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Arrêté - Arrete 2025 182 Travaux de terrassement pour la creation dun massif beton carrefour rue Jules Cesar SAS Somelec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 182 Travaux de terrassement pour la creation dun massif beton carrefour rue Jules Cesar SAS Somelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
nu 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/182
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 26 février 2025, de la société S.A.S. Somelec, 1153 avenue du Docteur Schweitzer 45200 Amilly,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de terrassement pour la création d'un massif en béton réalisés par la S.A.S. Somelec, la chaussée sera rétrécie rue Jules César au niveau du carrefour avec la rue de Riaudine, du lundi 10 mars au vendredi 11 avril 2025 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la S.A.S. Somelec chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la Ville de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À:
- SAS. Somelec,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 28 février 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le:) Oà. 25