Compte-Rendu - CR CM 2020 12 16 v02

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Compte-Rendu - CR CM 2020 12 16 v02 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Canaules-et-Argentières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12 16 v02)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, MAIRIE DE CANAULES ET ARGENTIÈRES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2020

Ordre du jour :

1. Synthèse des points concernant l’intercommunalité

2. Lancement de l'élaboration du PLU

3. Tarification des concessions du cimetière

4. Décision Modificatives

5. Questions diverses

Présents : M Robert CAHU, Mme Marie TOUREL, Mme Sylvie LOVOTTI, Mme Maria FELINES, Mme Sylvie VIGNE, M Jean-Marc FROMENT, M Étienne DEJARDIN, M Olivier WERMUTH, M Bruno COLIN. Pouvoirs : Mme Catherine Pravin à Mme Marie Tourel

M Sinsay Phothirath à M Jean Marc Froment

Secrétaire de séance : M Jean Marc FROMENT

Ouverture de la séance à 14H36.

Avant d’entamer l’ordre du jour M le Maire propose de faire un point sur le RPQS, obligations en matière d'assainissement (Rapport d'activité du SPANC 2019)

La discussion dérive sur la problématique de l'eau et une fuite récemment découverte qui créait une perte de 20m3 / jour aux frais de la commune.

(A noter 120 m3 constituent la consommation annuelle moyenne française d'une famille de 4 personnes. A Canaules la moyenne est plutôt 105-108 m3).

Passage à l’ordre du jour :

1. SYNTHÈSE DES POINTS CONCERNANT L’INTERCOMMUNALITÉ

Commission enfance-jeunesse CCPC

Marie Tourel intervient :

 Un bilan a été fait sur l'année 2019 et début 2020.

 À Sauve il existe une forte demande de places de crèche et de centre de loisirs, ce qui n'est pas le cas pour la commune de Canaules.

 La piscine de St-Hippolyte-du-Fort rouvrira normalement en mai (sauf contre-indication Covid).  Celle de Quissac est en reconstruction jusqu'en 2022.

Restitution de la gestion de la piscine de St Hippolyte du Fort

M. Cahu intervient pour annoncer que ce soir, le conseil communautaire de la CC doit se prononcer sur la restitution à St Hippolyte du Fort de la gestion de sa piscine, accompagnée d'une attribution de compensation de 75 000 €/an (chiffre arrondi).

Sachant que deux tiers des votes exprimés seront nécessaires pour une telle rétrocession, M.Cahu précise qu'il se positionnera pour la conservation par la CC de la dite piscine mais avec une prise en compte par la CC de la problématique des salariés de St Hippolyte du Fort. Ce type d’équipement a un fonctionnement très couteux (entretien, salaires du personnel).

Bruno Colin soulève la question de savoir si cette décision implique une parfaite liberté pour Saint- Hippolyte-du-Fort concernant les prix d'accès à la piscine. M. Cahu dit que la mairie de St Hippolyte s'engage à pratiquer les mêmes tarifs pour tous les usagers.

Centres de loisir

Marie Tourel informe :

 Une discussion sera menée dès le début de l'année 2021 pour améliorer la qualité des repas dans les centres de loisirs et crèches.

 La création d'une nouvelle cuisine centralisée au nouveau collège de Quissac pourrait favoriser ce passage vers une meilleure qualité.

SIRP

Marie Tourel intervient :

 Les Francas s'orientent, pour leurs gouters, vers un approvisionnement en produits locaux afin d'éviter les produits emballés et manufacturés.

 Ils comptent y ajouter des fruits.Syndicat du Frigoulou (eau)

Robert Cahu prend la parole :

 L'étude technique pour la production du site capable de délivrer 120m3/heure a été réalisée.  L'enquête d'impact environnemental : idem, la DUP étant signée par le préfet en octobre 2018.  Le dossier en vue de l'enquête sanitaire a été déposé auprès de l'ARS en juillet 2018. Jusqu'à présent ce dossier semblait bloqué mais suite à un dernier RDV téléphonique de Robert, il a été répondu que le dossier d'enquête sanitaire est prêt. Comme notre forage se fait en couches calcaires, il nécessiterait peut-être un bassin de décantation. À ce propos, Robert signale que le Syndicat du Vidourle travaille actuellement sur les eaux en couches calcaires et les relations avec la rivière Vidourle. A surveiller pour voir si les réseaux communiquent ou pas.

2. LANCEMENT DE L'ÉLABORATION DU PLU

Les grandes étapes d'élaboration du PLU seront les suivantes :

 Rédaction des termes de référence pour le recrutement d'un cabinet spécialisé (aide du CAUE pour la rédaction de l’appel d’offre),

 Sélection du cabinet,

 Etude proprement dite (démarche participative),

 Négociation avec les autorités (préfecture),

 Approbation par le Conseil municipale.

Le préalable est la décision de lancement soumise à délibération du Conseil municipal :

Vote pour : 11

3. TARIFICATION DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE

 Les concessions d'emplacement au cimetière sont actuellement de 2 sortes : en terre et en casier privé du columbarium.

 Le cimetière dispose aussi d'un espace "commun" le Jardin du souvenir pour la dispersion des cendres.

 Il existait encore une centaine de concessions en état d’abandon en terrain communal. Après de nombreuses obligations, une vingtaine de ces tombes ont été relevées (coût de l'opération 250 € pièce).

 Dans la mesure ou des concessions perpétuelles ne peuvent plus être attribuées la mairie propose le tarif suivant pour les concessions en terre :

Tarif 15 ans 70 € m2 Tarif 30 ans 100 € m2

Concessions de 3 m2 210 € 300 € Concessions de 6 m2 420 € 600 €

Vote pour : 11

4. DÉCISION MODIFICATIVE

 Concerne la M49 (budget annexe eau et assainissement)

Nous utilisons actuellement la nomenclature standard des comptes des communes de moins de 500 habitants. Il est possible d'utiliser une nomenclature plus développée. L'avantage de comptes plus développés est de faciliter un suivi plus fin de certaines dépenses. Cette nouvelle nomenclature deviendra obligatoire en 2023

Dans le cas présent, il s'agit de faire passer d'une ligne 21 à la ligne 001 une somme de 62 682 € du budget annexe eau et assainissement. C'est une régularisation d'écriture.

Vote pour : 11

Catherine Pravin, par le biais de sa procuration pose deux questions : - quelle possibilité de choisir les nomenclatures développées qui nous intéresse si on utilise la nomenclature des communes de plus de 500 habitants ?

Réponse : Robert Cahu n'a pas progressé sur le sujet.

- Quelle possibilité de démarrer la comptabilité M57 en tant que commune pilote en 2021 ?Réponse : Robert Cahu a proposé la candidature de Canaules à la comptable mais n'a pas encore la réponse.

5. QUESTIONS DIVERSES

 Que fait-on pour les vœux de la Mairie ?

- Les vœux du maire et du conseil municipal seront présentés fin janvier. Modalités à organiser. - Le texte des vœux du maire sera imprimé et distribué dans les boites aux lettres.

 Point sur le fonctionnement des commissions municipales :

- Restitution synthétique du travail de celles qui fonctionnent déjà.

- Programmer une séance de bilan commission par commission.

Projet village : réunion programmée début janvier.

Réseau local de randonnées (CCPC) : prévoir un rdv dès le retour de Sinsay Phothirath. Chemin vert : dossier en cours. Relevé topographique de terrain prévu en janvier.

Robert Cahu propose que chacune des commissions procède par convocation à des séances de travail.

L’ordre du jour ayant été épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 16h35.

Le secrétaire de séance, Jean Marc FROMENT