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Conseil Municipal - CM 2019 06 13
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 06 2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
SEANCE DU JEUDI 13 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 13 juin à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.
Présents : M. Serge LANGEOIS, M. Didier ALPHONSE, M. Jean LAHOUSSE, M. Loïck LEGOUT, M. Gael MARCHAND, M. Didier MAUPAS, M. Ludovic LELANDAIS, M. Jean-François AUVRAY, Mme Bernadette LOISON, Mme Isabelle THERIN, Mme Emilie ESTEVES, Mme Aurélie LECLERE, Mme Christelle GUESDON.
Pouvoirs : M. Philippe CONDAMIN a donné pouvoir M. Didier ALPHONSE, M. Richard DOIX a donné pouvoir à M. Jean-François AUVRAY.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle THERIN
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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le compte rendu de la séance précédente. N’ayant pas d’observation, Monsieur le Maire propose de débuter la séance, Madame Isabelle THERIN est nommée secrétaire de séance.
1-AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOURG – AVANCEMENT DES TRAVAUX
Les travaux ont pris du retard en raison des pierres des angles des gradins (les premières à poser) ainsi que des bordures des trottoirs qui ne sont toujours pas arrivées
Chapeaux des murs : l’Ets VALLOIS s’engage à reprendre les chapeaux fissurés des murs.
Mur riverain : la propriétaire aura un accès unique sur la nouvelle place, elle s’engage à respecter les préconisations suivantes quant au remplacement de ce mur mitoyen :
- Pose d’un portail (RAL foncé), de préférence noir ou gris qui s’intègre avec les tonalités des pierres des murs existants rénovés.
- Le mur sera remonté par les agents communaux avec les pierres récupérées de sa démolition. - La propriétaire s’engage à démolir les marches sur le trottoir de la rue Principale.
2-ETUDE DE FAISABILITE POUR LE REAMENAGEMENT D’UN BATIMENT POUR LE TRANSFERT DE LA MAIRIE
La commune de Fresney le Puceux est propriétaire d’un bâtiment situé 9 rue Principale, la municipalité souhaite réaliser des travaux de rénovation de son bâtiment pour y transférer la Mairie.
L’étude de faisabilité permettra de définir le coût total de l’investissement, en y incluant les travaux, les honoraires, les taxes, les assurances, les aléas et de fournir le dossier technique et financier du projet.
Après concertation, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer l’étude de faisabilité et de retenir la SAS BOREY DUBOIS ARCHITECTE.
Le montant des honoraires forfaitaires est fixé à 2700 € HT soit 3240 € TTC (TVA 20%).
Monsieur le Maire propose de contacter le Notaire pour demander une nouvelle estimation de la Mairie, trouvant celle de France Domaine trop faible. Les membres du conseil municipal donnent leur accord et demandent que le périmètre de la vente soit bien délimité. 3-DECISION MODIFICATIVE N°2/2019 POUR LE REMBOURSEMENT D’UNE TAXE D’AMENAGEMENT
Les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire à procéder à la décision modificative suivante en raison d’une insuffisance de crédits au chapitre 10 relative à un remboursement d’une taxe d’aménagement. Un trop versé de 2 876,05 € pour la période de 2013-2017 concernant le PC de M. BRETEAU.
DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Article 6718 – Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - 2 876,05 € 021 - Virement à la section de fonctionnement + 2 876,05 €
DÉPENSE D'INVESTISSEMENT
Chapitre 10 – Immobilisations corporelles
Article 10226 – Remboursement Taxe aménagement +2 876,05 €
RECETTE D’INVESTISSEMENT
023 - Virement à la section d’investissement + 2 876,05 €
4- SDEC ENERGIE – REMPLACEMENT D’UN LUMINAIRE EN LED AU HAMEAU DE JOUETTE
Après délibération, les membres du conseil municipal donnent l’accord au SDEC Energie pour la pose d’un luminaire sur poteau au Hameau « le Pont ».
La construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC Energie.
La contribution de la commune s’élève à la somme de 253,88 € correspondant au montant du devis de 468,70 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Energie. La commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC Energie dès que l’avis lui sera notifié.
La collectivité s’engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement au compte 65548. La collectivité prend note que le SDEC Energie sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA ; Période de réalisation des travaux selon programmation de l’entreprise et avec un délai minimum de 4 mois.
5- PERSONNEL COMMUNAL
DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promu / promouvable, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 25 avril 2019.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante : CATEGORIE : C
FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS
TECHNIQUE Adjoint technique principale de 2ème
Classe
100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
CREATION D’UN POSTE AU SEIN DE LA COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi de REDACTEUR, permanent à temps non complet à raison de 19h25. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2019 :
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : REDACTEUR TERRITORIAL
Grade : REDACTEUR
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
6- LA FREDON – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE DISPOSITIF DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Afin de poursuivre le dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados, M. le Maire propose de renouveler notre engagement par le biais d’une convention valable pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
* La commune déclare les nids définitifs qui lui sont signalés.
