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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 12CR CC 16 d cembre 20131
Document publié le Mardi 10 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 12CR CC 16 d cembre 20131)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
Décembre
2013
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 55
Membres
en
exercice
: 67
Présents
: M.
HAAS
Jean-Marie,
président,
Mmes
: DARNIS
Danielle,
FISCHER
Evelyne,
HUHN
Béatrice,
KIEFER
Nicole,
KIEFFER
Adrienne,
KLEIN
Christiane,
KOCHER
Bernadette,
LEDIG
Evelyne,
MATTEL
Madeleine,
WEISS
Marie-Line,
MM
:
ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
BASTIAN
Jean-Jacques,
BERTRAND
Jean-Louis,
BRACONNIER
Armand,
BRÜCKER
Hubert,
BRUDER
Marc,
CONUECAR
Nestor,
FABACHER
Edmond,
FEIG
Dominique,
GOETZ
Joseph,
HERRMANN
Eric,
HOLTZMANN
Claude,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAUFFER
Fabien,
KLIPFEL
Gérard,
KREISS
Alfred,
LAXENAIRE
DISCH
Christophe,
MESSMER
Jean-Marc,
MEYER
Willy,
MULLER
Jean,
OTT
Alexis,
PREVOT
Dominique,
RICHERT
Robert,
ROBINEAU
Pascal,
ROHMER
Jean-Paul,
RUTSCH
François,
SCHAEFER
Marc,
SCHLOSSER
Charles,
SCHMITT
André,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEIDER
Francis,
SIBLER
Alphonse,
SITTER
Pierrot,
SPILL
Bernard,
SUSS
Charles,
THALMANN
Alfred,
ULLMANN
Robert,
VOGEL
Robert,
WALTER
Dany,
WEHRUNG
Freddy,
WEISBECKER
Jean,
WEISHAAR
Jean
Suppléant(s)
: HUHN
Béatrice
(de
M.
LIEHN
Gilbert),
KLEIN
Christiane
(de
M.
MERTZ
Olivier),
LEDIG
Evelyne
(de
M.
LOBSTEIN
Jacques),
MM
: BASTIAN
Jean-Jacques
(de
M.
KENNEL
Guy-Dominique),
BRUDER
Marc
(de
M.
WALTER
Gérard),
WALTER
Dany
(de
M.
FUCHS
Thierry)
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireile
à
Mme
KIEFFER
Adrienne,
M.
GANGLOFF
Christian
à
M.
ISEL
Roger
Excusé(s)
: Mme
CLAUSS
Murielle,
MM
: BASTIAN
Marc,
CHRISTMANN
Pascal,
FUCHS
Thierry,
GACKEL
Didier,
HOCH
Georges,
KELLER
Jacky,
KENNEL
Guy-Dominique,
LIEHN
Gilbert,
LOBSTEIN
Jacques,
MARTIN
Etienne,
MERTZ
Olivier,
MEYER-KUHN
Charles,
SCHERTZ
Christophe,
WALTER
Gérard,
WEGMANN
Maurice
Invité(s)
: MM
: GUILLON
François,
STUDER
Olivier
Excusée
: Mme
CHAUVIN
Corinne
Une
convocation
a été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le 09/12/2018.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
80,
et
souhaite
la
bienvenue
à
toutes
et
à
tous.
Réunion
du
16,12,2013
- 19h30
- Maison
des
services
et des
associations-Durrenbach
- Salle
de
réunion
RDC
- Invitation
avec
ordre
du jour
envoyée
le
10.12.2013
et
complété
d'un
rapport
de présentation
consultable
et téléchargeable
sur l'extranet
de
la communauté
de
communes.
Fnvités
: 99 personnes.
67 élus délégués
titulaires
et 24 élus suppléants,
8
invités
permanents
(président
CG67
et
conseiller
général
du
canton
de
Woerth,
direction
MCG67
Haguenau-Wissembourg,
trésorier
de
Woerth,
Sous-Préfète
Haguenau-Wissembourg,
Conseiller général
des
cantons
de Soultz-sous-Forêt
et Wissembourg,
Député,
DNA),
Séance publique. Hnvités à cette
séance
:
Af.
fever,
BE
M21,
MOE
(maître
d'œuvre)
: Projets
itinéraires cyclables,
présentation
technique,
point
reporté
A.
Jean
Rehault,
Studio
1984,
MOE
(maître
d'œuvre)
: Projet
de construction
du bâtiment
innovant à Prenschdorf (pôle bois},
Ame
C.
Keller,
architecte
mandataire,
MOE
: Projet
de construction
du
bâtiment
d'activités à Eschbach
(pôle
bois),
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
M.
WEISBECKER
Jean
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
1-24 Communication
du
compte
rendu
de
réunion
du
bureau
du
02.12.2013.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
bureau
du
02.12.2013
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de communes.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
04.11.2013
est consultable
sur
le site internet
de
la communauté
de
communes,
Le
compte-rendu
est
approuvé
à la majorité
une
voix
contre
et quatre
abstentions.
Demande
de
rajout
de
deux
points
supplémentaires
à l'ordre
du
jour
(en
points
divers)
:
1.
Association
du
musée
français
du
pétrole:
reconduction
de
la
convention
triennale
d’objectifs
et de
moyens.
2.
Hot
central
de
Woerth:
projet
de
logements
seniors:
validation
de
l’avant-projet
sommaire
: délégation
au
bureau.
Les
conseillers
communautaires
approuvent
à l’unanimité
d’adjonction
de
ces
deux
points
à l’ordre
du
jour.
Ordre
d'intervention
des
intervenants
extérieurs
en
début
de
conseil
:
—
M.
Jean
Rehault,
Studio
1984,
MOE
(maître
d'œuvre)
: Projet
de
construction
du
bâtiment
innovant
à
Preuschdorf
(pôle
bois),
—
Mme
C.
Keller,
architecte
mandataire,
MOE:
Projet
de
construction
du
bâtiment
d’activités
à
Eschbach
(pôle
bois),
PROJETS
ET
ACTIONS
REPORT.2013
: Réalisation
d'itinéraires
cyclables
: approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AV P)
pour
l'itinéraire
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE
Point
reporté
dans
l’attente
d’un
positionnement
de
l'association
foncière
de
la vallée
de
la Sauer.
Le
vice-président
informe
les conseillers
sur l’état d'avancement
des
différents
projets
de réalisation
d’itinéraires
cyclables,
dont
la non
acceptation
par
l'association
foncière
de
la vallée
de
la Sauer
de
la
proposition
d’aménagement
faite
par
la
communauté
de
communes
sur
Pitinéraire
RD27-Oberdorf
Sparbach.
Par
ailleurs,
sont
attendus
la
position
de
l’association
foncière
de
Preuschdorf
concernant
l’itinéraire
Soultz-Woerth.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
2-24 Le
vice-président
informe
également
les
conseillers
de
l’avancement
du
projet
de
piste
cyclable
Lembach-Tannenbruck,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Conseil
général
du
Bas-Rhin.
