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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 05 29)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29/05/2018 réuni en séance ordinaire àla salle de l'Ancienne Ecole à 18 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie BODY, Conseillère
PRESENTS : Jacques NlVON
Emile MALLET
Marie BODY
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
Le Maire confirme le décès de Marie France et fait part de sa très grande tristesse. Il propose de se rendre
Jeudi 31 à 17 heures àla Chambre funéraire Navarre à Nyons pour un dernier hommage du Conseil Municipal. Les obsèques auront lieu Vendredi 1 erJuin prochain à 15 heures au cimetière de Léoux.
La disparition de Marie France faisant suite aux trois démissions enregistrées depuis 2014, des élections
municipales partielles seront nécessaires. Elles seront fixées par un arrêté préfectoral dans les prochains jours. En attendant la constitution dela nouvelle équipe municipale, le Conseil ne pourra prendre de décisions
importantes et devra en rester à la gestion des affaires courantes.
0 — APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU 4 ET DU 26/04/2018 :
Les comptes rendu des réunions du 04/04 et du 26/04/2018 sont approuvés à l'unanimité.
1 — MODIF|CATION DU PERIMETRE DE LA CARTE COMMUNALEAU DROIT DE LA PARCELLE C 135 :
Afin d'avancer sur le projet de création de quelques lots constructibles, le Maire a demandé l'avis
des services de l’Etat. Aussi, Emile Mallet et le Maire recevaient le 11 Avril dernier Mr Bonnal
responsable de l'antenne sud de la DDT, [Vlr Berruet chef du service urbanisme et Mr Berlin architecte paysagiste conseil de l’Etat ; étaient également présents Mrs Pleynet et Allegre du CAUE.
Cette visite a donné lieu à un compte rendu daté du 2 Mai dont les conclusions précisent qu'il serait bon de modifier la limite Nord dela zone constructible au droit dela parcelle C135 entre la maison
Plantevin et l'alambic. La proposition est donc de remonter cette limite jusqu'à la RD 570 afin
d’établir les constructions au plus près dela voie existante et ainsi prolonger la rue du village comme le suggère la carte communale. Afin d’essayer d’éviter de reprendre tout la démarche, Mr Bonal
propose de faire état d’une erreur manifeste sur le tracé de la zone nécessitant un amendement à la carte communale afin de permettre la concrétisation du projet communal. Afin de pouvoir continuer dans cette voie, celui-ci souhaite que le Conseil délibère pour confirmer cette erreur manifeste.
Après discussion, le Maire demande un vote à ce sujet. La demande de modification précitée est
adoptée à 5 voix pour et 2 abstentions.
2 — SIGNALETIQUE :
La pose des panneaux semble prendre du retard. Ils devraient néanmoins être posés début Juillet.
3 — IMPLANTATION ET RECONSTRUCTION DU FOUR:
L'abri extérieur dans lequel était prévu le four est terminé. De l'avis de tous, il ne parait pas opportun
de reconstruire le four dans le coin prévu car il va prendre 30 % dela surface d'un espace qui n’est
déjà pas très grand. La solution semble de l’implanter dans l’angle dela cour à côté du préau. Emile propose de demander des conseils à un spécialiste qu’il connait. Cette reconstruction pourrait se faire à l'automne.
4 — REFECTION DES RUELLES DU VILLAGE :
Le relevé topographique dela zone nous a été transmis par le topographe. Une mission
complémentaire doit lui être confiée pour la rue des Ecoles pour laquelle une partie n’a jamais été relevée. Le Maire rappelle qu'il est important d'avoir un dossier APS pour le 15 Septembre prochain afin de pouvoir déposer une demande de subvention auprès du département si on ne veut pas
perdre une année.
5 — QUESTIONS DIVERSES :
— Gérard souhaite qu'on demande un devis pour marquer les places de parking dans le village
afin de déposer une demande de subvention dans le cadre des « amendes de police ».
— Ernst propose une réunion mercredi 6 Juin à 18 H
pour préparer le prochain bulletin
communal.
- Daniel demande s'il est possible d’avoir une dérogation pour éviter les élections partielles
compte tenu du fait qu’on est relativement proche de 2020 terme du mandat actuel. Le Maire se renseignera.
— Ernst présente
3 projets de panneaux à mettre dans les Gorges du Léoux pour interdire le
sentier dit « du canal » dont une partie est dangereuse. Un projet est retenu. Ils seront commandés
parle CENRA dans le cadre de sa mission pour l’ENS. Ils devront être posés par nos soins en début de saison.