Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 09 19

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Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 09 19 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Tremblade. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 09 19)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Environnement, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 26

Intitulé:

Acquisition de la propriété appartenant aux Docks des

Matériaux Trembladais représentés par Monsieur David

DURAND et cadastrée section AH numéro 467 - Angle Rue Bouffard et rue du Grand Pont - Autorisation de signature pour tout document afférent à l'acquisition

Thème :

Urbanisme /

Foncier

Type:

Délibération

Référence :

2019-145

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas. ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Coryse, BRIANT Nathalie, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le

conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas,

PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Absents excusés : ACCLÉMENT Bruno

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de voirie routière ;

Considérant que les Docks des Matériaux Trembladais sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AH numéro 137 ;

Considérant que préalablement aux travaux de clôture envisagés par les Docks des Matériaux Trembladais, il était souhaitable de prévoir un élargissement de la voie du Grand Pont à l'intersection avec la rue Bouffard ;

Considérant que des opérations de bornage et de division ont eu lieu pour définir l'emprise nécessaire à cet élargissement ;

Cachet et signature

HÔTEL DE VILLE

23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE Site intemet : www.la-tfemblade.fr - adresse e.mail :mairie@!a-lrembiade.com "X.i'TCe a;';0 [i-lTREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 FEUILLET N'

Considérant qu'il résulte du plan de bornage et de division que la parcelle cadastrée section AH numéro 467, d'une superficie de 47 doit être incorporée dans le domaine public ;

Considérant que la commune de La Tremblade a proposé aux Docks des Matériaux Trembladais d'acquérir la parcelle susvisée au prix de 21 € le m^ ;

Considérant que les Docks des Matériaux Trembladais représentés par Monsieur David DURAND ont accepté de céder la parcelle AH 467 au prix net vendeur de 21 € le m^ ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :

- d'acquérir la parcelle AH 467 appartenant aux Docks des Matériaux Trembladais et d'une superficie de 47 m^ au prix net vendeur de 21 € le m^

- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette acquisition.

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

OSTA AMIGO Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE EGAL!

Sous le N° 017 - 211704523 20190^ - -Vf- - .J

Document

Le DGS, Fr

ifié conforme

YVANES

Conformémenl à l'a

recours devant le Tri

mois à compter de sa no

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le ;J2o3/2019 ^ ^ _

Affiché le, JA/cAL

code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un tratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 ou publication

Cachet et signature

HOTEL DE VILLE

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Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

LA TI5EMDLADE site intemet : www.la-lfemblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2019 feuillet n=

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

intitulé:

Acquisition de la propriété appartenant aux Epoux CELLIER et cadastrée section CX numéro 115 - Rue de la Garde —

Autorisation de signature pour tout document afférent à

l'acquisition

Thème :

Urbanisme /

Foncier

Type:

Délibération

Référence :

2019-146

L'an deux mille dix-neuf, ie onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMiGO Laurence, Maire de La Trembiade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Coiyse, ACCLÉMENT Bruno, BRiANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir ; DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas, PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de voirie routière ;

Considérant que la parcelle cadastrée section CX 115 constitue une partie du trottoir de la Rue de la Garde ;

Considérant que ladite parcelle d'une superficie de 45 m^ doit être incorporée dans le domaine public pour régulariser cette situation ;

Considérant que la commune de La Trembiade a proposé aux Epoux CELLIER propriétaires de ladite parcelle, de l'incorporer dans la voirie communale ;

Considérant que les Epoux CELLIER ont accepté de céder la parcelle CX 115 au prix net vendeur de 21 € le m^ ;

Cachet et signature

HOTEL DE VILLE

23, aie de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBU\DE

Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE sil® intemet : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

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ANNÉE 2019 FEUILLET N"

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :

- d'acquérir la parcelle GX 115 appartenant aux Epoux CELLIER et d'une superficie de 45 au prix net vendeur de 21 € le m^

- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette acquisition.

Fait et délibéré à LaTremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

OSTA AMIGO Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N' 017 - 211704523 -■ 2019QjLjJ -- _Jlâte-C£:r-L-^-^

Documente

Le DGS, F

forme

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le :^/09/2019

^ Affiché [0 JhrÇ^

Conformément à l'article RI 02 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrafif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

Cachet et signature

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ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents 23

Votants : 27

Intitulé:

Cession des parcelles AN 316 et AN 301p - Les Brandes - Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession

Thème :

Urbanisme /

Foncier

Type:

Délibération

Référence :

2019-147

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Goryse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAiSIR Bernard à MATET Nicolas,

PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que Madame Maryse OUVRARD et Monsieur Yannick THIBURCE, domiciliés 32 rue des Caifats à LA TREMBLADE, se portent acquéreurs des parcelles cadastrées section AN numéros 316 et 301, sises au lieu-dit Les Brandes dont la superficie respective est de 164 m^ et 908 m^ ;

Considérant que pour des raisons financières. Madame Maryse OUVRARD et Monsieur Yannick THIBURCE envisagent une acquisition en deux phases :

n 1^^ phase : acquisition des parcelles AN 316 et AN 301 p

n 2"*^® phase : le reliquat de la parcelle AN 301

Considérant que le projet de cession s'inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine communal et qu'à ce titre il n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ;

Considérant l'estimation du bien réalisée par les services de France Domaine ;

Considérant que Madame Maryse OUVRARD et Monsieur Yannick THIBURCE ont accepté par courrier du 8 juillet 2019 l'acquisition desdites parcelles au prix de 53.600 €

Cachet et signature

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ANNÉE 2019 feuillet n°

soit 50 € le net vendeur. Les frais afférents à cette cession sont à la charge exclusive de l'acquéreur ;

Considérant que les parcelles sont non bâties, des opérations de bornage seront effectuées aux frais de la commune de La Tremblade pour définir la surface exacte vendue.

