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Compte-Rendu - cr cm 20171103
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20171103)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Industrie,
Maizières æ: Direction Générale des Services
| lès-Metz 2 ge Tél : 03 87 80 11 25 Fax : 03 87 51 77 16
www. ville-maizieres-les-metz.fr
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
séance —
du Conseil municipal
Séance du : 3 novembre 2017
A 18 heures 30
28 conseillers présents sur 33 en exercice
Etaient présents: M, FREYBURGER, M. LEONARD, Mme DEBRAS, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, M. ZAROUR, Mme CABALLE, M. FOURRIER, Mme ESPOSITO, M. BARBIER,
Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, Mme BOUZIANE, Mme FORFERT, M. PAULCSAK,
M. CERF, M. CAEILLETE, Mme MAIAU, M. LEGRAND, M. BALDINI, Mme THIROLOIX,
M. FRANCOIS, Mme WERTHE, M. BEBING, M. CARRELLI et Mme GLOGOWSKI.
Etaient absents excusés : Mme ADAMCZYK (qui a donné procuration de vote à Mme
SARTOR), M. CASAGRANDA (qui a donné procuration de vote à M. PAULCSAK), Mme
LELUBRE (qui a donné procuration de vote à M. LEONARD), M. TERRIER (qui a donné
procuration de vote à Mme GLOGOWSKI) et M. MEIGNEL (qui a donné procuration de vote à
M. CARRELLI).
Etait absent sans excuse : Néant.
Assistaient en outre à la séance: M. MORIN, Directeur Général des Services et
M. BAUGUITTE, Directeur de Cabinet.
Secrétaire de séance : Mle MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services. SOMMAIRE
|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION.nnnnnncrrnraeseaeuennenesceeenreace 3
1/ Domaine Public et Patrimoine Foncier...nerreranseeneneeneeneeranenree 3
1.1 / Cession de l'immeuble situé 1, Route de Thionville à la Société Process One un. 3
2 / CUItUrE... nn rrerrnrenenene anne enenrnr arr enennnennnsnanenane scanners 3
2.1 / Convention de mise à disposition du logiciel de billetterie du Service Culturel
avec l'Association Equinoxe dans le cadre de la coproduction du concert "Temps à
Nouveau"... der nnnstessssseeserennneeenieneeeenéeesssneenns 3
.3.1 / Autorisation de signature d'une convention avec l'Etat dans le cadre du
raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des
populations... creer 4
4.1 / Création du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Messine et adhésion de la
Communauté de Communes " Rives de Moselle "ue 5
11) RAPPORTS D'INFORMATION nn nrrerrrrarannerannenenenneeneneneerereraranares es)
11.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire... 5
11) INFORMATIONS ORALES. nn nnnnnrrrrnrernrnrnenrnrnanarenaeaeanacacneeenenenarens 6
IV) QUESTIONS ORALES.... nn nnrnenrnerrnrerrrnrnrnrnrerenan nan anaeenenennenenenenrnrene 7
IV.T / M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué de “Maizières Ensemble", 7
souhaite évoquer le projet "Coeur de Ville"...
IV.2 / M. Jean-Marc BEBING, Conseiller Municipal de “Maizières, une Ville pour
tous", souhaite poser une question relative aux anciens..." 8 Le quorum étant atteint, le Maire donne lecture de l'ordre du jour et propose d'adopter le
compte-rendu de la réunion du 6 octobre dernier ; celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Puis il donne la possibilité aux Conseillers Municipaux de poser une question orale en fin de
séance. Ainsi, M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué de "Maizières Ensemble" souhaite évoquer le projet "Coeur de Ville" et M. Jean-Marc BEBING, Conseiller Municipal de
"Maizières, une Ville pour tous", souhaite poser une question relative aux anciens.
Le Maire propose ensuite à M. Maurice LEONARD, Adjoint au Maire, de donner lecture du
point relatif à la cession de l'immeuble situé 1, Route de Thionville à la Société Process One.
|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION -
1/ Domaine Public et Patrimoine Foncier -
1.1 / Cession de l'immeuble situé 1, Route de Thionville à la Société Process One -
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 26 voix pour et 7 abstentions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'estimation de France Domaine du 7 septembre 2017,
VU l'offre d'acquisition faite par M. SIEBENALER, représentant de la Société Process One,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de se séparer de l'immeuble sis 1, Route de
Thionville,
DECIDE de vendre l'immeuble sis 1, Route de Thionville cadastré section B n° 1148, 1149, 1150, 1151, 1153, 2577 pour une surface totale de 1478 m2 à la Société Process One,
PRECISE que le prix de vente s'élève à la somme de 500 000 € H.T. et que les frais de cette
transaction seront à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.
