Procès Verbal - cm pv 20240307

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Procès Verbal - cm pv 20240307 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 20240307)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DES YVELINES

COMMUNE DE

: MAREIL-LE-GUYON

i PROCESVERBAL I DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres I

' En exercice : 1l I

IPrésents : 9 I Votants : Il

L'AN DEUX MIL VINGT - QUATRE

i LeJEUDI07MARS à 18h30

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s'est réuni à la

Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC, M. LASKRI, M.

VALTON, Mme GUILLEMIN-LANNE, Mme MICHEL, M.

THIRANT, M. JOUIN, Mme GOUSSON

Absents excusés :

M. PEREZ donne pouvoir à Mme GUILLF,MIN-LANNE

Mme REMION donne ouvoir à Mme SADOC

i I I Date de convocation : i

I

29/02/2024

Date d'affichage : 'l i 29/02/2024 i - -- 1 Secrétaire de séance : Frédéric VALTON

La séance est ouverte à 18h32

M. le Maire informe l'assemblée du décès, survenu le 09 février dernier, de M. Dominique

JAKOBY, ancien mareillois et maire-adjoint de la commune de janvier 2016 à octobre 2017.

Le Conseil Municipal lui rend hornmage en respectant une minute de silence.

Monsieur Frédéric VALTON est nommé secrétaire de séance.

Présence de Pascale MASSICOT, secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire informe des pouvoirs en sa possession :

- M. PEREZ donne pouvoir à Mme GUILLEMIN-LANNE

- Mme REMION donne pouvoir à Mrne SADOC

Ordre du iour :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 ;

2) Décisions prises par le Maire ;

3) Approbation du compte de gestion 2023 ;

4) Approbation du compte administratif 2023 ;

5) Affectation des résultats ;

6) CCCY : Approbation du rapport de la CLECT 2024 ;

7) CCCY : Modification statutaire de la constitution de groupements de commandes ;

8) CLAS : Tarif de participation, sortie des aînés du 13 juin 2024 ;

9) Bail de 2 logements communaux d'habitation

10) Motion de soutien au Département visant à appeler le gouvernement sur « une

situation financière inédite » ;

ll) Urbanisme ;

12) Conseil départemental ;

13) Communauté de communes Cœur d'Yvelines ;

14) Syndicats intercommunaux ;

15) Informations diverses.

Monsieur le Maire demande l'ajout à l'ordre du jour de deux délibérations relatives à des demandes

de dotations DSIL de l'Etat. Le Conseil municipal donne son accord.

hl ii i e i I - I e - G +i y o n - P S" d ii C o n s c i I M +i n i c i p a I d ti ô 7 0 3 2 (l 2 4

P ii g C I i I I1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

14 DECEMBRE 2023 ;

Le procès-verbal est approuvé àl'unanimité.

2- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ;

Décisions NO Objet Date

Arrêté permanent 2023/35 Numérotage Rue de Lettrée 12/12/2023

3- COMPTE DE GESTION 2023

Délibération 20240307-01

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Service de

Gestion Comptable.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et la décision modificative qui

s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouwer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, ]e compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de

l'actif, du passif, des restes à recouwer et des restes à payer,

Après s'être assuré qrie le receveur a repris dans ses écritures Ie montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du SGC Rambouillet pour l'exercice 2023. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

hl il i c i I - I c - G ti ' o n - P S' d ii ( (1 Il S c t I hl ii ii I C I p ii I tl u {) 7 0 3 2 l) 2 4

P ir ao c 2 I I I4- COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Délibération 20240307-02

M. le Maire étant sorti de la salle, Mme SADOC présente le Compte administratif 2023 de la

commune, dont les chiffres sont identiques au Compte de gestion du SGC Rambouillet, soit :

- En section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement :

Résultat derexercice:

- 298 537.65 €

+ 481 154.14 €

+ 182 616.49 €

Report en fonctionnement n-l

Soit un résultat à fin 2023 de

+ 446 854.85 €

+ 629 471.34 €

- F,n section d'investissement :

Dépenses d'investissement :

Recettes d'investissement :

Réstdtat derexercice:

- 150 456.43 €

+ 338 778.19 €

+ 188321.76 €

Report en investissement n-l - 198 844.40 €

Soit un résultat à fin 2023 de - 10 522.64 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE le Compte administratif 2023.

