Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG D
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG D
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2024 12 12
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2024 12 12)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation,
Adopté le 09/01/2025
Publié le 15/01/2025
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du BUREAU COMMUNAUTAIRE délibératif
du 12 DÉCEMBRE 2024
_____________________________
L’an Deux Mille Vingt-quatre, le douze décembre, à vingt heures trente, les Membres du Bureau Communautaire se sont assemblés dans la Salle du Conseil municipal de Ménigoute sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président,
PERONNET Jany, MARTIN Alexandre, LHERMITTE Jean-François, CORNUAULT Véronique, PIET Marina, PROUST Magaly, CHAUSSONEAUX Jean-Paul, BEAU Marie-Noëlle, VOY Didier, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard, CUBAUD Olivier
Pouvoirs : BEAUCHAMP Claude donne procuration à PRIEUR Jean-Michel
Absence excusée : ALBERT Philippe
Secrétaire de séance : CUBAUD Olivier
Quorum : 8 (atteint)
Date de la convocation : 6 décembre 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 2
ORDRE du JOUR
- DELIBERATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES
- 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
FINANCES
- 2 - BUDGET PRINCIPAL – ADMISSION EN NON-VALEURS 2024
- 3 - BUDGET ANNEXE « MAISON DE L’EMPLOI » – ADMISSION EN NON- VALEURS 2024
DEVELOPPEMENT DURABLE
- 4 - ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES – CRER – RENOUVELLEMENT ADHESION 2024
SCOLAIRE
- 5 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES – VERSEMENT DU SOLDE POUR L’ANNEE 2023/2024
- 6 - DEMANDE DE SUBVENTION GENERATION VELO POUR LE DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VELO »
PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS
- 7 - MARCHE (MOE RESTRUCTURATION DE L’ANCIENNE POSTE EN UNE LUDOTHEQUE – LABORATOIRE LUDIQUE) - AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MARCHE
- 8 - RESTRUCTURATION DE L’ANCIENNE POSTE EN UNE LUDOTHEQUE – LABORATOIRE LUDIQUE – DEMANDE DE FINANCEMENT
- 9 - ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANÇAISES - ADHESION 2025
- 10 - ASSOCIATION « IMAGES EN BIBLIOTHEQUES » - ADHESION 2024
QUESTIONS DIVERSES 3
SOMMAIRE
AFFAIRES GÉNÉRALES ..................................................................................................4
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024 .......................................................... 4
FINANCES ...........................................................................................................................4
2 - BUDGET PRINCIPAL – ADMISSION EN NON-VALEURS 2024 .................... 4
3 - BUDGET ANNEXE « MAISON DE L’EMPLOI » – ADMISSION EN NON- VALEURS 2024 ........................................................................................................... 5
DEVELOPPEMENT DURABLE .......................................................................................5
4 - ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES – CRER – RENOUVELLEMENT ADHESION 2024 .................................................... 5
SCOLAIRE ...........................................................................................................................7
5 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES – VERSEMENT DU SOLDE POUR L’ANNEE 2023/2024 ....... 7
6 - DEMANDE DE SUBVENTION GENERATION VELO POUR LE DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VELO » ................................................................................. 8
PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS .......................10
7 - MARCHE (MOE RESTRUCTURATION DE L’ANCIENNE POSTE EN UNE LUDOTHEQUE – LABORATOIRE LUDIQUE) - AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MARCHE ..................................................................................... 10
8 - RESTRUCTURATION DE L’ANCIENNE POSTE EN UNE LUDOTHEQUE – LABORATOIRE LUDIQUE – DEMANDE DE FINANCEMENT .......................... 12
9 - ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANÇAISES - ADHESION 2025.... 13
10 - ASSOCIATION « IMAGES EN BIBLIOTHEQUES » - ADHESION 2024 ..... 14
QUESTIONS DIVERSES .................................................................................................15 4
Monsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.
Monsieur le Président énumère les absences et procurations.
Un secrétaire de séance est nommé.