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :

de céder à Madame Maryse OUVRARD et Monsieur Yannick THIBURCE les parcelles sus désignées au prix de 50 € le m^ net vendeur en deux phases décrites ci-dessus;

d'autoriser Madame le Maire à engager les opérations de bornage nécessaires pour définir exactement la surface vendue dont les frais seront supportés par la commune

d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à la cession.

d'autoriser Madame Maryse OUVRARD et Monsieur Yannick THIBURCE à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée AN 316 en vue de l'édification d'une construction à usage d'habitation.

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE M

OSTA

TELETRANSMIS AU CONTRQL

Sous le N® 017 - 211704523 -- 2019CBJJ -

RE,

V1IG0 Laurence

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Document certifié conforme

Le DGS, Fréje^feyANES

Accusé de Réception Préfecture

Reçu te 2qifl > , ^

Affiché

Conformément à i'artidfe^^^^^îode des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le TribunSÉ^^^^ratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

Cachet et signature

HOTEL DE VILLE

23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

Tél. : 05 46 36 99 00 n Télécopie : 05 46 36 33 78

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ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers ;

En exercice : 27

Présents : 23

Votants 27

Intitulé:

Convention de maîtrise foncière « action foncière pour le développement de l'offre de logement social» conclue avec l'Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine -

autorisation de cession des biens acquis par l'E.P.F. à

VIVAPROM

Thème :

Urbanisme /

Foncier

Type:

Délibération

Référence :

2019-148

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse,

MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise. COUTURIER LInda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Coiyse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINi Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné oouvolr : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas, PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant ia convention opérationnelle n°17-16-021 en date du 21 juillet 2016, portant sur l'action foncière pour ie développement de l'offre de logement social entre la Commune de La Tremblade, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et l'EPF Nouvelie-Aquitaine, en application de la convention cadre n°CC 17-14-001 relative à la Politique de i'Habitat entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et i'EPF Nouvelle-Aquitaine ;

Considérant l'arrêté préfectoral n°18-194 de Monsieur le Préfet de Charente-Maritime en date du 26 janvier 2018 délégant le droit de préemption à l'EPF dans les périmètres où la collectivité i'a instauré par une délibération du 30 mars 2011 ;

Considérant la convention tripartite 17-18-014 entre i'Etat, ia Commune de La Trembiade et l'EPF en date du 14 mai 2018, permettant d'encadrer et de déterminer les modalités d'application de la convention opérationnelle n°17-16-021 d'action foncière pour le développement de l'offre en logement social et ainsi de préciser les modalités de la délégation du droit de préemption ;

Cachet et signature

^ HÔTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 n Télécopie : 05 46 36 33 78

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ANNÉE 2019 FEUILLET N°

Considérant !a décision n''2019/34 - PR-12 de l'EPF Nouvelle-Aquitaine du 25 février 2019 décidant d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section Al numéros 303, 306, 307, 308, 311 et 314 afin de permettre la réalisation sur ce foncier d'un programme de logements sociaux qui contribuera aux objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux notifiés à la Commune ;

Considérant que l'EPF Nouvelle-Aquitaine a acquis les parcelles Al 303, 306, 307, 308, 311 et 314 le 3 juin 2019 pour un montant de 215 000 € (frais d'agence inclus) dans le but d'y faire réaliser une opération de logements locatifs sociaux ;

Considérant la consultation engagée par l'EPF auprès des bailleurs sociaux en janvier 2019;

Considérant que l'offre de VIVAPROM a été déclarée lauréate, pour un montant de prise en charge foncière de 173 194 € HT et la réalisation de 16 logements individuels en locatif, 100 % social ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour 3 voix Contre (CHARLES Claude, TAVERNIER Yves, CHAGNOLEAU Anne-Marie) et 6 Abstentions (BRIANT Nathalie, MULOT Christian, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, ROCHEREAU Coryse, ACCLÉMENT Bruno, KURNIK Maryse), décide d'autoriser l'EPF Nouvelle-Aquitaine à céder à VIVAPROM les parcelles cadastrées section Ai numéros 303, 306, 307, 308, 311 et 314 sis 53 rue Benjamin Delessert pour la réalisation de 16 logements locatifs sociaux pour une charge foncière de 173.194 € HT.

Fait et délibéré à LaTremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTf T CONFORME,

LEM/ E.

