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Arrêté - ARRETE N120 Reglementation Circulation et Stationnement Travaux Chemin DES Myosotis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N120 Reglementation Circulation et Stationnement Travaux Chemin DES Myosotis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
LE
LA REUNION
ARRETE
MUNICIPAL
DE
E
Etre
Liberté
»Égaliré
+ Fraternnié
N°120/DGST
CVT/DRI/AP/KL/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ave
eee
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
125
Avenue
du
Docteur
Raymond VERGES 37 450
SAINT-LOUIS
Tél
: 02
62
91
39
50
VU,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
palice
du
Maire
;
VU,
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU,
le
Code
de
la
Procédure
Pénal
;
VU,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.2,
R
411.8
et
R 411.25
à 28;
VU,
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
{Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
3
VU,
l’article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU,
la
demande
de
la
SBTPC
SOGEA
en
date
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
;
CONSIDÉRANT,
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
le
Chemin
des
Myosotis,
il convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
:La
circulation
se
fait
par
alternat
sur
le
Chemin
des
Myosotis
sur
toute
sa
longueur
au
droit
du
chantier. Article
2 :
Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Article
3 :
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
4 :
Lors
de
l'application
de
l’enrobé
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits.
Article
5 :
La
signalisation
règlementaire
et
les
mesures
de
protection
appropriées
pendant
toute
[a
durée
des
travaux
sont
mises
en
place
par
la
SBTPC
SOGEA.
Article
6
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
du
lundi
04/03/2024
(quatre
mars
deux
mille
vingt-
quatre)
au
vendredi
29/03/2024
(vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre)
de
07hOG
à
16h00
(sept
heures
à
seize
heures).
Article
7
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
Procès-Verbal.
Article
8
:Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
CIVIS,
aux
sociétés
de
transports!
MOOLAND,
SEMITTEL
et
à
la
SBTPC
SOGEA.
Copie
à :
Î
Gendarmerie
de
ST-LOUIS
[1
Police
Municipale
Centre
de Secours
de
ST-LOUIS
D
avis
ETransports
MOOLAND
O
SEMITTEL
[Service
Communication
El
Direction
des
Affaires
Juridiques
O
Secrétariat
des
Elus
D sBTPÇ
S0GEA
7
Layla
DESSAI
LA MAIRE, _
Certifie saus sa responsabilité {e caractére exéentoire de cet acte
-
Informe que Le présent arrêté peu faire l'abjet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
> d'un recours adminlswauf (recours
grücleux auprès du Maire), L'absence de répanse de l'Administration pendant un délai de deux mois fait naltre une décision implicite de rejet qui peut
être contestée devant le Tribunal Administratif
de Saint-Denis de La Réunion.
>
d'un
recours
cantentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
de
La
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative,