Compte-Rendu - Compte rendu du 05 09 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 05 09 2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05 09 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 5 septembre à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.

Présents : M. Serge LANGEOIS, M. Didier ALPHONSE, M. Loïck LEGOUT, M. Gael MARCHAND, M. Didier MAUPAS, M. Jean-François AUVRAY, Mme Bernadette LOISON, Mme Isabelle THERIN, Mme Aurélie LECLERE, Mme Christelle GUESDON.

Pouvoirs : M. Philippe CONDAMIN a donné pouvoir M. Didier ALPHONSE, M. Ludovic LELANDAIS a donné pouvoir à Mme Bernadette LOISON, Mme Emilie ESTEVES a donné pouvoir à M. Serge LANGEOIS.

Absents excusés : M. Jean LAHOUSSE

Secrétaire de séance : Mme Isabelle THERIN

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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le compte rendu de la séance précédente. N’ayant pas d’observation, Monsieur le Maire propose de débuter la séance, Madame Isabelle THERIN est nommée secrétaire de séance.

1-AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOURG – AVANCEMENT DES TRAVAUX

L’entreprise Eiffage a procédé au grenaillage de la voirie ainsi que du stationnement. L’entreprise fermera à nouveau le site avec les barrières comme c’était le cas au mois d’août.

Le reste des travaux reprennent à partir du lundi 16 septembre.

Les entreprises réaliseront :

- la fontaine et ses abords (dalles) ;

- la pose des spots autour de la scène ;

- les bastaings bois butte roues pour le stationnement ;

- la pose de la main courante pour l’escalier.

Les plantations seront réalisées à l’automne, impérativement avant le 11 novembre. La prochaine réunion est programmée au jeudi 19 septembre.

Point financier :

Marché de base 282 758.98 € HT 339 310,78 € TTC Situation n°1 - Mars 2019 33 588,25 € HT 40 305,90 € TTC Situation n°2 – Mai 2019 10 799,32 € HT 12 959,18 € TTC Actualisation situation n°2 323,98 € HT 388,78 € TTC Situation n°3 – Juin 2019 37 508,11 € HT 45 009,73 € TTC Actualisation situation n°3 1 500,32 € HT 1 800,38 € TTC Situation n°4 – Septembre 2019 155 367,85 € HT 186 441,42 € TTC Actualisation situation n°4 7 768,39 € HT 9 322,07 € TTC Total des situations à ce jour 246 856 ,22 € HT 296 227,46 € TTC

Il est à noter qu’il existe une facture hors marché de 15 967.50 € HT – 19 161.00 € TTC concernant l’éclairage de la place.

Une demande de subvention est faite auprès du SDEC à hauteur de 35 % sur l’ensemble du marché éclairage soit un montant de 14 858.17 €, annulant en grande partie la facture hors marché.Ceci engendre une incidence budgétaire sur le marché de base en notre faveur : - Marché de base 339 310.78 € TTC

- Marché avec modifications : 333 064.45 € TTC

2- INAUGURATION DE LA PLACE DU CŒUR DE BOURG

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de réfléchir sur l’organisation de l’inauguration de la place du cœur de bourg, pour cela il propose de constituer une commission.

Se sont proposés : M. Serge LANGEOIS, M. Didier ALPHONSE, M. Loïck LEGOUT, Mme Bernadette LOISON, M. Gael MARCHAND, Mme Emilie ESTEVES.

3- VENTE DE LA MAIRIE ACTUELLE POUR UN DEMENAGEMENT SUR LE CŒUR DE BOURG

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre à la vente la Mairie actuelle pour un montant de 250 000 € net vendeur, cet ensemble immobilier est composé :

Au rez de chaussée : 1 hall d’entrée, 1 grande salle, 2 bureaux, 1 sanitaire WC et 1 local.

A l’étage : 1 bureau, 1 grande salle, 1 dégagement, 1 petite pièce et 1 local avec 1 point d’eau.

1 grenier aménageable

A cette somme s’ajouteront des frais d’actes notariés et éventuellement des frais d’agence. Au vu de ces éléments et considérant l’opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la commune, le Conseil Municipal à 13 voix pour et 1 abstention accepte de se prononcer favorablement sur la cession de l’ensemble immobilier situé 1 rue du Tourtout à Fresney le Puceux (14680) au prix de 250 000 € net vendeur pour la parcelle cadastrée section C N°423 d’une superficie totale de 1 241 m2.

