,00
14 491,20 0,00 0,00 0,00 0,00
16 018,80 0,00 0,00 0,00 0,00
37 550,58 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 772,80 0,00 0,00 0,00 0,00
3 772,80 0,00 0,00 0,00 0,00
53 257,96 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 346
LIBELLE : MATERIELS ET OUTILLAGES 2018
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 283
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 284
-20 759,79 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 759,79 0,00 0,00 0,00 0,00
20 759,79 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 759,79 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 347
LIBELLE : BÂTIMENT TERREAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 285
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 286
-239 576,54 -84 524,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 993,00 -93,00 0,00 33 993,00 33 900,00
25 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
58 993,00 -93,00 0,00 48 993,00 48 900,00
215 154,45 3 934,41 26 758,00 133 517,59 164 210,00
215 154,45 3 934,41 26 758,00 133 517,59 164 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 934,29 0,00 0,00 0,00 0,00
7 353,60 0,00 0,00 0,00 0,00
3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 407,89 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 007,20 0,00 0,00 0,00 0,00
3 007,20 0,00 0,00 0,00 0,00
298 569,54 3 934,41 26 758,00 133 517,59 164 210,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 348
LIBELLE : PARC DE LA BATELLERIE 2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
48 900,00 48 993,00 0,00 -93,00 58 993,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 287
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-141 085,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 311,50 0,00 0,00 0,00 0,00
204 913,70 0,00 0,00 0,00 0,00
207 225,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
207 225,20 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 349
LIBELLE : 29 RUE DES MINIMES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 66 140,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 289
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-75 295,00 -3 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 174,00 40 000,00 0,00 3 780,00 43 780,00
75 174,00 40 000,00 0,00 3 780,00 43 780,00
75 295,00 40 000,00 0,00 3 780,00 43 780,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 350
LIBELLE : OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 291
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 143,70 0,00 0,00 0,00 0,00
9 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 670,00 -1 670,00 0,00 15 670,00 14 000,00
72 515,70 -1 670,00 0,00 15 670,00 14 000,00
98 079,76 0,00 0,00 0,00 0,00
98 079,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 092,40 0,00 0,00 0,00 0,00
763,48 0,00 0,00 0,00 0,00
17 257,86 0,00 0,00 0,00 0,00
14 019,09 0,00 0,00 0,00 0,00
30 050,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2 999,72 0,00 0,00 0,00 0,00
80 183,35 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 189,80 0,00 0,00 0,00 0,00
13 189,80 0,00 0,00 0,00 0,00
191 452,91 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 351
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
14 000,00 15 670,00 0,00 -1 670,00 72 515,70
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1323 Subv. non transf. Départements
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 293
-118 937,21 15 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 294
-21 751,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 559,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2 553,01 0,00 0,00 0,00 0,00
5 513,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 934,80 0,00 0,00 0,00 0,00
5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 751,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 751,09 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 352
LIBELLE : TRAVAUX SUR BÂTIMENTS 2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 295
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 296
-94 592,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 449,02 0,00 0,00 0,00 0,00
103 143,84 0,00 0,00 0,00 0,00
104 592,86 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 592,86 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 353
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE 2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-39 300,10 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 181,40 0,00 0,00 0,00 0,00
655,06 0,00 0,00 0,00 0,00
17 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 096,64 0,00 0,00 0,00 0,00
39 300,10 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 300,10 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 354
LIBELLE : MATERIELS ET OUTILLAGES 2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 299
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 300
-55 688,83 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 444,96 0,00 0,00 0,00 0,00
24 762,55 0,00 0,00 0,00 0,00
37 207,51 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 481,32 0,00 0,00 0,00 0,00
18 481,32 0,00 0,00 0,00 0,00
55 688,83 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 355
LIBELLE : DIGITALISATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 301
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 302
-1 644,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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1 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 356
LIBELLE : CHAUFFERIE MUTUALISEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 303
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 304
-102 332,96 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 923,96 0,00 0,00 0,00 0,00
134 923,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 063,96 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 357
LIBELLE : RESEAU EP CENTRE BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 33 731,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 305
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 306
-16 790,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 400,62 0,00 0,00 0,00 0,00
7 300,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2 575,81 0,00 0,00 0,00 0,00
1 513,71 0,00 0,00 0,00 0,00
16 790,27 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 790,27 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 358
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2020
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 307
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 308
-23 447,42 0,00
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18 240,72 0,00 0,00 0,00 0,00
5 206,70 0,00 0,00 0,00 0,00
23 447,42 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 447,42 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 359
LIBELLE : TRAVAUX SUR BÂTIMENTS ET TERRAINS 2020
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 309
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 310
-6 970,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 970,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6 970,26 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 970,26 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 360
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX 2020
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 311
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 312
-48 399,13 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 699,20 0,00 0,00 0,00 0,00
1 699,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 727,44 0,00 0,00 0,00 0,00
25 210,25 0,00 0,00 0,00 0,00
160,64 0,00 0,00 0,00 0,00
50 098,33 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 098,33 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 361
LIBELLE : MATERIELS ET OUTILLAGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,20
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 313
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 314
-35 434,37 -22 468,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 434,37 0,39 9 677,00 22 468,61 32 146,00
35 434,37 0,39 9 677,00 22 468,61 32 146,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 434,37 0,39 9 677,00 22 468,61 32 146,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 362
LIBELLE : RESEAU ELECTRIFICATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 315
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 316
-140 524,98 -107 248,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 678,00 -678,00 0,00 14 678,00 14 000,00
14 678,00 -678,00 0,00 14 678,00 14 000,00
25 779,30 0,00 0,00 0,00 0,00
128 223,68 1 413,87 2 847,00 120 726,13 124 987,00
154 002,98 1 413,87 2 847,00 120 726,13 124 987,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,00 -1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
1 200,00 -1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
155 202,98 213,87 2 847,00 121 926,13 124 987,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 364
LIBELLE : AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC RUE DES MINIMES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
14 000,00 14 678,00 0,00 -678,00 14 678,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 317
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 318
-21 606,00 -570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570,00 19 430,00 0,00 570,00 20 000,00
570,00 19 430,00 0,00 570,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 606,00 19 430,00 0,00 570,00 20 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 365
LIBELLE : RUE SAGET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 319
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 320
-9 995,63 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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9 995,63 0,00 0,00 0,00 0,00
9 995,63 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 995,63 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 366
LIBELLE : AMELIORATION CADRE DE VIE 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 321
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 322
-32 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 367
LIBELLE : TRAVAUX SUR BATIMENTS ET TERRAINS 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21316 Equipements du cimetière
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 323
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 324
-67 334,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 550,10 0,00 0,00 0,00 0,00
5 828,40 0,00 0,00 0,00 0,00
52 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 334,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 334,50 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 368
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 325
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 326
-133 288,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 120,60 0,00 0,00 0,00 0,00
361,98 0,00 0,00 0,00 0,00
130 806,24 0,00 0,00 0,00 0,00
133 288,82 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 288,82 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 369
LIBELLE : MATERIEL ET OUTILLAGES 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 327
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 328
-40 474,56 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 606,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60 606,24 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950,70 0,00 0,00 0,00 0,00
4 536,48 0,00 0,00 0,00 0,00
9 877,14 0,00 0,00 0,00 0,00
15 364,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 970,56 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370
LIBELLE : AMENAGEMENT LOCAUX SERVICES MUN./ASSOCIATIONS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 35 496,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 329
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-9 356,60 -165,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 191,10 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
165,50 -165,50 0,00 165,50 0,00
9 356,60 1 834,50 0,00 165,50 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 356,60 1 834,50 0,00 165,50 2 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 372
LIBELLE : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21578 Autre matériel technique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-60 749,72 -49 949,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
49 949,72 -49 949,72 0,00 49 949,72 0,00
0,00 57 599,76 0,24 0,00 57 600,00
49 949,72 7 650,04 0,24 49 949,72 57 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -7 577,76 7 577,76 0,00 0,00
10 800,00 -7 577,76 7 577,76 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 749,72 72,28 7 578,00 49 949,72 57 600,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 374
LIBELLE : AMENAGEMENT DU POLE SPORTIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 333
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-64 184,91 28 748,00
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0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
0,00 -4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
28 748,00 -7 248,00 6 500,00 28 748,00 28 000,00
28 748,00 7 752,00 11 000,00 28 748,00 47 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 932,91 620,00 19 080,00 0,00 19 700,00
92 932,91 620,00 19 080,00 0,00 19 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 932,91 620,00 19 080,00 0,00 19 700,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 375
LIBELLE : MODERNISATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
47 500,00 28 748,00 11 000,00 7 752,00 28 748,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 335
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 336
-115 123,49 -32 362,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 105,47 0,83 0,00 3 106,30
2 353,02 -2 411,63 58,61 2 353,02 0,00
88 053,92 35 933,32 8 688,08 13 689,30 58 310,70
1 955,62 -20 516,10 18 560,48 1 955,62 0,00
3 428,16 -3 428,16 0,00 3 428,16 0,00
95 790,72 12 682,90 27 308,00 21 426,10 61 417,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 332,77 -11 308,37 372,00 10 936,37 0,00
19 332,77 -11 308,37 372,00 10 936,37 0,00
115 123,49 1 374,53 27 680,00 32 362,47 61 417,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 376
LIBELLE : SECURISATION ET MODERNISATION ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21535 Réseaux de transmission
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 337
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 338
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -34 200,00 34 200,00 0,00 0,00
0,00 34 200,00 0,00 0,00 34 200,00
0,00 -46 400,00 46 400,00 0,00 0,00
0,00 46 400,00 0,00 0,00 46 400,00
0,00 0,00 80 600,00 0,00 80 600,00
0,00 39 999,56 0,44 0,00 40 000,00
0,00 102 854,00 0,00 0,00 102 854,00
138 439,74 -140 412,30 1 972,56 138 439,74 0,00
138 439,74 2 441,26 1 973,00 138 439,74 142 854,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 985,60 440,00 0,00 11 760,00 12 200,00
14 985,60 440,00 0,00 11 760,00 12 200,00
153 425,34 2 881,26 1 973,00 150 199,74 155 054,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 377
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
80 600,00 0,00 80 600,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1322 Subv. non transf. Régions
1338 Autres fonds équip. transférables
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-153 425,34 -150 199,74 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-1 433,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 433,85 0,00 0,00 0,00 0,00
1 433,85 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 433,85 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 378
LIBELLE : AMELIORATION CADRE DE VIE 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 341
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 342
-95 923,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 248,98 0,00 0,00 0,00 0,00
42 248,98 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 769,56 0,00 0,00 0,00 0,00
5 914,80 0,00 0,00 0,00 0,00
20 098,69 0,00 0,00 0,00 0,00
7 544,88 0,00 0,00 0,00 0,00
56 327,93 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 576,91 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 379
LIBELLE : TRAVAUX SUR BATIMENTS ET TERRAINS 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 653,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 343
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 344
-26 289,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 057,31 0,00 0,00 0,00 0,00
4 991,94 0,00 0,00 0,00 0,00
17 049,25 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 240,00 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00
9 240,00 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00
26 289,25 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 380
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 345
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 346
-11 555,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 054,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6 501,50 0,00 0,00 0,00 0,00
11 555,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 555,68 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 381
LIBELLE : MATERIELS ET OUTILLAGES 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 347
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 348
-3 840,18 -1 166,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 168,58 0,00 0,00 0,00 0,00
1 671,60 8,30 0,00 1 166,70 1 175,00
3 840,18 8,30 0,00 1 166,70 1 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 840,18 8,30 0,00 1 166,70 1 175,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 382
LIBELLE : Amélioration du cadre de vie 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 349
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 350
-24 718,90 -14 026,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
24 718,90 193,10 0,00 14 026,90 14 220,00
24 718,90 193,10 0,00 14 026,90 14 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 718,90 193,10 0,00 14 026,90 14 220,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 383
LIBELLE : Travaux sur bâtiments et terrains 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 351
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 352
-61 928,46 -17 448,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -315 000,00 315 000,00 0,00 0,00
0,00 248 072,77 0,00 0,00 248 072,77
0,00 -66 927,23 315 000,00 0,00 248 072,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 485,60 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 060,23 70 000,00 7 386,00 15 060,23 92 446,23
25 994,63 0,00 0,00 0,00 0,00
59 540,46 70 000,00 7 386,00 15 060,23 92 446,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 388,00 -2 388,00 0,00 2 388,00 0,00
2 388,00 -2 388,00 0,00 2 388,00 0,00
61 928,46 684,77 322 386,00 17 448,23 340 519,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 384
LIBELLE : Travaux de voiries et réseaux 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 353
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 354
-21 964,88 -9 567,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 822,94 0,00 0,00 0,00 0,00
19 141,94 58,75 0,00 9 567,25 9 626,00
21 964,88 58,75 0,00 9 567,25 9 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 964,88 58,75 0,00 9 567,25 9 626,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 385
LIBELLE : Matériels et outillages 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 355
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 356
-52 253,97 -52 253,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 83 399,89 0,11 0,00 83 400,00
0,00 83 399,89 0,11 0,00 83 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 453,14 -3 463,00 9,86 3 453,14 0,00
0,00 -11 073,12 11 073,12 0,00 0,00
477,48 -477,48 0,00 477,48 0,00
33 801,64 -33 801,64 0,00 33 801,64 0,00
14 521,71 -19 940,62 5 418,91 14 521,71 0,00
52 253,97 -68 755,86 16 501,89 52 253,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -3 528,00 3 528,00 0,00 0,00
0,00 -3 528,00 3 528,00 0,00 0,00
52 253,97 11 116,03 20 030,00 52 253,97 83 400,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 387
LIBELLE : Travaux sur bâtiments et terrains 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 357
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 358
-9 148,20 -9 148,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 30 000,00
0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 30 000,00
9 148,20 -168 390,20 159 242,00 9 148,20 0,00
9 148,20 -168 390,20 159 242,00 9 148,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 167 684,00 2 316,00 0,00 170 000,00
0,00 167 684,00 2 316,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 840,00 2 160,00 0,00 5 000,00
0,00 2 840,00 2 160,00 0,00 5 000,00
9 148,20 2 133,80 163 718,00 9 148,20 175 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 388
LIBELLE : Distribution électrique Mûriers / Parc des sports
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
30 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 359
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 360
0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 389
LIBELLE : Site des Mûriers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 361
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 362
-680,02 -680,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680,02 1 319,98 0,00 680,02 2 000,00
680,02 1 319,98 0,00 680,02 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680,02 1 319,98 0,00 680,02 2 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 390
LIBELLE : Amélioration du cadre de vie 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 363
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 364
-19 150,05 -19 150,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 199,23 -10 199,23 0,00 10 199,23 0,00
0,00 85 399,86 0,14 0,00 85 400,00
5 988,00 -64 140,86 58 152,86 5 988,00 0,00
2 962,82 -2 962,82 0,00 2 962,82 0,00
19 150,05 8 096,95 58 153,00 19 150,05 85 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 150,05 8 096,95 58 153,00 19 150,05 85 400,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 391
LIBELLE : Travaux de voiries et réseaux 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 365
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 366
-25 492,04 -25 492,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 39 166,12 0,16 0,00 39 166,28
11 628,41 -15 181,25 3 552,84 11 628,41 0,00
1 178,04 -1 178,04 0,00 1 178,04 0,00
12 685,59 -12 685,59 0,00 12 685,59 0,00
25 492,04 10 121,24 3 553,00 25 492,04 39 166,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 492,04 10 121,24 3 553,00 25 492,04 39 166,28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 392
LIBELLE : Matériels et outillages 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 367
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 368
-67 277,43 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 960,36 0,00 0,00 0,00 0,00
1 960,36 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 960,36 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 827,32 0,00 0,00 0,00 0,00
41 410,47 0,00 0,00 0,00 0,00
69 237,79 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 237,79 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : RESERVE FONCIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 369
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 370
-3 976,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 313,81 0,00 0,00 0,00 0,00
11 128,78 0,00 0,00 0,00 0,00
3 201,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22 644,02 0,00 0,00 0,00 0,00
26 620,04 0,00 0,00 0,00 0,00
26 620,04 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 620,04 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 87
LIBELLE : PEINTURE MURALE CHAPELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 22 644,02
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 371
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-4 923,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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4 923,19 0,00 0,00 0,00 0,00
4 923,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 923,19 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 88
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 373
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 374
-19 073,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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19 073,81 0,00 0,00 0,00 0,00
19 073,81 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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19 073,81 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : LOGICIELS MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 375
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 376
-8 282,74 0,00
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8 282,74 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92
LIBELLE : LOCAL ACTIV' JEUNES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 377
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 378
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4 415,33 0,00 0,00 0,00 0,00
4 415,33 0,00 0,00 0,00 0,00
56 263,96 0,00 0,00 0,00 0,00
1 519,25 0,00 0,00 0,00 0,00
3 092,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60 875,71 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240,77 0,00 0,00 0,00 0,00
240,77 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647,85 0,00 0,00 0,00 0,00
647,85 0,00 0,00 0,00 0,00
61 764,33 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : CHAPELLE DES MINIMES AMENAGEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 4 415,33
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 379
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 380
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9 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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51 829,85 0,00 0,00 0,00 0,00
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51 829,85 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94
LIBELLE : TENNIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 9 101,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 381
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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-200 475,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00
258 638,68 0,00 0,00 0,00 0,00
258 638,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
955,60 0,00 0,00 0,00 0,00
955,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
867,48 0,00 0,00 0,00 0,00
867,48 0,00 0,00 0,00 0,00
260 461,76 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : RESTAURANT SCOL. SALLES DE REUNI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 59 986,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 383
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 384
-36 789,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 840,05 0,00 0,00 0,00 0,00
200 840,05 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 629,91 0,00 0,00 0,00 0,00
237 629,91 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 629,91 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 96
LIBELLE : REINTEGRATION TOUR ET ERMITAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 200 840,05
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 385
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 386
-161,63 0,00 908 194,61 908 032,98
85 616,57 471 529,00 132 854,43 690 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 98 000,00 0,00 128 000,00
-43 535,00 34 200,00 9 335,00 0,00
-93,00 12 000,00 33 993,00 45 900,00
19 322,00 51 800,00 14 678,00 85 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
43 700,00 0,00 0,00 43 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 64 000,00 0,00 64 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 45 000,00
31 640,57 30 000,00 12 059,43 73 700,00
-34 900,00 150 400,00 0,00 115 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-8 000,00 4 629,00 3 371,00 0,00
32 482,00 11 500,00 44 418,00 88 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
511 734,35 471 529,00 1 610 735,91 2 593 999,26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 562 000,00 132 854,43 373 529,00 55 616,57
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
1338 Autres fonds équip. transférables
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 128 000,00 0,00 98 000,00 30 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 387
-2 914,72 2 914,72 0,00
-313,29 2 913,29 2 600,00
-656,60 51 256,60 50 600,00
-11,90 11,90 0,00
-2 116,48 25 316,48 23 200,00
-7 566,40 63 166,40 55 600,00
3 877,16 22 322,84 26 200,00
-1 103,51 1 268,51 165,00
13 062,96 1 497,04 14 560,00
1,00 7 274,00 7 275,00
-937,74 3 393,74 2 456,00
-2 366,66 3 769,66 1 403,00
0,00 2 151,00 2 151,00
3 333,00 0,00 3 333,00
1 407,00 3 333,00 4 740,00
-101,18 512,18 411,00
28 530,00 8 600,00 37 130,00
0,77 82 991,23 82 992,00
-5 605,30 5 605,30 0,00
-1 844,64 1 844,64 0,00
-355,36 355,36 0,00
18 302,56 476 697,44 495 000,00
0,00 403 166,28
90 265,51 471 529,00 1 134 038,47 1 695 832,98
4 648,94 0,00 1 001 184,04 1 005 832,98
0,00 4 800,00
10,57 0,00 89 989,43 90 000,00
10,57 0,00 89 989,43 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 558 032,98 558 032,98
739,00 0,00 99 261,00 100 000,00
-900,63 0,00 250 900,63 250 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
21578 Autre matériel technique
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281535 Réseaux de transmission
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 388
421 468,84 476 697,44 898 166,28
0,00 0,00 0,00
546,03 24 453,97 25 000,00
-914,22 914,22 0,00
-668,95 10 668,95 10 000,00
-180,55 3 180,55 3 000,00
2 643,63 30 356,37 33 000,00
-256,90 2 556,90 2 300,00
245,56 8 754,44 9 000,00
8,52 591,48 600,00
-8 943,30 94 227,30 85 284,00
9 766,49 2 233,51 12 000,00
-8 261,86 8 261,86 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 389
3 337 849,81 0,00 636 316,47 0,00 22 353,27 3 315 496,54 3 974 166,28
0,00
476 697,44 421 468,84 476 697,44 898 166,28
0,00 0,00 0,00 0,00
476 697,44 18 302,56 476 697,44 495 000,00
0,00 403 166,28
2 861 152,37 0,00 214 847,63 0,00 22 353,27 2 838 799,10 3 076 000,00
61 887,94 7 112,06 0,00 6 065,06 55 822,88 69 000,00
0,00 300,00 0,00 300,00
5 748,21 2 951,79 0,00 0,00 5 748,21 8 700,00
56 139,73 3 860,27 0,00 6 065,06 50 074,67 60 000,00
2 799 264,43 0,00 207 735,57 0,00 16 288,21 2 782 976,22 3 007 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
433 984,71 0,00 52 015,29 0,00 0,00 433 984,71 486 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 242,00 758,00 0,00 0,00 4 242,00 5 000,00
1 461 370,69 31 629,31 0,00 500,00 1 460 870,69 1 493 000,00
899 667,03 0,00 123 332,97 0,00 15 788,21 883 878,82 1 023 000,00
3 337 849,81 0,00 636 316,47 0,00 22 353,27 3 315 496,54 3 974 166,28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 390
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 391
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 3 442 000,00 3 704 732,03 0,00 0,00 -262 732,03
013 Atténuations de charges (3) 12 000,00 38 036,63 0,00 0,00 -26 036,63
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
203 000,00 257 819,64 0,00 0,00 -54 819,64
73 Impôts et taxes (sauf 731) 129 000,00 166 838,00 0,00 0,00 -37 838,00
731 Fiscalité locale 2 211 000,00 2 253 941,94 0,00 0,00 -42 941,94
74 Dotations et participations
(3)
795 000,00 848 768,20 0,00 0,00 -53 768,20
75 Autres produits de gestion
courante (3)
70 000,00 109 586,35 0,00 0,00 -39 586,35
Total des recettes de gestion des
services
3 420 000,00 3 674 990,76 0,00 0,00 -254 990,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 2 500,00 0,00 0,00 -2 500,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 2 500,00 0,00 0,00 -2 500,00
Total des recettes réelles 3 420 000,00 3 677 490,76 0,00 0,00 -257 490,76
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
22 000,00 27 241,27 -5 241,27
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 22 000,00 27 241,27 -5 241,27
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
532 166,28
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
3 974 166,28 4 236 898,31 0,00 0,00 -262 732,03
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 392
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 393
3 885,04 0,00 -285,04 0,00 0,00 3 885,04 3 600,00
35 107,19 0,00 -107,19 0,00 0,00 35 107,19 35 000,00
30 481,00 0,00 7 519,00 0,00 875,52 29 605,48 38 000,00
7 901,55 0,00 7 098,45 0,00 406,56 7 494,99 15 000,00
22 097,42 0,00 13 102,58 0,00 0,00 22 097,42 35 200,00
38 597,10 0,00 -97,10 0,00 0,00 38 597,10 38 500,00
35 615,94 0,00 -5 615,94 0,00 0,00 35 615,94 30 000,00
4 656,00 0,00 16 844,00 0,00 5 299,80 -643,80 21 500,00
0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
12 722,17 0,00 8 277,83 0,00 0,00 12 722,17 21 000,00
14 311,06 0,00 16 188,94 0,00 0,00 14 311,06 30 500,00
12 027,86 0,00 -27,86 0,00 0,00 12 027,86 12 000,00
1 708,71 0,00 791,29 0,00 0,00 1 708,71 2 500,00
29 874,56 0,00 -2 874,56 0,00 0,00 29 874,56 27 000,00
152 009,42 0,00 1 990,58 0,00 1 320,00 150 689,42 154 000,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
13 936,88 0,00 1 063,12 0,00 0,00 13 936,88 15 000,00
510,57 0,00 89,43 0,00 0,00 510,57 600,00
5 684,46 0,00 115,54 0,00 250,29 5 434,17 5 800,00
4 539,89 0,00 1 960,11 0,00 415,20 4 124,69 6 500,00
6 367,00 0,00 1 633,00 0,00 0,00 6 367,00 8 000,00
5 623,69 0,00 1 876,31 0,00 0,00 5 623,69 7 500,00
11 625,77 0,00 8 474,23 0,00 0,00 11 625,77 20 100,00
9 381,43 0,00 -2 881,43 0,00 0,00 9 381,43 6 500,00
19 013,02 0,00 986,98 0,00 0,00 19 013,02 20 000,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
17 963,64 0,00 -963,64 0,00 890,43 17 073,21 17 000,00
15 177,11 0,00 22 822,89 0,00 1 413,32 13 763,79 38 000,00
104 329,15 0,00 -12 329,15 0,00 0,00 104 329,15 92 000,00
14 569,90 0,00 7 430,10 0,00 0,00 14 569,90 22 000,00
899 667,03 0,00 123 332,97 0,00 15 788,21 883 878,82 1 023 000,00
3 337 849,81 0,00 636 316,47 0,00 22 353,27 3 315 496,54 3 974 166,28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 394
5 683,22 -683,22 0,00 0,00 5 683,22 5 000,00
10 891,06 4 108,94 0,00 0,00 10 891,06 15 000,00
656 014,33 29 985,67 0,00 0,00 656 014,33 686 000,00
2 587,26 412,74 0,00 0,00 2 587,26 3 000,00
17 139,42 -139,42 0,00 0,00 17 139,42 17 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 1 000,00
4 309,91 190,09 0,00 0,00 4 309,91 4 500,00
1 461 370,69 31 629,31 0,00 500,00 1 460 870,69 1 493 000,00
1 581,72 0,00 218,28 0,00 0,00 1 581,72 1 800,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
8 173,99 0,00 126,01 0,00 0,00 8 173,99 8 300,00
26 234,74 0,00 765,26 0,00 200,00 26 034,74 27 000,00
15 966,48 0,00 2 033,52 0,00 0,00 15 966,48 18 000,00
5 507,00 0,00 493,00 0,00 0,00 5 507,00 6 000,00
3 129,37 0,00 870,63 0,00 0,00 3 129,37 4 000,00
90 341,18 0,00 -7 341,18 0,00 3 821,93 86 519,25 83 000,00
25 655,59 0,00 844,41 0,00 0,00 25 655,59 26 500,00
142,43 0,00 357,57 0,00 0,00 142,43 500,00
7 686,76 0,00 2 313,24 0,00 0,00 7 686,76 10 000,00
7 356,81 0,00 2 643,19 0,00 0,00 7 356,81 10 000,00
107,75 0,00 692,25 0,00 0,00 107,75 800,00
1 184,40 0,00 -584,40 0,00 0,00 1 184,40 600,00
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6 768,00 0,00 2 232,00 0,00 0,00 6 768,00 9 000,00
0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
32 596,86 0,00 2 403,14 0,00 30,00 32 566,86 35 000,00
23 859,05 0,00 -3 559,05 0,00 865,16 22 993,89 20 300,00
1 794,48 0,00 205,52 0,00 0,00 1 794,48 2 000,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
1 886,89 0,00 113,11 0,00 0,00 1 886,89 2 000,00
8 816,00 0,00 684,00 0,00 0,00 8 816,00 9 500,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
110,00 0,00 90,00 0,00 0,00 110,00 200,00
1 050,00 0,00 4 950,00 0,00 0,00 1 050,00 6 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 395
0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
130 000,00 0,00 -130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
45 719,00 0,00 3 281,00 0,00 0,00 45 719,00 49 000,00
63 448,22 0,00 42 551,78 0,00 0,00 63 448,22 106 000,00
12 785,72 0,00 214,28 0,00 0,00 12 785,72 13 000,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
54,26 0,00 45,74 0,00 0,00 54,26 100,00
0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
8 059,44 0,00 440,56 0,00 0,00 8 059,44 8 500,00
3 438,15 0,00 361,85 0,00 0,00 3 438,15 3 800,00
0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
82 219,41 0,00 4 780,59 0,00 0,00 82 219,41 87 000,00
433 984,71 0,00 52 015,29 0,00 0,00 433 984,71 486 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 234,00 766,00 0,00 0,00 1 234,00 2 000,00
3 008,00 -8,00 0,00 0,00 3 008,00 3 000,00
4 242,00 758,00 0,00 0,00 4 242,00 5 000,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 800,00 200,00 0,00 0,00 1 800,00 2 000,00
4 009,08 -9,08 0,00 0,00 4 009,08 4 000,00
9 764,98 235,02 0,00 0,00 9 764,98 10 000,00
44 163,85 836,15 0,00 0,00 44 163,85 45 000,00
7 199,62 2 300,38 0,00 0,00 7 199,62 9 500,00
225 168,99 -6 168,99 0,00 0,00 225 168,99 219 000,00
147 227,25 14 772,75 0,00 0,00 147 227,25 162 000,00
12 719,75 -719,75 0,00 0,00 12 719,75 12 000,00
3 074,15 -1 074,15 0,00 0,00 3 074,15 2 000,00
2 473,61 526,39 0,00 0,00 2 473,61 3 000,00
160 150,09 -10 150,09 0,00 0,00 160 150,09 150 000,00
146 494,12 -4 494,12 0,00 0,00 146 494,12 142 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 396
3 596,13
476 697,44 421 468,84 476 697,44 898 166,28
0,00 0,00 0,00 0,00
468 892,14 26 107,86 468 892,14 495 000,00
355,36 -355,36 355,36 0,00
7 449,94 -7 449,94 7 449,94 0,00
476 697,44 18 302,56 476 697,44 495 000,00
403 166,28
2 861 152,37 0,00 214 847,63 0,00 22 353,27 2 838 799,10 3 076 000,00
61 887,94 7 112,06 0,00 6 065,06 55 822,88 69 000,00
0,00 300,00 0,00 300,00
0,00 300,00 0,00 300,00
5 748,21 2 951,79 0,00 0,00 5 748,21 8 700,00
5 748,21 2 951,79 0,00 0,00 5 748,21 8 700,00
2 468,93 531,07 0,00 6 065,06 -3 596,13 3 000,00
53 670,80 3 329,20 0,00 0,00 53 670,80 57 000,00
56 139,73 3 860,27 0,00 6 065,06 50 074,67 60 000,00
2 799 264,43 0,00 207 735,57 0,00 16 288,21 2 782 976,22 3 007 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,60 0,00 48,40 0,00 0,00 1,60 50,00
