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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2025 12 11 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2025 12 11)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Approuvé le 15/01/2026

Publié le 16/01/2026 ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025

Procès-verbal

Nombre d'élus

En exercice Présents Votants

15 11 12

L'an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle de réunion du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine à Pompaire en séance sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président.

Présents :

M. Jean-Michel PRIEUR, M. Jany PERONNET, M. Claude BEAUCHAMP, M. Jean-François LHERMITTE, Mme Véronique CORNUAULT, Mme Marina PIET, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, Mme Marie-Noëlle BEAU, M. Jérôme BACLE, M. Bernard CAQUINEAU, M. Olivier CUBAUD.

Absents excusés :

Mme Magaly PROUST, M. Philippe ALBERT.

Procurations :

M. Alexandre MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme BACLE,

M. Didier VOY donne pouvoir à M. Olivier CUBAUD.

Secrétaire de séance : M. Olivier CUBAUD

Quorum : 8 (atteint)

Date de la convocation : 27 novembre 2025

**********ORDRE DU JOUR

- DELIBERATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2025

DEVELOPPEMENT DURABLE – ENVIRONNEMENT

2 ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES - CRER - RENOUVELLEMENT ADHESION 2024

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

3 ADHESIN AU CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DE GÂTINE - RENOUVELLEMENT 2025-2026

4 ADHÉSION A INITIATIVE DEUX-SÈVRES - RENOUVELLEMENT ADHÉSION 2025

QUALITÉ DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

5 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

6 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DETECTION DES RESEAUX

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

7 FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES - VERSEMENT DU SOLDE POUR L'ANNEE 2024/2025

TOURISME - VALORISATION DU PATRIMOINE

8 FLIP 2026 - ADOPTION DES REGLEMENTS

- QUESTIONS DIVERSESMonsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.

Monsieur le Président énumère les absences et procurations.

Un secrétaire de séance est nommé.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU

COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Président

A l’unanimité, le Bureau communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 16 octobre 2025

**********

N° BCPG041-2025 - ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES - CRER - RENOUVELLEMENT ADHESION 2024

Rapporteur : Monsieur Bernard CAQUINEAU, Vice-Président

L’adhésion au Comité Régional des Energies Renouvelables permet à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine de bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’association et soutenus par l’ADEME et la Région Nouvelle Aquitaine, à savoir :

Les services au territoire :

• Assistance technique pour la mise en place d’un contrat d’aides financières et de développement des énergies renouvelables avec l’ADEME,

• Assistance pour les économies d’énergies dans les communes et les EPCI, • Aide à la création d’événements ou d’animations en lien avec la transition énergétique, • Appui auprès des collectivités (information, communication, accompagnement technique) devant des projets éoliens et/ou photovoltaïques…

Les services au projet ou à l’opération :

• Etude d’aide à la décision pour un ou plusieurs projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque avec vente ou autoconsommation, bois, énergie, solaire thermique, géothermie),

• Audits techniques et économiques d’installations existantes,

Identification de projets d’énergies renouvelables sur l’ensemble d’un patrimoine.

Monsieur Bernard CAQUINEAU estime que pouvoir s’appuyer sur cette structure est une chance car ils sont compétents.

En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de l’association CRER approuvés par l’Assemblée Générale du 22 juillet 2013 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la délibération du Bureau Communautaire n°BCPG13-2024 en date du 12 décembre 2024 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’association CRER pour l’année 2024 ;

CONSIDERANT que le CRER est une association de loi 1901, à but non lucratif, qui a pour objectif l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ;

CONSIDERANT que l’adhésion au CRER permettrait à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine de bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’association ;

CONSIDERANT que le CRER est déjà l’animateur de la plateforme de rénovation énergétique présente sur la Communauté de Communes à destination des habitants et copropriétaires ;

CONSIDERANT que le montant implique une cotisation annuelle calculée en fonction du nombre d’habitants de la collectivité, qui est de 1 000 € pour la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine pour l’année 2025 ;

Le Bureau communautaire décide :

- de renouveler l’adhésion à l’association Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) ; - d’approuver le versement de la cotisation dont le montant s’élève à la somme de 1 000 € pour l’année 2025 ;

- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2025 à l’imputation 011 – 6281 – 758 – ADMING – 758 ;

- d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à cette adhésion.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité.

**********

BCPG042-2025 - ADHESION AU CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DE GÂTINE - RENOUVELLEMENT 2025-2026

Rapporteur : Monsieur Claude BEAUCHAMP, Vice-Président

Le Club des Entrepreneurs de Gâtine sollicite le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour la période juillet 2025 – juin 2026. En effet, la Communauté de communes Parthenay-Gâtine participe aux manifestations du club. C’est l’occasion de rencontrer et échanger avec les acteurs économiques du territoire. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 150 €.

