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Déliberation - 27def7 f64713ca69724146869be45d2ac74461
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Déliberation - 27def7 a736f1b7a4e74fcc93b23f26b927b2db
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Procès Verbal - 27def7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27def7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
2
mai
2024
HkX
ni BAGNOLS en Beaujolais
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
2
mai
2024
Date
de
convocation
et d'affichage
: 29
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 14
Président
: Jean-François
FADY,
maire
Membres
présents
à
la séance
:
Maire
: Jean-François
FADY
Adjointes
et adjoints
: Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTT
Y.
Conseillères
municipales
et conseillers
municipaux
: Bastien
CARRON,
Agnès
FELLER,
Marine
FLORIMOND,
Ca-
therine
FORTUNE,
Julien
GUTTY,
Rodolphe
LEBRAVE,
Patrick
LEGRAIN,
Joëlie
PERRELLE.
Membres
absents
excusés
: Anne
LEROUX
a donné
pouvoir
à
Laurent
GAY,
Thierry
TRONCY
a donné
pouvoir
à Jean-François
FADY,
Richard
BÉGHIN
a donné
pouvoir
à
Patrick
LEGRAIN.
Absents
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le deux
mai,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
BAGNOLS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Audrey
BARON-GUTTY
est
désignée
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
Délibération
pour
la fongibilité
des
crédits
(nomenclature
M57)
Modification
des
tarifs
de
la salle
des
Deux
Joseph
pour
les associations
Modification
de
la délibération
pour
la modification
du
RIFSEEP
Vote
du
taux
de
fiscalisation
du
SYDER
Délibération
instituant
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
Désignation
d’un
conseiller
pour
la Commission
de
contrôle
des
élections
Délibération
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
Informations
des
commissions
;
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
a
été
transmis
par
courriel
à
l'ensembie
du
Conseil
municipal.
ll est
validé.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
ET
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêtés
du
maire
e
DP
Commune
de
Bagnols
pour
les toits
école
et salle
des
Deux-Joseph
: accord
e
PA
déposé
par
Crédit
Mutuel
Aménagement
pour
le lotissement
du
Plan
3
e
Arrêtés
de
circulation
Décisions
prises
par
le maire
par
délégation
e
Néant
EXAMEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
20240502-01
- Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
pour
la section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
2
mai
2024
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
à
compter
de
l’exercice
2024,
la
commune
de
Bagnols
est
amenée
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Ladite
nomenclature
M57
donne
la possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asy-
métrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
sans
modifier
ie montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre,
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispo-
sitions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L-2122-22
du
Code
des
collecti-
vités
territoriales.
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
20240502-02
: Modification
des
tarifs
de
la
salle
des
Deux
Joseph
pour
les
associations
Vu
les
délibérations
n°20220616-03
du
16
juin
2022
et
n°20230223-02
du
23
février
2023,
instaurant
les
modifica-
tions
des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
(saile
des
Deux
Joseph)
notamment
pour
les
associations,
con-
sidérant
que
la
salle
polyvalente
est
désormais
équipée
de
matériel
de
cuisine,
Monsieur
le
Maire
propose
de
valoriser
la
mise
à disposition
de
ces
équipements
par
une
augmentation
du
tarif de
location.
Les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
les
associations
se
déclinent
comme
suit :
+
1 fois
par
an
: gratuite
pour
les
associations
bagnolaises
Location
pour
les
associations
bagnolaises
: 200
euros
Location
pour
les
associations
extérieures
: 300
euros
Caution
: 1
500
euros
Pour
un
stage
d'une
association
d'une
Semaine
sans
chauffage
: 400
euros
Pour
un
stage
d'une
association
d'une
semaine
avec
chauffage
: 500
euros
e
Caution
: 1
500
euros
Ces
tarifs
entreront
en
vigueur
le
1°
septembre
2024,
. + «e + ee
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
20240502-03
: Modification
de
la
délibération
pour
la
modification
du
RIFSEEP
Par
délibération
n°
20240125-04
du
25
janvier
2024,
le
Conseil
municipal
a
adopté
une
délibération
modifiant
la
délibération
initiale
portant
sur
le
RIFSEEP
et en
fixant
les
nouvelles
modalités.