2 / Culture -
2.1 / Convention de mise à disposition du logiciel de billetterie du Service Culturel
avec l'Association Equinoxe dans la cadre de la coproduction du concert " Temps à
Nouveau " -
Sur invitation du Maire, M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal
d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du logiciel de billetterie du
Service Culturel avec l'Association Equinoxe dans la cadre de la coproduction du concert " Temps à Nouveau ".
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-1 ; L2122- 1, L2122-20 et L. 1311-5 à L. 1311-8, CONSIDERANT la demande de l'Association Equinoxe d'utiliser le logiciel de billetterie du service Culturel dans le cadre de la coproduction du concert "Temps à nouveau”,
VALIDE la mise en place d'une convention pour l'utilisation du logiciel de billetterie par
l'Association Equinoxe afin de permettre la coproduction du concert "Temps à nouveau" et
AUTORISE le Maire à la signer,
DEFINIT que la recette de billetterie du concert "Temps à Nouveau" n'a pas vocation à être
comptabilisée dans les recettes de la comptabilité de la Commune et sera imputée sur le
compte non budgétaire 4648 " Autres encaissements pour le compte de tiers” et que le
remboursement se fera sur ce même compte de tiers,
PRECISE que cette convention est conclue pour l'utilisation du logiciel du 4 novembre
jusqu'au 2 décembre 2017 inclus.
3 / Sécurité -
3,1 / Autorisation de signature d'une convention avec l'Etat dans le cadre du raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des
populations -
La signature d'une convention avec l'Etat dans le cadre du raccordement d'une sirène
étatique au système d'alerte et d'information des populations est proposée à délibération par M. François LACK, Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la
modernisation d'alerte des populations comme un objet prioritaire de l'action
gouvernementale ; qu'il s'agit de doter les autorités de l'Etat mais aussi des Communes d'un. réseau d'alerte performant et résistant, en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte
(RNA),
CONSIDERANT que les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion
de Crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP), qui repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont les sirènes d'alerte eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population),
CONSIDERANT que les Préfectures ont été sollicitées en 2010 à la fois pour effectuer un
recensement national des sirènes et pour déterminer leurs besoins complémentaires en
moyens d'alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans
le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le
dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d'alerte ont permis aux acteurs de l'alerte et de l'information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive
et la plus fiable possible des moyens existants, CONSIDERANT qu'un principe de cotation nationale des zones d'alerte a été élaboré par la
DGSCGC et appliqué par les Préfectures, avec une coordination de l'application des critères assurée par les Etats-Majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d'alerte
prioritaires ; que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que
l'intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques, 640 zones d'alerte de priorité 1
ont ainsi été identifiées sur Un total de 1 744 zones pour l'ensemble du territoire
métropolitain,
CONSIDERANT que la sirène de Maizières-lès-Metz, implantée dans une de ces zones d'alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de
déploiement en cours, qu'elle porte sur le raccordement d'une sirène d'alerte, propriété de l'Etat, sur le toit de l'Hôtel de Ville et fixé les obligations des acteurs,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l'Etat dans le cadre du
raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAP),
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à ce dispositif et
d'en faire appliquer les termes,
PRECISE que les dépenses correspondantes ont été inscrites au Budget de la Commune.
4 / Intercommunalité -
4.1 / Création du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Messine et adhésion de la Communauté de Communes "Rives de Moselle" -
M. Serge BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, donne lecture du point relatif à la création
du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Messine et adhésion de la Communauté de
Communes "Rives de Moselle".
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour (M. CAEILLETE ne pouvant
prendre part au vote de part ses fonctions dans le domaine de l'eau),
EMET un avis favorable quant à la création du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Messine,
DONNE son accord quant à l'adhésion de la Communauté de Communes "Rives de Moselle”
audit Syndicat Mixte,
APPROUVE les statuts de ce Syndicat Mixte tels qu'annexés à la présente délibération.
