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Déliberation - 25 040 DM ST Signature du contrat portant sur la realisation des travaux de reprise de maconnerie du kiosque a musique Parc CDG
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 040 DM ST Signature du contrat portant sur la realisation des travaux de reprise de maconnerie du kiosque a musique Parc CDG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 29 avril 2025 n° 25/040
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
Objet : Autorisation de signature du contrat portant sur la réalisation des travaux de reprise de
maçonnerie du kiosque à musique — Parc Charles de Gaulle
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que la Ville de Houilles souhaite réaliser des travaux de maçonnerie sur le Kiosque à
musique situé Parc Charles de Gaulle à Houilles,
Considérant qu'une consultation a été engagée auprès de quatre sociétés, à l’issue de laquelle deux
offres ont été remises,
Considérant que seule la proposition de la société SAS PICALTI a été jugée conforme aux besoins
exprimés par la Commune,
Considérant que le devis n°1503ARD2025 du 16 avril 2025, présenté par la société SAS PICALTI, a été
retenu comme répondant aux besoins de la Ville et s'inscrivant dans le budget alloué aux travaux,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d’un recours pour eke 2, 2
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmibsion
Au représentant de l’État et de publication et/ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250429-DM25-040-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER le contrat avec la société SAS PICALTI, sise 11 rue des Pervenches - 91330 Yerres,
pour la réalisation des travaux de reprise de maçonnerie du kiosque à musique, pour un
montant de 28 069,00 € HIT, soit 33 682,80 € T.T.C.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / où d’un recours pour ekc_. =. .L., Lun eue
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmiksion
Au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250429-DM25-040-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025
29/04/2025
29/04/2025
29/04/2025