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Compte-Rendu - cr cm 20171201
Compte-Rendu - cr cm 20190503
Compte-Rendu - cr cm 20170407
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20170407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Mai
zières
æ
Direction
Générale
des
Services
es
Metz
vr
Tél
:03
87
80
11
25
Fax:
03
87
51
77
16
www.ville-maizieres-les-metz.fr
|
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
séance
—
du
conseil
municipal
Séance
du
: 7 avril
2017
À
18
heures
30
26
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
£taient
présents:
M.
FREYBURGER,
M.
LEONARD,
Mme
DEBRAS,
M.
LACK
{arrivé
en
cours
de
séance,
procuration
de
vote
donnée
à
M.
FOURRIER
en
attendant),
Mme
SARTOR
(arrivée
en
cours
de
séance,
procuration
de
vote
donnée
à
Mme
ADAMCZYK
en
attendant),
M.
CICCONE,
Mme
ADAMCZYK,
M.
ZAROUR,
Mme
CABALLE,
M.
FOURRIER,
M.
BARBIER,
Mme
RIBLET,
Mme
ECKER,
Mme
BOUZIANE,
Mme
FORFERT,
M.
PAULCSAK,
M.
CERF,
M.
CAEILLETE,
M.
LEGRAND,
M.
BALDINI,
M.
FRANCOIS,
Mme
WERTHE
(arrivée
en
cours
de
séance,
procuration
de
vote
donnée
à
M.
MEIGNEL
en
attendant),
M.
BEBING,
M.
CARRELLI,
M.
MEIGNEL
et
Mme
GLOGOWSKI.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
ESPOSITO
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
BOUZIANE),
M.
POLLO
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
LEONARD),
M.
CASAGRANDA
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
CERF),
Mme
LELUBRE
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
DEBRAS),
Mme
MAÏAU
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
LEGRAND),
Mme
THIROLOIX
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
RIBLET)
et
M.
TERRIER
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
GLOGOWSKI).
Etait
absent
sans
excuse
: Néant.
Assistaient
en
outre
à
la
séance: Mme
MIZON,
Responsable
du
Service
des
Finances
et
des
Marchés
Publics,
M.
MORIN,
Directeur
Général
des
Services
et
M.
BAUGUITTE,
Directeur
de
Cabinet.
Secrétaire
de
séance
: Mle
MULLER,
Secrétaire
à
la
Direction
Générale
des
Services. SOMMAIRE
1}
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION.........nnnnnnnnnnnsersnnsssssnssnenennannenne
À
1 / FINANCES...
nn sssnnesenesnenensnenaneenenssnsssenanen
eue seneseenensennnsnenennneene
4
1.1
/ Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
Receveur
Municipal...
4
1.2 / Compte
Administratif
2016...
4
1.3 / Affectation
définitive
des
résultats
2016
sur
l'exercice
2017...
7
1.4
/
Tarifs
communaux
pour
la
location
du
TRAM
à
compter
du
7
avril
2017
-
Complément... siennes
8
1.5 /
Tarifs
de
location
de
salles
à
destination
d'actions
de
formation...
8
1.6
/
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
cuisine
de
la
maison
du
Parc
Dany
Mathieu
avec
l'Entreprise
API
Restauration
leur
permettant
la
confection
de
repas
destinés
aux
collectivités
locales
ou
associations
organisatrices
d'activités
périscolaires
environnantes
— Redevance
mensuelle...
9
1.7
/
Tarifs
et
modalités
pratiques
permettant
la
mise
en
place
d'une
journée
d'accueil
spécifique
en
raison
du
passage
du
Tour
de
France...
10
2 / Ressources
HUMAINES...
nn
nrnennnensscennnmnneneenenenenennennneneeeenenssneennnnn
es
10
2.1
/ Suppression
d'un
poste
d'ingénieur
principal...
10
2.2
/ Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués...
iii
11
3
/ Domaine
Public
et
Patrimoine
Foncier... sssssssmmennnnnnnnennnnannnnnneeenonnnse
11
3.1
/ Acquisition
d'un
immeuble
anciennement
dévolu
à un
culte,
Rue
Sainte
Marie
11
3.2
/ Cession
de
4
parcelles
communales
aux
mieux-disants
et
déclassement
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°
2224
12 3.3
/
Convention
de
maîtrise
foncière
opérationnelle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
(EPFL)
—
Centre-Ville................
ie
13
11)
RAPPORTS
D'INFORMATION...
ne
rrrernnnnemeenennnreemennnnnnenennnetssnnenennnne
14
11.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire...
14
II)
INFORMATION
ORALE... nnnrnrrrcrercmremmeemeeeeeanenenneneneneeeerennecsennnnnnsnennnenne
15
1.1
/ Dotations
versées
à la Ville - Mandats
2008/2014
et 2014/2020...
15
IV)
QUESTION
ORALE. .nnnnnnnnnnnrssssnnermmmenennennnnnnnenennnnennentenennnnnennnennnnnnennneennnnnnnnne
17
IV.1
/
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
lui
faire
une
demande
de
précision
et
Une
proposition
sur
un
sujet
d'ordre
intercommunal... sise
17
TOICHEICH
ECS Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
et
indique
qu'il
précisera
en
fin
de
séance
un
propos
tenu
précédemment
relatif
aux
dotations
versées
à
la
Ville
de
façon
à
faire
état
des
données
qui
ont
été
certifiées
par
Madame
la
Receveuse
Municipale.
Le
Maire
propose
ensuite
à
l'Assemblée
d'adopter
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
3
mars
dernier
; celui-ci
est approuvé
à
l'unanimité.
Il donne
ensuite
la
possibilité
aux
Conseillers
Municipaux
de
poser
une
question
orale
en
fin
de
séance.
Ainsi,
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
lui
faire
une
demande
de
précision
et
une
proposition
sur
un
sujet
d'ordre
intercommunal. Aucune
autre
question
n'étant
formulée
et avant
d'égrener
l'ordre
du
jour,
le Maire
demande
à
l'Assemblée
son
accord
afin
de
procéder
à
la
rectification
de
la
délibération
du
3
mars
dernier
relative
à
la
cession
d'une
parcelle
communale
à
M.
