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Compte-Rendu - CR 2018 09 07
Document publié le Samedi 28 juillet 2018 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 09 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Propriété intellectuelle et industrielle,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 07/09/2018 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18h00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie BODY, 1ere adjointe
PRESENTS : Jacques NIVON EXCUSES : Ernst LOPES CAROZO
Emile MALLET Fabrice ARNAUD
Marie BODY
Daniel GRANDIN
Gérard NELH
Adrien DONZET
Jérôme PLANTEVIN
Marine PANAZOL
Louis MEGE PONZO
PROCURATION : Ernst LOPES CARDOZO a donné pouvoir à Daniel GRANDIN
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 JUILLET 2018 :
Le compte rendu de la réunion du Conseil du 28 Juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.
1 – TRAVAUX DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE PROGRAMME 2018 :
Le maire rappelle tout d’abord que, cette année, la Commune dispose de 34814.90 € HT de travaux
de voirie sur les voies d’intérêt communautaire. La commission voirie réunie le 8 Aout dernier a
sélectionné 3 chantiers potentiels :
- Réfection du chemin de la Vieille Chapelle
- Revêtement bi couche du Chemin des Nayses
- Réfection du revêtement bi couche du haut du Chemin des Terrasses
Des devis ont été demandés au technicien de la CCBDP en charge des travaux et les résultats sont les
suivants :
- Chemin de la Vieille Chapelle : 58550.20 € HT
- Chemin des Nayses : 9161.00 € HT
- Chemin des Terrasses : 2804.00 € HT
La commission voirie s’est rendue sur les trois sites et ses conclusions sont les suivantes :
- Le chemin des Nayses est pour l’instant dans un état acceptable et, par conséquent, son
revêtement en bi- couche ne semble pas être une priorité. Par contre, il semble nécessaire
de réparer les ornières apparues sur la partie déjà revêtue.
- Le chemin des Terrasse : la réfection du revêtement existant, certes dégradé, semble pouvoir
attendre.
- La commission conseille donc de refaire une partie du chemin de la Vieille Chapelle, cette
voie desservant six habitations.
Afin de passer dans l’enveloppe disponible pour cette année, Emile Mallet et Jacques Nivon ont
repris le devis établi par la Comcom et proposent une première tranche de travaux entre le début de
la voie face à la maison d’Augusta Donzet jusqu’à la desserte Vermassen/ Cornemillot. Ces travaux
prévoient un réseau souterrain d’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’un revêtement en enrobé de
la voie. Ce devis revu se monte à un peu plus de 30000 € HT, ce qui laisse environ 3000 € HT pour les
imprévus et divers réparations. Après avoir répondu à plusieurs questions, le Maire demande aux Conseillers de se prononcer sur
leur choix. A l’unanimité, ceux-ci se prononce en faveur d’une première tranche de travaux sur le
chemin de la Vieille Chapelle en veillant à rester dans l’enveloppe des 34000 € HT prévus.
2 – CHEMIN DE LA VIEILLE CHAPELLE AU DROIT DE LA PROPRIETE SIMON :
Le Maire fait état d’un nouvel entretien entre la Commune et Gisèle et Robert Simon au sujet du
chemin de la Vieille Chapelle au droit de leur propriété. Ceux-ci semblent désormais d’accord pour
céder gratuitement la partie de terrain concernée sous réserve que la Commune participe à la
réfection de leur clôture. Emile Mallet et Jacques Nivon verront avec l’entreprise le cout exact de
cette prestation. Les Conseillers indiquent que la participation de la commune doit être de 5 à 700 €
HT maxi. Le Maire rappelle que ce dossier est ouvert depuis 18 ans, que cet accord amiable n’est pas
parfait surtout pour les autres riverains qui ont donné spontanément leur terrain mais il permet de
solder le classement de cette voie et surtout évite une procédure d’expropriation longue et
couteuse.
3 – QUESTIONS DIVERSES:
- Mme Bühler a adressé une lettre à la Sous-Préfecture pour exiger une réponse de la Mairie
concernant une éventuelle pollution de ses terres liée aux effluents de la salle communale de
Léoux.
Le Maire précise qu’il a répondu à Mme la Sous-Préfète en indiquant que les rejets des sanitaires
crées l’an dernier sont stockés dans une fosse étanche qui sera vidée par une société spécialisée
lorsqu’elle sera emplie au ¾ pour éviter le débordement. Un rapport sur cette installation sera
demandé au SPANC et en attendant la salle ne pourra être utilisée.
- Le Maire rappelle :
Que l’ensemble du Conseil Municipal est invité au mariage de Josiane Donzet avec Pierre Combes
qui aura lieu le Samedi 15 Septembre à 17 H 30 à la Mairie. La cérémonie sera suivie d’un
apéritif.
Que la Commune participe cette année à l’exposition « Itinérances » et que le vernissage aura
lieu Dimanche 16 à 17 H 30 à la salle des fêtes.
- Marine Panazol souhaite qu’une réflexion soit menée pour que les automobilistes respectent la
limitation de vitesse à 30 Km/h dans la traversée du village.