Le
vice-président
s’inquiète
de
la
position
que
semble
opter
le
Conseil
général
sur
cet
itinéraire
stratégique
du
territoire
et
précise
que
l’évolution
de
ce
dossier
doit
se
discuter
avec
le
CG67
en
partenariat
avec
PAMINA.
M.
Schlosser
réaffirme
l’importance
de
la
réalisation
de
cet
axe
cyclable
structurant
reliant
le nord
du
territoire
au
sud,
sur
l’axe
transfrontalier
Haguenau
—
Dahn,
et
sa
volonté
ferme
de
voir
cet
itinéraire
se réaliser
rapidement.
148.2013
: Avenant
n°1
au
schéma
des
itinéraires
cyclables
: itinéraire
RD27
- Gunstett
:
basculement
de
priorité
2 en
priorité
1.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
la
délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce,
Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la
délibération
n° 073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012 :
projet
d'excellence:
circulations
douces
:
approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la
délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23,04,2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
:
approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des fonds
de
concours,
Vu
le
projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et notamment
la
tranche
1 de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d’itinéraires,
Considérant
que
le schéma
des
circulations
douces
priorise
la
réalisation
des
itinéraires
sur
3 tranches
(priorité
I,
2
et
3)
et que
l'itinéraire piste
cyclable
RD27-limite
d'agglomération
de
Gunstett
est prévue
en priorité
2,
Considérant
qu'un
programme
de
travaux
de
sécurisation
de
l'accès
au
parc
d'attractions
« Didiland
»
est
en
cours
d'élaboration
entre
différents
maîtres
d'ouvrages
et
qu'il
est
souhaité
que
ces
travaux
de
sécurisation
puissent
se
réaliser
rapidement,
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
C.
Schlosser,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
quatre
abstentions,
décide :
e
De
valider
le positionnement
en
priorité
une
de
aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
la
piste
cyclable
existante
le
long
de
la
RD27
(croisement
RD27-RD250)
et
l’agglomération
de
la commune
de
Gunstett,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
l’avenant
n°1
au
schéma
des
itinéraires
cyclables
correspondant.
Compie
rendu
de
la réunion
du
conseil
cotmnunataire
à la maison
des
services
el des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
3-24 149.2013
_: Réalisation
d'itinéraires
cyclables
: modification
de
la délibération
n°111.2013
:
forfait
définitif
de
rémunération
de
la MOE,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
la
délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce,
Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la
délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
:
approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
ef transfert
de
compétences,
Vu
la
délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
:
approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des fonds
de
concours,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la
tranche
I de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d’itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les délibérations
+
n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013:
approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013:
approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE.
Considérant
que
la
délibération
n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
comporte
une
erreur
dans
le
montant
indiqué
de
la
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre,
la
rémunération
de
la
MOE
est
de
11
480
€
(2,80
%
de
410
000
€}
et non
de
15
375
€ (3,75
%
de
410
000
€ comme
indiqué
dans
ladite
délibération),
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
C.
Schlosser,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre
et
deux
abstentions,
décide
:
e
De
corriger
la délibération
comme
suit,
concernant
le montant
de
la rémunération
de
maîtrise
d’œuvre
comme
suit
:
De
fixer
le forfait
de
rémunération
définitive
du
maître
d’œuvre
à
11
480
€
(soit
2,80
%
du
coût
d’objectif
de
410
000
€),
150.2013_:
Pôle
bois
- BATTI
: bâtiment
innovant
à Preuschdorf
: validation
de
l'APD
comprenant
le plan
de
financement
et de
cofinancement,
et du
forfait
définitif
de
rémunération
de
la MOE.,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
4-24 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
convention
cadre
du
29.02.2012
relative
au
pôle
d'excellence
rurale
n°D067856
« dynamiser
l’économie
de
l'habitat
durable,
fondé
sur
la
valorisation
des
ressources
locales»
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
l'Etat,
représenté
par
le
préfet
de
la
Région
Alsace,
préfet
du
Bas-Rhin,
et
le
syndicat
de
coopération
pour
le Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
(«
PER
bois
»),
Vu
la
délibération
n°
078.2012
du
conseil
communautaire
du
18.06.2012
relative
au
lancement
d'un
concours
d'idée
sur
la
réalisation
d'un
bâtiment
innovant,
Vu
la délibération
n°
095.2012
du
conseil
communautaire
du
24.09.2012
relative
au
« PER
bois
»
: bâtiment
innovant
:
affectation
de
l'enveloppe,
modification
de
la délibération
n°
078.2012,
Vu
la délibération
n°
006.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
relative
au
bâtiment
innovant
à Preuschdorf
:
validation
du projet
et création
d’un
budget
annexe,
Vu
la
délibération
n°
24.06.2013
du
conseil
communautaire
du
089.2013
relative
au
Pôle
bois
bat'innovant
—
validation
de
l'avant-projet
sommaire
relatif
à
la
construction
du
bâtiment
innovant
à
Preuschdorf
(bâtiment
passif
biosourcé), Va
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
la présentation
technique
du
maître
d'œuvre,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
À.