0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
18 678,12 0,00 -3 078,12 0,00 0,00 18 678,12 15 600,00
23 980,79 0,00 219,21 0,00 0,00 23 980,79 24 200,00
29 600,00 0,00 -1 600,00 0,00 0,00 29 600,00 28 000,00
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 6 065,06
Montant des ICNE de l’exercice N-1
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 397
2 468,93 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 398
-991,37 0,00 0,00 1 291,37 300,00
-110,53 0,00 0,00 7 110,53 7 000,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
-711,00 0,00 0,00 70 711,00 70 000,00
-38 877,00 0,00 0,00 318 877,00 280 000,00
-3 346,00 0,00 0,00 334 346,00 331 000,00
-53 768,20 0,00 0,00 848 768,20 795 000,00
-720,00 0,00 0,00 720,00 0,00
3 839,40 0,00 0,00 7 160,60 11 000,00
-3 354,34 0,00 0,00 98 354,34 95 000,00
-3 094,00 0,00 0,00 3 094,00 0,00
-39 613,00 0,00 0,00 2 144 613,00 2 105 000,00
-42 941,94 0,00 0,00 2 253 941,94 2 211 000,00
-36 951,00 0,00 0,00 106 951,00 70 000,00
-887,00 0,00 0,00 59 887,00 59 000,00
-37 838,00 0,00 0,00 166 838,00 129 000,00
-12 110,88 0,00 0,00 14 610,88 2 500,00
1 689,80 0,00 0,00 8 310,20 10 000,00
-4 118,75 0,00 0,00 14 118,75 10 000,00
-32 089,60 0,00 0,00 190 089,60 158 000,00
-250,00 0,00 0,00 1 750,00 1 500,00
-2 800,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00
-1 534,21 0,00 0,00 4 534,21 3 000,00
-3 606,00 0,00 0,00 21 606,00 18 000,00
-54 819,64 0,00 0,00 257 819,64 203 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-26 036,63 0,00 0,00 38 036,63 12 000,00
-26 036,63 0,00 0,00 38 036,63 12 000,00
-262 732,03 0,00 0,00 3 704 732,03 3 442 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab.
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 399
0,00
0,00
-5 241,27 27 241,27 22 000,00
0,00 0,00 0,00
-721,18 721,18 0,00
785,21 21 214,79 22 000,00
-5 305,30 5 305,30 0,00
-5 241,27 27 241,27 22 000,00
-257 490,76 0,00 0,00 3 677 490,76 3 420 000,00
0,00 0,00 0,00
-2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
-2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-254 990,76 0,00 0,00 3 674 990,76 3 420 000,00
-37 946,46 0,00 0,00 52 946,46 15 000,00
4 775,00 0,00 0,00 225,00 5 000,00
-6 414,89 0,00 0,00 56 414,89 50 000,00
-39 586,35 0,00 0,00 109 586,35 70 000,00
-990,00 0,00 0,00 8 990,00 8 000,00
-209,00 0,00 0,00 90 209,00 90 000,00
-240,30 0,00 0,00 240,30 0,00
-8 130,00 0,00 0,00 16 830,00 8 700,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74748 Participation autres communes
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 400
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 401
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 989,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 15 670,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 48 671,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 194,61
0,00 0,00 15 670,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 1 049 855,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 874,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 197 537,66 1 557 507,48 0,00 0,00 147 544,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 006,85 0,00 7 167,96 0,00 0,00 51 414,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 17 556,00 0,00 0,00 0,00 7 368,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 908,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 103,39
0,00 3 006,85 215 093,66 1 564 675,44 0,00 0,00 206 326,58 189 886,80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 402
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 307 135,87 165,50 31 900,73 0,00 2 518 191,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 22 103,39
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 160 908,86
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 936,37 0,00 13 452,00 0,00 49 312,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 783,80 165,50 15 060,23 0,00 174 598,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 121 296,13 0,00 3 388,50 0,00 2 027 274,26
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 77 119,57 0,00 0,00 0,00 83 994,12
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 119,00 0,00 21 394,43 0,00 1 134 038,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 908 194,61
13 Subventions d'investissement 32 119,00 0,00 21 394,43 0,00 132 854,43
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 89 989,43
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 403
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 189 886,80
10226 Taxe d'aménagement 22 103,39
1641 Emprunts en euros 157 908,86
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 6 874,55
RECETTES 1 049 855,04
10222 FCTVA 250 900,63
10226 Taxe d'aménagement 99 261,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 558 032,98
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 14 678,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 33 993,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 89 989,43
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 404
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 204 171,38 0,00 2 155,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 14 521,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 28 062,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 221,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 453,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 2 155,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 147 544,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 405
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 406
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 326,58
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 368,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 521,71
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 062,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 221,88
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453,14
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 155,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 544,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 407
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 408
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 409
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 564 175,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 674,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 708,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 294,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 613,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 256,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 120,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 557 507,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 410
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 411
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,73 0,00 1 564
675,44
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,22
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,70
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294,69
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613,44
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,73 0,00 620,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557
507,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 412
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 5 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 5 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 209 297,66 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 138 439,74 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 148,20 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 49 949,72 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 670,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 670,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 093,66
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 556,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 439,74
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 148,20
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 949,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 670,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 670,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006,85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 006,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 006,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 419
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 25 492,04 1 476,00 7 149,54 0,00 0,00 0,00 237 071,54 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 4 809,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 988,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 468,61 0,00
21535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 12 685,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 178,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 199,23 0,00
21578 Autre matériel technique 11 628,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 476,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 296,13 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 119,57 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 420
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 739,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 5 739,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 421
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 30 207,27 0,00 0,00 0,00 307 135,87
2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 936,37 0,00 0,00 0,00 10 936,37
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,54
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 739,48
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 988,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 468,61
21535 Réseaux de transmission 0,00 3 428,16 0,00 0,00 0,00 3 428,16
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 685,59
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 377,27
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 628,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 816,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 955,62 0,00 0,00 0,00 1 955,62
21838 Autre matériel informatique 0,00 13 689,30 0,00 0,00 0,00 13 689,30
2185 Matériel de téléphonie 0,00 197,82 0,00 0,00 0,00 197,82
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 296,13
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 119,57
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 32 119,00 32 119,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 748,00 28 748,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371,00 3 371,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 422
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,50
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 423
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,50
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 424
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 16 840,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 13 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 3 388,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 394,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 059,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 9 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 425
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 060,23 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 15 060,23 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 426
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 900,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 452,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 060,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 388,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 394,43
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 059,43
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 335,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 427
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 428
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 429
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 430
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 431
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 522,85 41 063,50
0,00 0,00 0,00 12 084,00 0,00 0,00 89 189,37 747 494,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246 061,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 838,00
0,00 0,00 1 750,00 190 089,60 0,00 0,00 51 378,42 9 838,62
0,00 0,00 0,00 225,96 110,00 0,00 35 294,42 2 406,25
0,00 0,00 1 750,00 202 399,56 110,00 0,00 244 385,06 3 216 202,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 748,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 139,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 45 719,00 13 673,45 0,00 138 270,32 146 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242,00
0,00 2 384,96 48 908,56 356 303,04 75 432,92 0,00 624 442,02 500,00
0,00 0,00 27 809,19 226 758,01 22 277,44 0,00 437 872,28 -20 308,91
0,00 2 384,96 76 717,75 628 780,05 111 383,81 0,00 1 200 584,62 192 321,03
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 432
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 586,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
848 768,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 253 941,94 7 880,60 0,00 0,00 0,00 0,00
166 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
257 819,64 2 800,00 0,00 0,00 1 963,00 0,00
38 036,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 677 490,76 10 680,60 0,00 0,00 1 963,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 748,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 139,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
433 984,71 63 448,22 0,00 0,00 26 873,72 0,00
4 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 461 370,69 80 101,77 0,00 2 493,22 270 804,20 0,00
899 667,03 9 060,68 17 678,27 409,88 178 110,19 0,00
2 861 152,37 152 610,67 17 678,27 2 903,10 475 788,11 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 433
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 192 321,03
60613 Chauffage urbain -1 353,14
60622 Carburants 15,73
60628 Autres fournitures non stockées -1 070,92
60632 Fournitures de petit équipement -854,08
60636 Habillement et vêtements de travail -51,05
6064 Fournitures administratives -612,78
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 44,39
6067 Fournitures scolaires -704,12
611 Contrats de prestations de services 1 320,00
61521 Entretien terrains -3 475,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1 246,08
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -5 839,70
615232 Entretien, réparations réseaux -1 158,41
61524 Entretien bois et forêts -5 040,00
61551 Entretien matériel roulant -12 845,10
6156 Maintenance -622,08
6227 Frais d'actes et de contentieux 648,89
6232 Fêtes et cérémonies -3 505,61
6233 Foires et expositions -4 572,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 821,93
6284 Redevances pour services rendus 3 129,37
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 5 507,00
62878 Remb. frais à des tiers 371,22
6288 Autres services extérieurs -1 972,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 500,00
63512 Taxes foncières 8 173,99
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 581,72
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 130 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 16 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 53 670,80
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 468,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 748,21
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 3 008,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 1 234,00
RECETTES 3 216 202,54
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 406,25
70323 Red. occupation dom. public 58,85
70878 Remb. frais par des tiers 9 779,77
73111 Impôts directs locaux 2 144 613,00
73118 Autres contributions directes 3 094,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 98 354,34
73211 Attribution de compensation 59 887,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 106 951,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 334 346,00
741121 DSR des communes 318 877,00
741127 DNP des communes 70 711,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 7 110,53
74748 Participation autres communes 4 746,00
747888 Autres 240,30
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 311,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 8 990,00
752 Revenus des immeubles 7 469,91
755 Dédits et pénalités perçus 225,00
75888 Autres 33 368,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 500,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 435
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 883 679,82 0,00 27 156,11 122 558,87 29 600,00 255,49 39 502,61 3 849,26
60611 Eau et assainissement 14 569,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 104 329,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 16 530,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 17 947,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 9 064,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 8 238,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 217,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 338,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,22
611 Contrats de prestations de services 8 802,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 874,56 0,00
61351 Matériel roulant 1 708,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 12 027,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 032,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 213,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 35 107,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 3 295,04
62268 Autres honoraires, conseils 8 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 794,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 778,80 0,00 0,00 16 608,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 37 169,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 6 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 184,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 356,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 686,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 250,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 778,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 379,92 0,00 16,44 157,39 0,00 0,00 25,56 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 436
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 658,00 0,00 67,80 643,67 0,00 0,00 105,24 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 827,96 0,00 9,96 94,29 0,00 0,00 15,36 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 230 075,11 0,00 3 296,28 29 702,40 0,00 9,18 4 962,12 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 5 270,69 0,00 139,80 965,61 0,00 0,00 19,37 0,00
64113 NBI 4 261,92 0,00 0,00 121,88 0,00 0,00 162,47 0,00
64118 Autres indemnités 63 990,31 0,00 410,62 4 541,30 0,00 63,15 1 883,47 0,00