En l’absence de questions, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Bureau communautaire n°BCPG10-2024, en date du 10 octobre 2024, approuvant le renouvellement d’adhésion de la Communauté de communes au Club des Entrepreneurs du Pays de Gâtine, pour la période 2024-2025 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission « Développement Economique - Energies Renouvelables », réunie en date du 7 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que le Club des entrepreneurs du Pays de Gâtine est un des acteurs importants du tissu économique local ;Le Bureau communautaire décide :

- d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes Parthenay- Gâtine au Club des entrepreneurs de Gâtine d’un montant de 150€, pour la période juillet 2025 à juin 2026 ;

- de dire que les crédits seront ouverts au budget annexe « Activités Eco Tva » 2025, à l’imputation 011- 6281 – 60 – ECONOM – 60 ;

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité.

**********

BCPG043-2025 - ADHÉSION A INITIATIVE DEUX-SÈVRES -

RENOUVELLEMENT ADHÉSION 2025

Rapporteur : Monsieur Claude BEAUCHAMP, Vice-Président

Initiative Deux-Sèvres est une association qui octroie des prêts d’honneur (prêt personnel sans garantie ni intérêt) pour les porteurs de projets qui souhaitent créer et/ou reprendre une entreprise sur le territoire des Deux-Sèvres.

L’association propose également :

- du parrainage,

- un accompagnement et un suivi technique des porteurs de projets.

Depuis avril 2025, le service Développement Economique reçoit les porteurs de projet pour les accompagner dans la constitution de leur dossier avant le passage en comité d’agrément (validation ou non du prêt d’honneur).

L’association Initiative Deux-Sèvres s’occupe de l’organisation du comité d’agrément et de l’ensemble des procédures à suivre concernant le versement du prêt d’honneur.

La CCPG cotise tous les ans à l’association. Pour 2025, la cotisation est de 0,15€/habitants, soit 5 538,90€. Cette cotisation à 0.15€/habitant a été harmonisée pour l’ensemble des collectivités du Département.

En 2024, l’association a accompagné 13 entreprises sur le Pays de Gâtine dont 9 sur la CCPG.

En l’absence de questions, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG94-2024 en date du 23 mai 2024 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine à l’association Initiatives Deux-Sèvres pour l’année 2024 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le courriel en date du 7 mai 2025, par lequel Initiatives Deux-Sèvres a fait son appel à cotisations au titre de l’année 2025 à hauteur de 0.15€ par habitant, soit 5 538.90€.

VU l’avis favorable de la commission « Développement Economique - Energies Renouvelables », réunie en date du 7 octobre 2025 ;

CONSIDERANT l’importance pour les créations d’entreprise de disposer d’uneplateforme Initiative locale permettant d’octroyer des prêts d’honneurs ;

Le Bureau communautaire décide :

- d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine à l’association Initiatives Deux-Sèvres au titre de l’année 2025,

- d’approuver le versement de la cotisation 2025 d’un montant de 5 538.90 €, - de dire que les crédits seront ouverts au budget annexe « Activités Eco Tva » 2025, à l’imputation 011- 6281 – 60 – ECONOM - 60,

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité.

**********

APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur le Président retire ce point de l’ordre du jour pour peaufiner l’information délivrée aux communes potentiellement intéressées.

**********

APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DETECTION DES RESEAUX

Monsieur le Président retire ce point de l’ordre du jour et précise qu’il sera réinscrit ultérieurement après recensement définitif des communes intéressées.

**********

BCPG044-2025 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES - VERSEMENT DU SOLDE POUR L'ANNEE 2024/2025

Rapporteur : Monsieur Philippe ALBERT, Vice-Président

Les services de l’Etat versent un fonds de soutien aux communes afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

En 2014, les communes ont transféré la compétence scolaire à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

C’est pourquoi le fonds de soutien perçu par les communes doit être reversé à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

En l’absence de questions, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République, et notamment son article 67 qui instaurait un fonds de soutien au développement des activités périscolaires jusqu’au 1er septembre 2025 ;

VU le code de l’éducation, et notamment son article L.551-1 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2024 portant statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

VU la délibération n°CCPG190-2015 du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 23 juillet 2015, adoptant le Projet Educatif Territorial communautaire, modifié par avenant en juillet 2016, juillet 2018, avril 2019 et juin 2021.VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG196-2024 en date du 21 novembre 2024 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Bureau Communautaire n° BCPG21-2025 en date du 10 avril 2025, approuvant le reversement, à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, de l’acompte du fonds de soutien perçu par les communes pour l’année scolaire 2024/2025, selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous ;

