Déliberation - AR Annexe delib. N°2 CA 2025 Presentation breve et synthetique vise

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Déliberation - AR Annexe delib. N°2 CA 2025 Presentation breve et synthetique vise Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmerle-sur-Saône. Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe delib. N°2 CA 2025 Presentation breve et synthetique vise)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, Comptes administratifs 2025

Présentation brève et synthétique

et synthétique

Conseil municipal

04/06/2026

1

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Préambule

Etabli par l’ordonnateur (le maire), le compte administratif (CA) retrace les opérations d’exécution du budget.

Le CA permet de comparer les prévisions initiales et les réalisations effectuées au cours de l’exercice, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Le compte de gestion, établi par le comptable, présente des résultats strictement identiques au compte administratif .

Les comptes sont établis pour le budget principal « Ville » et pour le budget annexe « Gîte Castel de Valrose ».

2

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Budget principal « Ville »

Présentation du compte administratif 2025

3

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Section de fonctionnement

Dépenses

4

DÉPENSES

CHAPITRE OBJET PRÉVISIONNEL

2025

CA 2025

TOTAL 4 223 544,73 € 3 335 934,92 €

011 Charges à caractère général 1 100 000 € 1 020 638,43 € 012 Charges de personnel 1 511 000 € 1 467 218,33 € 014 Atténuations de produits 13 500 € 13 006,60 € 65 Autres charges de gestion courante 392 500 € 368 751,25 € 66 Charges financières 50 000 € 40 377,88 € 67 Charges spécifiques 5 000 € 0 € 68 Dotations aux amortissements / provisions 300 € 0 € Dépenses réelles 3 072 300 € 2 909 992,49 €

042 Opérations d'ordre entre sections 300 000 € 425 942,43 € 023 Virement à la section d'investis. 851 244,73 €

Des dépenses

réelles inférieures

de 162 000 €

aux prévisions

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Date de télétransmission : 15/06/2026

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Evolution des principaux postes de dépenses

Un alourdissement des charges à caractère général,

après la stabilité constatée entre 2023 et 2024,

pour des motifs structurels ou « exceptionnels »

CHARGES A CARACTERE GENERAL

602 692 €

689 004 €

798 828 €

892 574 € 899 667 €

1 020 638 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

EVOLUTION DES CHARGES

À CARACTÈRE GÉNÉRAL

ENTRETIEN

BATIMENTS

+ 10 000 €

En lien avec l’augmentation des surfaces

de la nouvelle école élémentaire Mick

Micheyl, très supérieures à l’ancienne.

ASSURANCE

STATUTAIRE

+ 57 000 €

En raison d’une modification comptable,

cette cotisation étant jusqu’en 2024

imputée en dépenses de personnel.

RESTAURATION

SCOLAIRE

+ 10 000 €

En lien avec les conditions tarifaires

du marché ayant pris effet au

01/09/2024, révisées à la hausse à

l’issue d’une période de forte inflation.

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Date de réception préfecture : 15/06/20266

Evolution des principaux postes de dépenses

Un alourdissement des charges à caractère général,

après la stabilité constatée entre 2023 et 2024,

pour des motifs structurels ou « exceptionnels »

CHARGES A CARACTERE GENERAL

602 692 €

689 004 €

798 828 €

892 574 € 899 667 €

1 020 638 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

EVOLUTION DES CHARGES

À CARACTÈRE GÉNÉRAL

Les consommations d’eau du groupe

scolaire Mick Micheyl ont fait l’objet

d’une régularisation, portant sur la

période 2022-2024, à hauteur de 6 500 €.

LUTTE

CONTRE LES

MOUSTIQUES

Dans le cadre de la lutte contre

la propagation du moustique-tigre,

un soutien financier ponctuel a été

apporté à l’achat de pièges par les

habitants (15 000 €).

REGULARISATION

DE CONSO.

D’EAU

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Date de réception préfecture : 15/06/20267

DEPENSES DE PERSONNEL

Evolution des principaux postes de dépenses

L’effet conjugué d’évolutions

à la hausse et à la baisse, qui conduisent

à une stabilité des dépenses de personnel

1 146 482 € 1 164 978 €

1 260 934 € 1 293 282 €

1 461 371 € 1 467 218 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

1400 000 €

1600 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL

- Une hausse de 12 points, sur 4 ans (soit 3 points/an),

du taux de cotisation employeur à la CNRACL, caisse

de retraite des agents titulaires des fonctions publiques

territoriale et hospitalière : + 22 000 €.