Joseph
DIO.
|| convenait
de
lire
Section
D
et
non
Section
€.
Le
numéro
de
la
parcelle
reste
inchangé.
Cette
modification
a été
votée
à l'unanimité.
Sur
invitation
du
Maire,
Mme
Mireille
FORFERT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
est
invitée
à
donner
lecture
du
point
approuvant
le compte
de
gestion
2016
du
Receveur
Municipal.
1)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION
-
1 / Finances
-
1.1
/ Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
Receveur
Municipal
-
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l‘'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-31,
CONSIDERANT
qu'il
n'y a aucune
observation
à formuler
:
1)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire, .
2)
statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Primitif
et
des
Décisions
Modificatives
de
la
Ville
pour
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
Mme
la
Receveuse,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part,
APPROUVE
le compte
de
gestion
de
la Trésorière
Municipale
pour
l'exercice
2016.
1.2
/ Compte
Administratif
2016 -
Le
Compte
Administratif
2016
est
présenté
par
Mme
Christine
CABALLE,
Adjointe
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L 2121-14
relatif à la
désignation
du
président
autre
que
le Maire
pour
le vote
du
Compte
Administratif,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
la délibération
du
14
avril
2016
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2016,
VU
la délibération
du
9 décembre
2016
portant
décision
modificative
n°
1,
VU
le compte
de
gestion
pour
le budget
principal
présenté
par
le Receveur
et approuvé
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
la
concordance
des
opérations
passées
sur
l'exercice
2016
par
la
Receveuse
Municipale
et
l'ordonnateur
dans
le respect
des
crédits
accordés
par
le Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenté
les
résultats
du
Compte
Administratif
2016,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CABALLE,
désignée
Présidente
de
séance
pour
l'approbation
du
Compte
Administratif,
et après
que
Monsieur
le
Maire
ait quitté
la salle,
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
- DEPENSES
Dépenses
de
l'exercice
+
restes
à
réaliser
Chap.
FONCTIONNEMENT
OPÉRONS
Opérations
TOTAL
Dépenses
de
fonctionnement
12
249
905,30
€
1 847
717,31
€|
14097
622,61 €
011
|Charges
à
caractère
général
3
169
975,00
€
0,00
€
3
169
975,00
€
012
|
Charges
de
personnel
7192927,31€
0,00
€
7192927,31€
014
|Atténuation
de
produits
575
494,00
€
0,00
€
575
494,00
€
65
|
Autres
charges
gestion
courante
1161
292,68
€
0,00
€
1161
292,68
€
66
|
Charges
financières
147
748,78
€
0,00
€
147
748,78
€
67
|
Charges
exceptionnelles
2467,53€
0,00
€
2
467,53
€
042
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
0,00
€
1847
717,31
€
1847
717,31€
Chap.
INVESTISSEMENT
Opérations
per sers
TOTAL
Dépenses
d'investissement
4 456
515,19
€
204
464,74
€
4 660
979,93
€
16
Arr
emprunts (sauf 1688
non
827 822,13 €
0,00 €
827 822,13 €
204
|
Subventions
d'équipement
versées
23
896,25
€
0,00
€
23
896,25
€
20
|Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
316
501,50
€
0,00
€
316
501,50
€
21
Immobilisations
corporelles
2
682
844,96
€
0,00
€
2
682
844,96
€
23
|Immobilisations
en
cours
605
450,35
€
0,00
€
605
450,35
€
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
0,00
€
29
590,80
€
29
590,80
€
041
|
Opérations
patrimoniales
0,00
€
174
873,94
€
174
873,94
€ Dépenses
Résultat
totales
reporté
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
14
097
622,61
€
0,00€|
14097
622,21€
INVESTISSEMENT
4 660
979,93
€
810
657,92
€
5 471
637,85
€
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
- RECETTES
Recettes
de
l'exercice
+
restes
à
réaliser
Opérations
Opérations
Chap.
FONCTIONNEMENT
réelles
d'ordre
TOTAL
Recettes
de
fonctionnement
12
806
863,61
€
29
590,80
€
12
836
454,41
€
013
Atténuation
de
charges
43
258,05
€
0,00
€
43
258,05
€
70
Produits
des
services
734
559,89
€
0,00
€
734
559,89
€
73
Impôts
et
taxes
9
466
315,91
€
0,00
€
9
466
315,91
€
74
Dotations
et
participations
1 983
586,41
€
0,00
€
1 983
586,41
€
75
Autres
produits
gestion
courante
99
055,61
€
0,00
€
99
055,61
€
77
Produits
exceptionnels
480
087,74
€
0,00
€
480
087,74€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
29
590,80
€
29
590,80
€
Opérations
Opérations
Chap.
INVESTISSEMENT
réelles
d'ordre
TOTAL
Recettes
d'investissement
3
449
135,79
€
2
022
591,25
€
5
471
727,04
€
10
Dotations
fonds
divers
réserves
(sauf
1068)
624
990,08
€
0,00
€
624
990,08
€
13
Subventions
d'investissement
321
264,71 €
0,00
€
321
264,71
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(hors
165)
2
500
000,00
€
2
500
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2
881,00
€
2881,00€
040
: Opérations
d'ordre
entre
sections
0,00€|
1847717,31€
1847
717,31€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
174
873,94
€
174
873,94
€
Recettes
Hésonet
Affectation
TOTAL SECTION
totales
reporté
FONCTIONNEMENT |
12
836
454,41
€ |
R0O2
2
483
398,84
€
15319
853,25
€
INVESTISSEMENT
5
471
727,04
€ |
ROO7
R1068
5
471
727,04€
RESULTAT
NET
GLOBAL
TE
TON
F
Recettes
12
836
454.41
€
Dépenses Excédent
de
clôture
N-1
14
097
622.61
€
2 483
398.84
€
Total
1222
230.64
€
ALU
ECO
Recettes
5
250
007.94
€
Dépenses
4331
295.12€
Déficit
de
clôture
N-1
-810
657.92
€
Total
108
054.90€ Recettes
221719.10€
Dépenses
.
