Arrêté - Arrete 2025 1177 Travaux de verification de la toiture 5 place Foch SARL ATCS

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Arrêté - Arrete 2025 1177 Travaux de verification de la toiture 5 place Foch SARL ATCS Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1177 Travaux de verification de la toiture 5 place Foch SARL ATCS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/1177

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 25 novembre 2025 de la SARL ATCS, 517 rue des Cartelets, 45720 Coullons,

ARRÊTE

Article 1 - A l’occasion de travaux de vérification de la toiture, une nacelle élévatrice de la SARL ATCS sera autorisée à stationner sur un emplacement de stationnement, situé au droit du

n° 5 place du Maréchal Foch, le mercredi 17 décembre 2025 de 9h30 à 11h30.

Article 2- La chaussée sera rétrécie pendant la durée de l'intervention et la signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL ATCS, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 8 - DIFFUSION À :

- SARL ATCS,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 28 novembre 2025

Par délégation du Maire,

“haufent Rougeron

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

* Certifie l'affichagele :o 4 A 2.25