Compte-Rendu - cr cm 20181203

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Compte-Rendu - cr cm 20181203 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Maizières-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20181203)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, Maizières æi . Direction Générale des Services

les-Metz-ty ge? ‘ | Tél : 03 87 80 11 25 Fax : 03 87 51 77 16

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direction-generale@maizieres-les-metz.fr

séance —

du conseil municipal

Séance du : 3 décembre 2018

A 18 heures 30

26 conseillers présents sur 33 en exercice

Etaient présents: M. FREYBURGER, M. LEONARD, Mme DEBRAS, M. LACK, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme CABALLE, M. FOURRIER, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, Mme BOUZIANE, Mme FORFERT, M. PAULCSAK, M.CERF M. CAEILLETE, Mme LELUBRE, Mme MAIAU, Mme WERTHE, M. BEBING, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme PASSA.

Etaient absents excusés : Mme SARTOR (qui a donné procuration de vote à M. CICCONE), M. CASAGRANDA (qui a donné procuration de vote à M. PAULCSAK), M. LEGRAND (qui a donné procuration de vote à M. LACK), M. BALDINI (qui a donné procuration de vote à M. CERF), Mme THIROLOIX (qui a donné procuration de vote à Mme DEBRAS), Mme GLOGOWSKI (qui a donné procuration de vote à M. MEIGNEL), M. LORENTZ (qui a donné procuration de vote à M. BEBING), |

Etait absent sans excuse : Néant.

Assistait en outre à la séance : M. MORIN, Directeur Général des Services.

Secrétaire de séance : Mle MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services.SOMMAIRE

|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION nn nnenecccnssaneceseenmcnenceeeemuenuee À

1 / Domaine Public et Patrimoine FONCIF nn rsrrrreemmenneneccnenaneneneennensesceccenens 4

1.1 / Second débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables suite au projet d'accueil d'un pôle hospitalier... 4

1.2 / Cession d'un ensemble de parcelles totalisant 111 m2 aux époux STIEN domiciliés 74ter, Route de Thionville... 5

1.3 / Acquisition de la parcelle située Rue La Pièce Saint Champ cadastrée section B n° 1087 appartenant aux consorts MAUFRONT........,.,,,,, 6

2 / FINANCES. rrramaarmannnnnnmneennse rene ss erenennnenenennennes ser eme ss ecennenananenenmeeeceeeeeceecenee sun. 6

2.2 / Garantie d'emprunt — Société Batigère — Programme d'amélioration thermique au bénéfice de 126 logements sis Impasse de la Falouche, Avenue des Nations et - Rues de l'Europe et Lafayette... ui 7

2.3 / Admission en non-valeur de créances irrécouvrables..….................................. 8

2.4 / Avance sur subvention 2019 au Centre Communal d'Action Sociale... 8

2.5 / Avance sur subvention 2019 au Maizières Athlétic Club... 9

2.6 / Avance sur subvention 2019 à l'Olympique Maizières Lutte... 9

2.7 / Subventions aux Associations intervenant dans le cadre de l'opération "Maizières Sports Vacances 2018"... 9

3 / Ressources HUMAINES... rrnnnnrrsssseecreremnnennnnsenanennenneres nnnnnnsessseeneeeneeunnns 103.1 / Création de trois postes d'agent recenseur et fixation de la rémunération 10 correspondante... sieurs

4 / Jeunesse et Sports... nn rrnnnrrrrrernsnnnnneneeenennnnennnnenennnnenneneennannnnne 10

4.1 / Signature de la Charte d'engagement "Moselle Jeunesse"... 10

5 / TAVAUX nn ns ss sn nnnnrannnrsasnneeneerensensenene eee neeenensneeeneennsnene ner emeeneennennnnns 11

5.1 / Adhésion à Moselle Agence TEchnIQUE deneisnseeeenenseensne esse 11

11) RAPPORT D'INFORMATION. nnnnnrrnnnrrannnrrrnmenmrnenmenmmneenenennneesmemnneennnnenenennnns 11

1.1./ Appel solennel pour [es libertés IOCaleS..n 11

1.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire... 11

<> <>Constatant que le quorum est atteint, le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour puis propose d'adopter le procès-verbal de la séance du 5 octobre dernier ; celui-ci est adopté à l'unanimité.