Braconnier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
huit
voix
contre
et
six
abstentions,
décide :
e
De
valider
l’avant-projet
définitif
du
bâtiment
projeté
à Preuschdorf,
décomposé
en
14
lots
prévisionnels,
pour
un
coût
d’objectif
APD
de
travaux
pour
Ia
solution
de
base
hors
option
fixé
à
428
044,69
€
HT,
option
hêtre
en
lamellé-collé
dans
les
éléments
structurels
chiffré
à
+
6234,40
€
HT,
et
option
portes
intérieures
massives
en
hêtre
chiffré
à
+
3
085,02
€,
soit
au
total
437
364,15
€,
e
De
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d’œuvre
(MOE)
en
conséquence,
sur
la base
d’un
taux
de
rémunération
de
14,6
%,
e __ D’approuver
le plan
de
financement
APD
de
l’opération,
comme
suit
:
Coût
total
de
l’opération,
comprenant
les
prestations
intellectuelles
(et
en
particulier
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
sur
les
systèmes
constructifs
bois
de
90
909
€) et les
travaux
(avec
options)
:
Solution
de
base
(arrondi-hors
valorisation
du
terrain)
: 653
300
€ € HT,
Cofinancements
escomptés
(dont
Massif
des
Vosges,
FNADT
via
PER,
Région
Alsace,
Conseil
général
du
Bas-Rhin)
: 413
000
€,
Autofinancement
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
(hors
frais
financiers-arrondi)
: 240
300
€
e
D’autoriser
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
découlant
de
la
présente
délibération,
y compris
le dépôt
d’un
permis
modificatif.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
el des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
5-24 151.2013
: Pôle
bois
- BATA
: Bâtiment
d'activités
à Eschbach
: Approbation
de
l'APD
et
fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
convention
cadre
du
29.02.2012
relative
au
pôle
d'excellence
rurale
n°D067856
« dynamiser
l’économie
de
l'habitat
durable,
fondé
sur
la
valorisation
des
ressources
locales
»
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
l'Etat,
représenté
par
le
préfet
de
la
Région
Alsace,
préfet
du
Bas-Rhin,
et
le
syndicat
de
coopération
pour
le Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
(«
PER
bois
»),
Vu
la
délibération
n°
004,2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
Pôle
bois
: projet
de
hall
d'activités
et centre
d’affaires
à Hégeney
: validation
du projet
et création
d'un
budget
annexe
spécifique
Vu
la délibération
n°
005.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
Pôle
bois
: hall
d'activités
et centre
d’affaires
à Hégeney
: budget
annexe
2013
Vu
la
délibération
n°
077.2013
du
conseil
communautaire
du
13.05.2013
Pôle
bois
: opération
bâtiments
d'activités
:
affectation
d’une
enveloppe
complémentaire
« Pôle
d'Excellence
Rurale
»
et nouveau
budget
opération
Vu
la
délibération
n°
090.2013
du
conseil
communautaire
du
24.06.2013
Pôle
bois:
bâtiments
d'activités
:
localisation
: implantation
des
bâtiments
au
parc
économique
de
la
Sauer
à
Eschbach
et modification
de
l'intitulé
du
budget
annexe
Vu
la
délibération
n°
091.2013
du
conseil
communautaire
du
24.06.2013
Pôle
bois
bâtiments
d'activités
: délégation
au
bureau
pour
la validation
de
l’avant-projet
sommaire,
Vu
la
délibération
n°
014,2013B
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
19.08.2013
— Pôle
bois
—
bâtiment
d'activités
—
validation
de
l’avant-projet
sommaire
du
projet
de
construction
d’un
hall
d’activités
et
centre
d'affaire
sur
le parc
économique
de
la Sauer
et dépôt
du permis
de
construire,
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
la présentation
technique
du
maître
d'œuvre,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Braconnier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre
et
huit
abstentions,
décide
:
e
De
valider
l’avant-projet
définitif
du
bâtiment
projeté
à
Eschbach,
décomposé
en
19
lots
prévisionnels,
pour
un
coût
d’objectif
APD
de
travaux
fixé
à 2 260
000
€ HT,
e
De
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d’œuvre
(MOE)
en
conséquence,
sur
la base
d’un
taux
de
rémunération
de
8,8
%,
soit
198
880
€ HT,
e __ D’approuver
le plan
de
financement
APD
de
Popération,
comme
suit
:
Coût
total
de
l’opération,
comprenant
les
prestations
intellectuelles
et
les
travaux
:
2 627
800
€ HT,
Cofinancements
escomptés
(dont
Fonds
Ministériel
Mutualisé
(FFM)
via
PER,
Région
Alsace,
Conseil
général
du
Bas-Rhin)
: 926
488
€
Autofinancement
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
(hors
frais
financiers-arrondi)
: 1 701
312
€
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
ie
16/12/2013
6-24 e
D’autoriser
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
découlant
de
la
présente
délibération,
y compris
le dépôt
d’un
permis
modificatif.
152.2013
: Pole
bois
- BATA
: Bâtiment
d'activités
à Eschbach
: accord
de
principe
sur
le
modèle
juridique
de
mise
à disposition
des
locaux
aux
futurs
utilisateurs.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
convention
cadre
du
29.02.2012
relative
au
pôle
d'excellence
rurale
n°D067856
« dynamiser
l'économie
de
l'habitat
durable,
fondé
sur
la
valorisation
des
ressources
locales»
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
l'Etat,
représenté
par
le
préfet
de
la
Région
Alsace,
préfet
du
Bas-Rhin,
et
le
syndicat
de
coopération
pour
le Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
(«
PER
bois
»},
Vu
le projet
de
construction
d'un
bâtiment
d'activités
au
parc
économique
de
la Sauer
à Eschback,
Vu
le partenariat
engagé
avec
les
sociétés
MOB
alsace
Durrenbach
et Bois
du
Ried
à Auenheim,
futurs
utilisateurs
des
locaux, Vu
le montage
juridique
proposé,
comprenant
une
mise
à disposition
des
locaux
du
bâtiment
d'activité projeté
au
parc
économique
de
la
Sauer
à
Eschbach
avec
option
d'achat
à
terme,
le
montage
juridique
proposé
étant
adossé
à
des
tarifs
de
mise
à
disposition,
de
vente
du
bâtiment
et
du
terrain
d'assise,
et
des frais
découlant
du
financement
et
de
l'exploitation
du
bâtiment,
permettant
d'assurer
un
équilibre financier pour
la
communauté
de
communes
à terme.
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
À.
Braconnier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre
et
neuf
abstentions,
décide
:
e
Valide
le principe
de
mise
à disposition
du
bâtiment
d’activités
projeté
en
construction
au
parc
économique
de
la
Sauer
à Eschbach
sous
la forme
d’un
convention
de
location
sur
une
durée
prévisionnelle
de
9 ans
avec
option
d’achat
à terme,
e
Demande
au
président
de
fixer
un
loyer
mensuel
HT
dont
le
montant
permet
de
couvrir
à
terme
le
coût
global
de
l’opération,
subventions
déduites
et
prise
en
compte
d’une
partie
des
frais
financiers,
hors
terrain
dont
la
vente
se
fera
à
terme
au
prix
en
vigueur,
e
Valide
le principe
d’échelonnement
du
montant
du
loyer
sur
la durée
du
contrat,
e
Autorise
le
président
à
signer
tout
document
d’intention
ou
projet
de
contrat
de
location
avec
compromis
de
vente
avec
les
futurs
utilisateurs,
dans
l’attente
de
la
fixation
des
loyers
définitifs
et
de
la
signature
de
la
convention
définitive
pardevant
notaire.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
scrvices
ct des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
7-24 153.2013
: Zone
d'activités
de
Hegeney
: Mise
à disposition
d'immeubles
ruraux
- baux
précaires
ou
ruraux
avec
la SAFER.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ef
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
la
nécessité
de formaliser
l'exploitation
agricole
des
terrains
propriété
de
la
communauté
de
communes
situés
dans
la
zone
d'activités
de
Hegeney
dans
l'attente
de
son
aménagement,
et
l’opportunité
de
mettre
ces
biens
à
disposition
de
la SAFER,
via
une
convention,
en
vue
de
l'établissement
et de
la gestion
de
baux
précaires,
Vu
les
articles
L.
142-6
et
LAÏ1-1
du
code
rural,
Considérant
la
proposition
de
convention
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et d’Etablissement
Rural
d'alsace
(SAFER),
Va
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
À.