* La commune prend en charge les coûts de destruction des nids signalés sur le domaine public comme sur le domaine privé
* La commune bénéficie de la participation du Département (30% du coût de destruction plafonné à 110 €) * La commune s’engage à faire former le référent (M. LAHOUSSE Jean) par la FREDON (1/2 journée) * La commune choisit 4 prestataires de désinsectisation parmi la liste proposée par la FREDON. * La commune s’engage à prendre en charge financièrement les coûts de déplacement des prestataires liés à une déclaration erronée.
Après concertation, les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à signer la convention de renouvellement pour la lutte collective contre le frelon asiatique.
7- DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION POUR 2020
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2020 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement
DECIDE, après en avoir délibéré, de désigner Madame Chrystel LEFEBVRE en tant que coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2020 qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020.
Un arrêté sera pris dans ce sens.
8- REVISION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES AU 14 JUIN 2019
Après concertation, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des présents de réviser et de fixer les tarifs de la salle des fêtes à compter du 14 juin 2019 comme suit :
ASSOCIATIONS & SOCIÉTÉS
Le Locataire Nature Location Tarif Location Acompte Caution
Associations &
Sociétés
Siège social à
Fresney-Le-Puceux
Week-end
(du
vendredi au
lundi) &
Jours Fériés
Semaine
(Mardi au
Jeudi)
Grande Salle
Petite Salle
Gratuité pour la
1ère location puis
50 €
Sans Sans HABITANTS DE FRESNEY LE PUCEUX
Le Locataire Nature Location Tarif Location
Acompte Caution
Habitant de
Fresney-Le-Puceux
Week-End (du Vendredi au
Lundi) & Jours Fériés
Grande et
petite salle
450 € 1/3 du
Tarif de
Location
1 000 €
Week-End (du Vendredi au
Lundi) & Jours Fériés
Grande Salle 400 € 1/3 du
Tarif de
Location
1 000 €
Week-End (du Vendredi au
Lundi) & Jours Fériés
Petite Salle
Location
possible un
mois avant
la date
souhaitée
150 € 1/3 du
Tarif de
Location
1 000 €
Semaine (Mardi au Jeudi) Grande Salle 125
€/Jour
1/3 du
Tarif de
Location
1 000 €
Semaine (Mardi au Jeudi) Petite Salle 50 €/Jour Sans 1 000 €
HABITANTS HORS FRESNEY LE PUCEUX
Le Locataire Nature Location Tarif Location
Acompte Caution
Habitant HORS
Fresney-Le-Puceux
Associations &
Sociétés HORS
Fresney Le Puceux
Week-End (du Vendredi au
Lundi) & Jours Fériés
Grande et
petite salle
650 € 1/3 du
Tarif de
la
Location
1 000 €
Week-End (du Vendredi au
Lundi) & Jours Fériés
Grande Salle 600 € 1/3 du
Tarif de
la
Location
1 000 €
Week-End (du Vendredi au
Lundi) & Jours Fériés
Petite Salle
Location
possible un
mois avant
la date
souhaitée
195 € 1/3 du
Tarif de
la
Location
1 000 €
Semaine (Mardi au Jeudi) Grande Salle 150 € /
Jour
1/3 du
Tarif de
la
Location
1 000 €
Semaine (Mardi au Jeudi) Petite Salle 75 € /
Jour
Sans 1 000 €
9– DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de subvention reçue de M. Ettore LABBATE pour un weekend portes ouvertes le 14 et 16 juin dans son atelier avec un concert à l’église sur le thème « Tour/retour/détour. Après concertation, les membres décident à l’unanimité des présents de ne pas attribuer de subvention. 10- INFORMATIONS DIVERSES
M. AUVRAY Jean-François : demande à la commune de s’équiper d’un défibrillateur, le conseil est favorable sur le principe d’acquisition mais porte une réflexion sur son emplacement. Stationnement dans le bourg : sensibiliser les riverains du bourg à stationner leur véhicule sur la future place du cœur de bourg afin de désengorger la rue principale.
Kermesse de l’école : fixée au 15 juin 2019
Accueil des nouveaux arrivants à Fresney le Puceux : un pot d’accueil est organisé le vendredi 28 juin 2019 à 19 heures à la Mairie en présence des élus et des Présidents d’associations. Il s'agit d’informer les habitants tout en les familiarisant avec leur nouveau cadre de vie.
Date du prochain conseil municipal : jeudi 5 septembre 2019 à 20h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
M. LANGEOIS Serge Mme LECLERE Aurélie
M. ALPHONSE Didier M. MARCHAND Gaël (A pouvoir de M. CONDAMIN Ph.)
Mme LOISON Bernadette M. CONDAMIN Philippe (A donné pouvoir à M. ALPHONSE D.)
M. LAHOUSSE Jean Mme THERIN Isabelle
M. LEGOUT Loïck M. MAUPAS Didier
Mme GUESDON Christelle M. DOIX Richard (A donné pouvoir à M. AUVRAY J.F) M. AUVRAY Jean-François Mme ESTEVES Emilie (A pouvoir de M. DOIX R.)
M. LELANDAIS Ludovic