Il laisse ensuite la parole aux Conseillers Municipaux désireux de poser une question en fin de séance.

Aucune question n'étant posée, la parole est cédée à M. Maurice LEONARD, Adjoint au Maire, afin de donner lecture du point relatif au second débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables puis à Mme DANEL de l'Atelier des Territoires qui fait ensuite une présentation détaillée du projet sur vidéoprojecteur.

|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION -

1 / Domaine Public et Patrimoine Foncier -

1.1 / Second débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables suite au projet d'accueil d'un pôle hospitalier -

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

MU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L151-1, L.151-2, L.151-5 et L.153-12,

VU la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2001 et la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003, ainsi que leurs décrets d'application,

VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle |,

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, dite loi Grenelle Il,

VU la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR,

VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Maizières-lès- Metz le 18 février 2013,

VU les modifications n° 1 à 3 approuvées par les délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2015, du 27 janvier 2016 et 2 février 2018,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2018 relative au débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables,

VU la venue prochaine d'un pôle hospitalier sur le ban communal qui impacte les orientations générales précédemment débattues,VU les éléments exposés dans le document de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et considérant que le projet s'articule dorénavant autour de trois orientations stratégiques développées dans le document soumis au débat et annexé aux présentes,

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables,

CONSIDERANT la concertation avec les habitants organisée par la Ville au sujet du Projet d'Aménagement et de Développement Durables,

CONSIDERANT la nécessité de débattre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables avant examen du projet de Plan Local d'urbanisme,

PREND ACTE des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) portant sur la révision du Plan local d'urbanisme engagée et de la tenue du débat conformément à l'article L153-12 du Code de l'urbanisme, soutenu par le document de présentation annexé à la présente délibération.

1.2 / Cession d'un ensemble de parcelles totalisant 111 m2 aux époux STIEN domiciliés 74ter, Route de Thionville -

M. Philippe POLLO, Conseiller Municipal Délégué, propose de délibérer sur la cession aux époux STIEN d'un ensemble de parcelles totalisant 111 m2.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la demande formulée par M. et Mme Olivier STIEN,

VU l'avis de France Domaine en date du 13 février 2018,

DECIDE de désaffecter et de déclasser du domaine public communal les parcelles cadastrées section À n° 2748 de 14 m2, les parcelles n° 3307/640 de 1 m2, 3309/640 de 45 m? et 3310/640 de 51 m2, le tout constituant une surface totale de 111 m2,

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette transaction au profit des époux STIEN, domiciliés 74Ter, Route de Thionville,

DIT que cette cession se fera à hauteur de l'évaluation de France Domaine ramenée au prix du m?, à savoir 2 160 € HT/120 m2 = 18 €/m?2, soit pour la présente : 111 m2 X 18 € HT = 1 998€ HT,

PRECISE que les frais d'établissement du procès-verbal d'arpentage d'un montant de 882,11€ et de l'acte authentique seront à la charge des acquéreurs.1.3 / Acquisition de la parcelle située Rue La Pièce Saint Champ cadastrée section B n° 1087 appartenant aux consorts MAUFRONT -

M. Serge BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, est invité à donner lecture du point relatif à l' acquisition d'une parcelle appartenant aux consorts MAUFRONT.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 26 voix pour et 7 abstentions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'estimation de France Domaine du 27 juin 2018,

VU la délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2018,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'acquérir le foncier constituant l'actuelle Zone Industrielle Légère Nord dans le but de requalifier ce quartier dans l'avenir,

DÉCIDE d'acquérir la parcelle en indivision située Rue La Pièce Saint Champ cadastrée section B n° 1087 auprès de M. Jean-Luc MAUFRONT et Mesdames BIRCKEL Cathy et Céline pour la somme de 120 000 €,

DECIDE de passer outre l'avis de France Domaine du 27 juin 2018,

DECIDE de rapporter la délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2018 relative à cette affaire,

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'accomplissement de cette transaction,

PRECISE que les frais de rédaction de l'acte notarié seront à la charge de notre Collectivité.