O
O O
O
AFFAIRES GÉNÉRALES
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
A l’unanimité, le Bureau communautaire approuve le procès-verbal de la séance de Bureau communautaire du 10 octobre 2024.
FINANCES
2 - BUDGET PRINCIPAL – ADMISSION EN NON-VALEURS 2024
Monsieur Olivier CUBAUD, rapporteur, explique que le service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l’Ecole propose à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine d’admettre en non-valeur les créances émises pour un montant de 26 758,50 €.
Il s’agit de créances émises entre 2001 et 2023, dont les poursuites de recouvrement se sont révélées sans effet.
La Commission « Finances et Optimisation financières » a émis un avis favorable à l’admission en non-valeurs de cette somme.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la liste des admissions en non-valeurs proposée par le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent l’Ecole, arrêtée au 26 juin 2024 ;
VU l’avis de la commission « Finances et Optimisation financières », réunie en date du 09 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la proposition du service de Gestion Comptable de Saint-Maixent l’Ecole d’admettre en non-valeurs les créances émises entre 2001 et 2023 pour un montant total de 26 758,50 € ;
CONSIDERANT que ces créances n’ont pas été recouvrées car les poursuites se sont révélées sans effet ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’admettre en non-valeurs la somme de 26 758,50 € qui n’a pu être recouvrée par Madame la Trésorière Principale sur la période de 2001 à 2023 pour le motif suivant : poursuites sans effet ; - de dire que les crédits sont ouverts au budget 2024 à l’imputation 65 – 6541 – divers services – FINANC ;
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier. 5
3 - BUDGET ANNEXE « MAISON DE L’EMPLOI » – ADMISSION EN NON-VALEURS 2024
Monsieur Olivier CUBAUD, rapporteur, explique que le service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l’Ecole propose à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine d’admettre en non-valeur les créances émises pour un montant de 43,56 € sur le budget annexe « Maison de l’Emploi ».
Il s’agit de créances émises en 2017, dont les poursuites de recouvrement se sont révélées sans effet.
La Commission « Finances et Optimisation financières » a émis un avis favorable à l’admission en non-valeurs de cette somme sur le budget annexe « Maison de l’Emploi ».
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la liste des admissions en non-valeurs proposée par le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent l’Ecole, arrêtée au 22 mai 2023 ;
VU l’avis de la commission « Finances et Optimisation financières », réunie en date du 06 novembre 2024 ;
CONSIDERANT la proposition du service de Gestion Comptable de Saint-Maixent l’Ecole d’admettre en non-valeurs les créances émises en 2017 pour un montant total de 43,56 € ;
CONSIDERANT que ces créances n’ont pas été recouvrées car les poursuites se sont révélées sans effet ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’admettre en non-valeurs la somme de 43,56 € qui n’a pu être recouvrée par Madame la Trésorière Principale en 2017 pour le motif suivant : poursuites sans effet,
- de dire que les crédits sont ouverts au budget annexe « Maison de l’Emploi » 2024 à l’imputation 65 – 6541 – 60 – FINANC,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier
DEVELOPPEMENT DURABLE
4 - ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES – CRER – RENOUVELLEMENT ADHESION 2024
Monsieur Bernard CAQUINEAU, rapporteur, explique que l’adhésion au Comité Régional des Energies Renouvelables permet à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine de bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’association et soutenus par l’Ademe et la Région Nouvelle Aquitaine, à savoir : 6
Les services au territoire :
- Assistance technique pour la mise en place d’un contrat d’aides financières et de développement des énergies renouvelables avec l’ADEME,
- Assistance pour les économies d’énergie dans les communes et les EPCI,
- Aide à la création d’événements ou d’animations en lien avec la transition énergétique,
- Appui auprès des collectivités (information, communication, accompagnement technique) devant des projets éoliens et/ou photovoltaïques…
Les services au projet ou à l’opération :
- Etude d’aide à la décision pour un ou plusieurs projets d’énergies
renouvelables (photovoltaïque avec vente ou autoconsommation, bois, énergie, solaire thermique, géothermie),
- Audits techniques et économiques d’installations existantes,
- Identification de projets d’énergies renouvelables sur l’ensemble d’un
patrimoine.
Monsieur le Président rappelle qu’en effet cette association est bien connue de tous. Elle permet d’accompagner gratuitement les porteurs de projets. Le montant de l’adhésion s’élève à 1 000 € pour la Communauté de communes.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU les statuts de l’association CRER approuvés par l’Assemblée Générale du 22 juillet 2013 ;
VU l’avis de la commission Inclusion Environnementale aux Politiques Publiques, réunie en date du 02 octobre 2024 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le CRER est une association de loi 1901, à but non lucratif, qui a pour objectif l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ;
CONSIDERANT que l’adhésion au CRER permettrait à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine de bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’association ;
CONSIDERANT que le CRER est déjà l’animateur de la plateforme de rénovation énergétique présente sur la Communauté de Communes à destination des habitants et copropriétaires ;
CONSIDERANT que le montant implique une cotisation annuelle calculée en fonction du nombre d’habitants de la collectivité, qui est de 1 000 € pour la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine pour l’année 2024.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de renouveler l’adhésion à l’association Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER), - d’approuver le versement de la cotisation dont le montant s’élève à la somme de 1 000 € pour l’année 2024,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2024 à l’imputation 011 – 6281 – 758 – ADMING – 758,
- d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à cette adhésion. 7
SCOLAIRE
5 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES – VERSEMENT DU SOLDE POUR L’ANNEE 2023/2024
Les services de l’Etat versent un fonds de soutien aux communes afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
En 2014, les communes ont transféré la compétence scolaire à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. C’est pourquoi le fonds de soutien perçu par les communes doit être reversé à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Monsieur le Président indique que c’est un mécanisme qui est maintenant bien connu.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République, et notamment son article 67 qui instaure un fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
VU le code de l’éducation, et notamment son article L.551-1 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
VU la délibération n°CCPG190-2015 du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 23 juillet 2015, adoptant le Projet Educatif Territorial communautaire, modifié par avenant en juillet 2016, juillet 2018, avril 2019 et juin 2021.
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes est compétente en matière de dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires ;
CONSIDERANT que la loi instaure un fonds de soutien afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L.551-1 du code de l’éducation ;
CONSIDERANT que les communes qui ont transféré la compétence en matière de dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires des écoles à un établissement public de coopération intercommunale reversent à cet établissement les aides qu’elles ont perçues au titre du fonds de soutien ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le reversement, à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, du solde du fonds de soutien perçu par les communes pour l’année scolaire 2023/2024, selon les montants indiqués ci-dessous : 8
COMMUNE SOLDE (2e ACOMPTE)
Les Châteliers 1 183,33
Vasles 1 150,00
Reffannes
Ménigoute 3 450,00
La Peyratte 2 366,67
La Ferrière en Parthenay 3 233,33
Thénezay 1 983,33
Azay sur Thouet 2 500,00
Secondigny 5 083,33
Saint Aubin Le Cloud 3 833,33
Fénery 1 733,33
Gourgé 1 466,67
Pressigny 866,67
Viennay 3 166,67
Amailloux 2 166,67
Chatillon sur Thouet 6 416,67
Le Tallud 8 160,00
Parthenay (4) 18 400,00
Pompaire 3 700,00
70 860,00
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier
6 - DEMANDE DE SUBVENTION GENERATION VELO POUR LE DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VELO »
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques pilote depuis 2018 le déploiement du Savoir rouler à vélo (SRAV), programme d’apprentissage du vélo, destiné aux enfants de 6 à 11 ans, pour rouler en autonomie et en sécurité sur la voie publique. Ce programme a d’ores et déjà permis la formation de 250 000 enfants depuis son lancement en avril 2019.
Le dispositif SRAV est un programme d’apprentissage pour que les enfants découvrent, expérimentent et apprennent à utiliser le vélo dans leurs déplacements quotidiens. Cela permet aussi une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.
➢ Apprendre aux enfants les bons automatismes pour circuler à vélo, en autonomie et en sécurité pour l’entrée au collège, en développant des comportements responsables. ➢ Ancrer les réflexes d’aller vers une mobilité décarbonée dès le plus jeune âge. ➢ Intégrer le vélo dans les habitudes de déplacement des enfants.
➢ Contribuer à les engager dans un mode de vie vertueux.
Le projet sur Parthenay-Gâtine :
Ce projet cible l’ensemble des 25 écoles publiques élémentaires de la CCPG et plus particulièrement les classes de CM2 et/ou CM1-CM2 à former dès octobre 2024, 100 % des élèves seront formés d’ici deux ans. Puis formation chaque année pour les CM2. 9
Le dispositif est subventionné à hauteur de 50 % par Génération Vélo.
Le bureau a validé l’inscription budgétaire du dispositif sur le budget 2025.
L’école de la Ferrière a été la première école cette année à bénéficier du dispositif « Savoir Rouler à Vélo » organisé en partenariat avec l’USEP, l’EN et la CCPG. Les séances se sont déroulées début octobre.
Ce projet a été approuvé par l’ensemble de la commission le mercredi 23 octobre 2024 et présenté en conseil communautaire le 21 novembre 2024.
Un point presse a eu lieu le vendredi 15 novembre 2024 à 15h à l’école pour la remise des attestations de première éducation à la route (APER) par les élus et une démonstration par les enfants.
Monsieur le Président explique qu’il s’agit du nouveau programme qui permettra aux enfants d’apprendre à rouler à vélo, en plus de savoir nager. « Génération Vélo » peut ainsi couvrir 50% du coût de l’action.
Monsieur Jérôme BACLE précise que le dispositif est porté par une société qui gère des contrats d’engagements environnementaux, qui collecte des fonds auprès de grands groupes, et finance des actions de transition vers les mobilités douces.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Dans le cadre du comité interministériel de sécurité routière 2018 (mesure 10 - accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité) et du Plan Vélo et mobilités actives (mesure 4 - développement d'une culture vélo) :
- Le cadre du socle commun du savoir rouler à vélo, le Comité interministériel à la sécurité routière, présidé par le Premier ministre, a adopté, le 9 janvier 2018, une mesure visant à « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité », le « Savoir Rouler à Vélo » ;
- Le « Savoir Rouler à Vélo » est également un axe majeur du plan Vélo et mobilités actives présenté par le Premier ministre le 14 septembre 2018.
VU l’article 57 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités complétée par l’article L.312-13-2 du code de l’éducation ;
VU l’avis favorable de la commission des affaires scolaires, réunie en date du 23 octobre 2024 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que :
- L'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l'espace public, et, est inscrit aux programmes d'enseignement du premier degré ;
- Que les écoles délivrent à chaque élève l'attestation scolaire de première éducation à la route, laquelle participe d'une validation d'une partie du socle commun de compétences du savoir rouler à vélo. 10
CONSIDERANT que ce dispositif bénéficie d’un financement à hauteur de 50% et que la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine doit déposer un dossier pour la demande de subvention, approuvant la charte d’engagement dans le programme Génération vélo et le contrat d’objectif visant la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des élèves avant l’entrée au collège ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la charte d’engagement dans le programme Génération Vélo,
- d’approuver le contrat d’objectifs et de moyens pour définir les modalités opérationnelles de mise en place de la mesure « Savoir Rouler à Vélo »,
- d’approuver la demande de subvention à hauteur de 50 % auprès de Génération Vélo, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier
PRATIQUES ET APPRENTISSAGES CULTURELS ET SPORTIFS
7 - MARCHE (MOE RESTRUCTURATION DE L’ANCIENNE POSTE EN UNE LUDOTHEQUE – LABORATOIRE LUDIQUE) - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Rapport de présentation :
Créée en 1993, la ludothèque de Parthenay-Gâtine s’est imposée comme une des plus grandes ludothèques de France et un équipement socio-culturel d’envergure ouverte à tous les publics, de la petite enfance aux seniors. 4 000 jeux sont mis à disposition ; 10 000 passages sont recensés par an, en individuel ou en collectif sur des temps d’animation et des actions de médiation.
Développée sous l’impulsion du FLIP, la ludothèque est un équipement structurant qui permet de prolonger la dynamique du Flip par la promotion continue des jeux et est un vecteur d’identité et d’attractivité du territoire.
Le déménagement de la ludothèque étant rendu nécessaire dans le cadre du projet de rénovation du pôle enfance Maurice Caillon, où elle était historiquement installée. Le choix a été fait d’installer la ludothèque en centre-bourg, dans l’ancienne Poste, renforçant sa place d’équipement stratégique (à proximité du Palais des Congrès), en cohérence avec le projet de palais des jeux municipal, le périmètre du FLIP et le projet de requalification du centre-ville souhaité dans le cadre du programme petite ville de demain (PVD).
LE PROJET
Relocalisée en centre-ville dans un espace plus fonctionnel, la nouvelle ludothèque se construira comme un véritable laboratoire ludique, avec un espace d’animation ouvert à tous les publics et un espace professionnel conçu comme un espace de travail partagé et collaboratif. Ce nouvel espace de création et d’expérimentation permettra d’accueillir le VLIP pendant le festival, les acteurs ludiques publics ou privés (sociétés d’édition, créateurs, associations de jeux, Société des auteurs de jeu…) et un espace de formation pour les animateurs, les intervenants pédagogiques, les créateurs de jeu…
Les objectifs du projet :
- Créer un espace pour la ludothèque plus fonctionnel, plus spacieux et plus innovant - Renforcer la visibilité de l’équipement en repositionnant l’équipement dans le cœur de Ville, -Proposer une nouvelle identité pour la ludothèque : affirmer son inscription sur le territoire, favoriser les interfaces avec le projet du territoire autour du jeu (FLIP, cités des jeux), faire dialoguer la culture, l’innovation et le jeu autour d’un espace tiers-lieu qui permet les expérimentations et une diversité d’actions auprès des publics,
- Intégrer des espaces collaboratifs en direction des acteurs économiques du jeu pour développer le réseau d’éditeurs « laboratoire ludique », 11
Le programme fonctionnel
Réhabilitation de 600 m² dont 80 m² de tiers lieux :
- 1 espace d’animation ouvert à tous les publics,
- Un nouvel espace professionnel, espace de travail partagé et collaboratif (accueil de l’espace pro – VLIP pendant le FLIP, siège des organisations et groupements professionnels du jeu, espace de formation pour les animateurs, les intervenants pédagogiques, les créateurs de jeu, …).
Afin de procéder à cette restructuration, la Communauté de Communes doit faire appel à un maître d’œuvre l’ayant conduit à lancer une consultation pour son recrutement le 11 octobre 2024.
Monsieur Jérôme BACLE, rapporteur, donne lecture du rapport de présentation.
En l’absence de questions, ces explications entendues et compte tenu du débat qui s’est tenu lors de la Commission Générale ce même jour, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2431-8 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique ;
VU l’avis de la commission ad’hoc réunie en date du 19 novembre 2024 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport d’analyse des offres ;
CONSIDERANT le projet de restructuration de l’ancienne poste en ludothèque-laboratoire ludique ;
CONSIDERANT qu’en date du 11 octobre 2024, la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine a lancé un marché de Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de l’ancienne poste en ludothèque-laboratoire ludique ;
A la suite de l’analyse des offres par la commission ad’hoc en séance du 19 novembre 2024, l’offre suivante a été choisie :
Entreprises
Montant
forfaitaire
provisoire € HT
Groupement Ablomé (mandataire) –
Cireyam – Soneco – Climat Conseil –
Gantha - Coegis
116 820,00
Montant forfaitaire provisoire décomposé comme suit :
Mission de base : 90 270,00 € HT
Diag : 7 000,00 € HT
Quant : 4 450,00 € HT
OPC : 10 500,00 € HT
EXE : 4 600,00 € HT 12
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants et 1 abstention, décide :
- de retenir le groupement Ablomé (Mandataire) – Cireyam – Soneco – Climat Conseil – Gantha – Coegis,
- d’autoriser le Président à signer le marché de Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de l’ancienne poste en ludothèque-laboratoire ludique avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tout document relatif à ce dossier,
- de dire que les crédits nécessaires de cette opération sont ouverts au budget 2024 : 23-2313- TECHNI-3131-opération 1198.
8 - RESTRUCTURATION DE L’ANCIENNE POSTE EN UNE LUDOTHEQUE – LABORATOIRE LUDIQUE – DEMANDE DE FINANCEMENT
Rapport de présentation :
Créée en 1993, la ludothèque de Parthenay-Gâtine s’est imposée comme une des plus grandes ludothèques de France et un équipement socio-culturel d’envergure ouverte à tous les publics, de la petite enfance aux seniors. 4 000 jeux sont mis à disposition ; 10 000 passages sont recensés par an, en individuel ou en collectif sur des temps d’animation et des actions de médiation.
Développée sous l’impulsion du FLIP, la ludothèque est un équipement structurant qui permet de prolonger la dynamique du Flip par la promotion continue des jeux et est un vecteur d’identité et d’attractivité du territoire.
Le déménagement de la ludothèque étant rendu nécessaire dans le cadre du projet de rénovation du pôle enfance Maurice Caillon, où elle était historiquement installée.
Le choix a été fait d’installer la ludothèque en centre-bourg, dans l’ancienne Poste, renforçant sa place d’équipement stratégique (à proximité du Palais des Congrès), en cohérence avec le projet de palais des jeux municipal, le périmètre du FLIP et le projet de requalification du centre-ville souhaité dans le cadre du programme petite ville de demain (PVD).
Relocalisée en centre-ville dans un espace plus fonctionnel, la nouvelle ludothèque se construira comme un véritable laboratoire ludique, avec un espace d’animation ouvert à tous les publics et un espace professionnel conçu comme un espace de travail partagé et collaboratif.
Ce nouvel espace de création et d’expérimentation permettra d’accueillir le VLIP pendant le festival, les acteurs ludiques publics ou privés (sociétés d’édition, créateurs, associations de jeux, Société des auteurs de jeu…) et un espace de formation pour les animateurs, les intervenants pédagogiques, les créateurs de jeu…
Les objectifs du projet sont :
- Créer un espace pour la ludothèque plus fonctionnel, plus spacieux et plus innovant - Renforcer la visibilité de l’équipement en le repositionnant dans le cœur de Ville, - Proposer une nouvelle identité pour la ludothèque : affirmer son inscription sur le territoire, favoriser les interfaces avec le projet du territoire autour du jeu (FLIP, cités des jeux), faire dialoguer la culture, l’innovation et le jeu autour d’un espace tiers-lieu qui permet les expérimentations et une diversité d’actions auprès des publics,
- Intégrer des espaces collaboratifs en direction des acteurs économiques du jeu pour développer le réseau d’éditeurs « laboratoire ludique ».
Le coût du projet est estimé à 1 285 715 € HT.
L’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, la CAF et le SIEDS pourraient subventionner ces travaux de restructuration. 13
Monsieur Jérôme BACLE, rapporteur, explique qu’il s’agit du plan de financement prévisionnel pour permettre de déposer les demandes de subventions à l’Etat, à la Région, à la CAF et au SIEDS, sur la base du budget présenté précédemment.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable de la commission « pratiques et apprentissages sportifs et culturels » réunie le jeudi 28 novembre 2024 ;
CONSIDERANT le projet de restructuration de l’ancienne poste en ludothèque – laboratoire ludique ;
CONSIDERANT le cout du projet à hauteur de 1 285 715 € HT ;
CONSIDERANT la possibilité de demander un financement auprès de l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, la CAF et le SIEDS ;
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (en € HT) RECETTES
Travaux 982 000 € ETAT 300 000 € (23.3%) Etudes 43 550 € REGION 150 000 € (11.7%) Honoraires 180 165 € CAF 250 000 € (19.5%) Mobilier 80 000 € SIEDS 300 000 € (23.3%) CCPG 285 715 € (22.2%)
TOTAL 1 285 715 € TOTAL 1 285 715 € (100%)
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants et 1 abstention, décide :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération, ci-dessus détaillé, - d’autoriser le Président à solliciter toute aide financière concernant cette opération, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
9 - ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANÇAISES - ADHESION 2025
Rapport de présentation :
L’Association des Ludothèques Françaises (ALF) est une association nationale, agréée jeunesse et éducation populaire par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui regroupe et représente au niveau national et international les ludothèques françaises.