64131 Rémunérations 40 671,34 0,00 0,00 17 235,44 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 183,82 0,00 0,00 530,76 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 792,05 0,00 0,00 9,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 610,30 0,00 0,00 49,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 085,77 0,00 465,74 4 728,73 0,00 0,00 726,12 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 79 168,13 0,00 1 084,01 9 894,89 0,00 3,16 1 704,34 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 749,03 0,00 0,00 69,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 44 163,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 9 764,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 009,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 592,67 0,00 0,00 37,17 0,00 0,00 24,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 14 897,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 133 227,03 0,00 87 898,00 0,00 0,00 21 606,00 1 291,37 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 35 294,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 606,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 2 512,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 14 118,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 8 310,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 831,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291,37 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 87 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 48 944,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 437
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
75888 Autres 19 215,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 438
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 93 982,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 439
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 79,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 82 219,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 3 438,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 059,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 54,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 362,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 440
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 362,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 441
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 584,62
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 569,90
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 329,15
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 530,25
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 947,91
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 064,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 238,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 217,82
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 892,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 802,20
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 874,56
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,71
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 027,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 032,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,57
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 107,19
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 885,04
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 816,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 794,48
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 386,81
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 169,16
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 768,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184,40
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 356,81
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 686,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 250,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 778,59
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 442
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 474,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 045,09
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 395,47
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 546,27
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 888,85
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 906,78
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714,58
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801,06
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 006,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 854,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 163,85
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 764,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 009,08
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653,84
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 219,41
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 438,15
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 059,44
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 897,46
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 385,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 294,42
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 606,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,36
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 118,75
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 310,20
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 831,11
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291,37
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 898,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 944,98
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 443
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 577,87
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 444
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 445
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 84 884,55 12 785,72 13 713,54 0,00 111 383,81
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 2 774,19 0,00 0,00 0,00 2 774,19
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 13 713,54 0,00 13 713,54
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 679,71 0,00 0,00 0,00 5 679,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 212,40 0,00 0,00 0,00 212,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 882,73 0,00 0,00 0,00 882,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 129,13 0,00 0,00 0,00 129,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 43 057,81 0,00 0,00 0,00 43 057,81
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 703,97 0,00 0,00 0,00 703,97
64118 Autres indemnités 0,00 10 060,29 0,00 0,00 0,00 10 060,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 084,15 0,00 0,00 0,00 6 084,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 14 205,77 0,00 0,00 0,00 14 205,77
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 96,67 0,00 0,00 0,00 96,67
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 12 785,72 0,00 0,00 12 785,72
65818 Autres 0,00 887,73 0,00 0,00 0,00 887,73
RECETTES 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 446
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 28 527,90 155 817,48 60 978,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 129,28 195,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 4 840,90 9 800,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 439,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 315,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 142,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 23 534,00 27 096,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 10 620,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 64,32 293,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 263,40 1 203,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 38,52 176,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 12 405,36 58 702,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 48,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 406,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 4 287,89 6 683,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 815,60 8 294,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 240,34 19 147,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 447
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 60,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 32 453,00 13 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 466,00 3 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 8 466,00 3 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 448
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 449
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 450
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 216 151,92 0,00 0,00 0,00 167 304,04 0,00 628 780,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 143,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,39
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,48 0,00 1 210,48
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,26 0,00 510,57
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 641,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 141 887,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 887,22
6156 Maintenance 0,00 0,00 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075,89
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,94 0,00 3 372,55
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 36,45 0,00 0,00 0,00 36,45 0,00 72,90
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 630,78
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 620,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 228,84 0,00 0,00 0,00 539,42 0,00 1 126,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 938,49 0,00 0,00 0,00 2 210,99 0,00 4 616,35
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 137,21 0,00 0,00 0,00 323,63 0,00 675,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 28 237,51 0,00 0,00 0,00 50 633,81 0,00 149 979,42
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 21,81 0,00 0,00 0,00 7,44 0,00 77,67
64113 NBI 0,00 0,00 40,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,71
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 5 227,09 0,00 0,00 0,00 7 803,18 0,00 24 001,96
64131 Rémunérations 0,00 0,00 12 483,26 0,00 0,00 0,00 49 591,47 0,00 62 074,73
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 855,58 0,00 0,00 0,00 428,53 0,00 1 284,11
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 1 187,45 0,00 0,00 0,00 877,79 0,00 2 065,24
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 3 194,62 0,00 0,00 0,00 6 937,44 0,00 10 132,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 9 245,04 0,00 0,00 0,00 24 694,28 0,00 44 049,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 9 937,01 0,00 0,00 0,00 18 861,65 0,00 52 186,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 708,36 0,00 0,00 0,00 2 332,28 0,00 3 040,64
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 451
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 546,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 719,00
RECETTES 0,00 0,00 135 656,12 0,00 0,00 54 100,56 558,88 0,00 202 399,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,96 0,00 225,96
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 135 656,12 0,00 0,00 54 100,56 332,92 0,00 190 089,60
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 084,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 452
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 29 365,80 0,00 29 731,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 38,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 259,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 5 640,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 605,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 20,91 0,00 13,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 3 610,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 126,92 0,00 84,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 520,55 0,00 347,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 76,16 0,00 50,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 7 443,24 0,00 4 962,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 16,44 0,00 11,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 2 289,96 0,00 1 526,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 7 992,60 0,00 5 328,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 279,84 0,00 186,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 75,73 0,00 50,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 535,45 0,00 4 356,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 3 188,84 0,00 2 126,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 453
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 727,16 0,00 484,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 72,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 454
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 17 620,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 10 030,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 596,99 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 953,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 038,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 455
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 717,75
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,24
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,95
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,07
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 030,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,99
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 038,72
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,30
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,85
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 610,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 405,36
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 816,68
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 321,08
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,32
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 892,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 315,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 457
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 384,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 240,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 40,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 449,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 181,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 425,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 459
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 384,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,28
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,56
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,79
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,59
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,01
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 460
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 461
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 462
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 69 083,34 126 430,75 211 441,30 0,00 0,00 0,00 15 595,26 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 10 757,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 907,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 643,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 239,02 7 517,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 338,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 170,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 23 060,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 43 637,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 32 173,74 0,00 2 009,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 862,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 232,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 595,26 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 358,49 438,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 469,41 1 796,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 215,13 262,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 68 683,30 70 051,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 458,54 1 989,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 324,94 162,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 17 907,74 11 518,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 2 916,83 17 549,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 6,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 72,72 99,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 54,43 547,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 10 626,52 15 369,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 22 908,42 23 902,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 123,26 737,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 72,00 180,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 463
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 1 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 464
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 715,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 2 715,03 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 465
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 466
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 27 411,16 0,00 106,30 23 004,97 475 788,11
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 261,60 0,00 0,00 0,00 11 019,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 106,30 0,00 3 013,31
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 643,86
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 756,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,42
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,90
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 060,81
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 637,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 183,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 862,83
6156 Maintenance 0,00 275,84 0,00 0,00 23 004,97 27 513,62
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 595,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265,88
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,91
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 735,29
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448,37
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,41
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 426,03
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 466,06
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,30
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,81
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 995,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 811,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,44
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 467
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,83