- La participation employeur aux couvertures santé et

prévoyance des agents ayant adhéré aux contrats-groupe

mutualisés du Centre de Gestion de l’Ain, proposés depuis

le 1er janvier 2025 : + 3 600 €.

- Le Glissement Vieillesse Technicité, qui conduit chaque année

à une hausse « mécanique » des dépenses de personnel.

- La cotisation d’assurance statutaire, désormais imputée

en charges à caractère général : - 57 000 €.

- Des vacances de postes, en raison de difficultés de

recrutement (gestionnaire comptable, animateur périscolaire).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/20268

 Des subventions « internes » légèrement revalorisées :

- Gîte Castel de Valrose : 42 500 €, contre 40 000 € en 2024

(en 2024, une subvention complémentaire, exceptionnelle, de 90 000 € avait

été versée à titre de régularisation d’écritures comptables effectuées en 2014).

- CCAS : 18 000 €, contre 16 000 € en 2024.

 Une hausse de la contribution à l’école privée St Joseph,

en application du « coût moyen » Elève de l’année 2024-2025

(52 000 €, soit + 6 500 €).

 Un renforcement de la sécurité des systèmes informatiques

(+ 7 000 €), pour un coût total de dépenses de l’ordre

de 50 000 €.

 Une économie liée à l’extinction nocturne de l’éclairage public

estimée à 49 000 € en année pleine (calcul réalisé sur la base de la

consommation 2022, année sans extinction, et du coût 2025 du kWh).

Principales charges de gestion courante : indemnités des élus

et cotisations afférentes, subventions aux associations locales,

contributions à l’école privée (forfait communal), au SIEA et au service

incendie (allocation vétérance), subventions au CCAS et au budget

annexe « Gîte », dépenses d’informatique.

CHARGES DE GESTION COURANTE

Evolution des principaux postes de dépenses

320 481 €

467 892 €

421 403 €

333 033 €

433 985 €

368 751 €

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

350 000 €

400 000 €

450 000 €

500 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

EVOLUTION DES CHARGES

DE GESTION COURANTE

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/20269

 La stratégie de désendettement menée depuis 2015

avait conduit à une quasi-extinction des intérêts

d’emprunt en 2020, permettant à la Commune

de disposer d’une capacité d’emprunt pour mener

à bien l’opération de reconstruction des deux écoles

publiques Mick Micheyl.

 En 2025, la Commune a bénéficié de :

- L’extinction de l’emprunt « Travaux Mairie »

contracté fin 2014.

- La révision du taux de l’emprunt « Ecole

élémentaire », adossé au taux du livret A,

passé de 3% en janvier à 1,7% en août.

INTERETS D’EMPRUNTS

(hors ICNE, Intérêts Courus Non Echus)

Evolution des principaux postes de dépenses

2 740 € 4 237 €

7 747 €

31 403 €

53 670 €

42 433 €

0 €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

EVOLUTION DES INTERETS D'EMPRUNTS

(hors ICNE, Intérêts Courus Non Echus)

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Section de fonctionnement

Recettes

10

RECETTES

CHAPITRE OBJET PRÉVISIONNEL

2025

CA 2025

TOTAL 4 223 544,73 € 3 966 316,19 €

013 Atténuations de charges 22 000 € 59 277,11 € 70 Produits des services 223 000 € 263 904,81 € 731 Impôts et taxes 129 000 € 154 379,00 € 73 Fiscalité locale 2 260 000 € 2 304 454,26 € 74 Dotations - Participations 823 000 € 891 745,62 € 75 Autres prod. Gestion courante 76 000 € 118 530,04 € 77 Produits spécifiques 0 € 82 800 € Recettes réelles 3 533 000 € 3 875 090,84 €

042 Opérations d'ordre entre

sections 22 000 € 91 225,35 €

002 Résultat reporté 668 544,73 €

Des recettes

réelles supérieures

de 342 000 €

aux prévisions

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202611

Répartition des recettes par nature

(hors cessions)

RECETTES FISCALES

(taxes foncières, attribution de

compensation de la CCVSC, taxe

d’électricité, droits de mutation, droits

de place)

- 65% des recettes réelles -

DOTATIONS, SUBVENTIONS

ET PARTICIPATIONS

(dotations de l’Etat, FCTVA sur les dépenses

d’entretien, allocations compensatrices,

participation aux frais de scolarité de Lurcy

et des communes de résidence des élèves

scolarisés en ULIS…)

- 23,5% des recettes réelles -

PRODUITS DE GESTION COURANTE

(loyers Gendarmerie, loyers des biens portés par l’EPF,

salle des fêtes, remboursements de sinistres…)

- 3% des recettes réelles -

REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE PERSONNEL

(maladie professionnelle, maladie ordinaire…)

- 1,5% des recettes réelles - PRODUITS DES SERVICES (restauration scolaire et accueil périscolaire,

concessions funéraires, redevances antennes

relais Orange, médiathèque, sponsoring

Foire, remboursements de charges…)

- 7% des recettes réelles -

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202612

Evolution des principales sources de recettes

 Une hausse de 56 000 € des produits des taxes foncières

et d’habitation :

- Ce produit s’élève à 2,2 M€, soit 89% des recettes fiscales.

