Procès Verbal - 1627487975 PV 21 mars 2016

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Procès Verbal - 1627487975 PV 21 mars 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627487975 PV 21 mars 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Séance du 21 mars 2016

L'an deux mil seize, le vingt et un mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 14 mars 2016, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGINE – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Jessica BERTRAND, Sandra PERCHERON, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY, Aurore DAUVILLIERS.

Était excusé : Dominique DECOURTYE (pouvoir à Bertrand CHIFFLET)

Était absente : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER.

Mesdames Jessica BERTRAND et Aurore DAUVILLIERS sont nommées secrétaires de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence, en mémoire à Monsieur Jean LECOQ, ancien maire, décédé le 9 mars dernier et à Madame Léone Pommereau, ancienne gardienne de l’église, décédée le 10 mars dernier.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Avenant Véolia, pour une reconduction du contrat, d’un an.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 11 JANVIER 2016

Monsieur le Maire informe que les modifications, demandées par mail de la part de Monsieur Romain Pryloutsky, ont bien été prisent en compte.

Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

DÉMISSION DE MADAME ISABELLE LE CLAINCHE

Monsieur le Maire informe que par lettre recommandée du 19 février dernier, Madame Isabelle Le Clainche a donné sa démission pour raisons personnelles.

L’information a été transmise, par courrier, à Monsieur le Préfet le 25 février.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SEGILOG (PRESTATAIRE INFORMATIQUE)

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération, pour le renouvellement du Contrat Ségilog :

Le Maire informe qu’il y a lieu de renouveler pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2016, le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services, établi avec la société SEGILOG.

La rémunération annuelle de la prestation est la suivante :

Cession de droit d’utilisation : 2 025,00 € HT

Maintenance, Formation : 225,00 € HT

Les dépenses seront inscrites au Budget Principal 2016 de la Commune, en dépenses de fonctionnement au compte 6156, Entretien et Maintenance, pour 2 700 € (TTC).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) et DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE VOVEENNE

Monsieur le Maire expose que par courrier du 7 mars dernier, Monsieur le Préfet a transmis l’arrêté fixant le projet de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes de la Beauce (fusion des trois Communautés de Communes de Voves, Janville et Orgères), en application de son arrêté du 9 février 2016.

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal dispose d’un délai de 75 jours, pour se prononcer, sur ce projet de périmètre et rappel que le Conseil Municipal dans sa séance du 8 décembre dernier, avait émis un avis défavorable à ce projet, et avait demandé le rattachement à Chartres Métropole.

Monsieur le Maire informe que Chartres Métropole, propose une procédure dérogatoire et distribue aux membres du Conseil Municipal, le calendrier, établi par Chartres Métropole.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion, avec tous les élus, de toutes les communes souhaitant le rattachement à Chartres Métropole, devrait être organisée le 18 avril, prochain et que J-P Gorges, est prêt à venir rencontrer les élus de Boisville.

Monsieur Philippe Réau propose que la réunion avec J-P Gorges et les élus de Boisville ait lieu avant la réunion du 18 avril.

Il constate en effet que le dossier est mal engagé puisque la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a émis un avis défavorable à l’adhésion de la commune à Chartres Métropole. Cet avis a été suivi par le Préfet dans le SDCI transmis à la commune et nécessite donc que l’information du Conseil Soit actualisée.2

Monsieur le Maire propose également que J-L Baudron et M Guerrini, viennent présenter le projet de la Communauté de Communes de la Beauce.

Monsieur Julien Doussineau informe qu’il est dommage de faire venir les élus alors que le Conseil Municipal s’est déjà exprimé favorablement à 93%, pour le rattachement à Chartres Métropole et contre le SDCI.

Monsieur Philippe Réau considère que le retrait de la commune de la CCBV, à l’ordre du jour du Conseil, doit être la conséquence de l’acceptation de l’adhésion à Chartres Métropole pour que le projet de la commune reste dans une dynamique positive.

Monsieur Romain Pryloutsky informe qu’au vu du calendrier, la décision est urgente et que le Conseil Municipal devrait se prononcer dans le même sens que le 8 décembre.

Monsieur Philippe Réau souligne que la décision prise par la commune n’empêche pas les deux EPCI parties au dossier de venir exposer leurs projets et de le faire en connaissance de cause.

Afin que le Conseil Municipal, puisse rencontrer les élus de Chartres Métropole et de la Communauté de Communes de Beauce, Monsieur le Maire va proposer la date du mardi 29 mars pour Messieurs Baudron et Guerrini, et une date, semaine 15, pour Chartres Métropole. Les confirmations seront transmises par mail à l’ensemble du Conseil, dès que possible.

