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Déliberation - 24 057. DCM CULTURE Attribution des subventions ete culturel 1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 057. DCM CULTURE Attribution des subventions ete culturel 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/057
CULTURE - Attribution
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
des subventions aux
associations dans le cadre de l’été culturel
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 28 mai 2024 à 19h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 22 mai 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, ME SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadiji, M. MAGA Sylvère,
M: -PRIM= Céline ."M$"> "OROSCO: Claire, : MP: CHATELLET. Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline,
MM LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
ME RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, M" COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
MM LABUS Ewa
- MM DUBOIS-LOYA Catherine
- MM DUFOUR Florence
- MT GOUAR Saara
- M. CADIOT Laurent
- M. SIMONIN Sébastien
- Mme MICHEL Fleur
- M. BOIVIN Claude
- . MM DUPLA Marie-Chantal
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MMS COLLET Jennifer à 19h11 (a pris part à to
par M. MIQUEL Pierre
par M MARTINHO Sandrine
par M€ CHATELLET Brigitte
par M. SEKKAI Hadii
par M. FONTANA Alexandre
par ME SIMONIN Elsa
par M. CADIOU Patrick
par M BELALA Monika
par M. HERAUD Christophe
us les votes)
- MM COLLET Marina à 19h33 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
M. CADIOT Laurent à 19h31 (n’a pas pris part à aucun vote)
- M.HERAUD Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMS COLLET Jennifer entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. BERTRAND Romain entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. GOUT Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMS PRIVAT Christine entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. LECLERC Grégory entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. CADIOU Patrick entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - MMS BELALA Monika entre 20h12 et 20h26, pe ance
ABSENCE :
- MT BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-057-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/057
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Attribution des subventions aux associations dans le cadre de l'été culturel 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la Loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et
soutien public aux associations,
Vu les propositions d'attribution de subventions communales à plusieurs associations,
Considérant le soutien que la Ville de Houilles souhaite apporter aux associations déclarées dont l’objet
social contribue à engager des actions utiles et qualitatives à destination des ovillois,
Considérant l’appel à projets Été Culturel lancé par la ville pour impulser de nouveaux partenariats
avec les associations ovilloises et pour donner de la visibilité aux initiatives locales en matière
culturelle,
Considérant que dans le cadre de l’appel à projets Été culturel la ville apporte son concours financier
aux projets associatifs retenus, à hauteur de 75% maximum du budget de l’action dans la limite de
800€,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS,
Article 1° : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux associations au titre de
l'appel à projets Été culturel 2024 conformément au tableau ci-dessous :
Intitulé du projet / Fonctionne- : Subventions | Modalités de ver- Nom Subvention ie
ment consolidées sement
Re V t APEAM Stage de chœur et restitution | 800,00€ | 800,00€ | Em seule fois
FR el 03A Exposition Areas cs ATuIstes 800,00 € 800,00 € Versement sl une
et artisans d'art ovillois seule fois
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-057-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : CULT ;
Nature : 65748; Fonctions 30.
Ville de Houilles Le Maire ,
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT Conseiller déparfemente 26 Yvelines
ont été accomplies pour le présent acte. :
AR. délivré le : 30 mai 2024
Publication effectuée le : 30 mai 2024
Exécutoire ce jour : 30 mai 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-057-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024