- La hausse constatée en 2025 résulte de :

- La revalorisation des valeurs locatives des locaux industriels

et d’habitation décidée par l’Etat (+ 1,70%) : + 36 000 €.

- L’évolution physique des bases : + 20 000 €.

 Des droits de mutation qui repartent à la hausse (118 000 €),

après un recul en 2024 (106 000 €), faisant suite à une année 2023

« exceptionnelle » (145 000 €).

 L’impact de la révision de l’attribution de compensation versée

par la CCVSC (-24 000 €), en raison du versement par l’Etat

d’une aide financière en faveur du Service Public de la Petite

Enfance (24 000 €, recette inscrite au chapitre des dotations).

Une progression très modérée des recettes

fiscales, à hauteur de 1,5% (+ 38 000 €)

RECETTES FISCALES

2 016 014 € 1 971 544 € 2 085 232 €

2 372 599 € 2 420 780 € 2 458 833 €

0 €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

EVOLUTION DES RECETTES FISCALES

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202613

Une hausse de 5% des dotations, participations

et subventions (+ 43 000 €), cette hausse devant

toutefois prendre en compte les évolutions

intervenues dans les flux financiers avec la CCVSC

► Des dotations de l’Etat qui représentent près de 1/5ème

des recettes réelles de la collectivité :

- Un montant global de 733 000 € en 2025, contre 724 000 € en 2024.

- Une progression uniquement portée par la Dotation de Solidarité

Rurale (+ 9 000 €), alors que la Dotation Forfaitaire et la Dotation

Nationale de Péréquation se maintiennent à leur niveau de 2024.

► Une participation des communes de résidence d’élèves scolarisés

au sein des écoles Mick Micheyl à hauteur de 25 700 €

(+ 9 000 €), dont 20 500 € pour la commune de Lurcy (+ 8 500 €).

► Le versement par l’Etat d’une aide financière en faveur

du Service Public de la Petite Enfance (24 000 €), neutre

d’un point de vue financier, dans la mesure où la CCSVC a réduit

d’autant son attribution de compensation.

DOTATIONS, PARTICIPATIONS

ET SUBVENTIONS

Evolution des principales sources de recettes

768 636 €

830 123 €

851 575 € 835 575 € 848 768 €

891 746 €

500 000 €

550 000 €

600 000 €

650 000 €

700 000 €

750 000 €

800 000 €

850 000 €

900 000 €

950 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

EVOLUTION DES DOTATIONS,

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202614

Des produits constitués pour 78%

des participations des familles au service

Périscolaire (205 000 €)

 Les remboursements liés aux dépenses de personnel

(atténuations de charges) sont en hausse de 21 000 €.

 Les recettes de locations sont en forte augmentation,

à 104 000 € (+ 48 000 €), en raison :

- De la mise en location de 4 biens supplémentaires,

ces biens étant mis à disposition de la collectivité dans

le cadre des portages fonciers assurés par l’Etablissement

Public Foncier de l’Ain.

- D’un « surloyer » appliqué aux logements de la

gendarmerie, faisant cependant l’objet d’une dépense

équivalente (location par la Commune du bâti à la

SEMCODA, propriétaire). Ce surloyer, sur 5 ans, a été

convenu entre l’Etat et la SEMCODA en raison de la

réalisation de travaux de rénovation.

AUTRES RECETTES PRODUITS DES SERVICES

Evolution des principales sources de recettes

153 016 €

190 336 €

217 796 €

242 807 €

257 820 € 263 905 €

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

EVOLUTION DES PRODUITS DES SERVICES

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202615

 Les recettes liées à des cessions font l’objet d’un traitement budgétaire et comptable particulier :

- Inscrites au budget en section d’investissement, elles sont, lors de leur exécution comptable, inscrites en section

de fonctionnement, au chapitre 77 « Produits spécifiques ».

- En raison de leur caractère exceptionnel, elles sont à neutraliser lors de toute analyse de l’évolution de la situation

financière de la collectivité.