La
délibération
prévoyait
une
attribution
du
régime
indemnitaire
aux
agents
titulaires,
et aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emploi
concerné
à
l'exception
des
agents
disposant
d'un
contrat
inférieur
ou
égal
à
un
an.
Suite
à un
échange
avec
la Sous-Préfecture
concernant
des
jurisprudences
récentes
et afin
d'éviter toute
ambiguïté
quant
aux
bénéficiaires
du
RIFSEEP,
il convient
de
modifier
la
rédaction
de
la
délibération.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
retirer
la
mention
«
Les
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné
disposant
d’un
contrat
inférieur
où
égal
à
un
an
ne
sont
pas
concernés
».
La
phrase
rédigée
ainsi
«
Les
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
con-
cerné
disposant
d’un
contrat
inférieur
ou
égal
à
un
an
ne
sont
pas
concernés
» est
retirée.
Elle
est
remplacée
par
la
rédaction
suivante
: «
Les
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné
».
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
20240502-04
: Vote
du
taux
de
fiscalisation
du
SYDER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1611-1
et
suivants,
L
2311.2
à
L
2343.2
et L2312.1
et
L2531.1,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fiscaliser
la totalité
de
sa
participation
au
SYDER.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
20240502-05
: Délibération
instituant
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
; vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-138
et
L.
713-2
; vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
; vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territo-
riale
; considérant
qu'il
y a lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
2
mai
2024
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
; considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
dans
le respect
du
barème
et des
montants
plafonds
fixés
par
le décret
du
31
octobre
2023
susvisés
; considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
mo-
dalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024
; le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
1°
: Mise
en
place
de
ia
prime
llest
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la commune.
Article
2
: Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit public
de
la commune
qui
remplissent
les conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
;
2.
Être
employés
et rémunérés
par
la commune
à la date
du
30
juin
2028
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
1°
juillet 2022
au
30
juin
2028.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
les
agents
contractuels
de
droit
privé :
les
vacataires
;
les
apprentis
;
les
stagiaires
gratitiés
;
les
personnels
éligibles
à
la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
| de
l'article
1€’ de
la loi n°
2022-1158
du
16
août
2022.
Article
3
: Montants
forfaitaires
de
la
prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la commune
qui
remplissent
les
con-
ditions
cumulatives
énoncées
au
point
a) de
l’article
2 de
la présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre de
la période
de
référence
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants :
Niveaux | FPE
(au eo
juilet
2022 au 30 juin 2029)
|
Montant de la prime
|
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
600
€
il
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
500
€
fl
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
400
€
IV
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
300
€
V
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
250
€
VI
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
200
€
VII
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
150
€
Article
4
: Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1e
juillet 2022
au
30 juin
2028,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
à l’article 5 de
la présente
délibération. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
2
mai
2024
b)
Lorsque
l'agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la période
de
référence
du
1° juillet 2022
au
80
juin
2023,
la commune
ne
verse
la prime
de
pouvoir
d’achat
que
si elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à
la date
du
30
juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
à l'article 5 de
la présente
délibération.
c)
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la
date
du
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d’emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
à l’article 5 de
la présente
délibération.
Article
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à
temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de
référence.
Cette
quotité
correspond à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la prime
est
fixé
à
proportion
de
la durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sur
la période
de
référence. Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2028.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Article
5
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la
présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune,
à l'exception
de
la prime
prévue
par
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet 2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils de
la fonction
publique
de
l'État et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Article
8
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en
vigueur
à compter
du
20
mai
2024
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et publication
et/ou
notification.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Désignation
d’un
conseiller
pour
la Commission
de
contrôle
des
élections
Suite
à
la
démission
d'Éloïse
VILLEMAGNE-GUILLARD,
membre
de
la
Commission
de
contrôle
des
élections,
il
convient
de
désigner
un
autre
membre
parmi
le Conseil
municipal.
Celui-ci
ne
peut
être
ni le
maire
ni un
adjoint.
Catherine
FORTUNE
est
désignée
membre
titulaire
de
la Commission
des
élections
et Julien
GUTTY
est
désigné
membre
suppléant
de
la Commission
des
élections.
Désignation
d’un
correspondant
Incendie
et
Secours
Afin
d'assurer
la
communication
bilatérale
entre
les
services
du
SDMIS
et
la
mairie
de
Bagnols,
il convient
de
désigner
un
correspondant
Incendie
et Secours.
