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Déliberation - AR Annexe delib. N°5 CA 2025 Gite Castel de Valrose Presentation vise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe delib. N°5 CA 2025 Gite Castel de Valrose Presentation vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Budget annexe
« Gîte Castel de Valrose »
Présentation du compte administratif 2025
35
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-D2026-06-04-05-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Section de fonctionnement
Dépenses
36
DÉPENSES
CA 2025 BP 2025 OBJET CHAPITRE
110 282,68 € 158 134,72 € TOTAL
59 084,76 € 84 000 € Charges à caractère général 011
0 € 0 € Charges de personnel 012
29 156,47 € 31 000 € Autres charges de gestion courante 65
1 121,67 € 1 300 € Charges financières 66
0 € 434,72 € Charges exceptionnelles 67
89 362,90 € 116 734,72 € Dépenses réelles
20 919,78 € 24 000 € Opérations d'ordre entre sections 042
17 400 € Virement à la section d'investis. 023
Des dépenses réelles
stables par rapport
au CA 2024
(88 650 €)
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-D2026-06-04-05-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Section de fonctionnement
Recettes
37
RECETTES
CA 2025 BP 2025 OBJET CHAPITRE
116 321,89 € 158 134,72 € TOTAL
0 € 0 € Atténuations de charges 013
70 329,57 € 70 000 € Produits des services 70
0 € 0 € Impôts et taxes 73
42 500 € 42 500 € Dotations - Participations 74
0 € 0 € Autres produits de gestion courante 75
407 € 0 € Produits exceptionnels 77
113 236,57 € 112 500 € Recettes réelles
3 085,32 € 4 000 € Opérations d'ordre entre sections 042
41 634,72 € Résultat reporté 002
Des recettes de
locations en légère
hausse par rapport
à 2024 (+ 2 000 €),
toutefois inférieures
à 2023 (77 400 €)
La nécessité d’une
subvention du budget
principal à hauteur
de plus d’un 1/3
des recettes (37%)
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-D2026-06-04-05-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 38
RÉALISÉ PRÉVISIONNEL DÉPENSES
59 085 € 84 000 € Charges à caractère général
29 022 € 30 500 € Rente
1 122 € 1 300 € Intérêts financiers
134 € 934 € Autres
89 363 € 116 734 € TOTAL
RÉALISÉ PRÉVISIONNEL RECETTES
70 330 € 70 000 € Produits des services
407 € 0 € Autres
70 737 € 70 000 € TOTAL
- 18 626 € - 46 734 € RÉSULTAT 2025
Le résultat d’exploitation est calculé sans la subvention du budget principal.
Gîte Castel de Valrose
Résultat d’exploitation
1 190 € Eau
2 530 € Electricité
13 460 € Gaz
10 040 € Conciergerie
5 880 € Blanchisserie
2 750 € Entretien de la piscine
2 280 € Entretien des espaces verts
6 360 € Nettoyage des locaux
9 050 € Commercialisation (Gîtes de France)
2 820 € Entretien, réparation, maintenance
480 € Assurance
1 530 € Taxes foncières
PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-D2026-06-04-05-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 39
Gîte Castel de Valrose
Résultat d’exploitation
RÉSULTAT 2025
- 18 626 €
UN RÉSULTAT SUPÉRIEUR
AUX PRÉVISIONS DU BP (- 46 734 €)
- Des charges à caractère général maîtrisées (- 25 000 €).
- Des recettes d’exploitation au niveau attendu (+ 330 €).
UN RÉSULTAT LÉGÈREMENT
SUPERIEUR À 2024 (- 20 545 €)
- Des prestations externalisées, à hauteur de 36 400 €.
- Une stabilité des charges
à caractère général, liée
à un effort de maîtrise.
- Une rente annuelle > 29 000 €.
CARACTÉRISTIQUES DES DÉPENSES
TAUX D’OCCUPATION
139 nuits louées, soit un taux
d’occupation de 51% (contre
respectivement 133 et 43% en 2024).
- Un léger redressement des recettes d’exploitation (70 330 €, contre 68 060 €).
- Une rente qui fait l’objet d’une revalorisation annuelle (+ 270 €).
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-D2026-06-04-05-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Section d’investissement
Dépenses
40
RAR
2025
Réalisé
2025
Prévisionnel
(BP - RAR 2024 -
DM)
N° de
chapitre ou
d’opération 33 797 € 58 845,65 € 178 312,81 € TOTAL DEPENSES
9 859,07 € 10 200 € Remboursement d’emprunt 16
33 797 € 45 901,26 € 90 859 € Travaux Castel de Valrose 19
3 085,32 € 4 000 € Opérations d’ordre de transfert entre sections 040
73 253,81 € Résultat reporté 001
DEPENSES D’EQUIPEMENT
REALISEES
- Remplacement de menuiseries (tranches 1 et 2). - Réfection d’un bandeau en toiture. - Achat de mobiliers.
DEPENSES EN RESTES
A REALISER
- Remplacement
des menuiseries
(tranches 1 et 2).
- Mise en place
d’un garde-corps.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-D2026-06-04-05-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Section d’investissement
Recettes
41
RAR
2025
Réalisé
2025
Prévisionnel
(BP - RAR 2024 -
DM)
N° de
chapitre
13 820 € 143 741,79 € 178 042,81 € TOTAL RECETTES
118 472,81 € 118 472,81 €
Excédent de
fonctionnement
(couverture
d'autofinancement)
1068
13 820 € 4 349,20 € 18 170 € Subventions d'investissement 13
20 919,78 € 24 000 € Opérations d'ordre entre sections 040
17 400 € Virement de la section de fonctionnement 021
La recette de subvention
correspond à un acompte
versé par le Département
pour les travaux
de remplacement des
menuiseries.
SUBVENTION PERÇUE
Les subventions portent
sur le remplacement
des menuiseries :
- Etat (DETR) : 11 170 € - Département : 2 650 €
SUBVENTIONS EN RESTES
A REALISER
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-D2026-06-04-05-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 RECETTES DÉPENSES
116 321,89 € 110 282,68 € Exercice 2025
+ 6 039,21 € Résultat de l’exercice 2025
41 634,72 € Excédent des exercices antérieurs
+ 47 673,93 € Résultat de clôture 2025 (excédent final)
Tableau de synthèse 2025
Section de fonctionnement
42
L’excédent final de fonctionnement (47 673,93 €) est destiné prioritairement à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-D2026-06-04-05-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Tableau de synthèse 2025
Section d’investissement
43
RECETTES DÉPENSES
143 741,79 € 58 845,65 € Exercice 2025
+ 84 896,14 € Résultat de l’exercice 2025
73 253,81 € Déficit des exercices antérieurs
+ 11 642,33 € Résultat de clôture 2025
13 820 € 33 797 € Restes à réaliser
- 8 334,67 € Déficit final
L’excédent final de fonctionnement (47 673,93 €) est destiné prioritairement à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-D2026-06-04-05-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Affectation du résultat 2025
44
11 642,33 €
(résultat de clôture 2025 de la section d’investissement
→ recette d’investissement)
Report en investissement (001)
8 334,67 €
(déficit final de la section d’investissement couvert par
l’excédent final de la section de fonctionnement
→ receƩe d’invesƟssement)
Affectation obligatoire à la section
d’investissement (1068)
39 339,26 €
(excédent final de fonctionnement – affectation
obligatoire à la section d’investissement
→ receƩe de foncƟonnement)
Affectation à l’excédent reporté de
fonctionnement (002)
Le résultat de l’exercice 2025 fait l’objet d’une affectation au budget supplémentaire 2026.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-D2026-06-04-05-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026