 Ces recettes ont atteint un niveau élevé en 2025, de 76 000 €, provenant des cessions suivantes :

- Cession des parcelles situées rue Saget aux fins de réalisation d’un programme immobilier par un promoteur : 60 000 €.

- Vente des hébergements faisant suite à la fermeture définitive du camping municipal :

- 1 tiny-house : 13 000 €.

- 2 pods : 2 000 €.

- 1 mobil-home : 1 000 €.

RECETTES LIEES A DES CESSIONS

Evolution des principales sources de recettes

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202616

► L’évolution des recettes retrouve une certaine

dynamique, proche de 3,2%, contre 2,1% entre

2024 et 2025.

► Les dépenses sont en hausse de 1,7%.

Toutefois, neutralisation faite de la subvention

exceptionnelle versée au budget annexe « Gîte »

en 2024, la hausse des dépenses s’établirait à 5%.

► Cette évolution contrastée devra inciter

à maintenir les efforts en faveur de la maîtrise

des dépenses de fonctionnement afin de préserver

la capacité d’autofinancement de la collectivité.

Analyse de l’évolution des recettes

et dépenses réelles de fonctionnement

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

Les recettes de cessions sont neutralisées, afin de permettre

les comparaisons entre exercices budgétaires.

3 021 838 € 3 052 879 €

3 279 332 €

3 599 799 € 3 674 991 €

3 792 291 €

2 095 217 €

2 329 667 €

2 487 853 € 2 558 629 €

2 861 152 € 2 909 992 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Recettes réelles (hors cessions) Dépenses réelles

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Analyse de l’évolution de la capacité

d’autofinancement

17

Epargne brute : recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) – dépenses réelles de fonctionnement Epargne nette : épargne brute – remboursement en capital des emprunts

► Liée aux évolutions respectives des recettes et des

dépenses réelles de fonctionnement, l’épargne brute

doit faire l’objet d’une double analyse :

- Une progression manifeste de 68 000 €.

- Cependant, hors subvention exceptionnelle au budget

annexe « Gîte » en 2024, un recul de 21 000 € (- 2,4%).

► Le niveau d’épargne brute reste toutefois supérieur à 2022.

► L’extinction de l’emprunt « Travaux Mairie » (une dernière

échéance trimestrielle en 2025) impacte favorablement le

niveau d’épargne nette.

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

926 620 €

723 212 €

791 479 €

1041 170 €

813 838 €

882 298 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

CA

2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

CA

2024

CA

2025

Epargne brute Epargne nette

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202618

Section d’investissement - Dépenses

RÉALISÉ

1 884 796,19 €

PRÉVISIONNEL

3 154 969,73 €

RESTES A RÉALISER

527 361 €

1 387 555,67 €

OPÉRATIONS

D’ÉQUIPEMENT

516 861 €

PORTAGES FONCIERS

(EPF)

84 935,94 € 7 000 €

133 544,74 €

REMBOURSEMENT

D’EMPRUNTS

CAUTIONS

OPÉRATIONS D’ORDRE

ENTRE SECTIONS

91 225,35 €

REMBOURSEMENT

TAXE D’AMENAGEMENT

A LA CCVSC

14 553,36 €

OPÉRATIONS

PATRIMONIALES

169 981,13 €

3 000 € 3 500 €

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202619

Section d’investissement - Recettes

RÉALISÉ

1 633 715,14 €

PRÉVISIONNEL*

3 154 969,73 €

RESTES A RÉALISER

104 765 €

347 995,33 €

SUBVENTIONS

104 765 €

FCTVA

410 981,42 €

230 503,77 €

COUVERTURE

D’AUTOFINANCEMENT

OPÉRATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

425 942,43 €

CAUTIONS

2 980 €

TAXE

D’AMÉNAGEMENT

40 506,32 €

*En recettes, le prévisionnel inclut le virement de la section de fonctionnement (851 244,73 €, non titré) et le résultat reporté (228 892,23€).

