Compte-Rendu - Compte rendu du 14 03 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 03 2019 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 03 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 14 mars 2019 à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.

Présents : M. Serge LANGEOIS, M. Didier ALPHONSE, M. Jean LAHOUSSE, M. Loïck LEGOUT, M. Richard DOIX, M. Gael MARCHAND, M. Didier MAUPAS, Mme Bernadette LOISON, Mme Isabelle THERIN, Mme Emilie ESTEVES, Mme GUESDON Christelle,

Pouvoirs : M. Philippe CONDAMIN a donné pouvoir à M. Didier ALPHONSE, Mme Aurélie LECLERE a donné pouvoir à Mme Émilie ESTEVES.

Absent excusé : M. Jean-François AUVRAY, M. Ludovic LELANDAIS ;

Secrétaire de séance : Mme Isabelle THERIN

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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le compte rendu de la séance précédente. N’ayant pas d’observation, Monsieur le Maire propose de débuter la séance, Madame Isabelle THERIN est nommée secrétaire de séance.

1- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur Didier ALPHONSE, délégué aux finances, présente point par point le compte administratif 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents adopte le Compte Administratif 2018, qui correspond points par points au Compte de Gestion 2018 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Total dépenses de fonctionnement 2018 269 097,60 € Total recettes de fonctionnement 2018 554 523,64 € (316 417,77 € - Résultat recettes 2018 + 238 105,87 € - Excédent de 2017)

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018 285 426, 04 €

INVESTISSEMENT

Total dépenses d’investissement 2018 85 667,42 € Total recettes d’investissement 2018 283 123,16 € (179 467,84 € - Résultat recettes 2018 + 103 655,32 € - Excédent de 2017)

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2018 197 455,74 €

RESULTAT DE CLOTURE 2018 : 482 881,78 €

2- INVESTISSEMENTS 2019

Monsieur le Maire propose les investissements à inscrire au budget primitif 2019 ;AMÉNAGEMENT CŒUR DE BOURG (2315 / 2031)

Ets VALLOIS 339 310,78 € Atelier VOLGA & 2Idf (Montant travaux HT 282 758,98 € X 9%) 17 048,30 € ENRJ CONSEIL – Audit énergétique maison bourg 1 190,00 € programme 2018/2019 EGPréventionSAS – Mission SPS 1566,00 € Aléas 10 000,00 €

TOTAL 369 115,08 €

TRANSFERT MAIRIE AU CŒUR DE BOURG (23/15 /2031)

Honoraires de l’architecte (BOREY) - (9% de 167 000 € travaux) 18 036 € ENRJ CONSEIL – Audit énergétique mairie 270 € Réhabilitation de la maison cœur de bourg 200 400 € programme 2019 MEDIALEX – Frais insertion 500 €

TOTAL 219 206 €

INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE (2183)

CONCEPT 9 TOTAL 6 841,56 € réalisé en janvier 2019

SALLE DES FETES (21318 / 2184)

LEROY MERLIN - Tonnelle 3 538 € (réalisée en janvier 2019) Tables & chaises 2 500 € (programme 2019)

TOTAL 6 038 €

TRAVAUX VOIRIE – VOIRIE (2152)

TOFFOLUTTI – Travaux chemin du Poirier - revêtement 7 525 € (réalisée en 2018) Travaux au Gué Brion - revêtement 5 000 € (programme 2019)

TOTAL 12 525 €

Après délibération les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des présents d’inscrire au budget primitif 2019 les investissements listés ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle qu’au vue des taux d’emprunt actuels et ne souhaitant pas se démunir du fond de roulement pour les investissements futurs, il est préférable de recourir en partie à l’emprunt pour un montant de 170 000 €.

Deux organismes de financement ont été contacté, la Banque Postale et le Crédit Agricole, les négociations sont en cours.

3- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer aux Associations, les subventions suivantes pour l’exercice 2019 :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 SOCIETE DE CHASSE 400 €

ADMR 500 €

APE RPI BOULON / FRESNEY 900 €

COMITE JUMELAGE 200 €

ESSOR DU VAL CLAIR 450 €

CLUB LES RETROUVAILLES 0 €

CLUB CINGAL FOOT 150 €

ASSOCIATION QUALITE DE VIE 550 €

CAEN AEROMODELES 300 €

CLUB FRESNEY FOOTBALL 500 €

ANCIENS COMBATTANTS 50 €

TOTAL SUBVENTIONS 4 000 €Le rapport d’activités et le bilan financier n’ayant pas été produit pour la deuxième années consécutives, les membres du conseil municipal décident de ne pas voter la subvention au Club les Retrouvailles.

3- POINT SUR LE CŒUR DE BOURG

Tous les arbres fruitiers sont arrachés, et notamment le cerisier car ses racines sont trop en surface. La mairie s’est chargée de l’abattre, a laissé une hauteur de tronc de 1m pour que l’entreprise VALLOIS enlève la souche et les racines plus tard avec une pelle lors du terrassement du parvis haut.

Fontaine : possibilité d’intégrer la pierre de la presse aujourd’hui sur le puit est à étudier. Il faudra trouver un système pour ne pas accéder facilement au puit. L’entreprise VALLOIS doit proposer des éléments graphiques illustrant le nouveau principe de la fontaine.

Mur : la rénovation des murs avance bien. Deux tests pour le chapeau ont été présentés. La solution sans jointure a été retenue.

Le plateau : il a été décidé de ne pas maintenir le plateau.

Sols : enrobé grenaillé proposé validé. Il a été choisi d’étendre l’enrobé grenaillé à la voirie (RD) le trottoir, l’espace de stationnement, la voie d’accès ainsi que la partie entre le mur et la grange. Contre le mur de la grange, sur sa longueur et avant de couler l’enrobé grenaillé, il est préconisé de prévoir un drain pour assainir l’ensemble du mur.

Chiffrage : en attente du détail par VALLOIS de ce qui est prévu au marché afin de faire le point sur les plus et moins-values.

4- DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE LA MAISON CŒUR DE BOURG

L’audit énergétique de la maison cœur de bourg a été réalisé le 4 février 2019 par la Sté ENRJ CONSEIL, le montant de cette étude s’élève à 991,66 € HT, financé à hauteur de 50% par le SDEC. Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à régler la facture d’un montant de 1 190 € TTC à la Sté ENRJ CONSEIL et propose d’inscrire cette dépense en investissement.

5- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA MAIRIE

Le diagnostic DPE pour la mairie a été réalisé le 14 mars 2019 par la Sté ENRJ CONSEIL, le montant de cette étude s’élève à 225 € HT ; cette étude est nécessaire pour l’évaluation des Domaines. Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à régler la facture d’un montant de 270 € TTC à la Sté ENRJ CONSEIL et propose d’inscrire cette dépense en investissement.

6- POSE DE LUMINAIRES HAMEAU LE PONT ET HAMEAU DE JOUETTE

Le Pont Neuf : un foyer lumineux sera installé face à l’arrêt de bus, la contribution de la commune s’élève à la somme de 370,86 € correspondant au montant du devis de 444,43 € TTC déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.

Après délibération, les membres du conseil municipal donnent leur accord pour la réalisation de ce projet et s’engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement au compte de 6554.

Hameau de Jouette : les membres du conseil municipal donnent leur accord pour la pose d’un foyer lumineux au hameau de Jouette sur le même principe.

7- SMICO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

les collectivités suivantes :

Mairie de Évrecy, Mairie de Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville,Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq ont sollicité leur adhésion au SMICO

Lors de la réunion du 19 janvier 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retraits sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Emet un avis favorable :

- A l’adhésion des Collectivités suivantes : Mairie de Évrecy, Mairie de Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

8- INFORMATIONS DIVERSES

EAUX SUD CALVADOS : Retrait de la communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon Vu l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la communauté de communes Vallée de l’Orne et de l’Odon, en date du 24 janvier 2019, sollicitant au titre de la commune de Laize-Clinchamps, son retrait du syndicat EAUX SUD CALVADOS. Vu la délibération du Syndicat Eaux Sud Calvados en date du 19 février 2019 donnant son accord au retrait de la CDC Vallées de l’Orne et de l’Odon.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du CGCT, le Président d’EAUX SUD CALVADOS a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents approuve le retrait de la CC Vallées de l’Orne et de l’Odon.

Ramassage des ordures ménagères « rue Tardif » : en accord avec le SMICTOM de la Bruyère, des conteneurs à déchets seront mis à disposition des riverains de la rue Tardif. Un lieu de rassemblement est à l’étude.

Extension du colombarium : M. le Maire propose d’ajouter quelques caves urnes au nouveau cimetière et charge M. Jean LAHOUSSE de réaliser un Jardin du Souvenir mis à disposition des familles pour leur permettre d’y répandre les cendres de leurs défunts.

Commission équipements sportifs : M. Gael MARCHAND nous rend compte de la commission équipements sportifs qui s’est déroulée le 5 mars 2019, l’ordre du jour portait principalement sur les travaux de la piscine du HOM.

Syndicat du Collège du Cingal : Mme Christelle GUESDON nous fait part de la réunion du syndicat du collège qui s’est réunie le 25 février 2019, plusieurs points ont été abordés, notamment sur l’avancement des travaux du gymnase de Bretteville sur Laize et le transport scolaire.

Élections Européennes : Dimanche 26 mai 2019.

Prochain conseil municipal : jeudi 28 mars 2019 à 20h00L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

M. LANGEOIS Serge Mme LECLERE Aurélie (A donné pouvoir à Mme ESTEVES)

M. ALPHONSE Didier M. MARCHAND Gaël (A pouvoir de M. CONDAMIN)

Mme LOISON Bernadette M. CONDAMIN Philippe (A donné pouvoir à M. ALPHONSE)

M. LAHOUSSE Jean Mme THERIN Isabelle

M. LEGOUT Loïck M. MAUPAS Didier

Mme GUESDON Christelle M. DOIX Richard

M. AUVRAY Jean-François Mme ESTEVES Emilie (Absent excusé) (A pouvoir de Mme LECLERE)

M. LELANDAIS Ludovic

(Absent excusé)