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Déliberation - 24 020 DM ST Demande subv Parc CdG
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 020 DM ST Demande subv Parc CdG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant les grandes priorités et thématiques éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investisse- ment Local (DSIL) 2024 ainsi qu’au Fonds Vert 2024, Considérant le projet d’envergure de réaménagement, végétalisation et désimperméabilisation du Parc Charles de Gaulle, dont le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 495 238,75 € H.T. DÉCIDE : Article 1 er : DE SOLLICITER une aide financière auprès de l’Etat (via la DSIL et le Fonds Vert 2024), à hauteur de 750 000€ (soit 30% du coût prévisionnel du projet) pour le réaménagement du Parc Charles de Gaulle, Article 2 : D’APPROUVER le programme de travaux du Parc Charles de Gaulle, dont le montant prévisionnel est de 2 495 238,75 € H.T, soit 2 994 286,50 € TTC, Article 3 : DE PRÉCISER que les modalités de financements reposeront notamment sur les fonds propres de la ville et les demandes de subventionnement auprès de tous les partenaires financeurs, Article 4 : Les dépenses du projet sont inscrites au budget communal, Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE — — République Française Département des Yvelines — Décision du 11 mars 2024 n o 24/020 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES — Objet : Demande de subvention auprès de l’État (DSIL ; Fonds Vert 2024) pour le réaménagement du Parc Charles de Gaulle Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240311-DM24-020-AI Date de télétransmission : 11/03/2024 Date de réception préfecture : 11/03/2024 Article 6 : Madame la Directrice Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été ac- complies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240311-DM24-020-AI Date de télétransmission : 11/03/2024 Date de réception préfecture : 11/03/2024 11 mars 2024 11 mars 2024 11 mars 2024