Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 04 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 04 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, FRENEYLE PLAY SEANCE DU MERCREDI 14 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un le 14 avril 2021 à 20h30, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis à la Mairie transférée à la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du

Code des Communes.

Présents : M. Jean-Pol CHAVARIA, M. Ludovic LELANDAIS, M. Richard DOIX, M. Hubert

GUIBOUT, M. Jérôme LEREBOURG, M. Jean-Charles AUVRAY, M. Gaël MARCHAND, M.

François ANDRÉ, Mme Lydia SURIRAY, Mme Émeline BERTRAND HUS, Mme Bernadette

LOISON, Mme Marie BREUIL, M. Bruno JAMES, Mme Alexia LALOUETTE.

Pouvoir : M. Frédéric COURTEILLE donne pouvoir à M. Jérôme LEREBOURCG.

Secrétaire de séance : Mme Marie BREUIL.

1-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Adopte à l'unanimité des présents et représentés,

le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Total dépenses de fonctionnement 2020 564 767,34 €

Total recettes de fonctionnement 2020 598 924,98 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 34 157,64 €

RESULTAT DE CLOTURE 2020 : = 171 125,23 €

222 453,65 € (Excédent 2019) - 85 486,06 € (affectation R 2020) + 34 157,64 € (résultat de

l'exercice)

INVESTISSEMENT

Total dépenses d'investissement 2020 183 142,97 €

Total recettes d'investissement 2020 425 096,71 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2020 241 953,74 €

RESULTAT DE CLOTURE 2020 : 367 165,35 €

(125 211,61 € (Excédent 2019) + 241 953,74 €)

RESULTAT DE CLOTURE 2020 : 538 290,58 €

RESULTATS A REPORTER AU BUDGET PRIMITIF 2021

INVESTISSEMENT

RESTES À REALISER 2020 : 0 €

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €RESULTATS DE CLOTURE 2020 367 165,35 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 (1068) 0€

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE CLOTURE 2020 171 125,23 €

AFFECTATION AU 1068 -

REPORT AU 002 (RF) 171 125,23 €

REPORT AU 001 (RI) 367 165,35 €

2-REAMENAGEMENT D’UNE GRANGE POUR LE TRANSFERT DE LA MAIRIE ET LA CREATION DE 2

LOGEMENTS : BOREY DUBOIS ARCHITECTES - VOTE DU BUDGET DEFINITIF DES TRAVAUX

Monsieur le Maire présente le montant définitif avant consultation des entreprises :

“TRAVAUX MAIRIE AVEC TVA À 20% Base _ APD

| contrat Durée estimée des travaux : 6,5 mois

| RENOVATION EXISTANT et AMENAGEMENT ABORDS | En

Démolition - gros œuvre 79614€| 88945€|

| Extérieur Nord : rechargement cour mairie + dalle béton+ RS En

place PMR à l'arrière - 11 500 €

Couverture | : | 31655€) 31655€.

Charpente - renfort sommier confirmé BET structure 14 330 € 18 000 €

|Menuiseries extérieures ALU _ 30655€ 38000€ |

Vêture claire-voie bois D 10 000 €

Menuiseries bois intérieures 5480 € 6 000 €

Doublage - cloisons - plafonds - isolation 20973€) 20973€

Peinture - | 9679€| 9679€|

Sols souple 5 492€ 6400 €

Faïence 1000€| 1000€

| Electricité - luminaire | 18000€ 18000€

| Plomberie - chauffage - ventilation . 23 200 € 23 200€ |

Ravalement — réfection des joints pierre de _44920€ | 44 920 € |

Total destravaux HT | 284998€ | | 328272€ |

es Aléa de travaux à provisionner 5% 14 249 € 16 413 €

| Options : De _ a

Escalier bois architectural extérieur suivant ABF | 13000€ | _ 19000€|Terrassement - aménagement parking suivant ABF 36 400 € 35000€ |

ne | Total des travaux Options HT 54 000 €

[ Total des travaux mairie HT avec aléas et options 398 684 €

Menuiseries intérieures bois 14 000 €

Doublage - cloisons - plafonds - isolation 36 000 €

| Sois souples EL D _ 5100€.

| Peinture 25 0000 €

Carrelage - Faïence E 3 300 €

Electricité _ 10 000 € |

Plomberie 19600€ |

BE Total des travaux HT 113 000 €

a Aléa de travaux à provisionner 5% | 5 650 €

Total des travaux logement R+1 HT avec aléas 118650€

TOTAL TRAVAUX MAIRIE + LOGEMENT avec aléa En

+ options 517334 €

| HONORAIRES MOE MISSIN DE BASE -9% | 47339 €

Audit énergétique 1242€ |

Bureau de contrôle a _4385€|

Coordonnateur SPS D | 2015€.

| Diagnostic amiante plomb avant travaux | 800 €

| Total horaires | 55781€)

D Total des dépenses HT 573 107 €

TVA 20% 114621€

Total des dépenses TTC 687 728 €

Après concertation, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité des présents et représentés,

le budget définitif des travaux présentés ci-dessus et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents

relatifs à ce projet. Les crédits sont inscrits au budget 2021.REAMENAGEMENT D'UNE GRANGE POUR LE TRANSFERT DE LA MAIRIE - MISSION DE