329
684.81
€
É
965.71
€
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2016
et
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-
dessus,
par
25
voix
pour
et
7
contre.
1.3
/ Affectation
définitive
des
résultats
2016
sur
l'exercice
2017
-
Mme
FORFERT
reprend
la
parole
afin
de
faire
voter
aux
Conseillers
Municipaux
l'affectation
définitive
des
résultats
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2311-5,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
la délibération
du
3
mars
2017
portant
reprise
anticipée
des
résultats
2016,
VU
la délibération
du
7
avril
2017
adoptant
le Compte
Administratif
2016,
APPROUVE
la reprise
définitive
des
résultats
2016
comme
suit :
1/ Résultat
de
fonctionnement
2016
Dépenses
(A)
14
097
622,61
€
Recettes
(B)
12
836
454,41
€
Déficit
de
fonctionnement
(B-A)
-1
261
168,20
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
2 483
398,84
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(C)
1 222
230,64
€
2/
Résultat
d'investissement
2016
Dépenses
(A)
4331
295,12
€
Recettes
(B)
5
250
007,94
€
Excédent
d'investissement
(B-A)
918
712,82€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-810
657,92
€
Résultat
d'investissement
cumulé
(D)
108
054,90
€
3/
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2016
(RAR)
Dépenses
329
684,81
€
Recettes
221719,10€
Solde
déficitaire
des
RAR(E)
-107
965,71
€
REPORTE
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
1 222
230,64
€
au
compte
002
en
section
de
fonctionnement
du
Budget
2017, REPORTE
l'excédent
d'investissement,
soit
108
054,90
€
au
compte
001
en
section
d'investissement
du
Budget
2017,
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
à toutes
les démarches
nécessaires.
1.4
/
Tarifs
communaux
pour
la
location
du
TRAM
à
compter
du
7
avril
2017
-
Complément- L'ajout
de
tarifs
communaux
pour
la
location
du
TRAM
est
soumis
à
l'Assemblée
par
M.
Daniel
FOURRIER,
Adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2016,
DECIDE
de
fixer,
à
compter
du
7
avril
2017,
les
nouveaux
tarifs
pour
la
location
du
TRAM
comme
suit :
FESTIVE FESTIVE
4 heures
maxi
TION
SONORISATION
UTILISATEURS
DE
LA
COMMUNE
(ASSOCIATIONS
OÙ
PARTICULIERS) |
TION
SONORISATION
ET ECLAIRAGE
SPECTACLE
+
de
de
800,00 €
TION
V
FESTIVE FESTIVE
4 heures
maxi
TION
NE
TION
(UTILISATEURS
HORS
ll
ICOMMUNE{ASSOCIATIONS
OU
IPARTICULIERS)
TION
SONORISATION
ET
ECLAIRAGE
SPECTACLE
+
de
de
18h
V
RUN
VIN
TION
VAISSELLE
POUR
UN
REPAS
2 000,00 € 40,00
€ €
R
2 2
€
450,00 €
€
1
€
25£/heure
avant 22h
35€/heure après
22h
35,00€
TTC/heure
€ €
LE WEEK
END
(sans sonorisation
et
+ BAR
SECURITE
INCENDIE
(SSIAP1
/ obligatoire)
SON
ET
LUMIERE
18h
et scène
au-delà des
4heures
de location
et
Heure
1.5
/ Tarifs
de
location
de
salles
à
destination
d'actions
de
formation
-
Mme
Monique
DEBRAS,
Adjointe
au
Maire,
propose
ensuite
d'adopter
les
tarifs
de
location
de
salles
à destination
d'actions
de
formation.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité, CONSIDERANT
la
volonté
d'uniformiser
les
tarifs
de
l'offre
de
location
potentielle
pour
l'ensemble
des
structures
afin
de
pouvoir
répondre
efficacement
aux
demandes
et
afin
d'exploiter
aux
mieux
les différents
équipements
communaux,
FIXE
le
montant
des
locations
seton
les
tarifs
suivant :
1h entre 8h et 18h
10,00
20,00
À jour {10h} entre 8h et 18h
60,00
120,00
jours (50h) entre 8h et 18h du
lundi au vendredi
200,00
400,00
15 jours (100h) entre 8h et 18h du
lundi au vendredi
300,00
600,00
1 mois
(216,5h) entre 8h et 18h du lundi au vendredi
450,00
900,00
ix de la photocopie (si équipement disponible
0,20
0,40
500,00
1 000,00
*
Gratuité
pour
les
organismes
et
associations
travaillant
à
destination
des
demandeurs
d'emploi
maiziérois
pour
l'utilisation
de
la Maison
de
l'Emploi.
1.6
/
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
cuisine
de
la
maison
du
Parc
Dany
Mathieu
avec
l'Entreprise
AP!
Restauration
leur
permettant
la
confection
de
repas
destinés
aux
_coilectivités
locales
ou
associations
organisatrices
d'activités
périscolaires
environnantes
—
Redevance
mensuelle
-
M.
Mehdi
ZAROUR,
Adjoint
au
Maire,
poursuit
avec
la
convention
à
intervenir
entre
la
Société
API
Restauration
et
la
Commune
lui
permettant
la
confection
de
repas
destinés
aux
collectivités
locales
ou
associations
organisatrices
d'activités
périscolaires
environnantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-1
: L2122-
1;
L2122-20
et
L.
1311-5
à
L.