CONSIDERANT que la Communauté de communes est compétente en matière de dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires ;

CONSIDERANT que la loi instaurait un fonds de soutien afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L.551-1 du code de l’éducation ;

CONSIDERANT que les communes qui ont transféré la compétence en matière de dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires des écoles à un établissement public de coopération intercommunale reversent à cet établissement les aides qu’elles ont perçues au titre du fonds de soutien ;

Le Bureau communautaire décide :

- d’approuver le reversement, à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, du solde du fonds de soutien au développement des activités périscolaires perçu par les communes pour l’année scolaire 2024/2025, selon les montants indiqués ci-dessous :

COMMUNE ACOMPTE 2024-2025 SOLDE 2024-2025

Les Châteliers 600,00 900,00

Vasles 683,33 1 366,67

Ménigoute 1 800,00 3 800,00

La Peyratte 1 233,33 2 966,67

La Ferrière en Parthenay 1 600,00 3 200,00

Thénezay 1 066,67 1 883,33

Azay sur Thouet 1 266,67 2 933,33

Secondigny 2 533,33 4 516,67

Saint Aubin Le Cloud 2 050,00 3 850,00

Fénery 966,67 2 083,33

Gourgé 716,67 1 183,33

Pressigny 366,67 633,33

Viennay 1 516,67 3 283,33

Amailloux 1 050,00 1 900,00

Chatillon sur Thouet 3 233,33 6 316,67

Le Tallud 4 170,00 8 970,00

Parthenay (4) 9 416,67 17 933,33

Pompaire 1 866,67 3 933,33

TOTAL 36 136,68 71 653,32

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité.

**********BCPG045-2025 - FLIP 2026 - ADOPTION DES REGLEMENTS

Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente

Dans le cadre du FLIP, organisé du 8 au 19 juillet 2026, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine organise des concours pour différentes catégories de jeux donnant lieu à des remises de trophées et autres prix :

- Trophée FLIP créateurs de jeux de société (existant depuis 2004)

- Trophée FLIP créateurs de jeux vidéo (existant depuis 2013)

- Trophée FLIP Editeurs de jeux de société (existant depuis 2004)

- Label EducaFLIP (jeux à fort potentiel pédagogique - existant depuis 2015) - Label SilverFLIP (jeux adaptés aux Séniors – existant depuis 2016)

- Jam FLIP PRO (Création de jeux sous contraintes – lancé en 2024)

En l’absence de questions, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU l’avis de la commission « Tourisme et Valorisation du Patrimoine », réunie en date du 12 novembre 2025 ;

CONSIDERANT la nécessité d’encadrer l’attribution de ces trophées, labels et concours par des règlements.

Le Bureau communautaire décide :

- d’approuver l’organisation et les règlements des concours ci-annexés,

- de dire que les règlements s’appliqueront du 8 au 19 juillet 2026,

- d’autoriser le versement des dotations en fonction des résultats du palmarès selon le règlement Jam FLIP PRO,

- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget de l’année 2026, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité

*-*-*-*-*

Arrivant à 17h21, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX n’a pas pris part au vote des délibérations.

*-*-*-*-*

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QUESTIONS DIVERSES

Orientations budgétaires

Dans le cadre des orientations budgétaires qui seront présentées en Commission générale ce même jour à 18h30, Monsieur le Président souligne que la hausse des dépenses de fonctionnement est en partie due à l’inflation et au rattrapage des salaires. La capacité d’investissement a été augmentée sans mettre en difficulté les services dans leurs actions. A ce jour, les projections financières sont maintenues sur la base d’une perspective d’augmentation des bases fiscales de 1,2%.

Mme Véronique CORNUAULT s’inquiète pour la situation financière de l’association Relais des Petits si la collectivité ne prévoit qu’un simple maintien des subventions aux associations.M. Jean-François LHERMITTE propose de souscrire un crédit relais pour absorber le décalage ponctuel de perception du FCTVA.

Mme Floriane PETERSCHMITT, Directrice générale des Services, informe du choix d’externaliser la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, pour faire suite au départ en retraite de l’agent affecté jusqu’à présent à cette mission, pour un coût équivalent. Elle confirme le maintien de la subvention au CIAS.

M. Jean-François LHERMITTE insiste sur le fait que la Capacité d’Autofinancement 2026 est la clé de voûte de l’architecture financière de la collectivité et qu’elle est liée en grand partie par la maîtrise des charges de fonctionnement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 h 20 .

-=-=-=-=-=-=-=-

La liste des délibérations a été affichée le 17 décembre 2025

Le SECRETAIRE de SEANCE ; Le PRESIDENT ;

Olivier CUBAUD Jean-Michel PRIEUR