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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 04 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04/04/2018 réuni en séance ordinaire à la salle de l'Ancienne Ecole à 18 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie BODY, Conseillère
PRESENTS : Jacques NIVON EXCUSEE : Marie France CORREARD Emile MALLET
Marie BODY
Fabrice ARNAUD
Gérard NELH
ABSENTS : Daniel GRANDIN qui a donné procuration à Marie BODY Ernst LOPES CARDOZO qui a donné procuration à Jacques NIVON
0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26/03/2018 :
Le compte rendu de la réunion du 26/O3/2018 n'étant pas complétement rédigé, il sera approuvé lors de la prochaine réunion.
1 - DELIBERATION POUR ADHESION DE LA COMMUNE A L'AS$OCIATION FONCIERE PASTORALE (AFP) DE VILLEPERDRIX :
Dans le cadre du projet d'installation d'un éleveur sur la Commune, il est nécessaire de mettre en place une association foncière pastorale afin que celui-ci dispose d'espaces pour faire pâturer ses moutons. L'ADEM a fait l'inventaire des espaces possibles dont les propriétaires sont d'accord pour adhérer à cette structure et a dressé une carte. Ce projet d'AFP couvre environ 350 HA essentiellement sur l'Ouest de la Commune dont 150 HA de propriété communale. Le Maire insiste sur la nécessité d'une telle structure car, d'une part elle est réglementaire et, d'autre part, elle assure |'éleveur de disposer d'espaces de pâturage pendant plusieurs années. En outre, elle pourra percevoir des aides qui permettront de rouvrir des espaces aujourd'hui envahis par la forêt ainsi que certains accès. Lors de la dernière réunion des propriétaires dont on savait qu'ils étaient d'accord pour ce projet, Jacky Donzet a été élu Président provisoire en attendant l'assemblée générale constitutive qui sera organisée à la fin de la procédure officielle. Celle-ci comportera une enquête publique diligentée par le service des enquêtes publiques (BEP) de la Préfecture de la Drôme et suivi d'un arrêté préfectoral. La procédure ainsi que les dates seront publiées dans les journaux et affichées sur la Commune. La structure juridique définitive sera identique à celle de l'ASA du canal d'arrosage de Villeperdrix.
Le Maire, après avoir répondu à plusieurs questions, lit le projet de délibération rédigé par L'ADEM. Il demande ensuite aux conseillers de voter pour approuver cette délibération qui permet à la Commune d'adhérer à cette association et de cogérer sa mise en place avec l'ADEM et le Président provisoire. Cette délibération est approuvée par 6 voix pour et une abstention.
2 - QUESTIONS DIVERSES : - SIGNALETIQUE : Suite à la suppression des panneaux publicitaires le long des routes départementales (ordonnée par la Préfecture), la CCBDP a mis en place un financement pour permettre aux communes de remettre une signalétique autorisée conforme à la charte émise par le PNRBP. Le cout de cette opération est pris en charge à 82.5 % par l'Etat (65 %) et 17.5 % par la communauté de Communes, 17.5 % restant à charge des annonceurs. Jérôme Plantevin et Jacky Donzet ont donné leur accord. On attend celle de la famille Bölling pour leur activité de « Jeûne et Randonnée ». Cette signalisation devrait être mise en place courant juin de cette année, Elle comportera des panneaux en amont et aval du carrefour RD 94/ RD 570 puis de quelques-uns au village et à Léoux. Le Maire précise qu'il a également demandé l'autorisation d'ajouter dans les gorges un panneau « patrimonial » identique à ceux déjà implantés à Sahune et à Rémuzat « Gorges de St May », le but étant d'inciter les usagers de la RD 94 à « monter » découvrir le village.