5- AFFECT ATION DES RÉSULT ATS 2023

Délibération 20240307-03

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif 2023 de la commune fait

apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement Excédent de clôture

Section d'Investissement Déficit de clôture

+ 629 471.34 €

- 10 522.64 €

Montant des Restes à réaliser en investissement pour 2023 :

Dépenses : 106 825.11 €

Recettes : 15 700.00 €

M. le Maire propose au Conseil municipal d'affecter

En section d'Investissement àl'article 1068 :

+ 106 825.11 € - 15 700.00 € + lO 522.64 € = 101 647.7S €

En section de Fonctionnement à l'article 002

+ 629 471.34 € - 10l 647.75 € = 527 823.59 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DÉCIDE d'affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.

M il i e i I - I c - (ï u y o n - P 'v' (l ll ( ll n s e i I t'i-I u +i i c i p a I d ti 0 7 0 3 ' 2 0 2 4

P ii g c 3 i I I6- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2024 DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES CŒUR D'YVELINES

Délibératiotî 20240307-04

Par délibération no24-002 en date du 7 févrïcr 2024, la Communauté de communes Cœur

d'Yvelines a pris acte du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées.

Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois à

compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des comrnunes

membres est réputée favorable.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération no 24-002 de la Communauté de communes Cœur d'Yvelines en date

du 07/02/2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Article 1 APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Cœur

d'Yvelines.

7- CCCY: MODIFICATION STATUTAIRE POUR LA CONSTITUTION DE

GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR LE COMPTE DES COMMUNES

MEMBRES.

Délibération 20240307-05

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines, s'est prononcé le 13

décembre 2023 pour intégrer à ses statuts la possibilité de monter un groupement de comrnandes pour le

compte des membres de ce groupement, conformément à l'article L.5211-4-4 du CGCT : « Lorsqu'un

groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même établissement public

de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les

communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de

l'étabIissement pubIic le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du

groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de

mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics

au nom et pour le compte des membres du groupement. »

Grâce à ce nouvel outil, il est désormais possible, à condition de procéder à une modification statutaire, de

consacrer la possibilité pour la CCCY de passer et exécuter des marchés et/ou des accords-cadres, pour

le compte de communes membres dès lors qu'elles sont constituées en groupement de commandes,

indépendamment des compétences qui lui sont transférées, et donc par dérogation au principe de

spécialité qui incombent aux établissements publics. Cet outil, permet à la fois d'étendre la mutualisation

entre les communes et la CCCY, en ne restreignant pas uniquement aux compétences de l'EPCI, mais il

est intéressant en particulier pour les communes qui ne disposent pas elles-mêmes de l'ingénierie

nécessaire pour les achats publics. Il est précisé que cette possibilité ne concerne toutefois pas les contrats

de concessions, car non prévu par la loi Engagement et Proximité.

I'.l ti i c i I - I c - (i ti y ti n - P 'l' (l ll ( o I1 S e i I AI ii ii i c i 1i ;i I tl ti 0 7 0 3 2 0 2 4 P ;i g e 4 i I IA la suite de la délibération du 13 décembre 2023, et conformément à l'article L.5211-20 du CGCT, les

communes membres de la CCCY doivent être sollicitées afin qu'elles se prononcent au sujet de cette

modification statutaire, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil

communautaire. A défaut de délibération dans ce délai de 3 mois, la décision est réputée favorable.

Le transfert doit recueillir au moins l'accord des deux tiers des commtmes représentant plus de la moitié de

la population de la communauté de communes ou de la moitié des conseils municipaux des communes

représentant les deux tiers de la population de la communauté de communes. Le transfen de compétences

est prononcé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

VÏJ l'article 65 de la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans

la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU les dispositions des articles L.5211-4-4 et L.5211-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

VU la délibération no 23-051 de la Cornmunauté de communes Cœur d'Yvelines en date

du 13/12/2023.

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Article unique - APPROUVE la modification statutaire pour la constitution de

groupements de commandes pour le compte des communes

membres de la Communauté de Cornmunes Cœur d'Yvelines.

8- TARIF DE PARTICIP ATION, SORTIE DES AINES DU 13 JUIN 2024

Délibération 20240307-06

Vu le Code de l'Action Sociale et de familles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la sortie d'une journée proposée aux aînés le 13 Juin 2024, en Sologne, en

collaboration avec les CCAS de Galluis, Millemont, Neauphle-le-Vieux ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer la participation financière des participants pour cette

sortie du 13 juin 2024 proposée par le CLAS, au prix de 50,00 € par

personne.

PRECISE que la participation financière sera réglée directement à la

commune à l'ordre de la régie centrale de Mareil-le Guyon,

DIT que les recettes seront inscrites sur le budget 2024, section de

fonctionnement.

n I ii i e i I - I e - G ti y o n t'iI ii ïi i c i l'i ;i I (l ll 0 7 l) 3 ' 2 0 ) 49- BAIL DE LOCATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAÏJX d'HABIT ATION

Délibération 20240307-07

M. Ie Maire informe le COnSeil Municipal que leS deuX logements communaux SituéS au 15 rue

du Bout de l'eau sont disponibles à la location.

M. Ie Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil municipal lui a donné délégation et notamment

pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant

pas douze ans.

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a confié la gestion de location des deux

appartements cornmunaux au CABINET DE GESTION FREDERIC HOUSSMAINE, dont le

siège social est à Montfort-l'Amaury (78490) sis 2 avenue du Général de Gaulle.

M. Ie Maire fait lecture du mandat et précise que la durée du mandat est de UIST AN à compter du

15 féwier 2024.

M. Ie Maire fait lecture des baux qu'il a établi en collaboration avec le CABINET DE GESTION

FREDERIC HOUSSMAINE et demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué

pour chacun des appartements.

VU le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment l'article L 2122-22 ;

VU la délibération municipale 11-06-2020/I1 du Il juin 2020, donnant délégation au maire de

décider de la condusion et de la révisiori du louage des choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la location des deux logements communaux situés

au 15 rue de Bout de l'eau ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure les baux de location de chacun des deux appartements

avec le CABINET DE GESTION FREDERIC HOUSS ;

CONSIDERANT que le conseil municipal est compétent pour fixer les montants des locations

envisagés ;

Entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les baux proposés par M le Maire ;

- DECIDE que la location des deux appartements débutera à partir du O1 awil 2024,

DIT que le montant des loyers est fixé comme suit :

Apparternent F4 (lot noA), premier étage, loyer mensuel de HUIT CENT

CINQUANTE euros (850 € ),

Appartement F2 (lot noB), second étage, loyer mensuel de SEPT CENTS euros

(700 € ) ;

DIT que le montant des loyers sont révisables annuellement selon la variation de

l'indice de référence des loyers de l'INSEE ;

AUTORISE M. Ie Maire à signer les baux de location pour les deux appartements

ci-dessus désignés auprès du CABINET DE GESTION FREDERIC

HOUSSMAINE.

l'il ii i e i I - I c - G ll } o n - P S' d +i ( o n > c t l J ii +i i c i 1i a I tl ti t) 7 0 3 2 0 2 4

P a g c 6 i I IIO-MOTION DE SOUTIEN DU DEPARTEMENT visant à appeler le gouvernement sur

une situation financière inédite. (voir annexe).

Deux points aioutés à l'ordre du Jour

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOC,=!J, (DSIL) -

PROG 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX SUR L'EGLISE

Délibération 20240307-08

La DSIL 2024 peut notamment être mobilisée au titre de la priorité des « mises aux normes et de

sécurisation des équipements publics » prévue à l'article L.2334-42 du CGCT. Les opérations

présentées peuvent porter sur l'entretien et la conservation d'édifices cultuels dont les collectivités

sont propriétaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de M. le Maire concernant les travaux de maçonnerie et pierres de taille de la

façade sud et du Narthex de l'église Saint-Martin,

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la Dotation de Soutien à

l'Investissement Local (DSIL), exercice 2024, conformément à la circulaire préfectorale du 27

février 2024, il est sollicité une demande de subvention au taux de 80% pour un montant

prévisionnel de travaux de 56 967.00 € HT, incluant 6103.00 € HT de maîtrise d'œuvre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL programme 2024 ;