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 9 083,33 0,00 0,00 0,00 9 083,33
65818 Autres 0,00 17 790,39 0,00 0,00 0,00 17 790,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 468
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 903,10
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283,88
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,45
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,47
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 469
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 903,10
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283,88
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,45
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,47
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 470
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 975,47 1 219,01 758,79
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,01 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,79
6281 Concours divers (cotisations) 1 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 975,47 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 471
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 472
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 678,27
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,01
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,79
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 975,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 473
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 474
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 475
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 80 101,77 0,00 0,00 0,00 64 373,99 0,00 8 134,91 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 925,77 0,00 3 478,91 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 656,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 238,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 978,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 143,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 41 266,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 112,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 121,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 7 465,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 6 381,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 36,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 199,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 829,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 932,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 268,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 124,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 63 448,22 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,60 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 7 160,60 0,00 0,00 0,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 476
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 610,67
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 404,68
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 656,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,18
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 266,92
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,86
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,77
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 465,84
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 381,44
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,30
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,04
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 829,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 932,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,15
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,66
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 448,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,60
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 160,60
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 477
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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0,00
0,00
0,00
600,00
600,00
0,00
0,00
320 000,00
800 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
3 620 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 620 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
117563 Société C.D.C. 21/12/2020 01/10/2021 F 0,630 0,627 T X Echéance
constante
A-1
406943G Société CAISSE D
EPARGNE
17/01/2023 25/08/2023 R 3,200 3,200 T P O A-1
5161739 Société C.D.C. 31/12/2016 01/01/2018 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
9494885/4078769 Société CAISSE D
EPARGNE
23/01/2015 25/06/2015 F 1,650 1,661 T X Echéance
constante
O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
2022_002 MOHAMED ISSA Hitame 25/11/2022 25/11/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 479
3 620 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
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Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 480
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 2 838 676,86 157 908,86 53 670,80 0,00 6 065,06
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 838 676,86 157 908,86 53 670,80 0,00 6 065,06
117563 0,00 A-1 878 704,79 21,58 F 0,627 37 585,63 5 670,57 0,00 1 380,70
406943G 0,00 A-1 1 431 313,06 23,42 R 3,200 46 041,99 47 503,11 0,00 4 681,98
5161739 0,00 A-1 520 000,00 12,08 F 0,000 40 000,00 0,00 0,00 0,00
9494885/4078769 0,00 A-1 8 659,01 0,25 F 1,661 34 281,24 497,12 0,00 2,38
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022_002 0,00 A-1 600,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 481
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 839 276,86 157 908,86 53 670,80 0,00 6 065,06
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 482
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
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Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 484
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 839 276,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 485
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 486
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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Page 487
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 488
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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Page 489
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
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Page 490
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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Page 491
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
23-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 23/11/2023
L 2031 Frais d'études non suivi de travaux 5 23/11/2023
L 2031 Frais d'études non suivis de travaux 5 23/11/2023
L 2033 Frais d'insertion non suivis de travaux 3 23/11/2023
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 23/11/2023
L 2041482 Subv autres communes-Bâtiments inst entre 20000 et 60000 10 23/11/2023
L 2041482 Subv autres communes-Bâtiments inst inf à 20 000 ? 5 23/11/2023
L 2041482 Subv autres communes-Bâtiments installations sup 60000? 15 23/11/2023
L 2051 Concessions et droits similaires par défaut 5 23/11/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 23/11/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 20 23/11/2023
L 21328 Autres bâtiments privés-appareil levage ascenseurs 30 23/11/2023
L 21328 Autres bâtiments privés-install et appareils chauffage 20 23/11/2023
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 20 23/11/2023
L 2138 Autres constructions 10 23/11/2023
L 2152 Installations de voirie 20 23/11/2023
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 23/11/2023
L 21531 Réseaux de transmission 20 23/11/2023
L 21532 Réseaux d'alerte 20 23/11/2023
L 21532 Réseaux d'assainissement 20 23/11/2023
L 21533 Réseaux câblés 20 23/11/2023
L 21534 Réseaux d'électrification 20 23/11/2023
L 21535 Réseaux de transmission 20 23/11/2023
L 21536 Réseaux d'alerte 20 23/11/2023
L 21538 Autres réseaux 20 23/11/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 23/11/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 5 23/11/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie neuf 10 23/11/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie occasion 5 23/11/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 23/11/2023
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 12 23/11/2023
Accusé de réception en préfecture
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Page 492
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 23/11/2023
L 21578 Autre matériel technique 10 23/11/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 23/11/2023
L 2182 Matériel de transport 12 23/11/2023
L 21828 Autres matériels de transport neuf 10 23/11/2023
L 21828 Autres matériels de transport occasion 5 23/11/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 23/11/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 23/11/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 23/11/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 23/11/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 3 23/11/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 23/11/2023
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Page 493
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 147,56 139,20 0,00 286,76
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 147,56 139,20 0,00 286,76
provision pour dépréciations de créances douteuses 31/12/2021 93,30 0,00 0,00 93,30
provision pour dépréciations de créances douteuses 31/12/2022 54,26 0,00 0,00 54,26
provision pour dépréciations de créances douteuses 31/12/2023 0,00 139,20 0,00 139,20
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 147,56 139,20 0,00 286,76
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
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Page 494
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 147,56 139,20 0,00 286,76
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 495
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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Page 496
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 497
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : CONTENEURS ENTERRES Date de la délibération : 11/07/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
458101 (2) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES (b) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : FEUX TRICOLORES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
458102 Dépenses nouvelles (2) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
RECETTES (b) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 498
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : FEUX TRICOLORES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 499
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 500
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 4 700 617,79 3 325 418,07 203 668,51
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 501
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 502
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
80
000,00
35 993,69 590,70 6 723,82
TENNIS CLUB 2017 X Echéance
constante
Prêt
financement
participation
courts
couverts
2017
CREDIT
AGRICOLE
MONTMERLE
80
000,00
35 993,69 5,17 M F 1,490 F 1,490 A-1 590,70 6 723,82
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
4 620
617,79
3 289
424,38
71
081,67
125 272,32
DYNACITE 2009 X Echéance
progressive
réhabilitation
24
logements
chemin vert
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
475
000,00
117 462,76 4,25 A F 1,500 F 1,500 - 2
105,58
22 909,29
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1
PLAI - Rue
Saget
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
33
100,00
28 711,17 32,08 A R 0,950 R 0,950 A-1 279,02 658,83
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1
PLAI - Hauts
de Saône -
Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
54
200,00
47 013,46 32,08 A R 0,950 R 0,950 A-1 456,88 1 078,80
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1
PLAI
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
15
500,00
14 013,56 42,08 A R 0,950 R 0,950 A-1 135,25 223,75
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 503
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3
Logements
PLUS et 1
PLAI - Rue
Saget
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
111
200,00
97 694,08 32,08 A R 1,350 R 1,350 A-1 1
346,66
2 058,51
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1
PLAI - Les
hauts de
Saône - Rue
de Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
232
200,00
203 997,87 32,08 A R 1,350 R 1,350 A-1 2
812,00
4 298,45
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1
PLAI - Rue
Saget
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
163
600,00
148 227,87 39,08 A R 1,350 R 1,350 A-1 2
032,81
2 350,50
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1
PLAI - Hauts
de Saône -
Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
67
200,00
61 517,49 42,08 A R 1,350 R 1,350 A-1 842,23 870,27
SEMCODA 2018 P 9 logements
PSLA -
Hauts de
Saône - Rue
de Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 204
600,00
957 270,25 24,08 A R EURIBOR 2,100 R EURIBOR 2,100 A-1 EURIBOR 20
855,81
35 863,68
SEMCODA 2018 X Echéance
constante
8 logements
PLS - Hauts
de Saône -
Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
415
000,00
362 478,04 32,08 A R 1,850 R 1,850 A-1 6
852,40
7 921,99
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
8 logements
PLS - Hauts
de Saône -
Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
259
300,00
240 802,93 42,08 A R 1,850 R 1,850 A-1 4
508,51
2 900,24
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
8 logements
PLS - Hauts
de Sâone -
Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
583
600,00
520 444,26 32,08 A R 1,850 R 1,850 A-1 9
809,85
9 818,11
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 504
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 1998 X Durée
ajustable
6 logements
rue de Lyon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
189
510,54
38 997,30 3,17 A R 4,800 R 4,800 - 2
325,83
9 457,59
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
les Brosses
12 pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
27
830,61
13 333,47 13,42 A R 2,950 R 2,950 - 417,52 819,87
SEMCODA 2002 X Echéance
constante
résidence la
Corderie
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
304
379,28
135 589,79 8,42 A R 3,450 R 3,450 - 5
078,71
11 619,20
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
Les Brosses
12 pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
350
320,34
191 701,88 13,42 A R 4,200 R 4,200 - 8
491,61
10 479,20
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
résidence
La Corderie
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
14
720,95
11 335,27 28,42 A R 3,450 R 3,450 - 398,86 225,80
SEMCODA 2002 X Echéance
constante
les Brosses
12 pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
64
147,87
50 815,28 27,42 A R 3,450 R 3,450 - 1
781,82
831,77
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
Les brosses
12 pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
6 208,20 4 175,52 28,42 A R 2,950 R 2,950 - 126,45 110,76
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1
PLAI - Rue
Saget
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
49
000,00
43 842,13 39,08 A R 0,950 R 0,950 A-1 423,87 775,71
TOTAL GENERAL 4 700
617,79
3 325
418,07
71
672,37
131 996,14
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 505
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 677 490,76
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 506
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 175 600,00
Personnes de droit privé 29 600,00
Associations 29 600,00
AMICALE DES CLASSES EN 5 1 000,00
Association ACADEMIE DE LA DOMBES 50,00
Association AFDCM MUSIQUE MONTMERLE 5 800,00
Association AMICALE BOULES 250,00
Association AMICALE DONNEURS DE SANG 500,00
Association ANCIENS D'AFN FNACA 100,00
Association APEL ECOLE ST JOSEPH 900,00
Association BAMS BOUGE A MONTMERLE SUR SAONE 150,00
Association COMITE DES FETES 4 300,00
Association COMITE JUMELAGE MONTMERLE-MONTAIONE 500,00
Association CONFRERIE DES MINIMES 250,00
Association ENSEIGNES DE MONTMERLE 500,00
Association FOOT 3 RIVIERES 5 800,00
Association JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 050,00
Association LEZAR'TISTES BEAUJOLAIS VAL DE S 200,00
Association LOISIRS & CREATIVITES 350,00
Association ONAC 50,00
Association PHILHARMONIQUE BELLEVILLE 150,00
Association PHOTO CLUB DE MONTMERLE 500,00
Association PREVENTION ROUTIERE COMITE AIN 50,00
Association RASED DE GUEREINS 500,00
Association SAONE TROPICALE 800,00
Association SOU DES ECOLES 1 400,00
Association TENNIS CLUB 2 750,00
Association TOURING CANOE KAYAK 50,00
Association VIVRE SANS ALCOOL 150,00
PETANQUE MONTMERLOISE 1 000,00
RUTAGADA 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 146 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 130 000,00
HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 130 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 16 000,00
EPA CCAS 16 000,00
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Numéro de SIREN (2) : 210102638
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Subvention 2024 - Budget Castel de Valrose 65736211 130 000,00 0,00
Total 130 000,00 0,00
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
01/05/2001 - SEMCODA SEMCODA 24 512,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/07/1996 - SEMCODA SEMCODA 0,00
08/01/2001 - DYNACITE EPIC DYNACITE 0,00
21/07/2006 - OGEC ECOLE PRIVEE Association OGEC ECOLE PRIVEE
0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de Communes Val de Saône Centre 01/01/2017 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication 16/03/2006 SFP 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Service social SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Gîte de Castel de Valrose SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 177 009,69 6 562,94
Acquisitions à titre onéreux 2 177 009,69 6 562,94
02/01/2024 Aménagement Parc de la Batellerie - opération 348 23132023000003 157,94 0,00 0
03/01/2024 1 POSTE A SOUDEE RALLYMIG 161I 160Amp 3M 21582024000001 1 093,20 108,71 10
03/01/2024 1 MEULEUSE META D230 W 24-230 MVT 21582024000002 262,80 0,00 1
03/01/2024 DIVERS OUTILLAGE SERVICE TECHNIQUE 21582024000003 28,68 0,00 1
03/01/2024 DIVERS OUTILLAGE SERVICE TECHNIQUE 21582024000003 48,72 0,00 1
03/01/2024 1 PONCEUSE METABO SRE 4351 611351000 21582024000004 313,20 0,00 1
03/01/2024 1 RABOT METABO HO 26-82 602682000 21582024000005 211,20 0,00 1
05/01/2024 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 696,60 0,00 0
10/01/2024 Aménagement Parc de la Batellerie - opération 348 23132023000003 46 586,45 0,00 0
12/01/2024 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 409,49 0,00 0
17/01/2024 TONDEUSE AUTO TRACTEE MOT B&S AS MOTOR Type:
AS510PROCLIP4TA.
