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Arrêté - ARRETE N121 Reglementation Circulation et Stationnement Travaux Chemin DES Lilas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N121 Reglementation Circulation et Stationnement Travaux Chemin DES Lilas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
| DEPARTEMENT
DE LA REUNION
ARRETE
MUNICIPAL
Ex
E
Liberté
» Égalité
« Fraternité
EL
N°42//DGST
CVT/DRI/AP/KL/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
anna
meer
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
Raymond
VERGES
S7 450 SAINT-LOUIS Tél. : 02 6291
3950
VU,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
VU,
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5
ç
VU,
le
Code
de
la
Procédure
Pénal
;
VU,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.2,
R 411.8
et
R 411.25
à 28:
VU,
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
{Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
F
VU,
l’article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU,
la
demande
de
la
SBTPC
SOGEA
en
date
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
;
VU,
la
demande
de
OMEXON
en
date
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
;
CONSIDÉRANT,
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
pose
d’un
réseau
électrique
sur
le
Chemin
des
Lilas,
il convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
:La
circulation
est
interdite
sur
le
Chemin
des
Lilas
sur
toute
sa
longueur,
à
l'exception
des
riverains,
des
forces
de
l'ordre
et
des
véhicules
de
secours.
Article
2
:Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
3
:La
signalisation
règlementaire
et
les
mesures
de
protection
appropriées
pendant
toute
la
durée
des
travaux
sont
mises
en
place
par
la
SBTPC
SOGEA.
Article
4
;Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
du
lundi
04/03/2024
{quatre
mars
deux
mille
Vingt-
quatre}
au
vendredi
10/05/2024
(dix
mai
deux
mille
vingt-quatre}
de
07h00
à
16h00
(sept
heures
à
seize)
heures). Article
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
Procès-Verbal.
Article
6
:Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun)
en
ce
quille
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
CIVIS,
aux
sociétés
de
transports
MOOLAND,
SEMITTEL
et
à
la
SBTPC
SOGFA.
Copie
à :
D Gendarmerie de ST-LOUIS
SAINT-LOUIS,
le
{
Î
MARS
2024
©
Police Municipale
[] Centre
de
Secours
de ST-LOUIS
D
aus
OTransports
MOGLAND
D
SEMITTEL
Cl Service
Communication
[
Direction
des
Affaires
luridiques
D
Secrétariat
des
Élus
O
S8TPC
SOGEA
LA MAIRE, -
Certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
-
Informe que Îe présent arrêté peu faire l'objet, dans un délai de deux maïs a compter de sa publication:
2 d'un recours administradf (recours gracieux auprès
du Mnire). L'absence de réponse de l'Administration pendant un délai de deux mois fait naltre une décision implicite de rejet qui peut
etre contestée devant le Tribunal Administratif
de
Saint-Denis de La Réunion,
> Sun
recours
contentieux devant
le Tribunal
Administratif de Saint-Denis
de La
Réunion
qui peut être assorti d'un recours
en référé prévu
par l'article L.521-2
du code de justice
administrative.