Braconnier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide :
e
De
mettre
à
disposition
à
la
SAFER
Alsace
des
immeubles
ruraux
en
vue
de
l'établissement
et
de
la
gestion
des
baux
ruraux
avec
les
exploitants
des
parcelles
situées
sur
le périmètre
de
la zone
d’activités
de
Hegeney,
°
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’immeubles
ruraux
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
la
SAFER
Alsace
précisant
les
conditions
administratives
et
financières,
les
droits
et
obligations
des
parties
et détaillant
en
annexe
les parcelles
concernées,
e
D’autoriser
le
président
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
documents
concourant
à Pexécution
de la présente
délibération.
154.2013_:
Parc
économique
de
la Sauer
à Eschbach
: Mise
à disposition
d'immeubles
ruraux
- baux
précaires
ou
ruraux
avec
la
SAFER.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
la
nécessité
de formaliser
l'exploitation
agricole
des
terrains
propriété
de
la
communauté
de
communes
situés
dans
la
zone
d'activités
d'Eschbach
(parc
économique
de
la
Sauer)
dans
l'attente
de
son
aménagement,
et
l'opportunité
de
mettre
ces
biens
à
disposition
de
la
SAFER,
via
une
convention,
en
vue
de
l'établissement
et
de
la
gestion
de
baux précaires,
Va
les
articles
L.
142-6
et
LA11-1
du
code
rural,
Considérant
la
proposition
de
convention
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et d'Etablissement
Rural
d’alsace
(SAFER),
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Compie
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
8-24 Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
À.
Braconnier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
+
De
mettre
à
disposition
à
la
SAFER
Alsace
des
immeubles
ruraux
en
vue
de
l’établissement
et
de
la
gestion
des
baux
ruraux
avec
les
exploitants
des
parcelles
situées
sur
le
périmètre
de
la
zone
d’activités
d’Eschbach
(parc
économique
de
la
Sauer),
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’immeubles
ruraux
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
la
SAFER
Alsace
précisant
les
conditions
administratives
et
financières,
les
droits
et
obligations
des
parties
et détaillant
en
annexe
les
parcelles
concernées,
e
D’autoriser
le
président
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
documents
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
155.2013
: Terrains
à Pechelbronn
: Mise
à disposition
d'immeubles
ruraux
- baux
précaires
ou
ruraux
avec
la SAFER.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
la
nécessité
de formaliser
l'exploitation
agricole
des
terrains
propriété
de
la
communauté
de
communes
situés
sur
le
secteur
de
Pechelbronn
(zone
d'activités
de
Willenbach,
terril
Clémenceau,
proximité
de
la
Maison
des
Services
et
des
Energies)
dans
l'attente
de
son
aménagement,
et
l'opportunité
de
mettre
ces
biens
à
disposition
de
la
SAFER,
via
une
convention,
en
vue
de
l'établissement
et de
la gestion
de
baux
précaires,
Vu
les articles
L.
142-6
et LA411-1
du
code
rural,
Considérant
la
proposition
de
convention
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et d'Etablissement
Rural
d’alsace
(SAFER),
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
À
Braconnier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
e
De
mettre
à
disposition
à
la
SAFER
Alsace
des
immeubles
ruraux
en
vue
de
l'établissement
et
de
la
gestion
des
baux
ruraux
avec
les
exploitants
des
parcelles
situées
sur
le
secteur
de
Pechelbronn
(zone
d’activités
de
Willenbach,
terril
Clémenceau,
proximité
de
la Maison
des
Services
et des
Energies),
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’immeubles
ruraux
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
la
SAFER
Alsace
précisant
les
conditions
administratives
et
financières,
les
droits
et
obligations
des
parties
et détaillant
en
annexe
les
parcelles
concernées,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
ct des
associations
à Durrenbacth
le
16/12/2013
9-24 °e
D’autoriser
le président
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
documents
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
156.2013
: Bornes
numériques
touristiques
: plan
de
financement
et demande
de
subvention.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
contrat
de
développement
et
d yaménagement
du
territoire
Sauer-Pechelbronn,
signé
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
Considérant
le
programme
d'installation
par
la
communauté
de
communes
de
bornes
informatiques
permettant
un
accès
grand
public
à
une
information
touristique
à
jour
et
en
continu,
et
une
borne
permettant
en
plus
l'accès
à
l'information
institutionnelle
et à des
services
complémentaires,
complétant
le maillage
réalisé
par
l'Office
de
tourisme
et ses points
d'accueil,
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
C.
Schlosser,,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
e
Sollicite
le
versement
par
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin
de
la
subvention
correspondante
au
programme
d’installation
de
bornes
touristiques
d’information
numériques,
prévu
au
volet
2
du
contrat
de
territoire,
rubrique
développement
touristique,
pour
un
montant
de
17
161
€,
correspondant
à
50%
du
coût
total
de
l'opération
(34
322
€
dont
fourniture
et
installation
des
bornes
31
661
€,
frais
de
branchement
2094
€, et préparation
des
surfaces
d’assise
des
bornes
567
€),
e
_ Autorise
le président
à signer
tout
document
découlant
de
la présente
délibération.
157.2013
: ZA
touristique
Morsbronn-les-Baïins
: Demande
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
sur
la zone.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°065.2004
du
conseil
communautaire
du
13.09.2004
:
demande
d'intégration
de
la
ZAC
de
Morsbronn-les-Bains
dans
l'étude
Alsace
du
Nord
(thermalisme),
Vu
la délibération
n°
052.2005
du
conseil
communautaire
du
21.03.2005
décidant
de
constituer
un
réserve foncière
sur
l'emprise
de
la ZAC
de
Morsbronn-les-Bains,
Vu
la
délibération
n°
062.2005
du
conseil
communautaire
du
21.03.2005
: ZAC
thermale
à
Morsbronn-les-Bains
:
acquisition
de
terrains,
mission
SAFER,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
10-24 Vu
la
délibération
n°
086.2005
du
conseil
communautaire
du
26.09.2005
: ZAC
thermale
à
Morsbronn-les-Bains
:
procédure
d'acquisition
des
terrains,
Vu
la
délibération
n°
074.2006
du
conseil
communautaire
du
26.06.2006
: ZAC
thermale
à
Morsbronn
les
Bains
:
acquisition
des
terrains,
prix
d'acquisition,
Vu
la
délibération
n°
094.2006
du
conseil
communautaire
du
04,12,2006
: ZAC
thermale
à
Morsbronn
les
Bains
:
convention
d'occupation
temporaire
SAFER,
Vu
la
délibération
n°
095.2006
du
conseil
communautaire
du
04.12.2006
: ZAC
thermale
à
Morsbronn-les-Bains
:
acquisition
des
terrains,
prix
d'acquisition
- précisions
complémentaires
à
la délibération
n°
074/2006,
Vu
la
délibération
n°
096.2006
du
conseil
communautaire
du
04.12.2006
: ZAC
thermale
à
Morsbronn
les
Bains
:
acceptation
du
droit
de préemption
cédé par
la
commune
de
Morsbronn-les-Bains,
Vu
la
délibération
n°
097.2006
du
conseil
communautaire
du
04.12.2006
: ZAC
thermale
à
Morsbronn-les-Bains
:
engagement
des
démarches
nécessaires
à
la
constitution
d'un
dossier
de
D.