GO^Lèurence OSTA

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 - 211704523 - 2019C^tiJ -

Document ce

Le DOS. Fréd

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le 2019 , , .

Conformément à l'article R1i|l2 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Aaministratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

Cachet et signature

LA TPEM5LADE

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23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. ; 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

Intitulé:

Convention de maîtrise foncière « action foncière pour le développement de l'offre de logement social» conclue avec l'Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine -

autorisation de cession des biens acquis par l'E.P.F. à

CLAIRSIENNE

Thème :

Urbanisme /

Foncier

Type:

Délibération

Référence :

2019-149

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne. PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Coiyse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas,

PATSOURiS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant la convention opérationnelle n''17-16-021 en date du 21 juillet 2016, portant sur l'action foncière pour le développement de l'offre de logement social entre la Commune de La Tremblade, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et l'EPF Nouvelle-Aquitaine, en application de la convention cadre n°CC 17-14-001 relative à la Politique de l'Habitat entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et l'EPF Nouvelle-Aquitaine ;

Considérant l'arrêté préfectoral n®18-194 de Monsieur le Préfet de Charente-Maritime en date du 26 janvier 2018 délégant le droit de préemption à l'EPF dans les périmètres où la collectivité l'a instauré par une délibération du 30 mars 2011 ;

Considérant la convention tripartite 17-18-014 entre l'Etat, la Commune de La Tremblade et l'EPF en date du 14 mai 2018, permettant d'encadrer et de déterminer les modalités d'application de la convention opérationnelle n°17-16-021 d'action foncière pour le développement de l'offre en logement social et ainsi de préciser les modalités de la délégation du droit de préemption :

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HÔTEL DE VILLE

23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE site imemet ; www.la-tremblaQe.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 FEUILLET N°

Considérant que l'EPF Nouvelle-Aquitaine a acquis la parcelle CW 329 pour un montant de 160 000 € (frais d'agence inclus) dans le but d'y faire réaliser une opération de 17 logements locatifs sociaux ;

Considérant la consultation engagée par l'EPF auprès des bailleurs sociaux en janvier 2019;

Considérant la consultation engagée par l'EPF auprès des bailleurs sociaux en avril 2018

Considérant que l'offre de CLAIRSIENNE a été déclarée lauréate, pour un montant de prise en charge foncière de 157 770, 60 €HT et la réalisation de 17 logements Individuels en locatif, 100 % social ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour 3 voix Contre (CHARLES Claude, TAVERNIER Yves, CHAGNOLEAU Anne-Marie) et 6 Abstentions (BRIANT Nathalie, MULOT Christian, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, ROCHEREAU Coryse, ACCLÉMENT Bruno, KURNIK Maryse),, décide d'autoriser l'EPF Nouvelle-Aquitaine à céder à CLAIRSIENNE la parcelle cadastrée section CW numéro 329 sis 33 rue des Riveaux pour la réalisation de 17 logements locatifs sociaux pour une charge foncière de 157.770, 60 € HT.

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE M/QiRE,

OSTA/AMIGO Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 - 211704523 2019r-PSJ J-Pvlj-viOi

Document certifié c

Le DGS, Frédé

Conformément à l'articl

recours devant le Tribune'

mois à compter de sa notiflcalîS

forme

NES

Accusé de Réc^tion Préfecture

Reçu leU2/03/ 2Q19

Affiché le

e des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un tif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 ou publication

Cachet et signature

LA TREMBLADE

HOTEL DE VILLE

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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents 23

Votants 27

Intitulé:

Convention de maîtrise foncière « action foncière pour le

développement de l'offre de logement social» conclue avec rÉtablIssement Public Foncier Nouvelle Aquitaine -

autorisation de cession des biens acquis par l'E.P.F. à

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Thème :

Urbanisme /

Foncier

Type:

Délibération

Référence :

2019-150

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence. VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Coi^^se, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas, PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant la convention opérationnelle n°17-16-021 en date du 21 juillet 2016, portant sur l'action foncière pour le développement de l'offre de logement social entre la Commune de La Tremblade, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et l'EPF Nouvelle-Aquitaine, en application de la convention cadre n°CC 17-14-001 relative à la Politique de l'Habitat entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et l'EPF Nouvelle-Aquitaine ;

Considérant l'arrêté préfectoral n''18-194 de Monsieur le Préfet de Charente-Maritime en date du 26 janvier 2018 délégant le droit de préemption à l'EPF dans les périmètres où la collectivité l'a instauré par une délibération du 30 mars 2011 ;

Considérant la convention tripartite 17-18-014 entre l'Etat, la Commune de La Tremblade et l'EPF en date du 14 mai 2018, permettant d'encadrer et de déterminer les modalités d'application de la convention opérationnelle n°17-16-021 d'action foncière pour le développement de l'offre en logement social et ainsi de préciser les modalités de la délégation du droit de préemption ;

Cachet et signature

HÔTEL DE VILLE

23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

. a. Tél. : 05 46 36 99 00 - Téléœpie : 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE Sile Intemet : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tretnblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Considérant les décisions n°2018/164 - PR-51 et n°2018/165 - PR 52 de l'EPF

Nouvelle-Aquitaine du 29 novembre 2018 décidant d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section 2A numéros 123 et 124 afin de permettre la réalisation sur ce foncier d'un programme d'une dizaine de logements sociaux qui contribuera aux objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux notifiés à la Commune ;

Considérant que l'EPF Nouvelle-Aquitaine a acquis la parcelle ZA 124 le 11 mars 2019 pour un montant de 156 000 € (frais d'agence inclus) et la parcelle ZA 123 le 19 mars 2019 pour un montant de 17 500 € (frais d'agence inclus) dans le but d'y faire réaliser une opération de 10 logements locatifs sociaux ;

Considérant la consultation engagée par l'EPF auprès des bailleurs sociaux en septembre 2018,

Considérant que l'offre de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a été déclarée lauréate, pour un montant de prise en charge foncière de 100.000 € HT et la réalisation de 10 logements individuels en locatif, 100 % social,

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour 3 voix Contre (CHARLES Claude, TAVERNIER Yves, CHAGNOLEAU Anne-Marie) et S Abstentions (BRIANT Nathalie, MULOT Christian, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, ROCHEREAU Coryse, ACCLÉMENT Bruno, KURNIK Maryse), décide d'autoriser l'EPF Nouvelle-Aquitaine à céder à IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT les parcelles cadastrées section ZA numéros 123 et 124 sis rue Bouffard pour la réalisation de 10 logements locatifs sociaux pour une charge foncière de 100.000 € HT.

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRÂI

LE Miû^R

O'STA A

ir CONFORME,

GO Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE

Sous le N' 017 - 211704523 - 2019Q3J^ -

GALITE

nOE:-J.d_-w!

Accusé de Réceotion PréfecfUre use Oe Kec^tion PreK

Reçu le 2/03/ 201

Document ce

Le DOS. Pré

forme Affiché le

Conformément à l'article des tribunaux administrafifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal A^Wnfeîratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

Cachet et signature

\7 LA TREMBLADE HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 Site Internet : www.la-tremblade.fr - adresse e.mall :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2019 feuillet n»

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents 23

Votants ; 27

Intitulé:

Convention de maîtrise foncière « projet extension port

chenal » conclue avec l'Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine - autorisation de cession des biens acquis par

rE.P.F. à la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A.)

Thème :

Urbanisme /

Foncier

Type:

Délibération

Référence :

2019-151

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous ia Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAiLLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Phiiippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse. ROCHEREAU Coiyse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, ie conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas, PATSOURiS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT

Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUiLET Phiiippe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, créé par décret du 30 juin 2008 a pour vocation d'accompagner et de préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière ;

Considérant la convention n° CP 17-13-007 de maîtrise foncière de l'emprise nécessaire à l'extension du port chenal conclue le 3 juillet 2013 avec l'établissement public foncier ;

Considérant l'avenant à la convention en date du 11 juin 2015 modifiant le périmètre d'Intervention de l'Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes ;

Considérant l'avenant n°2 à la convention en date du 23 juin 2017 et prolongeant la durée de portage jusqu'au 31 décembre 2019 ;

Considérant qu'il y a lieu de statuer sur les conditions de cession des biens acquis par i'E.P.F. dans le cadre de ia convention conclue le 3 juillet 2013 ;

Cachet et signature

HÔTEL DE VILLE

23, me de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE Sile inlemet : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 FEUILLET N°

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour 5 voix Contre (ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, CHARLES Claude) et 0 Abstention, décide d'autoriser l'E.P.F. Nouvelle Aquitaine à céder à la Communauté d'agglomération Royan Atlantique {C.A.R.A.), la parcelle CZ n°70 pour un montant de 186.284,36 €.

Fait et délibéré à LaTremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures.

POUR EXTRAIT CONFORME.

LE MAI!

OSTA AMI$0 Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 - 211704523 2019CH JÀ .. - i J . 1

Accusé de Réceotion Préfecture

Reçu le 2019,

\6tf Document certifié conforme Le DGS, Frédéne-^r/ANES

Conformément à l'article

recours devant le Tribunal

mois à compter de sa notificati

Affiché le \UQ

des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un :if de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 ti publication

Cachet et signature

LA TREMBLADE

HOTEL DE VILLE

23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

Site internat : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents ; 23

Votants : 27

Intitulé:

Convention de maîtrise foncière « projet extension port

chenal » conclue avec l'Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine - autorisation de cession des biens acquis par

l'E.P.F. à la commune de La Tremblade

Thème :

Urbanisme /

Foncier

Type:

Délibération

Référence :

2019-152

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Coryse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas,

PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, créé par décret du 30 juin 2008 a pour vocation d'accompagner et de préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière ;

Considérant la convention n° CP 17-13-007 de maîtrise foncière de l'emprise nécessaire à l'extension du port chenal conclue le 3 juillet 2013 avec l'établissement public foncier ;

Considérant l'avenant à la convention en date du 11 juin 2015 modifiant le périmètre d'intervention de l'Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes ;

Considérant l'avenant n°2 à la convention en date du 23 juin 2017 et prolongeant la durée de portage jusqu'au 31 décembre 2019 :

Considérant qu'il y a lieu de statuer sur les conditions de cession des biens acquis par l'E.P.F. dans le cadre de la convention conclue le 3 juillet 2013 ;

Cachet et signature

l"^ HÔTEL DE VILLE 23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE sue Intemet ; www.la-lre
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 FEUILLET N°

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour 5 voix Contre (TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, KURNIK Maryse, BRIANT Nathalie, CHARLES Claude) et 0 Abstention, décide d'autoriser l'E.P.F. à céder à la commune de La Trembiade, les parcelles GZ 61, AC 91 et AC 196 au profit de la commune pour 614.955,18 €.

Fait et délibéré à La Trembiade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

OSTA AM IG( .aurence

TELETRANSMiS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N' 017 -211704523 - 201 SÇQii.

Accusé de Réception Préfecture

Reçu

le Kecepiion Kretecture

uleUiO2i/2019 >

Document certifié s.Qflforme

Le DGS, PrédéçH^y^^

^

. Affiché le JA/c:Q/jg>

Conformément à l'article des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Aot^JfilSfeflf de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

Cachet et signature

1^^

LA TREMBLADE

HOTEL DE VILLE

23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

Site intemet : www.la-lremblade.fr - adresse e.maii ;mairje@ia-lremblade.comREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants 27

Intitulé:

Budget principal de la commune - Décision Modificative n°3 Thème :

Finances

Locales

Type:

Délibération

Référence :

2019-153

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Trembiade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence. VIVIEN Christine. MULOT Christian, VOLLET

Michel. CHAILLÉ Bernadette. PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry. GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude. PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves. GUiL.LON Françoise. COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Coryse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine. CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas,

PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian. CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;

Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 24 voix Pour 0 voix Contre et 3 Abstentions (KURNIK Maryse, BRIANT Nathalie, CHARLES Claude), décide de modifier le budget principal de la façon suivante :

Cachet et signature

HOTEL DE VILLE

23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

Tél. ; 05 46 36 99 00 - Télécopie ; 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE site imemet : www.la-lremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-trefnbiade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 FEUILLET N"

Fonctionnement Investissement

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Art 2111 OR 253 20 000,00 €

Art 2115 OR 253 60 000,00 €

Art 020 20 000,00 €

Art 024 100 000,00 €

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRAIT CONFORME.

LE MAIRE,

OSTA AMIgO Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017-211704523 - 2019Q.^wj.--CKX^^-

Document certifl

Le DOS, Frédéri

Accusé de Réc^tion Préfecture

Affiché

Conformément à l'article R102 dtPwSé des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

Cachet et signature

? LA TREMBLADE "x>x:c uûj HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 n Télécopie : 05 46 36 33 78 Site Internet : www.ia-lremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants 27

Intitulé:

Budget annexe lotissement de La Sibonnerie -■ Décision

Modlflcative n^1

Thème :

Finances

Locales

Type:

Délibération

Référence :

2019-154

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry. GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves. GUILLON Françoise, COUTURIER LInda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Coiyse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie. VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas, PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;

Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget annexe « lotissement de La Sibonnerie » ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 27 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide de modifier le budget principal de la façon suivante :

Cachet et signature

HOTEL DE VILLE

23, rue de la Seudre-BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

Tél. ; 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE Site Internet : www.ia-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-lrembiade.com QO'"";CC LÛO DOTVfiREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 FEUILLET N'

Fonctionnement Investissement

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Art 6552 - 21531,57 €

Art 6522 + 21531,57 €

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRAIT OC

LE MAIRE,

OSTA ami • f

NFORME

.aurence

V•.'^

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N" 017 - 211704523 - 2019CajJ

Accusé de Réc^tion Préfecture

Reçu le J2^C£/2019

:jA/ Document Le DGS, Fr Affiché le rA/J5

Conformément à l'article RTS^fflr^code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

Cachet et signature

17 LA TREMBLADE POOCe LOô boTô HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 Site Internet : www.ta-lremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers ;

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

Intitulé:

Budget annexe Budget annexe « énergies renouvelables » - Décision Modificative n''1

Thème :

Finances

Locales

Type:

Délibération

Référence :

2019-155

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette. PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Coi^'se, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas, PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT

Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le code générai des collectivités territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;

Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget annexe « énergies renouvelables » ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 27 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide de modifier le budget principal de la façon suivante :

Cachet et signature

HÔTEL DE VILLE

23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE Site interne! : www.la-tremblade.fr - adresse e.mall :mairie@la-tremblade.com PCi' ''iCC Li/Ô •ôvôli'"0REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 FEUILLET N'

Fonctionnement Investissement

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Art 6061 - 13 500 €

Art 6068 12 000 €

Art 6156 lOOOe

Art 6063 500 €

Art 61558 - 5 000 € Art 707 - 5 000 €

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

OSTA AMl^O Laurence

'/tau

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N" 017-211704523 -2019CPUxt

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le

œç^tion Préfecture

Document certifi

Le DGS, Frédé

Conformément à l'article RtQ^^'o^fé des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal AdrnîfttstTatif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

Cachet et signature

\7 HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREfVlBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 n Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE site intemet : www.la-lrem&lade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants 27

Intitulé:

Détermination des tarifs des spectacles et animations de ia saison 2019-2020

Thème :

Finances

Locales

Type:

Délibération

Référence :

2019-156

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse,

MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER LInda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Coiyse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas.

PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de déterminer les tarifs publics ;

Considérant le projet des tarifs publics applicables aux spectacles et animations de la saison 2019-2020 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide de fixer les tarifs applicables aux spectacles et animations de la saison 2019-2020 de la façon suivante :

Cachet et signature

HOTEL DE VILLE

23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE Sile intemet : wvvw.la-lremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

r o: ^ SPECTACLES SAISON HIVERNALfU^^^^^^^^H

2019/2020 '

Tarif "A"

10€

gratuité pour

les moins de 12 ans

Tarif "B" spécifique aux spectacles :

i

10€

I gratuité pour les moins de 12 ans

et enfants du collège

Fernand Garandeau

OCTOBRE ROSE-2019

Droit d'inscription à la manifestation "Octobre Rose" 4€

JOURNÉE DE LA FEMMEJj/IARS 2020

Droit d'inscription à la manifestation "Journée de la

Femme" 4€

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRAF ONFORME,

LE MAIRE

OSTA AMi Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N' 017 - 211704523 - 20190^ ^

Accusé de Réc^tion Préfecture

Reçu (e UE^CÔ/ 201

Document ce^

Le DGS. Fréqér'rc

Affiché le

Conformément à l'article^^^^^^ode des tribunaux administratifs, ie présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal A^mR^tratif de Poitiers - 15. Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

Cachet et signature

\7 HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. ; 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE site Internet : www.la-trefnblade.fr - adresse e.maii :mairie@la-trembiade.cofnREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents 23

Votants 27

Intitulé:

Avis du Conseil Municipal sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE, concernant la création d'une déchetterie mixte destinée aux professionnels et aux particuliers sur le territoire de la commune d'Arvert

Thème :

Autres Domaines

de Compétences

Type:

Délibération

Référence :

2019-157

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Cotyse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas, PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Considérant que la création d'une déchetterie mixte sur le territoire de la commune d'Arvert aura pour effet de modifier favorablement les nuisances occasionnées par ce type d'Installation sur la commune de La Tremblade du fait de la disparition de la déchèterle existante ;

Considérant que la mixité de la déchèterle répondra au besoin de proximité nécessaire pour les professionnels Installés sur le territoire de la commune de La Tremblade ;

Considérant que les eaux de ruissellement issues de la future déchèterle s'écouleront dans la course et rejoindront les eaux salées au niveau du Petit Pont sur la commune de La Tremblade, il est absolument nécessaire de porter une attention particulière sur ce point et de créer notamment un bassin tampon en cas de pollution accidentelle ;

Considérant que la fermeture de la déchèterle située sur le territoire de La Tremblade nécessitera une réhabilitation du réseau routier communal à la charge de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Cachet et signature

HÔTEL DE VILLE

23, me de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

Tél. ; 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE sue Intemel : www.la-lr&fnblade.fr - adresse e mail :mairie@la-lremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 FEUILLET N°

Sous réserve de la préservation de l'environnement et de la prise en compte de ces observations, le Conseil Municipal de la commune de La Tremblade, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour 5 voix Contre (TAVERNIER Yves, KURNIK Maryse, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, CHARLES Claude) et 0 Abstention, émet donc un avis favorable sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE, concernant la création d'une déchèterie mixte destinée aux professionnels et aux particuliers sur le territoire de la commune d'Arvert.

Fait et délibéré à La Tremblade. le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,^

OSTA AMiéo Laurence '■v,

Sous le N' 017 - 211704523 - 201 " L^£LB_ ^

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Conformément à i'arti

recours devant le Trib

mois à compter de sa

Document certifi

Le DGS, Pré

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : 201

Affiché le onforpae

VANES

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'Adfnihj4t(3tif de Poitiers - 15, Rue Biossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2

publication

Cachet et signature

LA TREMBLADE

HOTEL DE VILLE

23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie ; 05 46 36 33 78

Site Internet : www.la-trembtade.fr - adresse e.mall :mairie@la-tremeiade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents 23

Votants : 27

Intitulé:

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable de Eau17 - exercice 2018

Thème :

Autres Domaines

de Compétence

Type:

Délibération

Référence :

2019-158

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Coryse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas, PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Considérant que Eaul 7 est responsable du service public de l'eau potable sur la commune de la Tremblade ;

Considérant que la loi prévoit que Eaul 7 doit transmettre chaque année à la commune le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable ;

Considérant la présentation du rapport annuel de l'exercice 2018 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable au titre de l'exercice 2018.

Cachet et signature

V HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE Site imemet : www.la-lremblade.fr - adresse e mail :fnairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n"

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRAIT

LE MAIRE,

OSTAAMIG

NFORME,

Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 - 211704523 - 2019 ^ - V ~

Document ^Ftr

Le DGS,

onforme

NEg

Accusé de Réc^tion Préfecture

Reçu le 201

Affiché le

Conformément à rarticfS^^fë^|5''code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le TribunalAorfrinistratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notifcation ou publication

Cachet et signature

17 LA TREMBLADE HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 Site Internet : www.la-lremblade.fr - adresse a.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants 27

Intitulé:

Convention entre le CDG 17 et la mairie de La Tremblade /

Ronce-Les-Bains pour la mission de contrôle et d'inspection par l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFl)

Thème :

Fonction

Publique

Type:

Délibération

Référence :

2019-159

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE. dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André. TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse. ROCHEREAU Coryse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie. VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas,

PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le Décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT ;

Vu le Décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le Décret n^SS-eOS du 10 juin 1985 ;

Vu le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 4121-1, L. 4121-2, L. 4121-3, L. 4121-4, L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4612-9, du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu la Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 : évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Considérant l'obligation de mettre en place une mission de contrôle et d'inspection par un AFCI :

Considérant la proposition faire par le CDG 17 pour la mise en place d'un agent ACFI, Ingénieur en prévention des risques professionnels ;

Considérant l'avis favorable émis par le Comité Technique réuni le 04 juillet 2019 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Cachet et signature

HÔTEL DE VILLE

? 23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TPEMBLADE site imemet : www.la-tremblade.fr - adresse e mail :maine@la-lremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 FEUILLET N'

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :

D'approuver la convention pour mission de contrôle et d'inspection par l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI),

D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents permettant l'application de cette décision.

Fait et délibéré à Lalrembtade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRÉ,

0STA.AMIG( X Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 - 211704523 - 201 M . - jlglrJrJL - ^

Document certlM^

Le DGS, Fréé^icW'.

Accusé de Réception Préfecture

Conformément à l'article Rîtûintt'-€ode des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15. Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

Cachet et signature

\7 HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE sue imemet : vwvw.la-tremblaeie.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

Intitulé:

Création d'emplois non permanent à temps complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire

d'activité

Thème :

Fonction

Publique

Type:

Délibération

Référence :

2019-160

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette. PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe,

MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude. PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves. GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROCHEREAU Goiyse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie. VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles. DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas, PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n''84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3, 1° (accroissement temporaire d'activité) ;

Considérant que les besoins justifient le recrutement d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité ;

- sur un poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique à la police municipale, et - sur un poste d'agent technique à la plateforme conchylicole,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de recruter selon les dispositions de Tartlcie 3 l^de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 :

- un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) au service de Police Municipale pour la période du 16 septembre 2019 au 31 décembre 2019 à raison de 35 heures par semaine, rémunéré au 1®"^ échelon du grade d'adjoint technique, IB 348.

Cachet et signature

HÔTEL DE VILLE

V 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE Site Internet : www.la-iremblade.fr - adresse e.mail :maine@la-tremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 FEUILLET N°

- un agent à la plateforme conchylicole pour la période du 15 octobre 2019 au 31 décembre 2019 à temps complet, rémunéré au 1®"" échelon du grade d'adjoint technique, IB 348.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, autorise Madame ie Maire à procéder au recrutement de deux agents contractuels selon les modalités énoncées ci-dessus.

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

OSTA AMIG( Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N" 017 - 211704523 -- 201

Accusé de Réc^tion Préfecture

Reçu le :Jl2i

Document certifié c^forme

Le DGS, FrédéMejf^NES

Affiché

Conformément à rarticlë^tC)2 [do^^e des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le TribunaSMmirî^enif de Poitiers - 16, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notificatTon ou publication

Cachet et signature

17 LA TREMBLADE HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 Site intemet : www.la-lfemblade.fr - adresse e.mail :m3ine@la-tfemblade.comREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents 23

Votants : 27

Intitulé;

Création d'un emploi non permanent en application de l'article 3,2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - Besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité

Thème :

Fonction

Publique

Type:

Délibération

Référence :

2019-161

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe. MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse,

MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse. ROCHEREAU Coiyse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas, PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu la loi n''84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3 2° (accroissement saisonnier d'activité) ;

Considérant que l'organisation du Salon national conchylicole justifie le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante, la création d'un emploi non permanent de Chef de projet événementiel en charge de l'organisation du 48^'"® salon national conchylicole à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35/35®) pour la période du 1®^ novembre 2019 au 30 avril 2020 ;

L'agent recruté aura pour fonctions :

- La gestion du projet du 48^"^® salon national conchylicole s'intégrant dans un événement plus large dénommé le Printemps des coquillages,

- L'organisation des réunions avec le comité de pilotage,

- La rédaction/diffusion des comptes rendus La gestion du budget, - La recherche de partenariats,

- La rédaction des conventions et demandes de financement,

Cachet et signature

HÔTEL DE VILLE

23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie ; 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE Slteintemet ; www.la-lremblade.fr - adresse e mail :malrie@la-tremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

- Le suivi du budget communication,

- La réalisation des supports de communication et plan média,

- L'organisation du « viiiage » iors de l'événement,

- La recherche et la mise en place des animations,

- L'évaluation et la rédaction du bilan de la manifestation

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. L'agent sera recruté sur le grade d'attaché (catégorie A) rémunéré par application de l'indice brut 558 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix Pour 4 voix Contre (TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, KURNIK Maryse, BRIANT Nathalie) et 0 Abstention, autorise Madame le Maire à créer un emploi non permanent à temps complet de Chef de projet événementiel en charge de l'organisation du 48^"^® salon national conchylicole à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35®) selon tes modalités énoncées ci-dessus.