1311-8,
CONSIDERANT
la demande
de
l'Entreprise
API
Restauration
d'utiliser
la cuisine
centrale
de
la
Maison
du
parc
"Dany
Mathieu"
pour
la
la
confection
des
repas
destinés
aux
collectivités
locales
ou
aux
associations
organisatrices
d'activités
périscolaires
environnantes,
VALIDE
la
mise
en
place
d'une
convention
pour
l'utilisation
de
la cuisine
par
l'Entreprise
API
Restauration
afin
de
permettre
la
confection
des
repas
destinés
aux
collectivités
locales
ou
aux
associations
organisatrices
d'activités
périscolaires
environnantes
dans
la
limite
de
la
capacité
de
production
de
la cuisine
et AUTORISE
le Maire
à
la signer,
DEFINIT
le
montant
d'une
redevance
mensuelle
fixée
à
:
>
10
%
du
montant
TTC
de
l'ensemble
du
chiffre
d'affaires
réalisé
avec
les
collectivités
locales,
les
associations
et autres
clients
dans
le cadre
des
contrats
préexistants
signés
par
le
précédent
attributaire
du
marché
de
confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
conclus
avant
le
1er
novembre
2016
et
repris
pas
API
Restauration
suite
à
la
notification
du
marché
n°
16/12, >
15
%
du
montant
TTC
de
l'ensemble
du
chiffre
d'affaires
réalisé
avec
les
collectivités
locales,
les
associations
et
autres
clients
dans
le
cadre
de
contrats
conclus
par
API
Restauration
après
le
1er
novembre
2016
et
suite
à
la
notification
du
marché
n°
16/12,
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
période
initiale
d'un
an
allant
du
1er
novembre
2016
au
30
octobre
2017
et
renouvelable,
par
reconduction
tacite,
dans
la
limite
de
deux
périodes
d'un
an,
jusqu'au
30
octobre
2019,
puis
pour
une
période
complémentaire
de
10
mois,
le
terme
final
ne
pouvant
excéder
le
31
août
2020,
soit
une
durée
maximale
d'exécution
de
46
mois.
1.7
/
Tarifs
et
modalités
pratiques
permettant
la
mise
en
place
d'une
journée
d'accueil
spécifique
en
raison
du
passage
du
Tour
de
France -
M.
ZAROUR
fait
également
voter
les tarifs
et
modalités
pratiques
permettant
la
mise
en
place
d'une
journée
d'accueil
spécifique
en
raison
du
passage
du
Tour
de
France.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et 7 voix
contre,
CONSIDERANT
le
passage
du
Tour
de
France
à
Maizières-lès-Metz
le
4
juillet
2017
et
des
contraintes
de
circulation
induites,
VALIDE
la
mise
en
place
d'une
journée
d'accueil
pour
les
parents
qui
n'auraient
pas
d'autres
moyens
de
prise
en
charge
de
leur(s)
enfant(s)
par
le
service
périscolaire,
FIXE
le tarif
de
la participation
financière
des
familles
pour
cette
journée :
>
De
9,35€
à
13,15
€
pour
les
familles
de
Maizières-lès-Metz,
>
De
13,15
€
à
16,95
€
pour
les
extérieurs.
2 / Ressources
Humaines
-
2.1
/ Suppression
d'un
poste
d'ingénieur
principal
-
La
suppression
d'un
poste
d'ingénieur
principal
est
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
M.
FOURRIER.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et 7 voix
contre,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et
de
la
Moselle,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juïlet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
10 VU
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
le 9
mars
2017,
DECIDE
la
suppression
d'un
poste
d'ingénieur
principal
à
temps
complet
à
compter
du
1er
mai
2017.
2.2
/
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
La
parole
est
ensuite
cédée
à
M.
Maurice
LEONARD,
adjoint
au
Maire,
afin
de
donner
lecture
du
point
relatif
aux
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et 7 abstentions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2123-20,
L. 2123-
20-1,
L.
2123-23,
L 2123-24,
L 2123-24,
VU
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation
fait
évoluer
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
de
1015
à
1022
au
1er
janvier
2017
et
1028
au
1er janvier
2018, CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués,
étant
entendu
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
FiXE
les
indemnités
des
élus
par
rapport
à
“l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique",
MAINTIENT
les
pourcentages
votés
précédemment,
sachant
que
ceux-ci
s'inscrivent
scrupuleusement
dans
les
limites
fixées
par
la
Loi
(notamment
au
regard
de
la
strate
de
population
à
laquelle
appartient
notre
Ville,
soit
de
10
000
à
19
999
habitants) :
*
pour
le
Maire,
l'attribution
du
pourcentage
de
65
%
de
l'indice
brut
brut
terminal
de
la fonction
publique,
pour
les
9 Adjoints
au
Maire
l'attribution
du
pourcentage
de
22.16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
pour
les
16
Conseillers
Municipaux
Délégués
nommés
par
arrêté
du
Maire,
l'attribution
du
pourcentage
de
3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
3
/ Domaine
Public
et
Patrimoine
Foncier
-
3.1
/ Acquisition
d'un
immeuble
anciennement
dévolu
à
un
culte,
Rue
Sainte
Marie
-
M.
LEONARD
poursuit
avec
la
lecture
du
point
relatif
à
l'acquisition
d'un
immeuble
anciennement
dévolu
à
un
culte
situé
Rue
Sainte
Marie.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et
7
abstentions,
11 VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
France
Domaine
du
6 janvier
2017,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Commune
d'acquérir
l'immeuble
appartenant
à
l'association
"Eglise
Néo-Apostolique
de
France"
situé
13,
Rue
Ste
Marie
cadastrée
section
À
n°
750,
1314,
1529,
2574,
2576
et
2577
; ceci
afin
de
rationaliser
l'accueil
périscolaire,
permettre
la
fermeture
de
deux
autres
centres
d'accueil
et
réduire
sensiblement
le
nombre
de
trajets
de
transports
des
enfants
accueillis
dans
ces
structures,
DECIDE
de
passer
outre
l'avis
de
France
Domaine
du
6 janvier
2017,
DECIDE
d'acquérir
auprès
de
l'Association
"Eglise
Néo-Apostolique
de
France"
l'immeuble
cadastré
section
À
n°
750,
1314,
1529,
2574,
2576
et
2577
d'une
superficie
de
1451
m2
au
prix
de
346
250
€
HT,
ACCEPTE
le
don
de
50
000
€
qui
sera
fait
par
l'Association
"Partage
Attitude"
à
la
Commune, AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
transaction
et
à
la
réception
de
ce
don,
DIT
que
la
dépense
correspondante
fera
l'objet
d'une
prochaine
décision
modificative
du
budget
2017.
3.2
/
Cession
de
4
parcelles
communales
aux
mieux-disants
et
déclassement
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°
2224
-
Le
Maire
propose
à
M.