11) RAPPORTS D'INFORMATION -
11.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire -
Le Maire reprend ensuite la parole afin de lister les délégations permanentes qui lui ont été
consenties par le Conseil Municipal dont il a fait usage. Pour ce qui concerne la passation des avenants aux marchés publics en cours :
L'avenant n° 1 au marché relatif à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et
du Règlement Local de la Publicité de la Ville de Maizières-lès-Metz (Marché n° 17-
04). Cet avenant, signé le 25 août 2017, modifie certaines clauses contractuelles du
marché relatives aux modalités de démarrage de la mission. Les clauses contractuelles
initiales stipulaient que la notification du marché valait ordre de démarrage de la
mission. Par l'avenant n° 1, il est désormais stipulé que le démarrage de la mission est
notifié par ordre de service ultérieurement à la notification du marché. L'avenant n° 1
n'a aucune incidence financière sur le marché.
Pour ce qui concerne l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance, il a été décidé d'accepter :
L'indemnité de 145,62 € T.T.C proposée par la SMACL en application du lot n° 1
« Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation d'une barrière
percutée Route de Thionville par un automobiliste le 4 avril 2017.
L'indemnité de 82,07 € TT.C proposée par la SMACL en application du lot n° 1
«Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation des dommages
relatifs à un feu de poubelle avec tiers identifié intervenu au Parc de Brieux le 28 juin
2077.
L'indemnité de 2 560,80 € T.T.C proposée par GROUPAMA en application du lot n° 4
« Protection juridique » des marchés d'assurances pour l'indemnisation du préjudice
lié à la dégradation par un tiers identifié du giratoire Route de Marange, le 1er
octobre 2016.
Pour ce qui concerne la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget :
Suite à la consultation lancée dans le cadre du financement du programme
d'investissement prévu au Budget Primitif 2017 de la Commune, décision a été prise
de réaliser auprès de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne un
emprunt d'un montant de 2 000 000 €, dont le remboursement s'effectuera sur
15 ans soit 60 trimestrialités constantes en capital et intérêts de 36 932,41 €, au taux
fixe de 1,37 %, dont les frais de dossiers se portent à 2 000 €.
11) INFORMATIONS ORALES
Le Maire informe l'Assemblée de travaux en cours dans la Ville, à savoir l'installation de
ralentisseurs (coussins berlinois haut de gamme) à l'intersection de la Rue Schuman et de la
Rue Sainte Marie mais également à l'intersection de l'Avenue Jules Ferry et de la Rue
Calmette, à proximité des deux établissements scolaires.
Par ailleurs, sont en cours d'aménagement quinze places de stationnement supplémentaires au niveau de l'espace engazonné situé à côté de la station de relevage à l'intersection de la
Rue Schuman et de la Rue des Champs Fleuris. Ces places anticipent les prochains travaux de
rénovation de la piscine qui sera dotée latéralement d'un quai de bus en lieu et place du
stationnement actuel. Il a été également pris la décision de créer des places de stationnement en face des nouvelles
résidences sises Rue des Prés ; ces places jouxtant le parc de Brieux sont réalisées en pavés
drainants permettant l'infiltration naturelle des eaux pluviales.
De plus et suite à des réclamations de riverains relatives aux voies d'accès en schiste rouge
des entrées de maisons sises Rue Verlaine, il a été décidé de le retirer afin de poser du
Macadam permettant ainsi aux riverains de ne plus subir la contrainte de ce revêtement par
mauvais temps.
Sans transition, le Maire indique que les végétaux situés dans le jardin de la future Maison
d'Assistants Maternels ont été déplacés et replantés dans divers espaces verts de la Ville
(Quartier Val Maidera et cimetière).
Enfin, la réfection du sol du COSEC a été achevée ce jour. Le Maire en profite pour évoquer
l'étanchéité du Centre de Combat qui doit être refaite puisque des infiltrations sont visibles
dans le bâtiment par temps de pluie ; cette dépense est considérable.
Tout comme celle qui a été budgétée pour l'isolation du Gymnase Victor Hugo (170 000 €)
ou bien encore au Gymnase Brieux avec le changement de la VMC et les travaux de peinture
correspondants. Ces travaux de remise à niveau doivent être faits alors que la Commune
subit la baisse des dotations de l'Etat.
IV ) QUESTIONS ORALES
IV.1 / M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Déléqué de “Maizières Ensemble “ souhaite évoquer le projet "Coeur de Ville" -
M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué de « Maizières Ensemble », souhaite
évoquer le projet « Coeur de Ville ». Car, il se dit « perdu ». En effet, le projet initial portait
sur la destruction du local commercial actuel afin d'en construire un nouveau avec dans les
étages supérieurs la venue de médecins spécialisés et sur un autre étage, des appartements.