U.
P.
Vu
la
délibération
n°
062.2007
du
conseil
communautaire
du
18.06.2007:
ZAC
thermale
à
Morsbronn-les-Bains :
suppression
de
la ZAC
dite
des
Cybéliades,
Vu
la
délibération
n°
082.2007
du
conseil
communautaire
du
10.09.2007
: ZAC
thermale
à
Morsbronn
les
Bains
:
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
SDAU,
Vu
la
délibération
n°
098.2007
du
conseil
communautaire
du
12.11.2007
: ZAC
thermale
à
Morsbronn
les
Bains
:
objectifs poursuivis
et modalités
de
concertation
en
vue
de
la
création
de
la zac,
Vu
la
délibération
n°
083.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: ZAC
thermale
à
Morsbronn
les
Bains
:
versement
d’indemnités
complémentaires,
Considérant
les
opérations
d'acquisition
de
terrains
menées
jusqu’à
présent
sur
le site
concerné,
Considérant
les
crédits
budgétaires
ouverts
sur
cette
opération,
Vu
la présentation
commentée
à
l'écran
du
projet
en
séance,
présentant
les
orientations
d'aménagement
et
les
masses
financières
liées,
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
C.
Schlosser,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
quatre
voix
contre
et
sept
abstentions,
décide
:
e
D’approuver
le
projet
de
création
d’une
zone
d’activités
touristique,
en
vue
de
développer
l’activité
thermale
autour
des
usages
de
bien-être,
de
remise
en
forme
et de
loisir,
en
complément
des
approches
médicales,
e __ De
demander
au
Préfet
de
déclarer
d’utitité
publique
ce projet
d'aménagement,
e
Autorise
le
président
à
solliciter
du
Préfet
l’ouverture
de
Fenquête
publique
de
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
et
de
l’enquête
de
cessibilité
des
terrains
nécessaires
au
projet,
e
d’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération,
notamment
la demande
auprès
du
Préfet.
sociations
à Durrenbach
le
Compte
rendu
Ge
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
16/12/2013
11-24 158.2013
_: Projet
de
valorisation
d'une
colonie
de
grands
murins
: participation
financière
à
la production
d'un
reportage
: convention.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°060.2012
du
conseil
communautaire
du
02.04.2012
validant
le programme
environnement
2012,
Considérant
le
projet
de
valorisation
d’une
colonie
de
grands
murins
à
Niedersteinbach,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Niedersteinbach
et
le
syndicat
de
coopération
pour
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord,
et
le
programme
global
en
découlant,
Considérant
la proposition
de
convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
d'un film
pédagogique
sur
le grand
murin,
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
le
syndicat
de
coopération
pour
le Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
et la
régie
intercommunale
d'électricité
et de
téléservices
de
Niederbronn
les Bains-Reichshoffen,
Va
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
J.
Goetz,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
quatre
voix
contre
et
cinq
abstentions,
décide
:
e.
De
valider
le projet
de
réalisation
d’un
film
pédagogique
sur
le grand
murin,
depuis
la
colonie
de
grands
murins
à Niedersteinbach,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
avec
la
régie
d’électricité
et
de
téléservices
de
Niederbronn-Reichshoffen
et
le
syndicat
de
coopération
pour
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
précisant
les
conditions
administratives
et
financières,
les
droits
et
obligations
des
parties
pour
la
réalisation
et
l’utilisation
ultérieure
de
ce
reportage,
e
De
valider
la
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
à la
production
du
film
réalisé
par
TV3V
(géré
par
la
régie
d’électricité
et
de
téléservices
de
Niederbronn-Reïichshoffen)
sur
la
colonie
de
grand
murin
à
Niedersteinbach,
à
hauteur
de
2 000
€ HT.
159.2013
: Projet
de
valorisation
d'une
colonie
de
grands
murins
: entretien-maintenance
des
équipements
vidéo
: convention
avec
la commune
de
Niedersteinbach
et le PNRVN.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°060.2012
du
conseil
communautaire
du
02.04.2012
validant
le programme
environnement
2012,
Compie
rendu
de
ja réunion
du
conseil
communataire
à ia maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
12-24 Considérant
le
projet
de
valorisation
d’une
colonie
de
grands
murins
à
Niedersteinbach,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Niedersteinbach
et
le
syndicat
de
coopération
pour
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord,
et
le
programme
global
en
découlant,
Considérant
la
proposition
de
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
l'équipement
de
vidéosurveillance
de
la
colonie
de
grands
murins
installée
notamment
dans
les
combles
de
l’église,
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
le
syndicat
de
coopération
pour
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
et
la
commune
de
Niedersteinbach, Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
J.
Goerz,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
quatre
voix
contre
et
trois
abstentions,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
Niedersteinbach
et
le
syndicat
de
coopération
pour
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
précisant
les
modalités
de
gestion
de
l’équipement
de
vidéosurveillance
de
la
colonie
de
grands
rurins
installée
dans
les
combles
de
l’église
de
Niedersteinbach.
SERVICES
160.2013
: Renouvellement
du
Contrat
Territorial
pour
la Jeunesse
(CTJ).
Va
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
.073.2010
du
conseil
conmnumautaire
du
19.07.2010
validant
les
orientations
du
diagnostic
partagé jeunesse, Vu
la
délibération
n°
086.2011
du
conseil
communautaire
du
05.12.2011
approuvant
le
contrat
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire
Sauer-Pechelbronn
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
comprenant
le
contrat
territorial pour
la jeunesse,
Vu
le
contrat
territorial
pour
la
jeunesse
2011-2013
du
19.12.2011,
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
Considérant
la proposition
de
renouvellement
du
CTJ
dans
des
termes
identiques
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans, Va
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
A.
Kreiss,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
De
renouveler
le contrat
territorial
pour
la jeunesse
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
2014-2016,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
le
renouvellement
du
Contrat
territorial
pour
la
Jeunesse,
et tout
autre
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
13-24 161.2013
: Structure
petite
enfance
au
nord
du
territoire
: convention
d'accompagnement
avec
le CAUE.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
086.2011
du
conseil
communautaire
du
05.12.2011
approuvant
le
contrat
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire
Sauer-Pechelbronn
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
comprenant
le
contrat
territorial pour
la jeunesse,
Vu
le
contrat
territorial
pour
la
jeunesse
2011-2013
du
19.12.2011,
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
Considérant
la
réflexion
en
cours
en
vue
de
la
mise
en
place
d’une
structure
d'accueil
petite
enfance
sur
le
nord
du
territoire,
à
Lembach,
Considérant
la proposition
de
conventionnement
avec
le
CAUE
en
vue
de
l'accompagnement
de
la
maîtrise
d'ouvrage
portant
sur
la
création
d'une
structure
petite
enfance
de
10
à 20
enfants
à Lembach,
et la
réflexion
sur
la mutualisation
de
locaux
avec
le pôle
scolaire
— périscolaire
ALSH,
Va
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
À.