Serge
BARBIER,
Conseiller
Municipal
Délégué,
de
donner
lecture
du
point
relatif
à
la
cession
de
4
parcelles
communales
aux
mieux-disants
et
au
déclassement
d'une
des
4
parcelles
en
question.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
les
avis
de
France
Domaine
du
2
novembre
2016,
7
et
8
mars
2017,
CONSIDERANT
les
aménagements
et
l'usage
à
destination
du
public
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°
2224,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Commune
de
se
séparer
de
4 terrains
nus
lui appartenant,
DECIDE
de
déclasser
du
domaine
public
communal
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
2224
d'une
surface
de
670
m2,
DECIDE
de
procéder
à
la
vente
aux
mieux-disants
des
terrains
communaux
suivants
et
de
fixer
leur
mise
à
prix
comme
suit :
12 +
Route
de
Thionville,
section
À
à
extraire
de
la
parcelle
n°
2407,
mise
à
prix
140
000
€/HT,
+
Rue
de
Verdun
section
D
n°
2146,
mise
à
prix
180
000
€/HT,
Rue
de
Verdun
section
D ,
à extraire
de
la parcelle
n°
2144,
mise
à
prix 45
000
£&/HT,
Avenue
de
la
Résistance,
section
À
n°
2224,
mise
à
prix
90
000
€/HT,
AUTORISE
le
Maire
à
organiser
ces
aliénations
dans
les
formes
similaires
au
Code
des
marchés
publics,
CHARGE
le
Maire
de
créer
et
de
convoquer
une
commission
ad'hoc
constituée
d'élus
du
Conseil
Municipal
et
d'autant
de
suppléants
et
d'y
convier
Mme
la
Trésorière
afin
de
déterminer
le
soumissionnaire
qui
aura
fait
l'offre
la
plus
élevée
pour
chaque
terrain
comme
suit
:
Président
: M.
le
Maire,
Julien
FREYBURGER
Les
cing
membres
titulaires
et
leurs
suppléants :
Titulaires
Suppléants
Maurice
LEONARD
Serge
BARBIER
Daniel
FOURRIER
Annette
RIBLET
François
LACK
Adda
BOUZIANE
Mireille
FORFERT
Monique
DEBRAS
Stéphane
MEIGNEL
Claude
FRANCOIS
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’organisation
de-cette
procédure
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
ces
transactions.
3.3
/
Convention
de
maîtrise
foncière
opérationnelle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
(EPFL)
-
Centre
Ville
-
La
convention
de
maîtrise
foncière
opérationnelle
à
intervenir
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
relatif
au
projet
du
Centre
Ville
est
soumise
à
l'approbation
de
l'Assemblée
par
M.
LEONARD.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
32
voix
pour
(M.
FREYBURGER
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
de
par
ses
fonctions
à l'Etablissement
Pubiic
Foncier
de
Lorraine),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la
convention
cadre
intervenue
entre
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
en
date
du
26
mars
2015,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
Commune
de
voir
se
réaliser
l'opération
de
renouvellement
urbain
au
Centre
Ville
par
la
création
d'environ
70
logements,
de
plusieurs
locaux
à
vocation
de
commerces
et de
services
ainsi
que
de
locaux
médicaux,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
foncière
opérationnelle
et
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
pour
le projet
précité.
13 Il)
RAPPORTS
D'INFORMATION
-
11.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
-
Le
Maire
reprend
là
parole
afin
de
lister
les
délégations
permanentes
qui
lui
ont
été
consenties
par
le Conseil
Municipal
dont
il a fait
usage.
Pour
ce
qui
concerne
la
passation
des
avenants
aux
marchés
publics
:
L'avenant
n°
1
au
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
pour
les
différents
bâtiments
communaux
de
la
Ville
(n°
15/06).
Cet
avenant,
signé
le
20
février
2017,
intègre
au
marché
le
coût
supplémentaire
engendré
par
la
mise
en
œuvre
du
mécanisme
d'obligation
de
capacité.
Ce
mécanisme,
prévu
par
les
articles
L. 335-1
et suivants
du
Code
de
l'énergie
est
entré
en
vigueur
le
1* janvier
2017.
Son
objectif
est
de
répondre
au
problème
de
la sécurité
d'approvisionnement
en
électricité
lié
à
la
pointe
de
consommation
électrique
en
imposant
aux
fournisseurs
d'électricité
de
justifier
de
leur
capacité
à satisfaire
la consommation
de
leurs
clients
en
période
de
forte
demande
d'électricité.
l'incidence
financière
de
cet
avenant
sur
le
montant
annuel
initial
du
marché
(42
792.53
€
HT
et
hors
tarif
d'utilisation
des
réseaux
publics
d'électricité)
se
traduit
par
une
augmentation
de
ce
montant
de
l'ordre
de
3
%,
soit
1283.77
€
HT.
L'avenant
n°
1
au
lot
n°
1
«Assainissement
et
voirie
»
du
marché
de
travaux
de
requalification
de
la
Rue
du
4
septembre
(16/07).
Cet
avenant,
signé
le
24
février
2017,
intègre
au
marché
les
travaux
supplémentaires
et
modificatifs,
en
relation
avec
les
aléas
et
sujétions
techniques
imprévus
qui
ont
été
réalisés
sur
le
réseau
d'assainissement.
|! fait
passer
le délai
global
initial
de
réalisation
des
travaux
de
7,5
à
8,5
mois.
L'avenant
d'un
montant
de
22
59.67
€
HT
augmente
de
3.85%
le
montant
initial
du
marché
qui
passe
ainsi
de
585
934.18
€ HT
à 608.483.85
€
HT.
L'avenant
n°
1 au
lot
2
« Réseaux
secs
» du
marché
de
travaux
de
requalification
de
la
Rue
du
4
septembre
(16/07).
Cet
avenant,
signé
le
6
mars
2017,
intègre
au
marché
des
travaux
supplémentaires
(enfouissement
complémentaire
du
réseau
de
télédistribution
dans
la
Grand'Rue)
et
modificatifs
(déplacement
d'un
candélabre),
en
relation
avec
les
aléas
et
sujétions
techniques
imprévus
qui
ont
été
réalisés
par
le
titulaire.