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRAmCONFORME,

LE MAIRE,!

OSTA AM/g 3 Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N» 017 - 211704523 - 201

Accusé de Récection Préfecture

Reçu le : 2Q1

Document certifié c

Le DGS, Frédé,

forme-

NES

Conformément à l'articl

recours devant le Tribun

mois à compter de sa nolifl

Affiché le a

e des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 publication

Cachet et signature

\7 LA TREMBLADE HOTEL DE VILLE 23, me de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 Site Internet : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n°

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

Intitulé:

Convention de mise à disposition de personnel communal au Club de tennis SABLONCEAUX TENNIS CLUB - Autorisation de signature

Thème :

Fonction

Publique

Type:

Délibération

Référence :

2019-162

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian. VOLLET

Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne. PROUST Thierry. GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude. PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK Maryse, ROGHEREAU Coiyse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINi Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas,

PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian, CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n®2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux :

Considérant la demande du club de tennis SABLONCEAUX TENNIS CLUB ;

Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante de l'autoriser à conclure avec le club de tennis SABLONCEAUX TENNIS CLUB, une convention de mise à disposition de personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :

Cachet et signature

V HOTEL DE VILLE 23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE Site imemet : www.la-lrefnblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.ct>mREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuilletn°

d'approuver la mise à disposition de monsieur Philippe LEHMANN (adjoint administratif), au profit du club de tennis SABLONCEAUX TENNIS CLUB à raison de 3 heures, les mardis 8 octobre, 15 octobre 2019 et les vendredis 11 octobre, 18 octobre et 25 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, en contrepartie du versement d'un montant forfaitaire de 30 euros de l'heure.

d'autoriser Madame le Maire à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures.

POUR EXTRAIT )NFORME,

LE MAIRÇ,

OSTAAMI Laurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE EGAL! _

Sous le N' 017-211704523 Jb/ -(_F ->A -s 4

Accusé de Réc^tion Préfecture

Reçu le 201

Document certifié c

Le DGS, Fréd

forme

NES,^

Affiché le

Conformément à i'article\S^27dùif^ des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunar^^mr^^rf de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

Cachet et signature

\7 HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre- BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TREMDL AOE site Inlemel : www.la-iremblade fr - adresse e.maii ;mairie@la-tfemblade.comREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n"

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

Intitulé:

Recrutement vacataire - tennis municipaux

Thème :

Fonction

Publique

Type:

Délibération

Référence :

2019-163

L'an deux mille dix-neuf, le onze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

Présents : OSTA AMIGO Laurence, VIVIEN Christine, MULOT Christian, VOLLET Michel, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, MARTIN André, TAVERNIER Yves, GUILLON Françoise, COUTURIER Linda, KURNIK

Maryse. ROCHEREAU Coiyse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, VOLLET-

CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Absents avant donné pouvoir : DIERES-MONPLAISIR Bernard à MATET Nicolas,

PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean-Pierre à MULOT Christian. CHAGNOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine.

Secrétaire de séance : GUILET Philippe

Considérant qu'il convient d'avoir recours ponctuellement à un enseignant Brevet d'Etat (B.E.) afin d'assurer des cours sur le site des tennis municipaux en fonction des besoins pour la période du 16 septembre 2019 au 31 décembre 2019 ;

Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d'un forfait ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, ;

• Décide de faire face au besoin mentionné ci-dessus par l'emploi de : 1 Assistant Moniteur Tennis (A.M.T.) pour un nombre d'heure limité et en fonction des besoins pour la période du 16 septembre 2019 au 31 décembre 2019, rémunéré après service fait sur la base du de 18.66 euros bruts la vacation.

• Autorise Madame le Maire à signer le contrat de vacation correspondant.

Cachet et signature

HÔTEL DE VILLE

23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE

Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78

LA TREMBLADE sue Intemel : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.comREGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS

ANNÉE 2019 feuillet n-

Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 septembre 2019

Au registre sont les signatures,

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

OSTAAMIG< .aurence

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

SousleN^017-211704523-2019CHXl 'J^

Accusé de Réc^tion Préfecture

Reçu le 20

Document certifié conforme

Le DGS, FréjlérUr^ANES'

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Conformément à rai1lofe>pi0^dU;Çfod8 des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le TriburW3j;AdOTn^alif de Poitiers - 15. Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notificaConou publication

Cachet et signature

7 LA TREMBLADE HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 Site Intemet : www.la-lremblade.fr - adresse e.mail :mairie@ia-trembiade.com