2 / Finances -

2.1 / Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2019 -

L'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2019 est soumis au vote du Conseil Municipal par Mme Christine CABALLE, Adjointe au Maire.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 26 voix pour et 7 abstentions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi du 5 janvier 1998 dite « Loi d'amélioration de la décentralisation »,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

La présente autorisation est détaillée comme suit :Chapitre budgétaire BP 2018 DM 1 DM 2 Total prévu 2018 | Autorisation 2019

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 522 165,52 € 0,00 €| 68 000,00 € 590 165,52 € 147 541,38 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 563 634,56 € 0,00 €] 147 000,00 € 1 710 634,56 € 427 658,64 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1 995 990,19 €| 0,00 €|-215 000,00 € 1 780 990,19 € 445 247,55 €

OTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 o81 790,27 € 0,00 € 0,00 €| 4081 790,27 € 1 020 447,57 €

2.2 / Garantie d'emprunt - Société Batigère — Programme d'amélioration thermique au bénéfice de 126 logements sis Impasse de la Falouche, Avenue des Nations et Rues de l'Europe et Lafayette -

garantie d'emprunt à concéder à la Société Batigère pour le programme d'amélioration thermique au bénéfice de 126 logements sis Impasse de la Falouche, Avenue des Nations et Rues de l'Europe et Lafayette.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le rapport établi,

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2298 du Code Civil,

VU le contrat de prêt n°85685 en annexe signé entre la Société Batigère ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

DELIBERE :

Article 1er : L'assemblée délibérante de la Commune de Maizières-lès-Metz accorde sa garantie à hauteur de 4,99% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 8 200 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 85685, constitué d'une ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes : la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé adresse par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La Collectivité devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'emprunteur défaillant.La Collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 3 : La Collectivité reconnait être parfaitement consciente de la nature et de l'entendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 à 3 du présent engagement. Elle reconnait par ailleurs être pleinement avertie du risque de non remboursement du prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur la situation financière de la Commune.

Article 4 : La Collectivité autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur pour formaliser l'engagement de caution pris par celle-ci dans les conditions définies ci-dessus, et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 5 : Le garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire. |

2.3 / Admission en non-valeur de créances irrécouvrables -

Mme Christiane LELUBRE, Conseillère Municipale Déléguée, est invitée à soumettre au vote des Conseillers Municipaux l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

l'exposé du Maire entendu,

VU les démarches entreprises par Mme la Receveuse Municipale,

CONSIDERANT l'irrécouvrabilité des créances ci-après mentionnées :

+ Remboursement d'une fourrière automobile impayée : Titre 176/2016 pour 238.73 €,

+ Remboursement de prestations périscolaires impayées : Titres 1134/2015 pour 34,10 € et 82/2016 pour 18,92 €.

DECIDE d'accéder à la requête de la Mme la Receveuse Municipale,

DECIDE l'admission en non-valeur des créances précitées pour un montant total de 291.75 €,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6541 du Budget Communal. |

2.4 / Avance sur subvention 2019 au Centre Communal d'Action Sociale -

Sur invitation du Maire, Mme Michèle ECKER, Conseillère Municipale Déléguée, donne lecture du point relatif à l'avance sur subvention à accorder au Centre Communal d'Action Sociale.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 31 voix pour (M. FREYBURGER et Mme DEBRAS ne pouvant prendre part au vote du fait de leurs fonctions au sein du CCAS),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande du CCAS en date du 15 octobre 2018,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale dans l'attente du vote du Budget Primitif 2019, |

DECIDE d'accorder une avance d'un quart de la subvention versée en 2018, soit un montant de 100 000 € au CCAS,

IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au Budget de la Ville pour l'année 2019 chapitre 65, article 657362, fonction 520.

2.5 / Avance sur subvention 2019 au Maizières Athlétic Club -

Les trois prochains points relatifs aux Associations sportives de la Ville sont présentés par M. Pascal CICCONE, Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le courrier du "Mäizières Athlétic Club" en date du 5 novembre 2018,

DONNE son accord pour le versement par la Commune d'une avance de 20 000 € au "Maizières Athlétic Club" à imputer sur la subvention 2019,

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le Budget Primitif 2019, chapitre 65, . article 6574. : '

2.6 / Avance sur subvention 2019 à l'Olympique Maizières Lutte -

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

| VU le courrier du Président de l'Olympique Maizières Lutte en date du 9 novembre 2018,

DONNE son accord pour le versement par la Commune d'une avance de 15 000€ à l'Olympique Maizières Lutte à imputer sur la subvention 2019,

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le Budget Primitif 2019, chapitre 65, article 6574.