Kreiss,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
trois
abstentions,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
d’accompagnement
avec
le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(CAUE)
du
Bas-Rhin,
e
De
valider
le versement
d’une
participation
forfaitaire
de
5 000
€, en
plus
de
l’adhésion
au
CAUE.
162.2013_:
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OT)
renouvellement
pour
2014-2016.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
055.2011
du
conseil
communautaire
du
18.04.2011
relative
à
la
reconduction
des
conventions
avec
les
associations
partenaires
de
la
communauté
de
communes
: mandat
d'intérêt
général,
Vu
la
circulaire
du
18.101.2010
relative
aux
relations
entre
les pouvoirs
publics
et les
associations,
Considérant
la
proposition
de
convention
pour
la
période
2014-2016
avec
l'office
de
tourisme
intercommunal
Sauer-Pechelbronn, Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
C.
Schlosser,
Compte
rendu
de
Ia réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
14-24 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
trois
abstentions,
décide
:
e
De
valider
la
proposition
de
convention
fixant
les
mandats
d’intérêt
général
confiés
à
l'office
de
tourisme
intercommunale
Sauer-Pechelbronn,
et
d’autoriser
le
président
à
la signer,
e
De
valider
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
300
060
€ pour
la période
triennale,
cette
participation
englobant
la
taxe
de
séjour
intercommunale
perçue
par
la
communauté
de
communes.
163.2013
: Service
‘’ ordures
ménagères
‘"_
: SMICTOM
: demande
de
retrait
de
quatre
communes
adhérentes
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
Moder.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
du
comité
directeur
du
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
en
date
du
11.10.2013
relative
à
la
demande
de
retrait
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Moder
du
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin,
Va
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
ML,
Weiss,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre
et
deux
abstentions,
décide
:
e
_ Approuve
le
retrait
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Moder
du
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin,
pour
les
communes
de
Uhrwiller,
Kindwiller,
Engwiller
et
Bitschhoffen
au
01.01.2014,
e
Autorise
le
président
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FINANCES
164.2013
: Service
‘’ ordures
ménagères
‘
: fixation
de
la redevance
"
OM
"
2014.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Considérant
que
le
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
n'a
à
ce jour
pas
communiqué
le
montant
de
la
contribution
à
verser
au
titre
de
la
collecte
et du
traitement
des
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2014,
et que
ce
montant
représente
l'essentiel
des
dépense
du
budget
annexe
concerné,
et
servant
de
base
à
la
détermination
du
montant
de
la
redevance
due
par
les
usagers,
Compie
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
15-24 Entendu
l'exposé
du
vice-président
M. ML.
Weiss,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
six
voix
contre
et
quatre
abstentions,
décide
:
e
De
fixer
le montant
de
la
redevance
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères,
s’élevant
actuellement
à
51,50
€
pour
la
part
foyer
(part
fixe)
et
61,50
€
pour
la
part
occupant
(part
variable),
en
appliquant
à
la
redevance
le
pourcentage
de
variation
de
la
contribution
de
la
communauté
de
communes
au
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin,
adapté
en
tenant
compte
des
autres
dépenses
et
notamment
des
admissions
en
nou-valeur.
REPORT.2013
: Société
ISRI
- ZA
Willenbach
: versement
d'une
avance
Alsabail.
Point
reporté
— informations
sur
le dossier
non
obtenues.
REPORT.2013
: Société
ISRI
- ZA
Willenbach
: Alsabail
: financement
: Emprunt.
Point
reporté
— informations
sur
le dossier
non
obtenues.
165.2013
_: Autorisation
de
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2014,
autorisation
de
versement
des
soldes
de
subventions
2013
et
acomptes
2014
avant
le vote
du
budget
2014.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
1612-1
et L
2121-29,
Vu
l'article
L
232-1
du
code
des juridictions financières,
Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le budget
principal
et les
budgets
annexes
de
l'exercice
2013,
Considérant
que
le budget
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2014
ne
sera
pas
a
dopté
avant
le
Ir
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
ñe
garantissant
pas
la continuité
de fonctionnement
des
services,
Considérant
que
le président
est en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
à percevoir
avant
le vote
du
budget,
Considérant
que
le
président
est
en
droit
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Considérant
que
le
président
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
anruités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
16-24 Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif 2014,
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
relatives
aux
subventions
versées,
pour
ce
qui
concerne
le versement
des
soldes
de
subventions
2013
et les
acomptes
de
subventions
2014,
avant
le vote
du
budget
comprenant
en
annexe
un
tableau
récapitulatif des
subventions
octroyées,
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
JM.
Haas,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre
et
deux
abstentions,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2014
avant
le
vote
du
budget
2014
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2013,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
au
titre
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
e
D’autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
relatives
aux
subventions
versées,
pour
ce
qui
concerne
le
versement
des
soldes
de
subventions
2013
et
les
acomptes
de
subventions
2014,
avant
le
vote
du
budget
2014
dans
la limite
des
crédits
prévus
en
N-1,
au
titre
du
budget
principal.
166.2013_:
Admissions
en
non-valeur
: modification
de
la délibération
prise
lors
du
précédent
conseil,
mise
à jour
de
l'état
des
admissions
en
non
valeur.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°
076.2013
du
conseil
communautaire
du
08.04.2013
: budget principal
: budget primitif 2013,
Vu
la
délibération
n°
052.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
: budget
annexe
du
service
public
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
: budget primitif 2013,
Vu
la
délibération
n°
142.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: Finances
: service
OM
: admissions
en
Aon-valeur, Considérant
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
présentées
par
le
trésorier
de
Woerth,
en
date
du
14.03.2013,
et
les
demandes
rectifiées,
Va
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du président
M.
JM
Haas,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre
et
trois
abstentions,
décide
:
e
De
modifier
la délibération
n°
142.2013
comme
suit
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durreñbach
le
16/12/2013
17-24 e
De
valider
la liste des
admissions
en
non-valeur
proposée
par
le comptable
public,
pour
un
montant
total
de
13
934,80
€
(et non
14
877,89
€),
imputés
sur
le budget
principal
et
à prendre
en
charge
sur
le budget
annexe
« OM
» par
écriture
interne,
e
De
valider
la liste des
admissions
en
non-valeur
proposée
par
le comptable
public,
pour
un
montant
total
de
1
628
,86
€
(et
non
1 743,99
€),
imputés
sur
le
budget
annexe
«OM»,
e
De
demander
au
Président
de
procéder
aux
formalités
et
de
signer
tout
document
en
découlant.
ANNULE.2013
: Décisions
budgétaires
modificatives
(le
cas
échéant,
une
délibération
par
budget). Point
annulé,
ELUS
-— RESSOURCES
HUMAINES
167.2013
: Document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUER)
: convention
de
mise
à
jour
annuelle
avec
le
CDG67
(Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin).
