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Arrêté - ARRETE N56 Travaux Omexom Reglementation Circulation Stationnement Chemin DES Myosotis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N56 Travaux Omexom Reglementation Circulation Stationnement Chemin DES Myosotis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
D 5 LA LE EME CONCPE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Caode passioul
_
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
_ 56
_/PRM/DAJ/DA/MT/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
BOURBON
LUMIERE/OMEXOM
du dix
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
13/2024
du
douze
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
Direction
des
Routes
et
des
Infrastructures
n°
21/2024
du
cinq
février
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
de
tranchées
pour
la
pose
de
câbles
électriques
sur
le
chemin
des
Myosotis,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art. 1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
des
Myosotis
au
droit
du
n°
44
F.
Art. 2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art. 3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre
au
jeudi
seize
mai
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
quinze
heures.
Art.
5. -
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
BOURBON
LUMIERE/OMEXOM.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
BOURBON
LUMIERE/OMEXOM
après
les
travaux. Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
BOURBON
LUMIERE/OMEXOM.
Copie
à :
[] Gendarmerie
de
Saint-Louis
,
[]
Police
Municipale
dy
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
IN
\
OCIVLS [1] Semittel
Î
[]
Transports
MOOLAND
Fr
7
[DGsT
Æ
[Régie
route
…
[]
Service
communication
LA
MAIRE:
LL.
CE
Ni
0
[JBOURBON
LUMIERE/
OMEXOM
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
=
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
+
d’un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
+
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion.
Déléguée
au
Détéirsf
la RéGlédentäfionc
10
_
=
(vf
ë