OPÉRATIONS

PATRIMONIALES

169 981,13 €

REMBOURSEMENT

TROP-PERÇU

3 424,74 €

DON

1 400 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202620

Opérations structurantes et stratégiques

ECOLES

MICK

MICHEYL

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

277 492 € 228 098,34 € 49 393 €

SUBVENTIONS

FINANCEUR PRÉVISIONNEL REALISE RESTES À RÉALISER

État

Ecole élémentaire (solde) 50 000 € 50 000 € -

Sécurisation des abords 8 000 € - 8 000 €

Gestion Technique Centralisée 7 000 € 7 534 € -

Désimperméabilisation des cours 5 000 € - 5 000 €

Région

Bois énergie 104 000 € 104 988 € -

Sécurisation des abords 5 000 € 4 964,69 € -

La Commune a dû renoncer

à une aide financière de la CAF,

sous forme d’emprunt à taux 0

(98 000 €) et de subvention

(64 000 €), en raison de

l’impossibilité dans laquelle

elle se trouve de déclarer son

accueil de loisirs périscolaire (en

lien avec les taux d’encadrement).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202621

Opérations structurantes et stratégiques

CENTRE-

BOURG

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RESTES A REALISER

40 000 € 12 643 €

Etude visant à définir

le montage de l’opération :

- Cette étude est financée par l’Agence

Nationale de la Cohésion des Territoires

(ANCT) à hauteur de 33% (coût total de

18 870 €).

- Confiée à la société EGIS, l’étude est en

cours d’achèvement.

RESTAURANT

SCOLAIRE

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RESTES A REALISER

190 000 € -

Crédits inscrits à titre de « provisions » :

l’opération n’a pas débuté.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202622

Opérations structurantes et stratégiques

SITE DES

MURIERS

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT 211 700 € 39 664,95 € 12 000 €

RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE

(séparation Mûriers / Parc des Sports) 163 718 € 163 153,86 € 564 €

PUMP-TRACK 1 973 € 1 972,56 € -

SUBVENTIONS – PUMP-TRACK

FINANCEUR PRÉVISIONNEL REALISE

Agence Nationale

du Sport 34 200 € 34 200 €

Région 46 400 € 46 490 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202623

SOBRIÉTÉ

ÉNERG.

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RÉALISÉ

187 000 € 186 422,64 €

Passage en LED des éclairages

extérieurs du Parc des Sports

Programmes pluriannuels (AP/CP) Autorisation de programme/crédits de paiement

SUBVENTIONS

FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ

Etat (DETR) 20 000 € 11 314 €

Département 13 000 € -

CCVSC 15 000 € 15 000 €

SIEA (reversement de CEE) 11 500 € 11 505,94 €

Pas de Restes à Réaliser en AP/CP,

en dépenses comme en recettes :

le solde des recettes a été inscrit au BP 2026.

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202624

SITE DES

MINIMES

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RÉALISÉ

175 000 € 6 796,88 €

- Mission de maîtrise d’œuvre relative à la

restauration de la flèche de la chapelle

- Annonce légale pour la publicité du marché

de travaux

- Réinscription des dépenses de travaux

au BP 2026, après attribution du marché en

janvier 2026

Programmes pluriannuels (AP/CP) Autorisation de programme/crédits de paiement

SUBVENTIONS

FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ

Département 10 700 € 11 001 €

La subvention portait sur les travaux de réfection

de la calade, réalisés en 2023.

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202625

BÂTIMENTS

ET

TERRAINS

Opérations récurrentes

DÉPENSES

OPÉRATION PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

Année 2024 20 030 € 20 029,89 € -

Année 2025 81 200 € 12 760,16 € 62 534 €

CADRE

DE VIE

DÉPENSES

OPÉRATION PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES A REALISER

Année 2025 2 000 € 1 510,85 € 335 €

- Restauration du parvis

de la mairie

- Petits aménagements

à la médiathèque

- Motorisation d’un portail

du cimetière

Ex.

Plantations d’arbustes

SUBVENTIONS

FINANCEUR PRÉVISIONNEL RESTES A RÉALISER

Etat – réfection salle des expositions 1 800 € 1 800 €

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202626

VOIRIES

ET

RÉSEAUX

Opérations récurrentes

DÉPENSES

OPÉRATION PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

Année 2023 374 386 € 358 873,92 € -

Année 2024 58 153 € 58 152,86 € -

Année 2025 75 200 € 25 413,84 € 44 402 €

Mise en séparatif

des réseaux d’eaux

pluviales et d’eaux

usées dans le

secteur des Mûriers

- Reprise en enrobé

des abords de La Plage

- Mise en conformité

« Défense Extérieure

Contre l’Incendie » (DECI)

- Acquisition de panneaux

de signalisation verticale

- Aménagement du carrefour à feux

rue de Mâcon / chemin du Peleu

- Création d’un puits perdu (Thiollet)

SUBVENTIONS

FINANCEUR PRÉVISIONNEL REALISÉ RESTES A REALISER

Département

(carrefour à feux) 5 800 € 5 850 € -

CCVSC (mise en séparatif) 15 000 € - 15 000 €

Ex. Ex.