COORDINATION SPS - MEDIAEXPERT

Monsieur le Maire présente l'offre de prix reçue de MEDIAEXPERT pour la mission de coordination SPS

du projet:

des travaux : 6 mois

Date prévisible des travaux : 12/2021

Nombre d'entreprise : 12 inclus sous-traitants

Nombre de lots : 10 à 12

PHASES 1 — Nombre de visite : 1 Coût TOTAL HT

CONCEPTION : durée 1 mois

Visite du site 70€

Rédaction du DIOU de conception 87.50 €

Rédaction et transmission du PGC de conception 122.50 €

Ouverture et consignations au Registre journal 35 €

| Total phase? a 315€ |

PHASE 2 — Nombre de visite : 2

PREPARATION : durée 1 mois

Inspections communes avec les entreprises 175 €

Harmonisation des PPSPS — transmission aux entreprises 140 €

| Total phase 2 : 315€

PHASE 3 -Nombre de visite : 6

CHANTIER : durée 6 mois

Participation aux réunions de chantier du Maître œuvre 630 €

Visites inopinées de contrôle de sécurité sur chantier 455 €

Mise à jour du PGC et diffusion 55 €

|

RJC — Observations transmises aux MOA-MOE-Entreprises | 210€

| Total phase 3 LL a 1350 €

| PHASE 4

RECEPTION : durée 15 jours 35€

Finalisation du DIUO et transmission au Maître d'ouvrage |

| Total phase 4 | 35€ |

TOTAL MISSION : 2 418 € TTCAprès concertation, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité des présents et

représentés, la mission de coordination SPS avec le Cabinet MEDIAEXPERT pour un montant de 2418 €

TTC et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. Les crédits seront

inscrits au budget 2021.

-Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2021.

3-INVESTISSEMENTS 2021

Après concertation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de proposer au budget

primitif 2021 les investissements (coûts estimatifs) listés ci-dessous :

| EGLISE 21318 | 30 000€ |

-Dispositif de sonnerie et

-Travaux autres

| CIMETIERE 21316 | 2 000€

-Pose de 6 cavurnes

| VOIRIE 2152 |

| -Travaux de gestion des Eaux

Pluviales au Hameau de Caillouet |

15 000 €

Signalisation du bourg -

| Subventionnée 40 % 5 000€} |

| -Travaux sur les Ponts 40 000 € |

| =

AUTRES INSTALLATIONS - 2158

MATERIELS || 1 800 €

-Posed'un-Défibrillateur 2 000 €

-Guirlandes de Noël

3 000 €

-Matériel portatif | _ Co __| _ _|

| MATERIEL DE TRANSPORT

| -Camion benne Yveco 2182 | 12 000 €

|

| MAIRIE 2313 | | |

| -Réhabilitation de la grange en mairie 698 127 €

| - Jardins partagés, aménagements 63939.35 € |

extérieurs.

RE —

Les membres du Conseil Municipal autorisent l'inscription des crédits au budget primitif 2021 et donnent

pouvoir Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs aux projets.4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la règle qu'il propose d'adopter pour

l'attribution des subventions à chaque association. Après concertation, et en raison de la Covid-19, il est

décidé à l'unanimité d’attribuer les subventions aux associations qui ont exercées une action durant la

pandémie.

Une subvention exceptionnelle est accordée au 4L Trophy sous réserve de la présentation du dossier

d'inscription.

-M. le Maire est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2021

SOCIETE DE CHASSE | 400€

ADMR 500 €

APE RPI BOULON / FRESNEY | 900 €

ESSOR DU VAL CLAIR . 450 €

| CAEN AEROMODELES | 300 €

| 4L TROPHY 300€

D TOTAL SUBVENTIONS 2850€

5-TAUX IMPOSITION DES TAXE DIRECTES LOCALES POUR 2021

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2021, les parts communales (8.61%) et

départementales (22.10 %) de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux

communes dès 2021 en compensation de la perte dans le budget communal de la taxe d'habitation sur les

résidences principales.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 relatif à la notification des taux d'imposition, le produit attendu sans

augmenter les taux avec compensation du taux départemental s'élève à 89 869.00 € (TFB et TFNB)

Rappel:

Produit 2020 : 71 201.00 €

Taxe Foncière : 8.61 % + 22.10 % = 30.71 %

Taxe foncière non bâti = 13.57 €

Au vu des éléments annoncés, les membre du conseil municipal décident de ne pas augmenter les taux

d'imposition pour l’année 2021.

6-VOTE DU BUDGET PRIMITEF 2021

Le Budget Primitif pour 2021 est présenté par Madame Marie BREUIL, adjointe aux finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2021 qui s'équilibre comme suit :

En section de fonctionnement 463 305,73 €

En section d'investissement 909 649,35 €

TOTAL DU BUDGET 1372 955,08 €

Le Budget Primitif est adopté à l’unanimité.7- INFORMATIONS DIVERSES

Conseil Municipal des jeunes : La date des élections est arrêtée au vendredi 18 juin 2020, de 16 heures

30 à 19 heures (dépouillement à 19 heures). Un flyer détaillant l'organisation des élections sera distribué

à l'ensemble des habitants fin avril.

Les candidatures pourront être déposées à la mairie jusqu’au samedi 29 mai inclus. Les dossiers de

candidature seront disponibles sur le site internet de la mairie ou en version papier. Ils pourront être

déposés en version papier ou adressés par mail à la mairie.

Un mail sera adressé à la liste des habitants qui ont communiqué leur adresse mail dès que les dossiers

seront en ligne.

Les référents sur ce projet sont Emeline Bertrand-Hus, Jérôme Lerebourg et Marie Breuil.

Elections Régionales et Départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la

crise sanitaire, elles sont fixées au 20 et 27 juin prochain.

Tous les sujets étant épuisés, la réunion du conseil municipal prend fin à 22 heures 30.