Patrick
LEGRAIN
est
désigné
correspondant
Incendie
et Secours.
Délibération
20240502-06
: Attribution
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
allouées
aux
associations
qui
ont
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2024
en
déposant
un
dossier
en
mairie.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
faire
connaître
leur
appartenance
aux
associations
concer-
nées
afin
de
ne
pas
prendre
part
aux
échanges
et au
vote
concernant
l'attribution
d’une
subvention
à une
associa-
tion
dont
ils sont
membres. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
2
mai
2024
Lors
de
l'instruction
des
demandes
de
subvention,
les
projets
des
associations
sont
étudiés
et
le fonctionnement
de
certaines
associations
est
pris
en
compte.
Ayant
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et de
l’adjointe
en
charge
des
associations,
et après
en
avoir
délibéré
en
soulignant
le contexte
budgétaire
contraint,
le Conseil
municipal
décide
d’allouer
aux
associations
les montants
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-après
au
titre
de
l’année
2024
pour
un
montant
total
de
3915
£ :
Association
Montant
attribué
au
titre
de
l’année
2024
EBBO
(Basket)
150
€
Ruban
du
Pays
Beaujolais
(GRS)
400
€
Inter
sociétés
(participation
de
la commune
au
feu
d'artifice
du 13 juillet
2024)
2000
€
Mines
de
Liens
50
€
L'Aire
aérée
100
€
La
Cabane
à
soi
50
€
Sou
des
écoles
(participation
au
transport
piscine
2023-2024)
715€
TCB
(Tennis)
150
€
EHPAD
Jean
Borel
100
€
MFR
Anse
100
€
MFR
Villé
Morgon
100
€
-
Dit que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Monsieur
le
maire
de
faire
part
de
la décision
d’attribution
aux
associations
;
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les démarches
pour
la bonne
réalisation
des
présentes.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
Point
effectué
par
Jean-François
FADY
Réunion
de
la Commission
des
élections
le
17
mai
2024.
Organisation
des
élections
européennes
du
9 juin
2024
— tenue
du
bureau
de
vote
par
le conseil
municipal
avec
l'aide
des
électeurs
de
la commune
si besoin.
Point
effectué
par
Laurent
GAY
Fuites
d’eau
à
l’école,
urgence
de
commencer
les travaux
du
toit de
l'école.
Électricité
: rééquilibrage
des
phases
dans
le local
associatif
; installation
de
nouvelles
prises
dans
l’espace
cuisine
Nettoyage
et fauchage
des
accotements.
Les
étangs
des
Bruyères
ne
sont
plus
à sec. !
Point
effectué
par
Audrey
BARON-GUTTY
Le
bureau
se
réunit
chaque
lundi
(maire
et
adjoint-e-s)
et
un
compte-rendu
est
envoyé
aux
membres
du
conseil
municipal. Début
du
bulletin
municipal
2025 ;
le thème
retenu
pour
la piste
créative
sera
celui
des
arbres.
Les
travaux
de
reprise
des
concessions
abandonnées
sont
terminés
; plantation
de
plantes
couvre-sol
pour
les
concessions
reprises
pour
végétaliser
l’espace
et faciliter
l'entretien
; nettoyage
prévu
en
septembre/octobre
par
la
commission
Cimetière
en
complément
du
travail
régulier
des
agents
communaux
; des
plaques
annonçant
les con-
cessions
reprises
ont
été
apposées
mais
ne
tiennent
pas,
on
cherche
une
autre
solution
pour
les fixer.
Travail
en
cours
pour
l'organisation
au
Château
d'une
soirée
de
gala
au
profit
de
la restauration
de
l’église
QUESTIONS
DIVERSES
e
Commémoration
du
8
mai
1945
en
commun
avec
Moiré
et
Frontenas
: RDV
9h45
à l’école
de
Frontenas
e
Journée
d'échanges
et de
rencontre
territoriale
de
printemps
LPO-Rhône
et
Demain
c'est
ici et mainte-
nant
samedi
18
mai
à
Bagnols
e
Prochaine
séance
du
Conseil
municipal
: 13
juin
2024
et
11
juillet
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
La
secrétaire
de
séance
Audrey
BARON-GUTTY