ADOPTE le projet de travaux de maçonnerie et pierres de taille de la façade sud et du

Narthex de l'église Saint-Martin pour un montant de 56 967.00 € HT incluant 6 103.00 €

HT de maîtrise d'œuvre, soit un montant de 68 360.00 € TTC ;

DEMANDE un taux de subvention à hauteur de 80%, soit une demande de subvention

d'un montant total de 45 573.00 € .

S'ENGAGE à financer le reste de l'opération dans le cadre de son budget 2024 ;

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2024, section d'Investissement.

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) -

PROGRAMME 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2024 - BATIMENT

GARDERIE ET SALLE DE MOTRICITE DE L'ECOLE MATERNELLE

Délibératiotæ 20240307-09

M. le Maire a sollicité l'agence départementale Ingéniery, pour définir un programme technique et

fonctionnel dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment garderie et salle de motricité de

l'école maternelle.

L'objectif est de préserver le bâtiment tout en posant les bases d'une meilleure performance

énergétique. Le programme présente les travaux suivants :

hl ii i e i I - I c - (ï ti y o Il - P S' d ii (' o n s e i I h'l +i +i i c i l'i a I (l ll 0 7 l) 3 ' 2 0 2 4 P it g e 7 i I I- Remplacement des menuiseries ;

- Isolation par l'extérieur de l'ensemble du bâtiment par panneaux isolants ;

- Vérification des toiture et couverture.

Le programme DS[, 2024 peut notamment être mobilisé au titre de la thématique d'investissement,

à savoir ; « création, transformation et rénovation des bâtiments scoIaires ».

Le montant prévisionnel des travaux s'élève llO 693.00 € HT, dont ll 860.00 € de frais maîtrise

d'œuvre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de M. le Maire concernant l'amélioration des performances énergétiques du

bâtiment garderie et salle de motricité de l'école.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL

programme 2024 ;

ADOPTE le projet de travaux présenté ci-dessus pour un montant de 1lO 693 € HT soit

132 831.00 € TTC ;

DEMANDE un taux de subvention à hauteur de 40%, soit une demande de subvention

d'un montant total de 44 277.00 € .

DÉCIDE de présenter un dossier DETR 2024 au taux de 40%, projet à caractère écologique, en complément de financement de ce projet d'investissement ;

S'ENGAGE à financer le reste de l'opération dans le cadre de son budget 2024 ;

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Ptif 2024, section d'Investissement.

URBANISME

> Présentation des dossiers de demande d'autorisation d5urbanisme en cours

d'instruction ou instruits depuis le 14 décembre 2023. (Voir partie intégrante du compte-

rendu du 07 mars 2024).

> Affichage des autorisations d'urbanisme : L'autorisation doit être affichée sur le

terrairî pendaM toute la durée du chmtier. L'affichage est effectué par les soirîs du

bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du

bénéficiaire, la dme et le rîuméro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la

superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la comtruction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer ['adresse de la mairie où [e dossier peut être corisulté.

L'affichage doit également memionner qu'en cas de recours administratif ou de recours

contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours dewa être notifié sous peine

d'irrecevabilitéàl'autoritéquiadélivrérautorisation, aimiqu'àsonbénéficiaire.

l'il ii i e i I - I c - (ï u y o n - P 'l' (l ll ( (1 Il s e i I [I ii n i c i 1i a I d ri 0 7 l) 3 2 0 2 4 P o q c 8 I I I> Révision du Plan Local d5Urbanisme (PLU)

* ll décembre 2023 : visite des zones envisagées à l'urbanisation en présence des

représentants et de l'architecte de la Direction Départementale des Territoires

(DDT78) ;

@ Par note du 23 janvier 2024, la DDT78 transmet lePorter à connaissance et ses

annexes et rappelle que tout PLU approuvé après le ler janvier 2016 doit être produit

dans un format numérique particulier, afin d'assurer son intégration futiîre sur internet

au Géoportail national de l'urbanisme ;

* 07 féwier : lère approche de définition du plan de zonage ;

* 28 féwier: plan de zonage et OAP (Orientations d'Aménagement et de

Programmation).

* Rappel : un cahier d'observations est mis à la disposition de chacun. Ce cahier, destiné

à recevoir vos avis, commentaires, suggestions est disponible en mairie, aux heures

habituelles d'ouverture au public.

> Base Adresse Locale (BAL) : conformément à la Loi 3DS, la commune met en place

et tient à jour un fichier répertoriant l'intégralité des adresses, voies et lieux-dits

présents sur son territoire. Ces adresses « BAL » sont celles que l'on retrouve dans la

Base Adresse Nationale (BAN), le service public de la donnée pour les adresses en

France. A Mareil-le-Guyon, 174 adresses (87%) sont certifiées à ce jour.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

> Note du 18 décembre 2023 : relative à la création d'un « Fonds Maroc » pour soutenir les

initiatives yvelinoises en faveur de la reconstruction des zones sinistrées du séisme du

8 septembre 2023. Il est géré par Yvelines Coopération internationale et développement

(YCID). Les collectivités peuvent également abonder ce fonds ;

> Note du 04 janvier 2024 du Président : adressée aux maires du Département les informant

prioritairement des contraintes budgétaires qui vont impacter les finances départementales

suite à la chute vertigineuse des transactions immobilières. Le département pourrait,

hélas, ne plus soutenir comme il le faisait les différents dispositifs, programmes VRD,

d'aides au bloc communal.... Proposition de motion à faire adopter dès que possible par

les Conseils municipaux respectifs afin d'appuyer le département dans sa démarche de

retrouver des capacités d'investissement ;

> Note du 12 février du Président : en référence à la note ci-dessus, des précisions sont

apportées selon le type de programme d'investissement. Anticipant la sortie de crise, le

triennal de voirie sera décalé et 2024-2026 deviendra 2025-2027.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D'YVELINES (CCCY)

> Conseil communautaire du 07 février : rapport de la CLECT, fonds de concours,

motion de soutien aux Communes de Cœur d'Yvelines contre la détérioration du seryice

public de transport en commun.

> Modification statutaire pour la constitution de groupements de commandes pour le compte

des cornmunes membres, voir motion en annexe, partie prenante de ce CR.

h I ii i e i I - I c - ( i u y o n - P S' d u (' o n s c i I fflI ii n i c i p a I d ti 0 7 l) 3 I 2 0 2 4

P it g '2 9 i I ISYNDICATS INTERCOMMUNAUX

> Les syndicats auxquels la commune participe procèdent actuellement aux séances de

Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) ou aux votes de leurs budgets.

INFORMATIONS DIVERSES

> Syndicat Intercommunal de Transport et d'Equipement de la Région de Rambouillet

(SITERR) : par arrêté inter-préfectoral du 29 décembre 2023 il est mis fin à l'exercice

des compétences de ce syndicat à compter du 31 décembre 2023 ;

> Le Petit Mareillois no16 : Ies bulletins ont été distribués dans les boîtes aux lettres des

administrés première semaine de janvier. Remerciements pour avoir reçu un exemplaire

du bulletin de la part de la Sous-préfète d'arrondissement, du Président du Sénat, du

Président de l'agence départementale Ingeniery';

> Cérémonie des vœux du Maire et du Conseil municipal : s'est tenue le vendredi 26

janvier en présence de nombreux administrés, réception en mairie de plusieurs cartes de

vœux d'administrés à l'attention du « Conseil municipal » ;

> Séjour à la montagne des 6'ème scolarisés à Maurice Ravel : les jeunes concernés

adressent une carte postale au « Conseil municipal » pour remerciements de l'aide

financière apportée aux familles ;

> ORANGE, fermeture du cuivre : par note du lO janvier 2024, Orange notifie la

sélection de la commune dans le troisième lot de fermeture du réseau cuiwe. Fermeture

commerciale des offres réseau cuivre le 31 janvier 2026, fermeture technique le 31 janvier

2027. Les usagers devront migrer vers le réseau de fibre optique afin de conserver {'usage

de leurs services ;

> Note de la Région Ile-de-France du 02 février 2024 : La région Ile de France a

créé, dans le cadre de sa grande cause régionale 2023 consacrée à la jeunesse une

application, Labaz, destinée aux jeunes franciliens de 15 à 25 ans.

Cette application, gratuite, est le portail sur lequel se retrouveront, à terme, toutes les

aides de la région Ile-de-France en direction de ce public.

D'ores et déjà, la Région Ile-de-France met à disposition, sur l'application, Labaz, un

« pass sport et culture » d'une valeur de 100 euros pour faciliterl'accès des 15-17

ans aux pratiques sportives et culturelles.

Besoin d'un coup de pouce financier ? Envie de pro'fiter d'un bon plan ?

Pour en savoir plus : https://wivw.iledefrance.fr/labaz

> Mail de la Région Ile-de-France du O1 mars 2024 : attribution d'une subvention

maximum de 28 131 € pour la réalisation d'un terrain multisport et d'une aire de fitness,

courrier de notification parviendra prochainement.

> Avis d'enquête publique : relative au projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-

France - Environnemental (SDRIF-E)

L'enquête publique aura lieu du jeudi OI février 2024 à 9 heures et jusqu'au samedi

16 mars 2024 à 12 heures.

Toutes les informations concernant cette enquête publique sont mentionnées dans l'avis

réglementaire affiché dans le panneau extérieur de la mairie.

Site internet : www.iIedefrance.fr/objectif2040

Prochaine séance du Conseil municipal : jeudi 04 avril à 1 8h30, vote du budget primitif 2024.

hl .i i e i I - I c - (i u y ti n - P 'i" d u ( l) Il b c i I M ll n I c i p ;i I d ti t) 7 l) 3 2 0 2 4

P ii !) c I O I I ITOUR DE TABLE

<- P. SADOC

> Modalités d'inscription à l'école maternelle : ouverture des inscriptions pour la rentrée 2024-2025 depuis le ler mars 2024 ;

Démarche en vue de l'inscription : www.sivos-mbt.fr

> Commission Locale Action Sociale : Les CLAS et CCAS de Galluis, Mareil-le-

Guyon, Millemont et Neauphle-le-Vieux organisent, pour les aînés, une sortie en Sologne le jeudi 13 juin 2024.

<- N. MICHEL

> Ec1airage public : installation et début d'une phase de test d'un candélabre solaire au niveau du 31 rue du Bout de l'eau. Si le test est concluant, plusieurs candélabres seront installés notamment sur le secteur de Cheval Mort.

> VMLG et manifestations :

- soirée crêpes et jeux le vendredi 09 féwier à la Maison du village,

- lundi Ol avril dans le parc du château de Mareil, pour les enfants de 2 à 12 ans,

VM[,G organise la Chasse aux Œufs avec l'aimable concours du couple d'Hôtes du site

Chateauform'. Début de la chasse à I lh, apéritif adultes et enfants à partir de midi.

- lundi O1 avril de 13 à 17h, l'équipe Chateauform' de Mareil-le-Guyon convie les mareillois à la 2ème édition des portes ouvertes durant lesquelles des visites du château seront organisées ainsi qu'une brocante où des objets du château seront exposés à la vente. > Abribus chemin du Gasoin : installation sera réalisé semaine du 18 mars.

L'ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n'ayant rien à ajouter, la séance est levée à 20h20.

Le secrétaire de séance

Frédéric VALTON

4 Illïllljîl IIA$III 4

M a i e i I - I (I - G ti y o n - P V (l ll ( ti n s e i I h4 u n i c i p a I d u t) 7 D 3 / 2 t) 2 4

P it !2 c I l I I IConseil Municipal du 7/03/2024 Lkbanisme en couïs ou traité du 14/12/2023 au 03/C13/2024

IJJ)p P P f F ntl>'a ffi W J î -" -'---in t'fl! !%lîti 1lwsiçn utttsçp..._.._ _..__J