Il y environ six mois, il a été présenté un nouveau projet sensiblement identique au projet de
départ agrémenté de 4 immeubles de 4 étages dont un plus attique pour les plus grands
immeubles.
Les habitants de la Rue Saint Louis se sont donc réunis puis ont rencontré le promoteur qui
leur a confirmé que les immeubles contiendraient 4 étages dont un plus attique pour les plus
grands immeubles.
Mais, à la lecture du magazine municipal du mois d'octobre, M. PAULCSAK s'aperçoit qu'il y -
est évoqué des immeubles de 2 à 3 étages et 130 places de stationnement.
Il demande au Maire des précisions sur ce sujet.
Le Maire informe l'Assemblée que M. PAULCSAK, en tant que riverain, fait partie des
administrés qui sont directement intéressés par le projet.
Alors même que les Communes ont consenti à des efforts en terme d'aménagement de leur
Centre Ville, Maizières-lès-Metz possède elle en son coeur de Ville en établissement
métallique absolument obsolète.
La Municipalité s'est donc engagée à créer un coeur de Ville avec une supérette et des
logements, voire des cellules pour des professions libérales. Le Maire rappelle, par ailleurs, que la Municipalité n'engage pas de deniers publics dans ce
projet puisque celui-ci sera porté par un partenaire privé mais qu'il est vrai que les élus
avaient imaginé un grand immeuble avec un commerce, des appartements et des cellules
professionnelles.
Le Maire ajoute qu'au départ, les actuels propriétaires des lieux ne voulaient pas se dessaisir
de cette emprise foncière. Or, une société de promotion immobilière ayant son siège à Marly
s'est portée acquéreur et le projet a enfin abouti. Celle-ci a donc prévu 4 immeubles derrière
la superette et les cellules professionnelles, à l'arrière des 5 maisons sises Rue Saint Louis et la
pharmacie Sainte Marie (qui deviendrait propriétaire de ses murs) s'installerait dans un
nouveau bâtiment à côté du Tabac Presse.
y a néanmoins encore matière à travailler sur le stationnement. 130 places ont été prévues
dont 65 places sous les immeubles en rez-de-chaussée ; le reste étant à l'extérieur. Le Maire
estime que ce chiffre est insuffisant.
Dans l'état actuel du projet, le plus grand immeuble contiendrait 3 niveaux plus attique avec
ensuite Un R+3 plus attique et un R+2 plus attique. || y aurait donc une forme d'unité
architecturale descendante entre l'immeuble le plus haut et le plus bas qui serait celui
accueillant la pharmacie.
Esthétiquement, cela constitue un très bel ensemble.
Le Maire indique qu'il n'y aura pas de surplombage des terrains des 5 maisons puisqu'à
l'arrière de celles-ci, il y aurait la superette sur un niveau rehaussé. En revanche, le premier
immeuble à l'arrière comporterait un R+2 plus attique.
C'est ainsi que les riverains craignent qu'il y ait vue sur leurs jardins.
À ce jour, le projet n'est pas clos, les élus ont rencontré les constructeurs qui ont déjà modifié
substantiellement leur projet et le Maire ajoute qu'ils se sont déjà engagés à payer des haies
végétales et des murs aux riverains afin de les séparer de la rue, engagement qu'ils n'étaient
pas obligés de prendre.
Ce qui mobilise le plus les élus, c'est le stationnement ; en Centre-Ville, cela est toujours Un vrai besoin et c'est la raison pour laquelle la Municipalité a préféré aménager la place
baptisée désormais Maurice Demange en stationnement plutôt que les constructions
initialement prévues à cet endroit.
Le Maire a bien conscience des craintes des riverains mais répond que le projet n'est pas figé
et que les marges de manoeuvre seront utilisées à bon escient.
Pour finir, il indique que la Commission "Urbanisme, Travaux et Environnement" sera
sollicitée afin discuter dudit projet.
IV.2 / M. Jean-Marc BEBING, Conseiller Municipal de “Maizières, une Ville pour tous”,
souhaite poser une question relative aux anciens -
M. Jean-Marc BEBING, Conseiller Municipal de “Maizières, une Ville pour tous”, souhaite se
faire l'écho de certaines personnes âgées qui ont interpellé les Conseillers Municipaux de
l'Opposition mais également les services municipaux et le Maire lui-même oralement ou par écrit sur l'attribution des colis des anciens. En effet, certains anciens ont découvert qu'ils ne seraient pas destinataires du colis des
anciens car ils ne s'étaient pas inscrits au préalable auprès du Centre Communal d'Action
Sociale.