2.7 / Subventions aux Associations intervenant dans le cadre de l'opération "Maizières Sports Vacances 2018" -

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ACCORDE les subventions suivantes dans le cadre de l'opération « Maizières Sport Vacances » pour l'année 2018 :

ASSOCIATIONS Subventions

€

Association Point Jeunes... 1 332,00 €

Olympique Maizières Lutte 792,00 €

Maizières Athlétic Cube 702,00 €

Entente Sportive Maizières..…...............................….. 180,00 €

TOTAL | .… 3 006,00 €DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le Budget Primitif 2018, chapitre 65, article 6574.

3 / Ressources Humaines -

3.1 / Création de trois postes d'agent recenseur et fixation de la rémunération correspondante -

La création de trois postes d'agent recenseur est proposée au vote de l'Assemblée par Mme Geneviève ESPOSITO, Conseillère Municipale Déléguée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

DECIDE la création, du 17 janvier au 23 février 2019, de trois postes d'agent recenseur,

FIXE la rémunération de ces emplois aux montants suivants :

> Participation aux deux séances de formation : 50,00 € par séance, > Bulletin Individuel : : 1,50 € pièce,

> Feuille Logement : 1,00 € par logement,

CHARGE le Maire de procéder au recrutement et de rédiger les contrats de travail correspondants et ce, à compter de la date d'embauche,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

4 / Jeunesse et Sports -

‘4.1 / Signature de la Charte d'engagement "Moselle Jeunesse" -

Mme Annette RIBLET, Conseillère Municipale Déléguée, propose aux Conseillers Municipaux d'autoriser le Maire à signer la Charte d'engagement "Moselle Jeunesse".

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

10CONSIDERANT que le dispositif "Moselle Jeunesse"ayant pour objectif de construire et mener des actions à caractères sportif et culturel en ciblant prioritairement le public 11/17 ans s'intègre dans la politique municipale à destination de la jeunesse,

AUTORISE le Maire à signer la charte d'engagement “Moselle Jeunesse" à intervenir avec le Département de la Moselle.

» / Travaux -

5.1 / Adhésion à Moselle Agence Technique -

M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire, est invité à donner lecture du point relatif à l'adhésion de la Ville à Moselle Agence TEChnique.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que Moselle Agence TEChnique représente un intérêt pour le développement de la Commune,

DECIDE d'adhérer à Moselle Agence TEChnique, Etablissement Public Administratif Départemental dont les statuts figurent en annexe à la présente délibération,

DECIDE de mandater M. Maurice LEONARD, Maire Adjoint, pour représenter la Commune de Maïizières lès-Metz avec voix délibérative, aux Assemblées Générales de Moselle Agence TEChnique selon les conditions de mandat fixées par l'article 5 des statuts figurant en annexe à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à la conclusion de ce partenariat.

11) RAPPORT D'INFORMATION -

11.1 / Appel solennel pour les libertés locales -

Le Maire rappelle que mercredi 26 septembre 2018, les Maires, les Présidents de Région et de Département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation, lors du Premier Rassemblement des élus pour les libertés locales, à Marseille.

À cette occasion, de nombreux élus locaux étaient réunis autour notamment de MM. Gérard LARCHER, Président du Sénat, François BAROIN, Président de l'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité, Dominique BUSSEREAU, Président de l'Assemblée des Départements de France et Hervé MORIN, Président de l'Association des Régions de France.

Il propose à l'Assemblée de partager le texte de cet appel qui défend le rôle des Collectivités Locales dans l'organisation de la République et dans la vie quotidienne.

11.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire -

Puis le Maire liste les délégations permanentes qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal dont il a fait usage.

11Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de moins de 221 000 € H.T. pour les marchés de fourniture et de service et de moins de 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux (soit des Marchés à Procédure adaptée), ont été conclus les contrats suivants :

Le marché relatif aux prestations de service d'assistance informatique, support informatique et renforcement du système d’information de la Ville n°18-02. Ce marché, signé le 22 octobre 2018 et notifié le 25 octobre 2018, est conclu avec la Société Interact Systèmes Nancy SAS (Enseigne Axians) pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est à bons de commande, c'est-à-dire que la commande des prestations se fait au fur et à mesure de l'expression des besoins dans la limite des montants annuels suivants: 5 000 € HT (minimum) et 25 000€ HT (maximum).

Le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, la réparation et la mise en conformité du complexe sportif Camille Mathieu n°18-04. Ce marché, signé le 23 octobre 2018 et notifié le 26 octobre 2018, est conclu avec le Groupement d'entreprises constitué des entreprises suivantes : Imhotep Architecture (architecte mandataire), Citel et Betb. La durée maximale d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre en phase travaux est de 12 mois. Le forfait provisoire de rémunération de l'équipe de maitrise d'œuvre est de 76 875 € HT, soit 92 250 € TTC pour un coût prévisionnel des travaux de 750 000 € HT. Après approbation par la Ville du dossier d'avant-projet définitif réalisé par l'équipe de maîtrise d'œuvre, un avenant fixera le coût prévisionnel définitif des travaux et le forfait définitif de rémunération du marché de maîtrise d'œuvre.

Pour ce qui concerne la passation des avenants aux marchés publics :

l'avenant 02 à l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre d'un contrat de fourniture d'électricité des sites et bâtiments de la Commune n°17-08. Cet avenant, signé le 15 octobre 2018, a pour objet d'élargir la fourniture d'électricité au logement d'urgence situé au 1 Rue François Charff. l'avenant est applicable uniquement au premier marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre précité. Pour rappel, le marché subséquent, signé le 23 novembre 2017, a été conclu avec la Société Total Energie Gaz (92257 La Garenne Colombes) pour une durée de 2 ans à compter du

1% janvier 2018 et couvre un périmètre initial de 62 sites (bâtiments administratifs, écoles et équipements techniques et sportifs). Le montant de l'avenant 02 est de 122,35 € (hors taxes et contributions sur l'électricité). Ce montant vient s'ajouter au montant estimatif total initial du marché qui s'élève à 235 888,16 € (hors taxes et contributions sur l'électricité). Le nouveau montant estimatif total du marché s'établit ainsi à 236 010.51 € (hors taxes et contributions sur l'électricité). À noter que le montant total du marché est susceptible de varier à la hausse où à la baisse en fonction des quantités d'électricité qui seront réellement consommées durant la période d'exécution du marché.

Pour ce qui concerne l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance il a été décidé d'accepter :

L'indemnité de 105,08 € T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n° 1« Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation des dégâts occasionnés sur un potelet de protection piétons devant l'entrée de la Poste par un véhicule qui a effectué une mauvaise manœuvre le 26 septembre 2018.

12L'indemnité de 1 971 € T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n° 4 « Assurance Automobile » des marchés d'assurances pour la réparation des dégâts occasionnés sur le véhicule immatriculé EM-377-LK lors d'un vol avec effraction opéré dans les ateliers municipaux le 22 juillet 2018.

L'indemnité de 46.64 € T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n° 4 « Assurance Automobile » des marchés d'assurances pour la réparation d'une vitre d'un rétroviseur du véhicule immatriculé DX-209-QF suite à un bris de glace occasionné Rue du Parc, le 16 avril 2018.

L'indemnité de 140.99 € T.T.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n°4 « Assurance Automobile » des marchés d'assurances pour la réparation des vitres des rétroviseurs du véhicule immatriculé AC-041-XT suite à un bris de glace occasionné Rue du Parc, le 16 avril 2018.

Pour ce qui concerne les création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, il a été décidé de :

Modifier la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription et services divers à la Médiathèque, afin de rectifier la périodicité de versement qui devient mensuelle pour éviter des dépôts d'encaisse trop fréquents. L'arrêté de régie n° 5011 annule et remplace l'arrêté n° 4937 et prend effet au 1er octobre 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance en souhaitant de bonnes de fêtes de fin d'année à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

Le Marre,

Président de Rives de Moselle

Conseiller départemental de la Moselle,

mn

UM SE) Julien FREYBURGER

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