-30/1ô/2023 3ô/û1/2023 DP 78366 23 Yü018 2û23 14 bis rue de l'lwondelle B 339 DP DAACT Remplacement de la fenêtre en PVC sojT;S7 2S1oU'îo'îrx Non oppostio:; a- -"" "

complet 18/ü)1/2ü: 19/11/X123 DP 78366 23 YO(12[) 2ô23 3 rue de l'hkondelle A 139 DP [)P

changeï les fenétïes afin de gagneï en isolation themiique

25/07/2023

RJettacite pïévu le 19/11. Doublün

[)P 23Y0019

09/ô1/X124 08/û2/2ü24 OP 78366 23 Yüû24 2023 5 nie du Patis A 328 DP DP Pose velux + amenagement comblas 12/09/X)23 û2/02/2ô24 Non oppostion

complet 17/10/20: 17/01/2ü24 DP 78366 23 YOû25 2[)23 17 rue du bout de l'eau A 231 DP [)P

ïemplacement de toue la clôtuïe existante en mauvais état

par une clotuïe gillage avec lattes gises sur 1[)6m linéaues

2û/ô1/2023 CB10212024 Rejet su+te incomplétude

[)9/02/2024 og/og/zü:_a [)P 78366 23 W]027 2023 2ô Grande Rue Al'ltl DP DPMI CHANGEMENT DE LA COuLEuR [)E5 FENETRES ET VOLET 08/11/2023 19/ü2/21)24 Non oppostion

, 14/11/2ô;B 14/02/2023 OP 7R366 2û Y(lüCll 2023 114 Grande Rue A346 DP DAACT Miidification dii pohil 14/11/2023 2S/(11/2024 Non oppüstion

18/12/2023 17/û1/2û24 OP 78366 23 Y(1(129 :X)23 18 ïoute de MontTot Z(j86 DP DP

Cïéation d'une extension suï le garage pouï ciée un atelier.

18/12/2ü23 0!1/ô1/X)24 Non oppostion

18/12/2û23 17/01/2(124 OP 78366 23 Yôô31I1 2023 18 ïoute de Montfof ZC186 DP DP

Mise en place de panneaux photovoltaique suï le toit coé

champs. 18/12/X123 û3/û1/2ô24 Non oppostion

19/01/2024 18/û2/2024 DP 78366 24 'lûOOl 2(i24 14 Ïoute de MûntTod ZC198 DP DP Installation d'une sene d'agiément 19/(n/2ô24 02/û2/21)24 Non op(xistiün

31/ô1/2û24 26/ü4/2ô24 DP 7g366 24 Y(11)02 Z)24 21 nie du bûut de l'eau B346 DP DP Travaux suï constiudion exiskante 21/0112024 û2/02/2024 Nûn oppostion

3[)/(11/2û24 28/û2/2û24 t)P 78366 24 YCCD3 2û24 21 nie du bout de laeau B346 [)P DP réparation + ravalement pignon sud Joï/»o»a 12/ô2/2û24 Non oppûstiün

17 /11/X)23 17/Q2(124 PC 78366 23 Y[)(X)3 2ü23 3 nie de l'hirondelle A13!1 PC PC Constniction Maison 02/10/2023 15/ô1/2ü24 accomé

28/11/21)23 27/û1/2C124 PC 78366 23 Yüûû4 2023 1 Grande Rue A360 PC PC Création d'un œïpon 25/11)/2ô23 20/12/2D23 acœmé

(19/11/2023 û8/tn/2ô24 PC 78366 23 Y(11)05 2023 16 Rue du Bout de l'Eau A342 PC PCMI Extension 09/11/2023 ü2/12/2ü23 accomé

05/02/2024 ô5/ü3/X124 CU 78366 24 W)001 2024 Rue de Lettïée ZD7ü Clla Demande d'infomiation 05/ü2/2(124 ûraite

28/02/X)24 zgQ/züz« Cu 78366 24 Yû[)û2 2D24 3 bis rue de l'hiïondelle M32 Cua Demande d'informatiûn 28/ü2/21)24

29/ô2/2ô24 29/05/2024 PC 78366 21Yû0û3 M1)2 2D24 14 RuE DU BCluï [)E L'EAu A335 PC DAACT Extensiün 29/û2/2ô24