11 fait
passer
le
délai
global
initial
de
réalisation
des
travaux
de
3
à
5
mois.
l'avenant
d'un
montant
de
6 056.50
€
HT
augmente
de
4,98%
le
montant
initial
du
marché
qui
passe
ainsi
de
121
537.50
€ HT
à
127
594.00
€ HT.
l'avenant
n°
1
au
marché
d'aménagement,
entretien
et
réparation
de
la
voirie
communale
de
Maizières-lès-Metz
(n°14/02),
signé
le
6
mars
2017,
procède
au
changement
du
titulaire
du
marché.
En
effet,
suite
à
une
opération
de
réorganisation
de
ses
activités
pour
se
concentrer
sur
les
seules
activités
de
gestion
et
d'administration
à
l'exclusion
des
activités
de
travaux
publics
et
privés,
la
Société
STRADEST
SAS
(titulaire
mandataire
initial
du
marché
en
groupement
avec
A-TECH)
a
décidé
de
céder,
par
une
opération
d'apport
partiel
d'actifs,
la
branche
complète
et
autonome
de
ses
activités
techniques
à
la
Société
STRADEST
Matériel
SARL
(devenue
STRADEST
SARL).
Les
activités
techniques
ainsi
cédées
comprennent
les
marchés
et
contrats
en
cours
de
la Société
STRADEST
SAS,
notamment
le marché
public
n°
14/02
d'aménagement,
d'entretien
et
de
réparation
de
la
voirie
communale
de
Maizières-
lès-Metz.
Ainsi,
STRADEST
SARL
devient
par
cet
avenant
le
nouveau
titulaire
mandataire
du
marché.
L'avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le marché.
14 Pour
ce
qui
concerne
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
aux
contrats
d'assurance
il a été
décidé
d'accepter :
+
__L'indemnité
de
2 604,16
€ T.T.C
proposée
par
la
SMACL
sur
le
lot
n°
1
« Dommages
aux
biens
»
des
marchés
d'assurances
pour
la
réparation
de
la
partie
de
la
clôture
grillage
des
ateliers
municipaux
percuté
par
un
chauffeur
de
la
Société
LOGI
TR
PLUS
(57200
— Sarreguemines)
qui
y effectuait
une
livraison.
Pour
ce
qui
concerne
la
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
il a été
décidé
de
créer:
+
Une
régie
d'avances
créée
auprès
du
Service
communication
permettant
le
paiement
des
dépenses
de
publicités
sur
Internet
afin
de
promouvoir
les
événements
de
la Ville
de
Maïzières-lès-Metz
à
compter
du
1er
mars
2017.
Le
montant
maximum
de
l'avance
consentie
au
régisseur
a été
fixé
à
150
€.
Pour
ce
qui
concerne
la conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans :
La
Ville
de
Metz,
en
tant
que
gestionnaire
du
service
public
de
production
et
de
distribution
de
l'eau
potable,
est
propriétaire
de
parcelles
sur
le
ban
communal
de
Maizières-lès-Metz.
Ces
espaces
concernent
le
périmètre
de
protection
immédiat
du
champ
captant
nord
(arrêté
préfectoral
n°
76-AG/1-0160
du
9 février
1976).
Toutefois,
ces
espaces
protégés
favorisent
la
prolifération
de
gibiers
qui
peuvent
occasionner
des
nuisances.
La
Ville
de
Maizières-lès-Metz
a
donc
saisi
la
Ville
de
Metz
afin
de
définir
les
conditions
de
chasse
permettant
le
contrôle
des
populations
de
gibier.
L'Agence
Régionale
de
Santé
a
donné
un
avis
favorable
à
l'intervention
de
chasseurs
à
l'intérieur
de
ce
périmètre
sous
certaines
réserves.
Le
Maire
a
signé
cette
convention
avec
la
Ville
de
Metz
et
le
titulaire
de
la
chasse
sur
notre
ban
communal.
Cette
convention
est
conclue
jusqu'au
terme
de
l'adjudication
publique
décidée
le 20
février
2015,
soit
le
1er
février
2024.
Ce
document
ne
pourra
faite
l'objet
d'un
renouvellement
tacite.
Il
) INFORMATION
ORALE
-
111.1
/ Dotations
versées
à
la
Ville
—- Mandats
2008/2014
et
2014/2620
-
Suite
au
débat
relatif
aux
dotations
perçues
par
la
Ville
lors
du
précédent
Conseil
ayant
donné
prétexte
à
quelques
exclamations
de
surprise
à
l'annonce
des
chiffres
communiqués,
le
Maire
souhaite
porter
à
la
connaissance
des
Conseillers
Municipaux
un
tableau
reprenant
l'ensemble
des
dotations
perçues
au
titre
des
dotations
communautaires
d'une
part
et
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
d'autre
part
au
cours
du
mandat
précédent
(2008-2014)
et
une
vision
plutôt
optimiste
pour
le mandat
2014-2020
puisque
que
pour
les années
2017,
2018
et
2019,
une
moyenne
a été
faite
de
ce
qui
a été
perçu
annuellement
depuis
2014.
La
Municipalité
est
partie
du
principe
qu'il
n'y
aura
pas
de
baisse
des
dotations
pour
les
trois
années
précitées.