Elle favorise leur création, leur apporte aide, conseil et information. L’ALF anime le réseau des ludothèques par des actions telles que la Fête du Jeu ou la Semaine du Jeu de Société en lien avec ses associations régionales. L’ALF collabore à la formation des ludothécaires, contribue à la recherche sur les ludothèques, œuvre à la professionnalisation et à la reconnaissance des ludothèques et du métier de ludothécaire. 14
La Ludothèque de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine est l'une des plus importantes de la Région Poitou-Charentes. L’un de ses agents ludothécaires est trésorier de l'ALF Poitou-Charentes.
Cette adhésion, d'un montant identique à celui de l’année 2024, à hauteur de 90 €, permet l'accès aux formations et au magazine trimestriel de l'ALF.
Monsieur Jérôme BACLE, rapporteur, explique que cette adhésion annuelle de 90 € permet d’intégrer le réseau des ludothèques de France.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable de la commission « Pratique des activités culturelles et sportives » réunie en date du 28 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que l’Association des Ludothèques Françaises (ALF) est une association nationale, agréée jeunesse et éducation populaire par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui regroupe au niveau national et international les ludothèques françaises ;
CONSIDERANT l’intérêt d’adhérer à L’ALF pour recevoir sa lettre d’information chaque mois et bénéficier de son aide, de ses conseils, d’informations et formations ;
CONSIDERANT que le montant de la cotisation annuelle et les statuts de l’association sont identiques à ceux en vigueur en 2024 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d'approuver l'adhésion de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine à l'Association des Ludothèques Françaises pour un montant de 90 € pour l’année 2025,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2025 à l’imputation 011 – 6281 – 3131 – MEDIAT - 3131,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
10 - ASSOCIATION « IMAGES EN BIBLIOTHEQUES » - ADHESION 2024
Rapport de présentation :
L’association « Images en bibliothèques » est une association de coopération nationale pour la mise en valeur des collections cinématographiques et audiovisuelles dans les bibliothèques. Elle apporte aux vidéothécaires les éléments de réflexion et d’anticipation utiles à l’évolution de leur métier et qu’elle les accompagne pour la diffusion de films et la médiation auprès des publics.
Monsieur Jérôme BACLE, rapporteur, explique que cette adhésion annuelle de 125 € permet d’accéder aux moyens de l’association, notamment de bénéficier de tarifs préférentiels et de formations sur des supports pour les médiathèques.
En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération. 15
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable de la commission « Pratiques et apprentissages culturels et sportifs » réunie en date du 28 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes Parthenay-Gâtine est devenue adhérente lors de la création d’une section Cinéma au sein du réseau en 2013 ;
CONSIDERANT les avantages liés à l’adhésion sont nombreux, dont notamment : - tarifs préférentiels sur les formations et accès aux fiches pratiques,
- journées d’étude gratuites et réservées aux adhérents,
- envoi de publications (Catalogues, études…),
- inscription à la liste de discussion,
- accès aux ressources en ligne de l’espace adhérent ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le renouvellement en ligne de l’adhésion à l’association « images en bibliothèques » pour un montant de 125 € pour l’année 2024,
- de dire que les crédits seront ouverts au budget de l’année 2024 à l’imputation 011 – 6281 – 3130 – MEDIAT,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
O
O O
O
QUESTIONS DIVERSES
Néant
-=-=-=-=-=-=-=-
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 50 .
La liste des délibérations a été affichée le 18 décembre 2024
Le SECRETAIRE de SEANCE ; Le PRESIDENT ;
Olivier CUBAUD Jean-Michel PRIEUR