Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N850 TRAVAUX REGLEMENTATION CIRCULATION STA
Arrêté - ARRETE N127 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX RAC
Arrêté - ARRETE N121 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - ARRETE N120 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - ARRETE N56 TRAVAUX OMEXOM REGLEMENTATION CIRCULATI
Arrêté - ARRETE N693 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX
Arrêté - ARRETE N128 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEME
Arrêté - ARRETE N874 TRAVAUX REGLEMENTATION CHEMIN DES LONG
Arrêté - ARRETE N711 REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN LE L
Arrêté - ARRETE N160 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE N1035 Travaux Reglementation Circulation Chemin Margoziers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N1035 Travaux Reglementation Circulation Chemin Margoziers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
C2
de
passion
!
Liberté
- Égalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
403
5
/ PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
LS11-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l’entreprise
BAGELEC
reçue
le
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la police
municipale
n°
617
/ 2023
du
vingt
et
un
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
la régie
route
n°
387
/ 2023
du
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
pour
la
pose
de
câbles
en
souterrain
pour
le
raccordement
au
réseau
électrique
de
BT
sur
le
chemin
Margoziers,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
k
ARRÈTE
Art.
I.
- La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
alternat
manuel
et
par
piquet
K
10
sur
le chemin
Margoziers
au
droit
du
n°
63.
Art.
2.
- Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
quatre
décembre
deux
mille
vingt-trois
au
mercredi
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et dix-sept
heures.
Art.
4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l’entreprise
BAGELEC.
Art.
5.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l’entreprise
BAGELEC
après
les
travaux.
Art.
6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
7.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l’entreprise
BAGELEC.
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
OICLVIS
{T1
Semittel
[Q]
Transpons
MOOLAND
0
Régie
route
30
Service
communication
Dessert
aux
Ë
ut
ë
3
À
CEnireprise
BAGELEC
LA
MAIRE
:
ESS
.
KE
+
JURID
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
—
d'un
recours
administratif
(recours gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de l'administration
pendant
“un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative