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Compte-Rendu - CR CM 2018 04 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canaules-et-Argentières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement,
Mairie
de
Canaules
et
Argentières
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2018
Ordre
du
jour :
1.
Vote
des
Comptes
Administratifs
2017
M14
et
M49
2.
Vote
des
Comptes
de
gestion
du
receveur
3.
Affectations
des
résultats
M14
et
M49
4.
Vote
des
Taux
5,
Vote
des
Tarifs
Eau
et
Assainissement
6.
Vote
des
Budgets
Primitifs
M14
et
M49
Présents:
M.
Robert
CAHU,
M.
Etienne
DEJARDIN,
M.
Patrick
DELAHOCHE,
Mme
Marie
TOUREL,
Mme
Sylvie
LOVOTTI,
Mme
Aude
KLEIN,
Mme
Annette
GUIBAL,
M.
Christophe
FAÏSSAT,
M.
Benoit
ESCANDE
Est
également
présente
Mme
Jeanne
PORTMANN,
Secrétaire
de
Mairie
Pouvoirs
:
M.
BLANCHON
à
M.DEJARDIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aude
KLEIN
Ouverture
de
la
séance
à
18
h
30.
Lecture
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal.
Vote
: 10
pour
1.
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
M14
ET
M49
Question
: M14
Benoit
ESCANDE
demande
"qui
est
ce
fournisseur
: SIV
?"
Le
maire
répond
qu'il
s'agissait
de
l'installateur
de
la clôture
de
l'aire de jeu,
côté
place
des
Arènes
Mise
au
vote
des
comptes
administratifs
: M
Robert
CAHU
sort
de
la
pièce.
Budget
de
la
mairie
M14
Pour:
6
Contre
: 0
Abstention
: 3
M.DELAHOCHE,
Mme
GUIBAL,
M.ESCANDE
Budget
Eau
et
assainissement
M49
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 2
M.DELAHOCHE,
Me
GUIBAL.
2.
Vote
des
Comptes
de
gestion
du
Receveur
M
Robert
CAHU
présente
le compte
de
gestion
synthétique
tenu
par
le comptable
du
Trésor
Public
Pour
: 9
Abstention
: 1
Suite
à
ces
votes
une
discussion
concernant
le
prix
de
la
concession
des
places
dans
le columbarium
est
amorcée,
Il est
proposé
:
2
Pour15
ans
: 100€
es
Pour30
ans
: 180€
3.
Affectation
des
comptes
de
résultats
M14
: M
le
maire
propose
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
sur
l'exercice
prochain,
soit
166.417.95
€
Pour
: 10
M49
:M
le
maire
propose
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
sur
l'exercice
prochain,
soit
47.051,23
€) Pour:
10
4.
Vote
des
taux
Taux
d'imposition
concernés
: Taxe
d'habitation,
Taxe
foncière,
Taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Il est
proposé
de
ne
pas
changer
les
taux.
Pour
: 10
5.
Vote
du
budget
Eau
et
assainissement
Proposition : Le
budget
‘de
fonctionnement
eau
et assainissement
est
déficitaire.
Le
maire
propose
de
nouveaux
prix
du
mètre
cube
: 1.66€
en
2018
au
lieu
de
1.61€
Assainissement
0.98€
au
lieu
de
0.93€
Dans
la
discussion
il est
proposé
de
constituer
un
groupe
de
travail
sur
le coût
global
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Il est
proposé
d'étudier
l'hypothèse
d'une
tarification
par
tranches.
Vote
sur
les
tarifs
proposés
Prix
du
m3
d'eau
Pour
: 5
M.
CAHU,
M,
DEJARDIN,
Mme
TOUREL,
Mme
LOVOTTI,
M.
BLANCHON
Contre 5
:
M.
DELAHOCHE,
M.
ESCANDE,
M,
FAISSAT,
Mme
KLEIN,
Mme
GUIBAL
Prix
du
m3
assainissement
Pour
: 5
M.
CAHU,
M.
DEJARDIN,
Mme
TOUREL,
Mme
LOVOTTI,
M.
BLANCHON
Contre
5
:
M.
DELAHOCHE,
M.
ESCANDE,
M.
FAISSAT,
Mme
KLEIN,
Mme
GUIBAL.
6.
Vote
des
budgets
primitifs
M14
et
M49
Il est
proposé
le vote
chapitre
par
chapitre
: le conseil
vote
contre.
Le
conseil
demande
le vote
global.
Madame
GUIBAL
intervient
pour
dire
qu'elle
est
contre
la
proposition
de
budget
M49.
Budget
M14
Contre
:
1
M.
Benoit
ESCANDE
Abstention
:
M.
Patrick
DELAHOCHE,
Mme.
Annette
GUIBAL
Pour
: 7
Le
budget
M14
est
voté
19h45
M.
ESCANDE
quitte
la
séance.
Remarque
de
M
ESCANDE
en
quittant
la
séance
"vous
venez
de
voter
une
augmentation
des
impôts".
Interruption
de
séance
M.
ESCANDE
est
absent
pour
le vote
du
budget
M49.
Budget
M49
Recettes
:
Abstention
: M.
Patrick
DELAHOCHE,
Mme.
Annette
GUIBAL
Pour
:
7
MA49 :
Contre
M.
Patrick
DELAHOCHE,
Me.
Annette
GUIBAL
Pour
:
7
M.
Benoit
ESCANDE
ayant
quitté
le Conseil
municipal,
le
nombre
des
personnes
votantes
est
de
9.
M.
Patrick
DELAHOCHE
est
contre
en
raison
de
l'augmentation
de
l'eau
qui
est
comprise
dans
le
budget.
M.
Christophe
FAISSAT
et
Me
Aude
KLEIN
votent
pour,
cependant
ils sont
contre
l'augmentation
du
prix
de
l'eau.
Mme
GUIBAL
dit qu'elle
n'a
jamais
été
invitée
à
aucune
commission
de
la commune,
ce
qui
est
erroné
puisque
Me
GUIBAL
a
été
invitée
à
la commission
des
finances
et a
été
présente
lors
de
l'avant
dernière
réunion. La
séance
est
levée
à
20h45
SLT
>>
La secrétaire
de séance
Mme
Aude
KLEIN
[7
|
L
L