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Déliberation - 24 037 DM ST Travaux de demolition et desamiantage extention creche CDG
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 037 DM ST Travaux de demolition et desamiantage extention creche CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 12 avril 2024 n° 24/037
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Objet : Consultation — travaux de démolition et désamiantage de l'extension de la crèche
Charles de Gaulle
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4°
permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs ave- nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant que la ville a souhaité faire une consultation pour une mission de travaux de démolition
et désamiantage de l’extension de la crèche Charles de Gaulle,
Considérant que cette consultation a pour objet de faire démolir l’extension de la crèche Charles de
Gaulle ainsi que de procéder au désamiantage et à l'évacuation des déchets et des matériaux,
Considérant qu’une mise en concurrence auprès de quatre fournisseurs spécialisés dans cette mis-
sion a été réalisée,
Considérant qu'il convient de signer un bon de commande avec la société PDM, qui présente l'offre la
plus économiquement avantageuse et répond aux besoins de la ville,
DÉCIDE :
Article 1°": DE SIGNER un bon de commande avec la Société PDM — 41 rue Marcel Dassault — 93140
Bondy, pour un montant de 75 108.00 euros HT, soit 90 129.60 euros TTC, afin de pro-
céder à une mission de travaux de démolition et désamiantage de l’extension de la
crèche Charles de Gaulle.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240412-DM24-037-AU
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Article 3: Monsieur le Directeur Général Adjoint et Monsieur le Trésorier principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240412-DM24-037-AU
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
12 avril 2024
12 avril 2024
12 avril 2024