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Déliberation - 24 011 DM ST Releve topographique parc CDG
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 011 DM ST Releve topographique parc CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 20 février 2024 n° 24/011
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Relevé topographique du parc Charles de Gaulle
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° permettant au
Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les cré-
dits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.2122-8 du Code de la commande publique une mise en concurrence a été effectuée,
Considérant que la ville a souhaité effectuer une consultation pour un relevé topographique du parc
Charles de Gaulle,
Considérant que la société PCM GEODATA a présenté l'offre répondant le mieux aux besoins de la Ville
et étant la plus économiquement avantageuse,
Considérant qu’il convient de signer un bon de commande avec cette société,
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE ET DE SIGNER un bon de commande avec la société PCM GEODATA sise 10
place Fulgence Bienvenue — 77600 BUSSY SAINT GEORGES, pour un montant maximum de
24 700 € HT soit 29 640 € TTC afin de procéder à ce relevé.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondisse-
ment de Saint-Germain-en-Laye.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240220-DM24-011-AI
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240220-DM24-011-AI
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024
20 février 2024
20 février 2024
20 février 2024