15 Mandat
2008/2014
(Total
: 57 952
168
€)
Réalisé
2008
Réalisé
2009
Réalisé
2010
Réalisé
2011
Réalisé
2012
Réalisé
2013
Dotations
communautaires
5859411,03€
6
688
497,03€
8112697,03€
11374
666,02
€
8
449
552,00
€
8
857
890,00
€
Dont
attribution
de
compensation
2810795,03€
2810
79503€
281079503e€
2810795,02€
2
810
795,00
€
4 349
646,00
€
Dont
dotation
de
solidarité communautaire
3
048
616,00
€
3877
70200€
5 301
902,00€
8563871,00€
5 638
757,00
€
4
508
244,00
€
DGF
1
548
757,00
€
1
444
544,00
€
1
397
874,00
€
1434
047,00
€
1
398
655,00
€
1
385
578,00
€
Mandat
2014/2020
(Total
: 39
715
04€)
Prévu
2019
Réalisé
2014
Réalisé
2015
Réalisé
2016
Prévu
2017
Prévu
2018
Dotations
communautaires
5
570
523,00
€
5
565
161,00
€
5
600
137,00
€
5
600
137,00
€
5
600
137,00
€
5
600
137,00
€
Dont attribution
de compensation
403i673,00€
399167300e
4011673,00€
4011
673,00€
4011
673,00
€
4011673,00€
Dont
dotation
de
solidarité
communautaire
1
536
850,00
€
1573
488,00
e
1
588
464,00€
1 588
464,00
€
1
588
464,00
€
1 588
464,00
€
DGF
1
262
409,00
€
954
747,00
€
961
912,00
€
961
912,00
€
961
912,00
€
961
912,00
€
Ces
données
vérifiées
et
certifiées
par
Mme
la
Receveuse
permettent
d'affirmer
très
sérieusement
que
sur
le
mandat
2008-2014,
le
montant
total
des
dotations
perçues
par
la
Ville
a
été
de
57
952
168
€.
Sous
le
mandat
2014-2020,
ces
mêmes
dotations
s'élèvent
à
39
715
407
€,
soit
18
236
761
€ en
moins.
Rapporté
sur
une
année
budgétaire,
le
montant
est de
3 000
000
€ en
moins.
Pourtant,
le
même
service
doit
être
rendu
à
la
population
avec
18
000
000
€ en
moins
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Le
Maire
ajoute
également
que
depuis
2014,
il y a eu
de
nombreux
transferts
de
charges
qui
n'ont
pas
été
compensés.
Pour
exemple,
il
cite
que
la
Commune
à
été
retenue,
comme
une
trentaine
de
villes
mosellanes,
pour
délivrer
les
cartes
d'identité
sécurisées.
La
surcharge
de
travail
voulue
par
le
Législateur
et
appliquée
par
l'autorité
préfectorale
est
considérable
pour
les
agents
ce
qui
engendrera
probablement,
après
qu'un
bilan
ait
été
effectué,
la création
d'un
équivalent
temps
plein
alors
que
le montant
de
la compensation
de
l'Etat
est
seulement
de
3
500
€
par
an
et
par
poste
informatique
(le
Maire
rappelle
que
normalement
les
transferts
de
charge
doivent
être
compensés
à
l'euro
près
ceci
étant
prévu
dans
la Constitution.)
Il paraissait
important
au
Maire
de
diffuser
ces
montants
afin
de
montrer
le
défi
budgétaire
que
la Municipalité
est en
train
de
gagner
pour
la Commune.
De
manière
optimiste,
le
Maire
indique
que
la
Commune
a
dépensé
en
section
de
fonctionnement
—
1 311
000
€ en
2017
par
rapport
à 2016,
montant
considérable
à
l'échelle
d'une
Ville
de
cette
taille
et
pour
la
première
fois,
depuis
2014
(depuis
que
le
législateur
a
rendu
le
cadre
du
calcul
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
plus
contraignant),
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
va
augmenter
de
façon
significative
en
2017
contrairement
aux
dotations
de
l'Etat.
Ce
sont
les
premiers
effets
d'un
lissage
qu'il
a
voulu
avec
les élus
et les services
communautaires
de
Rives
de
Moselle.
Le
Maire
cède
la
parole
à
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous",
qui
trouve
le
procédé
de
diffusion
de
ces
informations
incorrect,
il
aurait
aimé
obtenir
ces
informations
en
amont
afin
de
les étudier.
16 En
terme
de
réponse,
M.
MEIGNEL
indique
que
l'Opposition
n'a jamais
dit
que
les
recettes
du
dernier
mandat
étaient
faibles
mais
il voudrait
insister
sur
le fait
que,
par
rapport
aux
baisses
qui
étaient
prévisibles,
la Majorité
avait
augmenté
significativement
ses
dépenses
en
début
de
mandat. S'il
y avait
une
volonté
de
faire
une
comparaison
notable
par
rapport
à
la
période
antérieure,
il faudrait
tenir
aussi
compte
des
charges
qui
ont
été
payées
par
l'ancienne
Municipalité
telles
que
la
Piscine
et
la balayeuse
(5C0
000
€ sur
6
ans)
et d'autres
éléments
que
M.
MEIGNEL
n'a
pas
à
sa
portée
en
cet
instant
présent.
Il
est
vrai
qu'un
delta
conséquent
a
été
constaté
mais
l'Opposition
prévenait
la
Majorité
depuis
2014
que
la chute
des
recettes
allait
être
brutale
et
qu'il
fallait
baisser
les
dépenses
et
non
les
augmenter
de
20
%.
Le
Maire
répond
que
sur
les
dépenses
supplémentaires
qu'il
assume
totalement,
il y
a
eu
le
doublement
des
effectifs
des
accompagnatrices
scolaires
qui
avaient
en
charge
60
enfants
pour
un
seul
agent.
Les
effectifs
ont
été
doublés
dans
les
bus
scolaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
enfants.
Tout
comme
le
recrutement
d'agents
techniques
de
la
Commune
avec
des
profils
spécialisés
permettant
de
faire
des
économies
à
la
Commune
puisque
les
travaux
sont
désormais
faits
en
interne.
La
gestion
des
sinistres
est
passée
de
100
000
€
par
an
auparavant
à
25
000
€
à
ce
jour.
Cela
résume
la façon
dont
les affaires
sont
gérées.
Par
ailleurs,
le
Maire
ajoute
qu'il
a
mis
fin
à
des
situations
très
inéquitables
au
niveau
du
personnel,
de
la
même
teneur
que
les
indemnisations
des
Adjoints.
En
effet,
le
Maire
indique
que
si
l'ancienne
Municipalité
privilégiait
des
Adjoints
au
profit
d'autres
en
terme
d'indemnisations,
le même
mode
de
fonctionnement
était
appliqué
au
personnel
municipal
à
valeur
et travail
comparable.