« 2023 »

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202627

EQUIP.

INFORMA-

TIQUES

Opérations récurrentes

DÉPENSES

OPÉRATION PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

Année 2024 27 680 €

37 053,61 € 3 612 €

Année 2025 15 444,73 €

- Dotation en PC du groupe scolaire Mick Micheyl

- Equipements et travaux d’amélioration divers

sur infrastructures et réseaux informatiques

MATÉRIELS

ET

OUTILLAGES

DÉPENSES

OPÉRATION PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

Année 2024 3 553 € 3 552,84 € -

Année 2025 86 000 € 76 549,61 € 7 812 €

- Renouvellement

du véhicule de la PM

- Acquisition d’une

tondeuse

Ex.

Ex.

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202628

VIDÉO-

PROTECTION

Autres opérations d’équipement

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL REALISE RESTES À RÉALISER

58 580 € 23 853,85 € 33 474 €

SUBVENTIONS

FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

Région (rue de Mâcon) 6 500 € 6 975 € -

Région (écoles, église, rue du Pont) 6 000 € - 6 000 €

Département (écoles, rue de Mâcon) 4 629 € - 4 629 €

Département (écoles, église, rue du Pont) 5 000 € - 5 000 €

- PAV de l’Hermitage

- Rue de St Trivier / bd de la République

- Place de l’église

- Rue du Pont (déplacement)

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202629

PARC DES

SPORTS

Autres opérations d’équipement

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

101 078 € 91 524,72 € 4 557 €

Aménagement et mise

en sécurité des abords

(clôture, portillon)

SUBVENTIONS

FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

Etat (DETR) 26 000 € - 26 000 €

Département 30 000 € 12 164 € 17 836 €

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202630

EGLISE

Autres opérations d’équipement

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

96 000 € 6 320,56 € 89 440 €

Etude préalable

à la rénovation

SUBVENTIONS

FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

Département 17 000 € - -

Travaux de remaniage

de la toiture

En raison de l’évolution du programme

de travaux, le Département a réexaminé

l’attribution de la subvention. Celle-ci

a été maintenue et a été réinscrite au BP 2026.

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202631

Autres opérations d’équipement

RUE DES

MINIMES

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RESTES À RÉALISER

8 847 € 8 840 €

Etude pour l’aménagement d’un

parking, y compris stationnement

en voirie, et l’amélioration des

conditions de circulation

LEVEE

NORD

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL REALISE RESTES À RÉALISER

130 000 € 4 731,24 € 125 268 €

Opération d’aménagement

visant à faciliter

le stationnement et les flux

automobiles et piétons

SUBVENTIONS

FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ

Département 15 000 € 17 322 €

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202632

MAISON

GUILLON -

PARC DE LA

BATELLERIE

Autres opérations d’équipement

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

57 758 € 11 808,54 € 44 373 €

- Achèvement des travaux d’aménagement

de nouvelles toilettes publiques

- Démarrage de la démolition de « La Forge »

Achèvement de la

démolition de « La Forge »

RÉSEAUX

ÉLECTRI-

FICATION

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RESTES À RÉALISER

13 677 € 13 277 €

Extension de réseaux

électriques lors d’opérations

de construction immobilière

En 2025, la Commune a perçu une subvention du SIEA

(2 186,79 €) au titre de l’aide apportée aux communes

urbaines sur les travaux d’électrification réalisés en 2023.

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202633

Autres opérations d’équipement

DÉVT DU

TOURISME

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RÉALISÉ

2 000 € 92,27 €

BORNE

RECHARGE

VÉHICULES

ELEC.

ÉCLAIRAGE

PUBLIC

(LED)

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RESTES A RÉALISER

20 000 € -

DÉPENSES

PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

34 000 € 29 217,68 € 4 337 €

SUBVENTIONS

FINANCEUR PRÉVISIONNEL REALISE RESTES A REALISER

SIEA 22 500 € 6 499,91 € 15 500 €

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202634

Recettes

Taxe d’aménagement et FCTVA

Des recettes de taxe d’aménagement affectées

par l’évolution de son mode de recouvrement :