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
le document
unique
d'évaluation
des
risques
établi par
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Considérant
la
proposition
de
convention
de
prestation
de
service
de
mise
à jour
annuelle
du
DUER
établie
par
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin,
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
JM.
Haas,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
e
De
valider
la
proposition
de
prestation
de
service
de
mise
à jour
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
établie
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le président
à
signer
la
convention
correspondante
et à mettre
en
œuvre
la
mise
à jour
annuelle
du
DUER.
168.2013_:
Fêtes
et cérémonies,
frais
de
représentation
des
élus
et modalités
d'attribution
de
présents
: principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
18-24 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le décret
N°
2007-450
du
25
mars
2007 fixant
la
liste
des pièces justificatives
exigées
par
le comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques
et
l” instruction
codificatrice
n°
07-024MO
du
30
mars
2007
correspondante,
Considérant
que
le
président
est
amené,
selon
les
circonstances,
dans
le
cadre
de
projets
et
actions
de
politique
publiques
menées
par
l'établissement
ou
en
partenariat,
fêtes
et
cérémonies
ou
divers
évènements
découlant
de
la
politique
de
management
et de
soutien
associatif,
à octroyer
des présents,
biens
ou
services
et denrées,
Considérant
qu'il y a lieu
de prendre
une
délibération
de principe fixant
les modalités
de
délivrance
de présents,
Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
ÆEntendu
l'exposé
du
vice-président
M.
JM.
Haas,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre
et
quatre
abstentions,
décide
:
e
De
lister
les
dépenses
à imputer
au
compte
6232
:
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services
et objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies
locales
ou
nationales,
tels
que
:
e
Diverses
prestations
servies
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations,
les
repas
annuels
des
agents
directs
et
indirects
intercommunaux,
les
vœux
de
nouvelle
année,
la fête
annuelle
des
enfants,
et présents
correspondants,
e
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et notamment
:
Oo
lors
des
mariages
ou
décès
d’élus
et
agents
locaux
ou
conjoints,
aïnsi
que
pour
les
personnes
ayant
œuvrés
pour
la communauté
de
communes,
o
les
cadeaux
offerts
au
personnel
ou
ancien
personnel
intercommunal
ou
conjoints,
lors
des
mariages,
décès
et départs
à la retraite,
o
en
récompense
d’exploits
sportifs
et culturels,
o
pour
les
réceptions
officielles.
e
Les
frais
d’annonces
et de
publicité
liés
aux
manifestations
et évènements.
e
De
préciser
les
dépenses
à imputer
au
compte
6536 :
Frais
de
représentation
du
président
et des
vice-présidents
sur
délégations
: repas
spécifiques
non
affectés
directement
à un
projet
ou
action
en
cours,
e
Par
défaut,
d’imputer
les
autres
dépenses
de
réceptions
qui
ne
peuvent
s’imputer
ni au
6232,
ni
au
6536,
au
compte
6257
: repas
et présents
affectés
à un
projet
ou
une
action
conduit
par
la communauté
de
communes,
si ces
derniers
ne
sont
pas
imputés
sur
un
budget
annexe
correspondant,
e
De
fixer
les
principaux
gestes
octroyés
et
modalités
de
délivrance
de
présents
comme
suit
:
e
Gestes
en
lien
avec
des
projets,
actions
d’animation
et évènements
locaux :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
ct des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
19-24 Oo
Inaugurations
(1
à
2
inaugurations
en
moyenne
par
an,
selon
les
projets
conduits),
o
Réunions
et
réceptions
de
travail
liées
aux
politiques
publiques
intercommunales
et repas
d’affaires
(selon
les
projets
une
vingtaine
de
repas
par
an),
o
Récompenses
d’exploits
sportifs
et/ou
culturels
(coupes,
bouquets
de
fleurs,
ponctuel
sur
demande
d’associations),
e
Gestes
liés
au
management
et à la conduite
des
instances
d’élus
:
o
Cadeaux
de
fin
d’année
aux
agents
et
élus
(annuel,
présent
pour
les
élus
et
pour
les
agents),
o
Cadeau
de
fin
d’année
aux
agents
indirects
(organismes
et
associations
conventionnées
dont
AASBR,
FDMIJC,
OTI,
FDPAC....,
présent
à
valeur
symbolique),
o
Fête
annuelle
des
enfants
d’agents
(prise
en
charge
des
repas
et
cadeaux
pour
les
enfants
des
agents
directs
et
indirects,
budget
de
l’ordre
d’une
vingtaine
d’€
par
enfant),
o
Repas
annuel
de
Noël
(env.
80
agents
directs
et indirects
invités),
o
Buffet
de
fin
de
réunions
d’instances
(conseil
communautaire
et réunions
de
travail),
une
vingtaine
par
an,
e
Aux
évènements
personnels
des
élus
et agents
:
o
Elus:
Mariage,
décès,
naissances
:
selon
circonstances
présents
dont
la
valeur
est
limitée
à un
mois
de
traitement.
o
Agents:
Mariage,
décès,
naissances,
départs
à
la
retraite:
selon
circonstances,
présents
dont
la valeur
est
limitée
à un
mois
de
traitement.
e
Délègue
au
président
les
décisions
d’octroi
individuelles
dans
les
limites
du
cadre
ci-dessus
posé
et des
crédits
budgétaires
votés
chaque
année
par
l’organe
délibérant.
DIVERS
169.2013
: Association
des
amis
du
musée
français
du
pétrole
: reconduction
de
la convention
triennale
d'objectifs
et de
moyens.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
circulaire
du
18.01.2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
:
conventions
d'objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux procédures
d'agrément,
Vu
la
délibération
n°
099.2012
du
conseil
communautaire
du
24.09.2012
: conventions
de
mandat/d’'objectifs
avec
les
associations
partenaire
: association
des
amis
du
musée
du pétrole
— Merkwiller
Pechelbronn,
Considérant
la proposition
de
renouvellement
de
la
convention
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
l'association
des
amis
du
nrusée
du
pétrole
à
Merkwiller
Pechelbronn,
Considérant
la propriété
intercommunale
des
collections
du
musée
du pétrole,
Compte
rendu
de
ia réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
ie
16/12/2013
20-24 Va
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
C.
Schlosser,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
De
valider
la
proposition
de
renouvellement
de
la
convention
fixant
les
mandats
d'intérêt
général
confiés
à
l’association
des
amis
du
musée
du
pétrole,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
d’objectifs
fixant
les
engagements
de
chaque
partie
avec
l’association
des
amis
du
musée
du
pétrole,
pour
la
période
2014-2016.