M. le Maire précise que le parking à l’arrière du bâtiment n’est pas compris dans la vente ce qui nécessite le passage d’un géomètre pour un nouveau découpage et bornage de l’ensemble.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction à 0 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour.

4- URBANISME – IMPLANTATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE ORANGE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’implantation d’un relais de radiotéléphonie route de Boulon, il permettra déployer le réseau de téléphonie en 4G.

5- DM N°2/2019 – REGULARISATION D’UN COMPTE D’IMPUTATION EN INVESTISSEMENT

A la suite de la prise en charge du budget 2019, il a été détecté une anomalie sur le chapitre 041 qui convient de régulariser par le transfert de la somme de 7 800 € comme suit :

DÉPENSE D'INVESTISSEMENT

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales

Article 2315 – Immobilisations en cours - 7 800 €

Chapitre 23 – Immobilisation en cours

Article 2315 – Installations, matériel et outillage techniques + 7 800 €

DM N°3/2019 – INSUFFISANCE DE CREDITS AU CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION

Les membres du conseil municipal décident de procéder à la décision modificative suivante afin de régler les dépenses d’effacement des réseaux de la rue Tardif ainsi que l’éclairage public de la Place du cœur de bourg (hors marché) ;DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Article 6718 – Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - 54 000 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion

Article 65548 – Contributions organismes de regroupement + 54 000 €

6- SMICO - MODIFICATIONS DES STATUTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Fresney le Puceux est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités.

Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que Monsieur Thierry AUBIN Président du SMICO a présenté à l’assemblée du 22 Juin 2019, le Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le SMICO présente un intérêt certain.

Le SMICO a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.

Le SMICO propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Monsieur Thierry AUBIN Président du SMICO a fait savoir aux membres du comité syndical que les collectivités ci-dessous ont décidées d’adhérer au SMICO, pour s’inscrire dans cette démarche :

COMMUNE DE COLOMBELLES

COMMUNE DE ARGENCES

COMMUNE DE LE FRESNE CAMILLY

COMMUNE DE IFS

COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

COMMUNE DE NEAUPHE SOUS ESSAI

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BLAVOU

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE NACRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGENTAN INTERCOM

Lors de cette réunion du 22 juin 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Emet un avis favorable :- A l’adhésion des Collectivités suivantes :

COMMUNE DE COLOMBELLES

COMMUNE DE ARGENCES

COMMUNE DE LE FRESNE CAMILLY

COMMUNE DE IFS

COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

COMMUNE DE NEAUPHE SOUS ESSAI

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BLAVOU

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE NACRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGENTAN INTERCOM

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à M. le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

7- VOTE DE LA SUBVENTION AU CLUB « LES RETROUVAILLES »

Vu la présentation des comptes de résultats du Club des anciens et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer au Club « les Retrouvailles », la somme de 1 100 € correspondant à la subvention de l’exercice 2019.

8- DEBAT RELATIF A L’ADAPTATION LOCALE DE LA VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES

Un débat est organisé par le Conseil Départemental le 23 septembre à 15 heures à la salle Maurice Gervais à la Mairie de St Pierre du Bû.

9- PREPARATION DE LA FETE PATRONALE DU 11 NOVEMBRE ET BULLETIN MUNICIPAL

La réunion des associations est fixée au jeudi 19 septembre 2019 à 19h30 à la Mairie afin d’organiser les festivités de fin d’année et annoncer la préparation du bulletin municipal.

10- INFORMATIONS DIVERSES

Élections municipales : fixés les 15 et 22 mars 2020

PLUi : dans le cadre de l’élaboration du PLUi deux grandes réunions publiques d’information seront réalisées pour présenter le PLUi à la population :

Jeudi 17 octobre à 20 h 00 : Salle Blincow (attenante à la mairie), Thury-Harcourt Le Hom Mardi 15 octobre à 20 h 00 : Salle des fêtes (attenante à la mairie), Bretteville-sur-Laize

Date du prochain conseil municipal : jeudi 10 octobre 2019 à 20h00