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Déliberation - 23 039. DCM CULTURE Subventions appel a projet ete culturel 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 039. DCM CULTURE Subventions appel a projet ete culturel 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/039
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
CULTURE -— Attribution des subventions aux associations dans le
cadre de l’appel à projet Été culturel 2023
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 31 mai 2023 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 25 mai 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
Me DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" OROSCO Claire,
MM CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M BROUTIN Gaëlle,
MM HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline, M€ LE LANN CONSTANS Isabelle,
M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M"° RIBAUTE PICARD Delphine,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M" COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M"° MICHEL Fleur,
M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier M"° DUPLA Marie-Chantal,
M€ BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- MT GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. SIMONIN Sébastien par ME SIMONIN Elsa
- MMS PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MM OROSCO Claire, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- Mme COLLET Jennifer, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. HERAUD Christophe, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
- MM MICHEL Fleur, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
L
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-039-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/039
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Objet: Attribution des subventions aux associations
dans le cadre de l’Été culturel 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 10,
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les per-
sonnes publiques ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et
soutien public aux associations,
Considérant le soutien que la Ville de Houilles souhaite apporter aux associations déclarées, dont l’ob-
jet social contribue à engager des actions utiles et qualitatives à destination des ovillois(es),
Considérant l'appel à projets « Été culturel » lancé par la Ville pour impulser de nouveaux partenariats
avec les associations ovilloises et pour donner de la visibilité aux initiatives locales en matière
culturelle,
Considérant que dans le cadre de l’appel à projets « Été culturel 2023 », la Ville apporte son concours
financier aux projets associatifs retenus, à hauteur de 75% maximum du budget de l’action dans la
limite de 800 euros,
Considérant que la Ville a réceptionné deux projets déposés par deux associations distinctes dans le
cadre de l’appel à projets Été culturel 2023,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux associations au titre de l’ap-
pel à projets Été culturel 2023 conformément au tableau ci-dessous :
Nom Intitulé du projet Montant du projet| Subvention Modalités de versement
APEAM Stage de chœur et restitution 1 950,00 € 400,00 € Versement en une seule fois
Exposition valorisation les ar- : ; : rs 1 700,00 € 800,00 € Versement en une seule fois
tistes et artisans d'art ovillois O3A
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-039-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 70; Na-
ture : 6745 ; Fonctions 30.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-039-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
09 juin 2023
09 juin 2023
09 juin 2023