- transfert du recouvrement

aux Finances Publiques, à la place de la DDT

- taxe due à l’achèvement des travaux, et non plus

à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme

Des recettes de FCTVA qui sont reparties

à la hausse, correspondant aux dépenses 2023,

année de construction de l’école élémentaire

75 794 €

60 950 €

42 877 €

130 598 €

99 261 €

40 506 €

0 €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

140 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

TAXE D'AMENAGEMENT

213 554 €

97 555 € 73 674 €

530 949 €

250 900 €

410 981 €

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

FCTVA

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026DÉPENSES RECETTES

Exercice 2025 3 335 934,92 € 3 966 316,19 €

Résultat de l’exercice 2025 + 630 381,27 €

Excédent des exercices

antérieurs 668 544,73 €

Résultat de clôture 2025

(excédent final) + 1 298 926,00 €

Tableau de synthèse 2025

Section de fonctionnement

35

L’excédent final de fonctionnement (1 298 926,00 €) est destiné prioritairement à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Tableau de synthèse 2025

Section d’investissement

36

DÉPENSES RECETTES

Exercice 2025 1 884 796,19 € 1 633 715,14 €

Résultat de l’exercice 2025 - 251 081,05 €

Excédent des exercices

antérieurs

228 892,23 €

Résultat de clôture 2025 - 22 188,82 €

Restes à réaliser 527 361 € 104 765 €

Déficit final - 444 784,82 €

L’excédent final de fonctionnement (1 298 926,00 €) est destiné prioritairement à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Budget principal « Ville »

Affectation du résultat 2025

37

Report en investissement (001) - 22 188,82 € (résultat de clôture 2025 de la section d’investissement

→ dépense d’investissement)

Affectation obligatoire à la section

d’investissement (1068)

444 784,82 €

(déficit final de la section d’investissement couvert

par l’excédent final de la section de fonctionnement

→ recette d’investissement)

Affectation à l’excédent reporté de

fonctionnement (002)

854 141,18 €

(excédent final de fonctionnement – affectation

obligatoire à la section d’investissement

→ recette de fonctionnement)

Le résultat de l’exercice 2025 fera l’objet d’une affectation au budget supplémentaire 2026.

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Budget annexe

« Gîte Castel de Valrose »

Présentation du compte administratif 2025

38

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Section de fonctionnement

Dépenses

39

DÉPENSES

CHAPITRE OBJET BP 2025 CA 2025

TOTAL 158 134,72 € 110 282,68 €

011 Charges à caractère général 84 000 € 59 084,76 € 012 Charges de personnel 0 € 0 € 65 Autres charges de gestion courante 31 000 € 29 156,47 € 66 Charges financières 1 300 € 1 121,67 € 67 Charges exceptionnelles 434,72 € 0 € Dépenses réelles 116 734,72 € 89 362,90 €

042 Opérations d'ordre entre sections 24 000 € 20 919,78 € 023 Virement à la section d'investis. 17 400 €

Des dépenses réelles

stables par rapport

au CA 2024

(88 650 €)

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Section de fonctionnement

Recettes

40

RECETTES

CHAPITRE OBJET BP 2025 CA 2025

TOTAL 158 134,72 € 116 321,89 €

013 Atténuations de charges 0 € 0 €

70 Produits des services 70 000 € 70 329,57 € 73 Impôts et taxes 0 € 0 €

74 Dotations - Participations 42 500 € 42 500 €

75 Autres produits de gestion courante 0 € 0 €

77 Produits exceptionnels 0 € 407 €

Recettes réelles 112 500 € 113 236,57 €

042 Opérations d'ordre entre sections 4 000 € 3 085,32 €

002 Résultat reporté 41 634,72 €

Des recettes de

locations en légère

hausse par rapport

à 2024 (+ 2 000 €),

toutefois inférieures

à 2023 (77 400 €)

La nécessité d’une

subvention du budget

principal à hauteur

de plus d’un 1/3

des recettes (37%)

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202641

DÉPENSES PRÉVISIONNEL RÉALISÉ

Charges à caractère général 84 000 € 59 085 €

Rente 30 500 € 29 022 €

Intérêts financiers 1 300 € 1 122 €

Autres 934 € 134 €

TOTAL 116 734 € 89 363 €

RECETTES PRÉVISIONNEL RÉALISÉ

Produits des services 70 000 € 70 330 €

Autres 0 € 407 €

TOTAL 70 000 € 70 737 €

RÉSULTAT 2025 - 46 734 € - 18 626 €

Le résultat d’exploitation est calculé sans la subvention du budget principal.