Ces
pratiques
n'ont
plus
cours
à ce jour.
IV ) QUESTION
ORALE
IV.1
/
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Munitipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
lui
faire
une
demande
de
précision
et
une
proposition
sur
un
sujet
d'ordre
intercommunal -
M.
Stéphane
MEIÏGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
rappelle
qu'avec
la
Loi
NOTRE,
les
Communautés
de
Communes
ont
vu
leurs
compétences
obligatoires
et
optionnelles
étendues.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
se
voit
désormais
dotée
de
la
compétence
sur
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
compétence
qui
devait
être
obligatoirement
assurée
par
les
Communes
auparavant,
compétence
pour
laquelle
la
Commune
avait
intégré
un
Syndicat
Intercommunal
auquel
elle
versait
une
participation
financière. Or,
habituellement,
dès
qu'un
transfert
de
compétence
est
opéré,
les
charges
assumées
par
es
Communes
deviennent
déductibles
de
la
dotation
de
compensation
qui
leur
est
reversée
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
correspondant.
Néanmoins,
M.
MEIGNEL
indique
qu'au
sein
de
l'intercommunalité,
la
situation
est
assez
choquante
puisque
que
la
Commune
d'Hagondange
qui
n'a
jamais
respecté
la
Loi
va
se
mettre
en
conformité
avec
celle-ci
sans
avoir
de
retenue
sur sa
dotation
de
compensation.
17 En
effet,
les
Communes
comme
Maizières-lès-Metz
qui
ont
respecté
leurs
obligations,
pourraient
voir,
après
évaluation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
leur
attribution
de
compensation
diminuée
du
montant
correspondant
aux
charges
liées
au
fonctionnement
et
à
l'investissement
de
cette
compétence
alors
que
les
Communes
comme
Hagondange
qui
n'ont
pas
respecté
la
Loi
n'auront
de
fait
aucune
charge
à
transférer
et
par
conséquent,
ne
subiront
aucune
baisse
de
leur
attribution
de
compensation. Il serait
donc
plus
profitable
de
ne
pas
respecter
la
Loi.
C'est
donc
cette
prime
à
l'illégalité
que
M.
MEIGNEL
et
le
Groupe
"Maizières,
une
Ville
pour
tous"
trouve
donc
inacceptable.
M.
MEIGNEL
estime
que
la
position
du
Maire
sur
ce
sujet
est
assez
discrète
et
peu
lisible.
En
commission
communale,
de
l'échange
partagé
émanait
le
même
avis
mais
interpellé
en
Conseil
Communautaire
sur
le
sujet,
le
Maire
n'a
pas
pris
clairement
position.
Il
a
défendu
l'idée
que
les
deux
positions
se
défendaient.
Au
final,
M.
MEIGNEL
demande
au
Maire
de
trancher
sur
ce
sujet.
Il pose
donc
la question
suivante
: est-ce
que
le
Maire
va
demander
à
la Commission
précitée
de
ne
pas
pénaliser
la
Commune
et
de
ne
pas
lui
amputer
sa
dotation
de
compensation
de
Son
ancienne
participation
au
Syndicat
Intercommunal
?
Cette
Commission
est
avant
tout
un
organisme
politique
où
une
décision
politique
peut
prévaloir
sur
des
éléments
techniques.
"Maizières,
une
Ville
pour
tous"
a donc
rédigé
à
l'attention
du
Conseil
Municipal
une
motion
de
soutien
dont
M.
MEIGNEL
donne
lecture.
"Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maïzières-lès-Metz
apporte
son
soutien
au
Maire
pour
la
défense
des
intérêts
financiers
de
la
Ville
lors
de
la
prochaine
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Rives
de
Moselle.
En
effet,
il nous
paraît
totalement
inadmissible
que
la
Commune
de
Maizières-lès-Metz
soit
pénalisée
par
le
transfert
à
Rives
de
Moselle
de
la
compétence
"Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage”. Ainsi,
le
Conseil
Municipal
demande
de
façon
unanime,
Majorité
et
Opposition
confondues,
gue
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
ne
soit
pas
amputée
du
montant
de
la
participation
au
Syndicat
Intercommunal
de
l'Aire d'Accueil
des
Gens
du
Voyage."
Le
Maire
remercie
M.
MEIGNEL
de
son
intervention
qui
le
touche
puisque
sur
ce
sujet,
sa
position
est
identique.
Il est
impensable
que
la Commune
subisse
une
double
peine.
Cette
position
est
identique
à ceiles
des
Maires
de
Talange,
Mondelange
et
Marange-Silvange
qui
ont
tous
respecté
leurs
obligations.
Effectivement,
la
Commune
d'Hagondange
n'a
pas
fait
les
mêmes
choix
ces
dernières
années
mais
le
Maire
ajoute
que,
puisque
le
Syndicat
est
désormais
mixte,
3
Villes
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
sont
dans
la
même
situation
(Rombas,
Moyeuvre-Grande
et Amnéville).
18 Ce
qui
sera
dit
à
la
Commission
précitée,
c'est
que
la
Commune
de
Maizières-lès-Metz
ne
se
verra
pas
facturée
cette
charge
et
qu'elle
transférera
non
seulement
une
charge
mais
aussi
une
infrastructure
qui
a
besoin
d'une
réfection
tant
pour
son
bâtiment
que
pour
ses
réseaux.
Il y a
une
transmission
de
charges
mais
également
d'actifs.
Ces
éléments
seront
donc
pris
en
considération
et
le
Maire
indique
à
M.
MEIGNEL
qu'il
a
la
même
idée
de
la défense
des
intérêts
de
la Commune
en
la matière.
Les
intérêts
de
la
Ville,
des
Communes
concernées
et
de
l'ensemble
de
l'Intercommunalité
seront
préservés
et
il est
hors
de
question
d'être
“victime
d'une
double
peine"
(terme
repris
suite
à
l'article
du
Républicain
Lorrain
sur
le sujet).
Cette
réponse
donnée,
le Maire
lève
la séance.
S
Maire,
Conseiller
départemental
de
la Moselle,
Président
de
l'E. PEL.
pe— Julien FREYBURGER
19