21582024000012 2 340,00 223,60 10
26/01/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 2 004,00 0,00 0
26/01/2024 Chaudière gaz condensation Marque ELM LEBLANC type GVBIC24/48-1MN 213522024000001 5 739,48 0,00 20
30/01/2024 Renouvellement urbain - opération 350 2019-350-2031-1 900,00 0,00 0
30/01/2024 Renouvellement urbain - opération 350 2019-350-2031-1 2 880,00 0,00 0
30/01/2024 Etudes urbaines sur confortement centre bourg Mission Assistance MO-opé
350
20312023001 900,00 0,00 0
30/01/2024 Etudes urbaines sur confortement centre bourg Mission Assistance MO-opé
350
20312023001 2 880,00 0,00 0
31/01/2024 Travaux Maison Poncet 2023-opération 364 23132023000005 7 291,49 0,00 0
01/02/2024 1 FORET BETON ULTIMAX DIAM 52X540 168D52L0540 21582024000006 249,60 0,00 1
01/02/2024 1 TWIN STEP REF 452700 21582024000007 226,80 0,00 1
01/02/2024 1 ESCABEAU ALPHA 2 X 6 MARCHES 451606 21582024000008 250,80 0,00 1
02/02/2024 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 900,00 0,00 0
05/02/2024 Portage foncier -591-SEMCODA- R263AB4 - 11/02/2021 6 ANS 2020-27638-4 SEMCODA 6 874,55 0,00 0
06/02/2024 1 DEFIBRILLATEUR AED 3 AUTO 21582024000011 3 006,85 271,46 10
08/02/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 6 545,10 0,00 0
08/02/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 15 183,03 0,00 0
08/02/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 9 606,35 0,00 0
08/02/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 27 831,41 0,00 0
08/02/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 25 895,10 0,00 0
12/02/2024 1 SOUFFLEUR STIHL BR 700 21582024000010 729,60 64,65 10
12/02/2024 1 SOUFFLEUR STIHL BR 800 21582024000009 746,40 66,14 10
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/02/2024 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 2023 21212024000001 189,90 0,00 5
12/02/2024 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 2023 21212024000001 976,80 206,77 5
01/03/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 2 166,48 0,00 0
02/03/2024 DIVERS OUTILLAGE SERVICE TECHNIQUE 21582024000003 59,40 0,00 1
06/03/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 571,73 0,00 0
06/03/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 1 027,01 0,00 0
06/03/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 7 304,44 0,00 0
06/03/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 414,37 0,00 0
06/03/2024 7 Téléphones portables Apple, Samsung + accessoires 218382024000001 1 544,40 421,85 3
14/03/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 17 314,63 0,00 0
14/03/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 7 048,84 0,00 0
14/03/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 8 778,61 0,00 0
14/03/2024 Travaux salle d'exposition 2023 - opération 383 23132023000006 9 901,78 0,00 0
21/03/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 780,00 0,00 0
26/03/2024 Travaux Maison Poncet 2023-opération 364 23132023000005 3 853,50 0,00 0
03/04/2024 Etude pour la création d'un Pump Track- opération 377 20312023000002 4 200,00 0,00 0
05/04/2024 Travaux Maison Poncet 2023-opération 364 23132023000005 38 736,50 0,00 0
09/04/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 17 408,94 0,00 0
09/04/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 23 301,84 0,00 0
09/04/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 48 725,61 0,00 0
19/04/2024 1 Vélo électrique E-VERSOSTM 1FR46G2B 307637/500 215732024000001 2 562,20 179,35 10
23/04/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 16 737,23 0,00 0
23/04/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 23 306,56 0,00 0
23/04/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 20 406,15 0,00 0
23/04/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 36 298,39 0,00 0
29/04/2024 Travaux salle d'exposition 2023 - opération 383 23132023000006 1 125,12 0,00 0
30/04/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 390,00 0,00 0
01/05/2024 Aménagement Mairie 2024 - opération 387 213512024000002 160,33 0,00 0
02/05/2024 Etude pour la création d'un Pump Track- opération 377 20312023000002 3 000,00 0,00 0
06/05/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 9 800,00 0,00 0
06/05/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 57 696,60 0,00 0
11/05/2024 Système NAS sauvegarde mairie + mémoire 218382024000002 1 949,60 415,19 3
13/05/2024 ARMOIRE POSITIVE VENTILEE 600 L HOSHIZAKI K70 215782024000001 2 508,00 158,84 10
15/05/2024 Aménagement du Rond point Site des Muriers 2024 21212024000002 895,18 0,00 5
24/05/2024 Travaux Maison Poncet 2023-opération 364 23132023000005 46 740,97 0,00 0
24/05/2024 Etudes Maison Poncet - opération 364 20312024000002 1 200,00 0,00 0
27/05/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 21 864,74 0,00 0
27/05/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 26 504,84 0,00 0
27/05/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 2 216,44 0,00 0
28/05/2024 5 Station d'accueil HP USB-C Dock G5 ref 5TW10AA 218382024000004 531,00 0,00 3
29/05/2024 Demolition WC quai de Saone- opé 383 23132024000001 3 000,00 0,00 0
03/06/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 24 794,27 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 523
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/06/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 7 187,02 0,00 0
03/06/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 345,72 0,00 0
03/06/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 3 524,21 0,00 0
03/06/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 22 644,39 0,00 0
03/06/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 30 764,29 0,00 0
03/06/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 14 957,62 0,00 0
03/06/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 39 081,35 0,00 0
03/06/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 39 661,08 0,00 0
03/06/2024 OUTILLAGES 2024 215782024000002 358,80 0,00 1
04/06/2024 Changement WC chemin de Garennes CTM - opé 387 213522024000002 647,26 18,61 20
04/06/2024 2 Filets pour Benne en micromaille vert 5m*3.5m 215782024000004 503,04 28,92 10
05/06/2024 Travaux Maison Poncet 2023-opération 364 23132023000005 23 465,51 0,00 0
05/06/2024 Matériel cuisine pro LA PLAGE- Bac Gastro.... 215782024000003 165,50 0,00 1
05/06/2024 Vidéoprotection Groupe scolaire Mick Micheyl 21582024000014 1 708,70 170,87 10
12/06/2024 Aménagement du Rond point Site des Muriers 2024 21212024000002 2 059,20 0,00 5
12/06/2024 Aménagement du Rond point Site des Muriers 2024 21212024000002 8,44 0,00 5
14/06/2024 Mise à jour arborescence de la mairie -opé 376 218382024000003 3 105,90 566,54 3
17/06/2024 Controle accès entrée principal Ecole Elementaire Mick Micheyl - opé 323 23132024000002 3 149,70 0,00 0
20/06/2024 Frais/construction skate park 2021-351-2315 47 832,92 0,00 0
26/06/2024 Portage foncier -569-RABATEL/R263AB1 - 30/10/2020- 6 ANS 2020-27638-2 RABATEL 13 475,73 0,00 0
27/06/2024 Extension de réseau- SCCV 30 pontons o rivage - 28 rue de Lyon 215342024000001 16 468,61 0,00 20
28/06/2024 Etude pour la création d'un Pump Track- opération 377 20312023000002 2 940,00 0,00 0
28/06/2024 Switch école elementaire Mick Micheyl videoprotection et réseau 218312024000001 2 294,69 388,82 3
03/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 15 571,86 0,00 0
03/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 13 452,46 0,00 0
03/07/2024 Création d'une Pump Track 23122024000001 56 198,40 0,00 0
04/07/2024 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 9 530,10 0,00 0
05/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 804,00 0,00 0
05/07/2024 Travaux Maison 48 rue Saint Triver- Ex Guyennet 213522024000003 1 004,54 0,00 20
05/07/2024 Travaux Maison 48 rue Saint Triver- Ex Guyennet 213522024000003 2 317,25 0,00 20
08/07/2024 Passage LED des stades - operation 386 20312024000003 5 364,00 0,00 0
12/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 15 212,36 0,00 0
12/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 9 793,25 0,00 0
12/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 31 080,08 0,00 0
12/07/2024 Passage LED des stades - operation 386 20312024000003 3 120,00 0,00 0
15/07/2024 7 Extincteurs E6A15FF + 2 Extincteurs CO2 2KG- Ecole Elementaire Mick
Micheyl
215682024000001 1 674,22 0,00 5
15/07/2024 MISE EN PLACE DU GRAISSAGE AUTOMATIQUE BALAYEUSE MATHIEU
MC210
2021-369-2158-11B 5 040,00 193,67 12
16/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 66,45 0,00 0
17/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 3 501,88 0,00 0
18/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 2 000,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 524
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 29 836,36 0,00 0
18/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 2 000,00 0,00 0
18/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 36 871,67 0,00 0
19/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 900,72 0,00 0
22/07/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 216,00 0,00 0
22/07/2024 Controle accès entrée principal Ecole Elementaire Mick Micheyl - opé 323 23132024000002 16 251,00 0,00 0
26/07/2024 RENOVATION CENTRALE DE COMMANDE DES CLOCHES EGLISE 213512024000003 2 950,80 0,00 0
30/07/2024 Création d'une Pump Track 23122024000001 75,00 0,00 0
31/07/2024 Etude pour la création d'un Pump Track- opération 377 20312023000002 1 296,00 0,00 0
31/07/2024 Création d'une Pump Track 23122024000001 19 389,18 0,00 0
01/08/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 54 405,86 0,00 0
01/08/2024 Création d'une Pump Track 23122024000001 59 094,90 0,00 0
02/08/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 81,44 0,00 0
02/08/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 12 582,00 0,00 0
02/08/2024 1 PISTOLET DE GONFLAGE EURODAINU STD 215782024000005 114,89 0,00 1
02/08/2024 Elevateur Nacelle MAZDA changement 2 STABILISATEURS 2010-13A 5 083,39 0,00 2
02/08/2024 AMENAGEMENT RESERVE MEDIATHEQUE 218482024000005 1 254,85 0,00 10
03/08/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 110,88 0,00 0
05/08/2024 Création d'une Pump Track 23122024000001 277,86 0,00 0
07/08/2024 Travaux Maison 48 rue Saint Triver- Ex Guyennet 213522024000003 3 328,20 0,00 20
07/08/2024 Aspirateur feuille BRIGGS&STRATTON n° moteur 3054470036F1/n° serie
316270502
215782024000006 8 143,68 325,75 10
12/08/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 50 893,15 0,00 0
13/08/2024 MATERIEL SPORTIF GROUPE SCOLAIRE 21882024000003 120,80 0,00 1
14/08/2024 AMENAGEMENT RESERVE MEDIATHEQUE 218482024000005 348,60 0,00 10
23/08/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 5 017,20 0,00 0
23/08/2024 Pompe à chaleur Centre Technique Municipal - opération 386 23132023000008 1 466,10 0,00 0
23/08/2024 Pose de caniveaux grille - chemin du Peleu 21522024000001 5 988,00 106,45 20
26/08/2024 Extension de réseau- SCCV 30 pontons o rivage - 28 rue de Lyon 215342024000001 6 000,00 390,08 20
26/08/2024 1 Panneau d'affichage mural magnétique Shellboard 218482024000007 74,52 0,00 1
26/08/2024 3 Présentoirs murals 218482024000006 156,12 0,00 1
26/08/2024 3 Fauteuils de bureau Tertio - tissu noir - Roulette 218482024000008 787,43 27,34 10
27/08/2024 Chaudière 29 rue des Minimes-opération 386 23132023000007 1 922,40 0,00 0
30/08/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 810,00 0,00 0
02/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 110,04 0,00 0
03/09/2024 Portage foncier -577-SCI DENTIMMO/R263AB2 - 30/10/2010 2020-27638-1 SCI DENTIMMO 4 063,39 0,00 0
03/09/2024 Portage foncier -583-COLLOVRAY/R263AB3 - 30/10/2020- 6 ANS 2020-27638-3-COLLOVRAY 11 498,69 0,00 0
03/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 87,08 0,00 0
03/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 96,86 0,00 0
03/09/2024 PORTAGE FONCIER GUYENNET 50 rue de St Trivier - annuité 2022 2022-27698-1-GUYENNET 48 081,76 0,00 0
06/09/2024 Travaux Maison 48 rue Saint Triver- Ex Guyennet 213522024000003 1 897,73 0,00 20
10/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 43 943,56 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 525
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 1 355,52 0,00 0
10/09/2024 Controle accès - Baie de brassage CTM /Site des Muriers / Cantine 213512024000004 2 068,02 0,00 0
10/09/2024 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 9 148,20 0,00 0
12/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 7 522,01 0,00 0
13/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 41 113,15 0,00 0
13/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 15 347,41 0,00 0
13/09/2024 Lot de 02Talkies-walkies Motorola TLKR T82 21882024000004 198,41 0,00 1
19/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 1 980,00 0,00 0