170.2013
: Ilot central
de
Woerth
: projet
de
logements
seniors
: validation
de
l'avant-projet
sommaire
: délégation
au
bureau.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
le projet
de
rénovation
urbaine
avec
création
d’une
surface
commerciale
et de
logements
au
bourg
centre
de
Woerth,
composé
de
3
volets,
Volet
1
: aménagement
d'un
espace
connnercial
au
rez
de
chaussée,
Volet
2 : création
de
logements
adaptés
dans
le cadre
du
pôle
d'excellence
rural
« TIC
santé,
opération
réseau
de
centre
de
ressources
démonstrateur
— appartements
témoins
du
CG67,
Volet
3
: création
de
logements
en
accession
à la propriété,
Vu
la
délibération
n°
001.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Ilot
commercial
bourg
centre
à
Woerth
:
approbation
des
travaux
d'aménagements,
du
plan
de financement
et demande
DETR,
Vu
la
délibération
n°
070.2012
du
conseil
communautaire
du
27.02.2012
: Développement
du
bourg
centre
à
Woerth
:
présentation
du
projet
de
développement
du
bourg
centre
et extension
du
périmètre
de
compétence
intercommunale
sur
l'opération
« ilot
commercial
et logements
»,
Vu
la
délibération
n°
071.2012
du
conseil
communautaire
du
27.02.2012
:
[lot
urbain
bourg
centre
à
Woerth
:
modification
de
la
délibération
n°
001.2012
sur
le
programme
de
travaux
de
création
de
logements
et
plan
de
financement
correspondant,
Vu
la
délibération
n°
113,2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Hot
central
à
Woerth/TIC
santé
:
Modification
de
la délibération
n°001.2012
: plan
de financement,
point
sur
l'avancement
du
projet,
Vu
la
délibération
n°115.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2012
: Hot
central
à
Woerth:
approbation
du
montant
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
logements
et
restaurant
sur
les
immeubles
des
1
et
80
gand’rue,
autorisation
au
président
à
signer
le
marché,
Vu
les
conventions
de portage
signées
avec
l'EPFL
du
Bas-Rhin,
Considérant
les
délais
impartis
à
respecter
dans
le
cadre
du
pôle
d'excellence
rurale
« innovation
pour
l'autonomie
»
portée
par
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
imposés
par
les
services
de
l'Etat,
principal
cofinanceur
du
projet
de
réalisation
de
21
logements
seniors
s'inscrivant
dans
le projet
intercommunal
de
revitalisation
du
centre-ville
du
bourg
centre
de
Woerth,
Vu
l'avancement
des
travaux
du
maître
d'œuvre
et le diagnostic
établi
de
l'existant
sur
les
bâtiments
1
et 80
grand’rue
servant
d'assise
au
projet,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
ct des
associations
à Durrenbach
Ie
16/12/2013
21-24 Vu
l'avis
du
bureau
du
02.12.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
F.
Rutsch,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre
et
dix
abstentions,
décide
:
e
De
déléguer
au
bureau
l’approbation
de
l’avant-projet
sommaire
relatif
au
projet
de
réalisation
de
21
logements
seniors
au
bourg
centre
de
Woerth.
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucune
demande
n’a
été
reçue
à la communauté
de
communes
préalablement
à la réunion.
Intervention
de
plusieurs
élus
à
la
suite
de
M
Schmitt,
(MM.
Schlosser,
Vogel,
Haas
et
Weisbecker)
concernant
l’approvisionnement
en
bois
de
la
sté
Trautmann
et
les
circuits
courts
:
Le
maire
de
Lembach
a rédigé
un
courrier
interpelant
l'ONF
sur
les
difficultés
d’approvisionnement
en
bois
local
de
la
société
Trautmann-Pfaffenhoffen,
et
souhaite
également
avoir,
outre
l’appui
des
communes,
l’appui
de
la communauté
de
communes
à ce
sujet.
Le
président
rédigera
un
courrier
en
ce sens. Informations.
o
Présentation
de
Mme
Marie
Sannier,
stagiaire,
Oo
Présentation
des
vœux
du
président
du
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
o
Service
gratuit
de
renseignements
téléphoniques
« MAIRIE
CONSEILS
»
:
Information
suite
à la dernière
amicale
des
maires
:
Mairie
conseils
est
un
service
gratuit
de
renseignements
téléphoniques
de
la
caisse
des
dépôts,
accessible
à
toute
commune
de
moins
de
3500
habitants,
ayant
pour
objectif
d’informer
et
d’accompagner
les
élus
locaux
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
ou
pour
des
questions
courantes
liées
à la gestion
de
leur
commune.
Coordonnées : www.mairieconseils.net 02
38
79
97
97
Pour
adhérer
: se
rendre
sur
le site
internet
et cliquer
sur
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
22-24 RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES
Rappel
:
les
communes
du
territoire
disposent
également
d’un
service
de
renseignements
téléphoniques
via
l’abonnement
pédagofiche
de
la
communauté
de
communes
(service
payant
pris
en
charge
par
la communauté
de
communes),
dont
l’accès
aux
fiches
d’informations
se
fait
via
l’extranet.
ACcès
depuis
l’extranet
:
http:
À
Dédas
ofiche
198
Juridique
Drait
des
collectivités
locales
Oo
Planning
prévisionnel
des
réunions
fin
2013-début
2014
:
16.12
: CC
23
et 30.12:
06.01.2014 : 13.01.2014
:
20.01.2014
:
27.01.2014
:
03.02.2014 : 10.02.2014
:
17.02.2014
:
24.02.2014
: rien BEX BEX BEX
finances
Bureau
(finances
budgets
annexes)
BEX
finances
Bureau
(finances
budgets
annexes
et ppal)
BEX CC
(finances
budgets
2014).
Conseil
susceptible
d’être
décalé.
Prévisionnel
de
réunions
pendant
la période
électorale
(planning
non
définitif).
03.03.2014 : 10.03.2014
:
17.03.2014
:
24.03.2014
:
31.03.2014 : 07.04.2014 :
BEX BEX Bureau
finances
BEX CC
(Dernier
conseil
de
la
mandature).
BEX
point
sur
les
résultats
des
élections
municipales
et nouveau
conseil
communautaire,
préparation
prochain
conseil
communautaire
(suivi
d’un
repas
commun
?)
14.04.2014
: BEX
(suivi
d’une
réunion
d’information
et
de
rencontre
des
nouveaux
représentants
intercommunaux
?)
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
23-24 2014:
période
électorale
et
installation
du
nouveau
conseil
et
exécutif:
à
finaliser:
période
électorale
s’ouvre
le
23
mars
(date
127
tour
des
élections
municipales)
et
se
clos
a
priori
le
4
mai
(date
limite
d’installation
du
nouveau
conseil
communautaire).
Fait
à
Durrenbach,
le
19/12/2013
Le
secrétaire
de
séance
M.
WEISBECKER
Jean
Le
président
Par
ailleurs,
si
vous
souhaitez
traiter
certains
sujets
en
points
divers,
je
vous
remercie
de
m'en
informer
au
préalable
afin
que
je puisse
réunir
les
éléments
de
réponse
avant
la réunion.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
16/12/2013
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