Gîte Castel de Valrose

Résultat d’exploitation

Eau 1 190 €

Electricité 2 530 €

Gaz 13 460 €

Conciergerie 10 040 €

Blanchisserie 5 880 €

Entretien de la piscine 2 750 €

Entretien des espaces verts 2 280 €

Nettoyage des locaux 6 360 €

Commercialisation (Gîtes de France) 9 050 €

Entretien, réparation, maintenance 2 820 €

Assurance 480 €

Taxes foncières 1 530 €

PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/202642

Gîte Castel de Valrose

Résultat d’exploitation

RÉSULTAT 2025

- 18 626 €

UN RÉSULTAT SUPÉRIEUR

AUX PRÉVISIONS DU BP (- 46 734 €)

- Des charges à caractère général

maîtrisées (- 25 000 €).

- Des recettes d’exploitation

au niveau attendu (+ 330 €).

UN RÉSULTAT LÉGÈREMENT

SUPERIEUR À 2024 (- 20 545 €)

- Des prestations externalisées,

à hauteur de 36 400 €.

- Une stabilité des charges

à caractère général, liée

à un effort de maîtrise.

- Une rente annuelle > 29 000 €.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉPENSES

TAUX D’OCCUPATION

139 nuits louées, soit un taux

d’occupation de 51% (contre

respectivement 133 et 43% en 2024).

- Un léger redressement des recettes

d’exploitation (70 330 €, contre 68 060 €).

- Une rente qui fait l’objet d’une

revalorisation annuelle (+ 270 €).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Section d’investissement

Dépenses

43

N° de

chapitre ou

d’opération

Prévisionnel

(BP - RAR 2024 -

DM)

Réalisé

2025

RAR

2025

TOTAL DEPENSES 178 312,81 € 58 845,65 € 33 797 €

16 Remboursement d’emprunt 10 200 € 9 859,07 €

19 Travaux Castel de Valrose 90 859 € 45 901,26 € 33 797 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 000 € 3 085,32 €

001 Résultat reporté 73 253,81 €

DEPENSES D’EQUIPEMENT

REALISEES

- Remplacement de menuiseries (tranches 1 et 2).

- Réfection d’un bandeau en toiture.

- Achat de mobiliers.

DEPENSES EN RESTES

A REALISER

- Remplacement

des menuiseries

(tranches 1 et 2).

- Mise en place

d’un garde-corps.

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Section d’investissement

Recettes

44

N° de

chapitre

Prévisionnel

(BP - RAR 2024 -

DM)

Réalisé

2025

RAR

2025

TOTAL RECETTES 178 042,81 € 143 741,79 € 13 820 €

1068

Excédent de

fonctionnement

(couverture

d'autofinancement)

118 472,81 € 118 472,81 €

13 Subventions d'investissement 18 170 € 4 349,20 € 13 820 €

040 Opérations d'ordre entre sections 24 000 € 20 919,78 €

021 Virement de la section de fonctionnement 17 400 €

La recette de subvention

correspond à un acompte

versé par le Département

pour les travaux

de remplacement des

menuiseries.

SUBVENTION PERÇUE

Les subventions portent

sur le remplacement

des menuiseries :

- Etat (DETR) : 11 170 €

- Département : 2 650 €

SUBVENTIONS EN RESTES

A REALISER

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026DÉPENSES RECETTES

Exercice 2025 110 282,68 € 116 321,89 €

Résultat de l’exercice 2025 + 6 039,21 €

Excédent des exercices

antérieurs 41 634,72 €

Résultat de clôture 2025

(excédent final) + 47 673,93 €

Tableau de synthèse 2025

Section de fonctionnement

45

L’excédent final de fonctionnement (47 673,93 €) est destiné prioritairement à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Tableau de synthèse 2025

Section d’investissement

46

DÉPENSES RECETTES

Exercice 2025 58 845,65 € 143 741,79 €

Résultat de l’exercice 2025 + 84 896,14 €

Déficit des exercices

antérieurs 73 253,81 €

Résultat de clôture 2025 + 11 642,33 €

Restes à réaliser 33 797 € 13 820 €

Déficit final - 8 334,67 €

L’excédent final de fonctionnement (47 673,93 €) est destiné prioritairement à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE

Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026Affectation du résultat 2025

47

Report en investissement (001) 11 642,33 € (résultat de clôture 2025 de la section d’investissement

→ recette d’investissement)

Affectation obligatoire à la section

d’investissement (1068)

8 334,67 €

(déficit final de la section d’investissement couvert par

l’excédent final de la section de fonctionnement

→ recette d’investissement)

Affectation à l’excédent reporté de

fonctionnement (002)

39 339,26 €

(excédent final de fonctionnement – affectation

obligatoire à la section d’investissement

→ recette de fonctionnement)

Le résultat de l’exercice 2025 fait l’objet d’une affectation au budget supplémentaire 2026.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/06/2026

Date de réception préfecture : 15/06/2026