19/09/2024 Logiciel NOVALYS SAPENTIA Mediatheque CO24060017 20512024000001 1 302,00 73,78 5
19/09/2024 Microsoft windows server 2022 standard 20512024000002 7 103,57 0,00 5
25/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 1 681,20 0,00 0
25/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 2 522,09 0,00 0
25/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 1 095,65 0,00 0
25/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 7 846,97 0,00 0
27/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 4 396,84 0,00 0
27/09/2024 Lanterneau plaques polycarbonates + cadre alu -salle des fetes 213512024000005 982,68 0,00 0
28/09/2024 2 Lenovo ThinkCentre / Core i5/ 8 Go RAM / 256 Go SSD -PC direction
école - OP
218312024000002 1 955,62 168,40 3
28/09/2024 2 PC Portables Lenovo ThinkBook - Core i5 - Win 11 Pro 64 bits - Elus -OP
376 C
218382024000005 2 195,42 189,05 3
30/09/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 16 831,20 0,00 0
30/09/2024 Etude pour la création d'un Pump Track- opération 377 20312023000002 324,00 0,00 0
30/09/2024 Passage LED des stades - operation 386 20312024000003 1 548,00 0,00 0
30/09/2024 Travaux Maison 48 rue Saint Triver- Ex Guyennet 213522024000003 1 544,40 0,00 20
01/10/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 58,64 0,00 0
01/10/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 5 045,52 0,00 0
01/10/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 43 908,45 0,00 0
02/10/2024 Création d'une Pump Track 23122024000001 3 404,40 0,00 0
07/10/2024 AMENAGEMENT RESERVE MEDIATHEQUE 218482024000005 97,18 0,00 10
07/10/2024 Controle accès - Baie de brassage CTM /Site des Muriers / Cantine 213512024000004 8 359,88 0,00 0
09/10/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 5 190,43 0,00 0
09/10/2024 4 Ecrans iiyama 24" LED - G-Master G2445HSU-B1 Black Hawk 218382024000008 579,60 32,20 3
09/10/2024 Outils informatiques 218382024000009 169,38 0,00 1
09/10/2024 5 Logitech MK295 (Graphite) clavier + souris 2024 CO24090114 218382024000010 224,75 0,00 1
09/10/2024 2 StarTech.com Adaptateur / prolongateur vidéo HDMI sur Ethernet - jusqu'à
50 m
218382024000011 359,90 0,00 1
09/10/2024 1 bras articulé iiyama DS1002C-B1 CO24090114 218382024000012 108,95 0,00 1
10/10/2024 2 Disques dur Fujitsu - Disque SSD - 960 Go serveurs 218382024000006 1 639,90 122,99 3
10/10/2024 3 RAM Fujitsu - DDR4 - 16 Go-DIMM 288 broches - 2933 MHz Memoire
serveur
218382024000007 926,50 69,49 3
18/10/2024 1 Table à langer + matelas mural rabattable Médiathèque 218482024000016 536,50 10,88 10
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 526
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/10/2024 12*lot 120 Embout d'insonorisation Protection de pied de chaise
CO24100026
218412024000001 613,44 5,11 10
23/10/2024 Passage LED des stades - operation 386 20312024000003 3 420,00 0,00 0
24/10/2024 Microsoft windows server 2022 standard 20512024000002 2 530,80 321,15 5
25/10/2024 Frais/construction skate park 2021-351-2315 2 116,80 0,00 0
28/10/2024 5 Station d'accueil HP USB-C Dock G5 ref 5TW10AA 218382024000004 354,00 24,58 3
29/10/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 29 079,04 0,00 0
31/10/2024 10 Corbeilles cibeles 50 L (poubelles de ville) 215732024000002 1 178,04 19,63 10
01/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 45,83 0,00 0
04/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 1 620,00 0,00 0
04/11/2024 AMENAGEMENT RESERVE MEDIATHEQUE 218482024000005 22,73 0,00 10
04/11/2024 AMENAGEMENT RESERVE MEDIATHEQUE 218482024000005 93,31 0,00 10
04/11/2024 AMENAGEMENT RESERVE MEDIATHEQUE 218482024000005 9,38 0,00 10
05/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 24 544,08 0,00 0
05/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 14 154,93 0,00 0
07/11/2024 Avance budget camping 2014 2014-1 -89 989,43 0,00 0
12/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 480,00 0,00 0
12/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 34 797,31 0,00 0
12/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 840,00 0,00 0
12/11/2024 Téléphones IP Mitel/Aastra 6755i reconditionnés 21852024000001 197,82 0,00 1
12/11/2024 achat boite canine 2024 CO24090077 21582024000015 477,48 0,00 1
14/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 360,00 0,00 0
14/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 62 236,80 0,00 0
14/11/2024 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 2 349,36 0,00 0
19/11/2024 Plantation Skate Parc 21212024000003 680,02 15,87 5
21/11/2024 Panneaux de signalisation (divers) 215732024000003 10 199,23 113,32 10
28/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 6 173,62 0,00 0
28/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 10 369,04 0,00 0
28/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 24 662,72 0,00 0
28/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 5 042,88 0,00 0
28/11/2024 Travaux Maison Poncet 2023-opération 364 23132023000005 638,16 0,00 0
28/11/2024 Travaux Maison 48 rue Saint Triver- Ex Guyennet 213522024000003 9 297,54 969,48 20
29/11/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 21 970,50 0,00 0
29/11/2024 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 1 174,68 0,00 0
02/12/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 53 972,48 0,00 0
04/12/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 697,64 0,00 0
04/12/2024 AMENAGEMENT RESERVE MEDIATHEQUE 218482024000005 30,46 0,00 10
04/12/2024 AMENAGEMENT RESERVE MEDIATHEQUE 218482024000005 42,06 14,24 10
04/12/2024 SAMSUNG GALAXY A34 + IPHONE 21852024000002 2 155,20 53,88 3
06/12/2024 Téléphones IP Mitel/Aastra 6755i reconditionnés 21852024000001 256,38 0,00 1
06/12/2024 Etude réfection clocher 20312024000004 5 796,00 0,00 0
06/12/2024 OP 375 - Vidéo Protection 2024 - Extension antenne + matérie 215352024000001 3 428,16 11,90 20
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 527
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/12/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 14 543,71 0,00 0
19/12/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 2 154,25 0,00 0
19/12/2024 Remise en conformité du logment - Changement de la chaudière
CO24100121
213522024000004 8 025,24 13,38 20
19/12/2024 Sonorisation Periscolaire - Devis 2059006 CO24120014 21882024000005 301,32 0,00 1
19/12/2024 Démolition local suite effondrement - diagnostic amiante ava CO24090057 23132024000005 570,00 0,00 0
20/12/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 24 755,85 0,00 0
20/12/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 52 757,37 0,00 0
26/12/2024 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 62 233,24 0,00 0
28/12/2024 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 2 388,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 528
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 92 489,43 -421 345,81
Cessions à titre
onéreux
2 500,00 -4 949,94
16/04/2024 Parcelle lieudit les couarles - n°314 section AH 24/06/2010 1 844,64 0 0,00 1 844,64 2 200,00 355,36 0,00
24/09/2024 aspirateur feuilles morgnieux 26/10/2005 5 605,30 0 0,00 5 605,30 300,00 -5 305,30 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 -466 126,12
01/01/2024 Affectation service assainissement 31/12/1996 229 487,23 0 0,00 229 487,23 0,00 -229 487,23 0,00
01/01/2024 Camp Gens du Voyage 06/10/2004 236 638,89 0 0,00 236 638,89 0,00 -236 638,89 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 89 989,43 49 730,25
01/01/2024 Tondeuse ISEKI PRO 20/06/2008 21 886,80 5 21 886,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 Etude pour aménag quartiers Pré de Guereins+
Peleu
08/02/2019 7 020,00 3 7 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 Relevés Géomètre 2023 - renouvellement
urbain opération 350
31/10/2023 3 474,00 0 0,00 3 474,00 0,00 -3 474,00 0,00
01/01/2024 poste informatique intel pentium 28/04/2005 1 230,00 0 0,00 1 230,00 0,00 -1 230,00 0,00
01/01/2024 Poste informatique 08/07/2011 550,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5 tables salle d'animation 19/06/2013 392,40 1 392,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 Plan droit bureau d'accueil 19/06/2013 242,94 10 242,94 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 ADEQUAT / SUPPORT VELO X 2 20/11/2018 118,38 0 0,00 118,38 0,00 -118,38 0,00
01/01/2024 DARTY / AMENAGEMENT TINY HOUSE /
CAMPING
31/07/2019 804,16 3 804,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 LA REDOUTE / 2 CLIC CLAC PR
AMENAGEMENT TINY HOUSE
04/07/2019 934,90 3 934,90 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 LA REDOUTE / LOT DE CHAISES PR TINY 19/09/2019 90,94 0 0,00 90,94 0,00 -90,94 0,00
01/01/2024 LA REDOUTE / 4 CHISES LONGUES PR TINY 19/09/2019 137,93 0 0,00 137,93 0,00 -137,93 0,00
01/01/2024 LA REDOUTE / 4 CHAISES LONGUES PR
TINY
19/09/2019 137,93 0 0,00 137,93 0,00 -137,93 0,00
01/02/2024 Etudes urbaines sur confortement centre bourg
Mission Assistance MO-opé 350
25/03/2023 35 070,00 0 0,00 35 070,00 0,00 -35 070,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 529
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
21/08/2024 Création d'une Pump Track 03/07/2024 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16/10/2024 Distribution electrique Muriers / Parc des sports
- ope 388
10/09/2024 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Publicité modification POS 30/06/2015 410,18 1 410,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Frais d'étude pour AMO bâtiment Crédit
Agricole + Mairie
01/03/2020 8 100,00 3 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Avance budget camping 2014 31/12/2014 0,00 0 0,00 0,00 89 989,43 89 989,43 0,00
31/12/2024 Camping-Frais d'étude pour électricité -
situation 1
18/05/2020 8 600,00 1 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 annonce marché écoles numériques 2017 02/08/2017 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 530
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 800,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 7 449,94
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 532
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 535
1 970 042,16
1 721 622,00 1 721 622,00
558 032,98 558 032,98 558 032,98
1 163 589,02 1 163 589,02
248 420,16 -459 396,00 707 816,16 1 138 466,28
1 380 572,20 471 529,00 909 043,20 1 342 966,28
1 132 152,04 930 925,00 201 227,04 204 500,00
0,00
-558 032,98
558 032,98
-558 032,98
-1 721 622,00
1 163 589,02
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
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Page 537
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 204 500,00 I 201 227,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 160 000,00 157 908,86
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 160 000,00 157 908,86
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 44 500,00 43 318,18
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 22 500,00 22 103,39
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 000,00 21 214,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 342 966,28 III 909 043,20
Ressources propres externes de l’année (a) 440 000,00 440 151,06
10222 FCTVA 250 000,00 250 900,63
10226 Taxe d'aménagement (2) 100 000,00 99 261,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 90 000,00 89 989,43
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 902 966,28 468 892,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 82 992,00 82 991,23
28031 Frais d'études 37 130,00 8 600,00
28033 Frais d'insertion 411,00 512,18
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 740,00 3 333,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 333,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 151,00 2 151,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 403,00 3 769,66
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 456,00 3 393,74
28128 Autres aménagements de terrains 7 275,00 7 274,00
281351 Bâtiments publics 14 560,00 1 497,04
281352 Bâtiments privés 165,00 1 268,51
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28138 Autres constructions 26 200,00 22 322,84
28152 Installations de voirie 55 600,00 63 166,40
281534 Réseaux d'électrification 23 200,00 25 316,48
281535 Réseaux de transmission 0,00 11,90
281538 Autres réseaux 50 600,00 51 256,60
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 600,00 2 913,29
2815731 Matériel roulant 0,00 2 914,72
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 261,86
281578 Autre matériel technique 12 000,00 2 233,51
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 85 284,00 94 227,30
28181 Installations générales, aménagt divers 600,00 591,48
281828 Autres matériels de transport 9 000,00 8 754,44
281831 Matériel informatique scolaire 2 300,00 2 556,90
