Procès Verbal - 12 fevrier 2018

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Procès Verbal - 12 fevrier 2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 fevrier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, - 1/2 -

Date de convocation : 6 février 2018

Président : Fabienne Simian, maire

Présents : Marc Aubert, Marianne Castelly, Dominique Gourabian, Jacques Gourabian, David Lardan, Françoise Laverdure, Alain Ramousse, Fabienne Simian, Absents excusés : Jacques Holz, Thomas Pourrot, Catherine Videau Secrétaire de séance : Marianne Castelly

Ouverture de séance

Madame la maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2017 lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Elle demande au conseil la possibilité de rajouter une délibération à l'OJ. Accordé à l'unanimité.

1. Tarifs communaux - DÉLIBÉRATION

Les tarifs concernant les entrées de piscine, camping et tennis sont approuvés à l'unanimité pour 2018.

2. Poste du MNS - DÉLIBÉRATION

Chaque année il faut ouvrir un poste de maitre-nageur pour la piscine communale. Cette année, le poste sera ouvert du samedi 30 juin au dimanche 2 septembre pour un titulaire des diplômes MNS, BEESAN ou BPJEPS à temps plein, logé.

Adoptée à l'unanimité.

3. Convention SATESE - DÉLIBÉRATION

Madame la Maire propose de signer à nouveau la convention d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration avec le service du Satese du département de la Drôme. Elle précise que la commune était déjà liée par convention avec ce service qui permet un suivi du fonctionnement de la STEP, avec des conseils à l'exploitation et une analyse du fonctionnement. Adoptée à l'unanimité.

4. Changement des statuts de la CCDB - GeMAPI- DELIBERATION

Madame la Maire explique au conseil municipal que par délibération N°01/2018 du 25 janvier, notifiée le 30 janvier, le conseil communautaire de la communauté des communes Dieulefit- Bourdeaux, a approuvé la modification de ses statuts et plus précisément son article 6.3 relatif au transfert de missions complémentaires à la compétence de la gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations.

Procès-verbal de la

séance du conseil municipal

du lundi 12 février 2018

à 18 h 30

EYZAHUT

en Drôme provençale

M A I R I E D ' E Y Z A H U T

04 75 90 16 35- 2/2 -

Les assemblées délibérantes des communes doivent à leur tour se prononcer sur ces modifications statutaires.

Après discussion le conseil municipal approuve la GeMAPI avec 4 voix pour, 3 abstentions et 1 contre.

5. Précision pour le contrat avec l'avocat pour le recours au TA - DÉLIBÉRATION

Madame la Maire revient sur l'affaire du recours contentieux déposé au Tribunal Administratif de Grenoble. Il faut préciser le montant des honoraires prévisionnels qui s'élèveront à 3575 € HT. Le conseil municipal, à l'unanimité autorise Mme la maire à signer ce contrat avec le cabinet Retex de Valence comme vu à la séance du conseil municipal du 15 décembre dernier. Adoptée à l'unanimité.

6. Projet de délibération relatif à la défense des activités de pastoralisme

Suite au courrier de soutien à l'Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales, une discussion s'engage au sujet de cette délibération possible.

Si le conseil municipal soutient les éleveurs, il ne se retrouve pas dans le courrier proposé et ne donne pas suite.

7. Questions diverses et retours du maire

- Point sur la commission travaux par Jacques Gourabian : la pose du chauffe-eau du restaurant est en attente, la porte d'entrée de la location a été changée, en attente aussi la remise aux normes de l'électricité d'une location.

- Point sur la commission tourisme culture : Marianne Castelly, Alain Ramousse : 3 expositions prévues dès le mois de mai – un projet de fête de village est en cours de discussion – cérémonie du centenaire de 1918, une commémoration pour le 11/11 est en réflexion.

- Compétence eau et assainissement transférée aux EPCI : reportée en 2026, mais possible en 2020.

- DETR et SCDECI : le dépôt du dossier DETR a été fait à Nyons, et le Schéma de Défense a été envoyé au SDIS 26.

- Centrale Photovoltaïque de la Lance : information donnée sur l'existence de cette structure et de la possibilité d'en être sociétaire.

- Compteurs Linky : Fabienne Simian et Françoise Laverdure se sont rendues à la réunion anti Linky de Poët-Laval. Proposition de faire une information en direction des villageois et faire venir le représentant d'Enedis en juin.

L'ordre du jour étant traité, clôture du conseil municipal à 20h10.