M. BEBING rappelle qu'à une certaine époque, toutes les personnes concernées recevaient un courrier individuel de la Municipalité les invitant à venir chercher leur colis en Mairie et celles qui ne pouvaient pas se déplacer se voyaient remettre leur colis par les Adjoints et les
Conseillers Municipaux permettant ainsi de passer un moment de convivialité.
Aujourd'hui, certains seniors ne sont pas informés des nouvelles modalités d'attribution.
M. BEBING souhaite donc que le Maire l'informe sur les modes d'attribution des colis,
notamment le critère d'âge et les moyens par lesquels les seniors sont informés.
Le Maire rappelle qu'au cours des années précédentes, environ 2 500 courriers étaient
affranchis à destination des seniors maiziérois.
l'en profite pour rappeler également la diminution de 19,5 millions d'euros de dotations sur ce mandat par rapport au mandat précédent. Cette précision est faite pour expliquer qu'au lieu de trancher sur deux ou trois mesures fortes, la Municipalité met en place toute une
palette de mesures destinées à mieux gérer l'argent public.
Le parti a été donc pris d'utiliser le support qui est diffusé dans toutes les boîtes aux lettres
des maiziérois, en l'occurrence le magazine municipal : magazine lu en général par les
personnes plus âgées. L'information a été reproduite à trois reprises dans le Maizières Mag,
une accroche en couverture et deux rappels.
Le Maire reconnait que certains seniors n'ont pas vu l'information mais le cas était identique avec le courrier distribué dans les boîtes aux lettres. Cette année, pour des raisons de
rationalisation de l'argent public, il a été décidé de procéder de cette façon.
Le Maire note qu'il n'y a d'ailleurs pas eu de différence fondamentale entre le nombre
d'inscrits aux repas des anciens les années précédentes et cette année. Ainsi, 700 personnes sont inscrites au repas avec un chiffre quasi identique pour les colis.
Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en 2016, plus de 100 colis n'ont pas été réclamés alors
même que les personnes avaient été recontactées par téléphone après la date de remise
officielle tout comme les plus de 100 repas qui n'ont pas été servis faute de la présence des
personnes qui s'y étaient inscrites. Le Maire indique que certaines souffrantes se sont
excusées mais ce n'est pas le cas pour toutes. :
Mme Catherine GLOGOWSKI, Conseillère Municipale de “Maizières, une Ville pour tous" répond que les courriers n'étaient pas affranchis mais distribués dans les boites aux lettres par
les élus, à titre gracieux, évitant ainsi un coût d'affranchissement tout comme la distribution
des colis. C'est la raison pour laquelle il ne restait pas à l'ancienne Municipalité autant de
colis non distribués.
Mme GLOGOWXKI aimerait demander à M. le Maire de pas donner de fausses informations de
ce type estimant que c'est une habitude de sa part de mentir mais plutôt de livrer les
informations réelles. Elle cite pour exemple la vente du terrain à Domitys où le Maire indiquait
que l'ancienne Municipalité l'avait cédé à 50 % de son prix initial alors que ce "rabais" avait
été consenti pour cause du désamiantage du bâtiment dont le coût était très onéreux. Le Maire reprend la parole évoquant la méthode d'écoulement des colis en stock lors du
précédent mandat ajoutant que la Municipalité actuelle a été confrontée à des réalités non
acceptables. Il se dit heureux de mener cette Ville avec droiture ce qui n'a pas toujours été le
cas précédemment et il assume ce propos pleinement.
À la question de Mme GLOGOWSKI sur le devenir des colis restants, le Maire lui répond qu'ils
ont été distribués à des Associations caritatives.
Dans le même temps, Mme Liliane WERTHE, Conseillère Municipale de “Maizières, une Ville
pour tous" demande là parole et le Maire acquiesce ajoutant qu'il souhaite en premier
répondre au propos de M. PAULCSAK sur le coeur de Ville.
(Mme WERTHE n'ayant pas attendu la fin de la réponse de M. le Maire à M. PAULCSAK
quitte la salle avant la fin de la séance).
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire,
Cnseiller départemental de la Moselle,
Président de l'E. PEL.
me Julien FREYBURGER
10