281838 Autre matériel informatique 33 000,00 30 356,37
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 000,00 3 180,55
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 10 668,95
28185 Matériel de téléphonie 0,00 914,22
28188 Autres immo. corporelles 25 000,00 24 453,97
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 800,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 403 166,28 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 540
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
01-2023 Sobriété énergétique 386 0,00 250 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01-2021 Valorisation et sécurisation du site des
Minimes
371 0,00 321 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 571 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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2 136 303,03 0,00 0,00 198 876,15 2 335 179,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 994,12 0,00 0,00 0,00 83 994,12
1 858 495,24 0,00 0,00 168 779,02 2 027 274,26
25 236,12 0,00 0,00 0,00 25 236,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 284,42 0,00 0,00 0,00 49 284,42
40 957,00 0,00 0,00 0,00 40 957,00
5 988,00 0,00 0,00 0,00 5 988,00
31 678,22 0,00 0,00 16 645,13 48 323,35
4 809,54 0,00 0,00 0,00 4 809,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 860,37 0,00 0,00 13 452,00 49 312,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 136 303,03 0,00 0,00 0,00 198 876,15 2 335 179,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 994,12 0,00 0,00 0,00 0,00 83 994,12
1 858 495,24 0,00 0,00 0,00 168 779,02 2 027 274,26
25 236,12 0,00 0,00 0,00 0,00 25 236,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 284,42 0,00 0,00 0,00 0,00 49 284,42
40 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 957,00
5 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 988,00
31 678,22 0,00 0,00 0,00 16 645,13 48 323,35
4 809,54 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 860,37 0,00 0,00 0,00 13 452,00 49 312,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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2 335 179,18 0,00 0,00 0,00 2 335 179,18
83 994,12 0,00 0,00 0,00 83 994,12
83 994,12 0,00 0,00 0,00 83 994,12
2 027 274,26 0,00 0,00 0,00 2 027 274,26
25 236,12 0,00 0,00 0,00 25 236,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 284,42 0,00 0,00 0,00 49 284,42
40 957,00 0,00 0,00 0,00 40 957,00
5 988,00 0,00 0,00 0,00 5 988,00
48 323,35 0,00 0,00 0,00 48 323,35
4 809,54 0,00 0,00 0,00 4 809,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 312,37 0,00 0,00 0,00 49 312,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 335 179,18 0,00 0,00 0,00 2 335 179,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 994,12 0,00 0,00 0,00 83 994,12
2 027 274,26 0,00 0,00 0,00 2 027 274,26
25 236,12 0,00 0,00 0,00 25 236,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 284,42 0,00 0,00 0,00 49 284,42
40 957,00 0,00 0,00 0,00 40 957,00
5 988,00 0,00 0,00 0,00 5 988,00
48 323,35 0,00 0,00 0,00 48 323,35
4 809,54 0,00 0,00 0,00 4 809,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 312,37 0,00 0,00 0,00 49 312,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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2 335 179,18 0,00 0,00 0,00 2 335 179,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 994,12 0,00 0,00 0,00 83 994,12
2 027 274,26 0,00 0,00 0,00 2 027 274,26
25 236,12 0,00 0,00 0,00 25 236,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 284,42 0,00 0,00 0,00 49 284,42
40 957,00 0,00 0,00 0,00 40 957,00
5 988,00 0,00 0,00 0,00 5 988,00
48 323,35 0,00 0,00 0,00 48 323,35
4 809,54 0,00 0,00 0,00 4 809,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 312,37 0,00 0,00 0,00 49 312,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 335 179,18 0,00 0,00 0,00 2 335 179,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 994,12 0,00 0,00 0,00 83 994,12
2 027 274,26 0,00 0,00 0,00 2 027 274,26
25 236,12 0,00 0,00 0,00 25 236,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 284,42 0,00 0,00 0,00 49 284,42
40 957,00 0,00 0,00 0,00 40 957,00
5 988,00 0,00 0,00 0,00 5 988,00
48 323,35 0,00 0,00 0,00 48 323,35
4 809,54 0,00 0,00 0,00 4 809,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 312,37 0,00 0,00 0,00 49 312,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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2 335 179,18 0,00 0,00 0,00 2 335 179,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 994,12 0,00 0,00 0,00 83 994,12
2 027 274,26 0,00 0,00 0,00 2 027 274,26
25 236,12 0,00 0,00 0,00 25 236,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 284,42 0,00 0,00 0,00 49 284,42
40 957,00 0,00 0,00 0,00 40 957,00
5 988,00 0,00 0,00 0,00 5 988,00
48 323,35 0,00 0,00 0,00 48 323,35
4 809,54 0,00 0,00 0,00 4 809,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 312,37 0,00 0,00 0,00 49 312,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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4 798 259,82 0,00 0,00 198 876,15 4 997 135,97
152 610,67 0,00 0,00 0,00 152 610,67
32 738,50 0,00 0,00 16 840,50 49 579,00
3 068,60 0,00 0,00 0,00 3 068,60
776 614,50 0,00 0,00 6 309,48 782 923,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 391,81 0,00 0,00 0,00 5 391,81
291 811,41 0,00 0,00 0,00 291 811,41
2 075 221,42 0,00 0,00 118 234,07 2 193 455,49
111 383,81 0,00 0,00 0,00 111 383,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 349 419,10 0,00 0,00 57 492,10 1 406 911,20
4 798 259,82 0,00 0,00 0,00 198 876,15 4 997 135,97
152 610,67 0,00 0,00 0,00 0,00 152 610,67
32 738,50 0,00 0,00 0,00 16 840,50 49 579,00
3 068,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068,60
776 614,50 0,00 0,00 0,00 6 309,48 782 923,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 391,81 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391,81
291 811,41 0,00 0,00 0,00 0,00 291 811,41
2 075 221,42 0,00 0,00 0,00 118 234,07 2 193 455,49
111 383,81 0,00 0,00 0,00 0,00 111 383,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 349 419,10 0,00 0,00 0,00 57 492,10 1 406 911,20
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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4 997 135,97 0,00 0,00 0,00 4 997 135,97
152 610,67 0,00 0,00 0,00 152 610,67
49 579,00 0,00 0,00 0,00 49 579,00
3 068,60 0,00 0,00 0,00 3 068,60
782 923,98 0,00 0,00 0,00 782 923,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 391,81 0,00 0,00 0,00 5 391,81
291 811,41 0,00 0,00 0,00 291 811,41
2 193 455,49 0,00 0,00 0,00 2 193 455,49
111 383,81 0,00 0,00 0,00 111 383,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 406 911,20 0,00 0,00 0,00 1 406 911,20
4 997 135,97 0,00 0,00 0,00 4 997 135,97
152 610,67 0,00 0,00 0,00 152 610,67
49 579,00 0,00 0,00 0,00 49 579,00
3 068,60 0,00 0,00 0,00 3 068,60
782 923,98 0,00 0,00 0,00 782 923,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 391,81 0,00 0,00 0,00 5 391,81
291 811,41 0,00 0,00 0,00 291 811,41
2 193 455,49 0,00 0,00 0,00 2 193 455,49
111 383,81 0,00 0,00 0,00 111 383,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 406 911,20 0,00 0,00 0,00 1 406 911,20
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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4 997 135,97 0,00 0,00 0,00 4 997 135,97
152 610,67 0,00 0,00 0,00 152 610,67
49 579,00 0,00 0,00 0,00 49 579,00
3 068,60 0,00 0,00 0,00 3 068,60
782 923,98 0,00 0,00 0,00 782 923,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 391,81 0,00 0,00 0,00 5 391,81
291 811,41 0,00 0,00 0,00 291 811,41
2 193 455,49 0,00 0,00 0,00 2 193 455,49
111 383,81 0,00 0,00 0,00 111 383,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 406 911,20 0,00 0,00 0,00 1 406 911,20
4 997 135,97 0,00 0,00 0,00 4 997 135,97
152 610,67 0,00 0,00 0,00 152 610,67
49 579,00 0,00 0,00 0,00 49 579,00
3 068,60 0,00 0,00 0,00 3 068,60
782 923,98 0,00 0,00 0,00 782 923,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 391,81 0,00 0,00 0,00 5 391,81
291 811,41 0,00 0,00 0,00 291 811,41
2 193 455,49 0,00 0,00 0,00 2 193 455,49
111 383,81 0,00 0,00 0,00 111 383,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 406 911,20 0,00 0,00 0,00 1 406 911,20
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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4 997 135,97 0,00 0,00 0,00 4 997 135,97
152 610,67 0,00 0,00 0,00 152 610,67
49 579,00 0,00 0,00 0,00 49 579,00
3 068,60 0,00 0,00 0,00 3 068,60
782 923,98 0,00 0,00 0,00 782 923,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 391,81 0,00 0,00 0,00 5 391,81
291 811,41 0,00 0,00 0,00 291 811,41
2 193 455,49 0,00 0,00 0,00 2 193 455,49
111 383,81 0,00 0,00 0,00 111 383,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 406 911,20 0,00 0,00 0,00 1 406 911,20
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 551
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 552
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 553
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 554
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
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Page 556
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
Accusé de réception en préfecture
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Page 558
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
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Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 559
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 560
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 561
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 563
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 565
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 566
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 757 588,28 2 545 432,70 930 925,00 281 230,58
RECETTES 3 757 588,28 2 774 324,93 471 529,00 511 734,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 974 166,28 3 337 849,81 0,00 636 316,47
RECETTES 3 974 166,28 4 236 898,31 0,00 -262 732,03
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET HEBERGEMENTS TOURISTIQUES/ N°SIRET : 21010263800025
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 130,00 125 422,04 50 589,00 11 118,96
RECETTES 187 130,00 52 168,23 5 370,00 129 591,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 281 052,11 118 633,20 0,00 162 418,91
RECETTES 281 052,11 278 740,73 0,00 2 311,38
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 944 718,28 2 670 854,74 981 514,00 292 349,54
RECETTES 3 944 718,28 2 826 493,16 476 899,00 641 326,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 255 218,39 3 456 483,01 0,00 798 735,38
RECETTES 4 255 218,39 4 515 639,04 0,00 -260 420,65
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 567
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 568
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 944 718,28 2 670 854,74 981 514,00 292 349,54
RECETTES 3 944 718,28 2 826 493,16 476 899,00 641 326,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 255 218,39 3 456 483,01 0,00 798 735,38
RECETTES 4 255 218,39 4 515 639,04 0,00 -260 420,65
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 8 199 936,67 6 127 337,75 981 514,00 1 091 084,92
TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 199 936,67 7 342 132,20 476 899,00 380 905,47
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 569
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 570
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 571
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 572
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 573
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 574
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 575
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 576
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
Page 577
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Montmerle-sur-Saône, le 13/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Montmerle-sur-Saône, le 13/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
ALBAN Bernard
ALIX Romain
APPERCEL Elisa
BELLET Hélène
BONAVITACOLA Philippe
BRILLANT-GELAS Honorine
CHATELAIN Olivier
CHAZALET Annie
COGNAT Pascale
COLLOVRAY Patrick
DUDU Corinne
DUVERNAY Nelly
FAMERY Dominique
FAUVETTE Carole
GARROS David
LABALME Gilles
LAURENT Jean-Sébastien
LEAL Anaïs
LEUREAU Valery
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LIAGRE Pierre
MAURY Patricia
PLAZANET Stéphane
SAUJOT Denis
VEYSSET Damien
VOUILLON Pierre
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/03/2025, et de la publication le 20/03/2025
A Montmerle-sur-Saône, le 20/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250320-DB2025-03-13-02-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025