Monsieur le Maire encourage les élus à poser toutes leurs questions, concernant le rattachement à Chartres Métropoles, par mail à la mairie, afin que les services de Chartres Métropole, puissent y répondre lors de la réunion du 18 avril.

Monsieur le Maire informe que la réunion de présentation de la situation financière, établi concernant la fusion des trois Communautés de Communes, a été reportée au mercredi 23 mars et propose aux conseillers de reporter ces deux points à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de Conseil, afin de connaître toutes les informations essentielles, sur cette nouvelle Communauté de Communes de la Beauce.

VENTE DE PARCELLE A L’ENTREPRISE SOUFFLET AGRICULTURE

Monsieur le Maire informe que l’entreprise Soufflet Agriculture souhaite acquérir une partie (environ 6 670 m²) de la parcelle AB 159, situé rue de la République à Boisville la Saint Père, afin de construire une plate-forme devant servir à la collecte de céréales.

Cette parcelle est située dans le périmètre AUX (zone d’urbanisation future à vocation para agricole, artisanale et tertiaire) avec orientation particulière d’aménagement du PLU et dans le périmètre de 800 mètres autour des éoliennes du parc du Bois Bigot.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le prix de vente de cette parcelle, au prix de 5€ par m², avec engagement de l’entreprise Soufflet Agriculture, des créer la voirie, et prendre en compte l’évacuation et l’écoulement de l’eau, ainsi que de clôturer l’ensemble de la parcelle acquise.

La commune se chargera de mettre en place une zone sécurisée à 30kms/h.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de vente à 5€/m², et autorise Monsieur le Maire à signer, la promesse de vente et tous les documents relatifs à ce dossier de vente, avec l’entreprise Soufflet Agriculture.

Monsieur Philippe Réau demande s’il y a lieu de faire une division cadastrale ? Monsieur le Maire répond que oui, et les frais de division seront à la charge de l’entreprise.

Monsieur Philippe Réau rappelle que l’activité de l’Entreprise Soufflet relève de la réglementation SEVESO et demande si un permis d’aménager va être déposé avec une activité strictement limitée à la collecte des céréales ? Monsieur le Maire répond que oui, toutes les demandes d’urbanisme nécessaires seront demandées.

SUBVENTION MAISON DE LA BEAUCE

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention de 110€ de la maison de la Beauce, pour l’année 2016. Monsieur Philippe Réau ne comprend pas pourquoi les Communautés de Communes ne prennent pas en charge cette association, mais considère qu’il faut soutenir La Maison de la Beauce.

Après délibération :

6 voix pour : Philippe Réau, Léon Gouhier, Aurore Dauvilliers, Olivier Bourgine, Philippe Maisons, Julien Doussineau. 7 voix contre : Sandra Percheron, Jessica Bertrand, Gilles Percheron, Romain Pryloutsky, Bruno Chesnoy, Bertrand Chifflet, Dominique Decourtye (pouvoir à Bertrand Chifflet).

Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas subventionner cette association.

SUBVENTION ARC EN CIEL

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention de l’association Arc-en-Ciel Vovéen, club de Tir à l’arc. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas subventionner cette association.3

AVENANT VEOLIA POUR UNE RECONDUCTION DU CONTRAT D’UN AN

Monsieur le Maire informe que suite à un entretien avec Madame Neveu, société Véolia, le rendement du réseau d’eau communal serait de 80 à 82%. Madame Neveu viendra exposer au Conseil Municipal de mai 2016, le rapport d’activité 2015. Monsieur le Maire informe également que la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne, n’a envoyé aucune facture, concernant l’achat de l’eau depuis la mise en service de l’interconnexion, en mai 2015.

Monsieur Philippe Réau demande si un rappel va être fait sur la prochaine facture d’eau, des consommateurs ? Monsieur le Maire répond qu’aucun rappel ne sera fait, puisqu’il ce nouvelle charge était calculée en amont et pris en charge par l’affermeur.

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de signer un avenant de reconduction d’un an avec Véolia, pour assurer ce service jusqu’au 28 février 2018, compte tenu du souhait de rattachement à Chartres Métropole.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant.

Par contrat en date du 1er janvier 2005, ci-après désigné le « contrat initial », la commune de Boisville la Saint Père a confié à la Société Véolia l’exploitation par affermage de son service d’eau potable. L’échéance de ce contrat a été fixée au 28 février 2017.

Pour se donner le temps de réflexion quant au choix du futur exploitant et le cas échéant permettre le déroulement de la procédure de délégation de service public dans des conditions optimales de sérénité, le Conseil Municipal a décidé dans l’intérêt général de demander au fermier une prolongation d’un an du contrat actuel et ce en conformité avec les disposition de l’article L 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le fermier ayant accepté, en conséquence, il a été convenu que la durée du contrat d’affermage résultant des dispositions dudit contrat est prolongée d’un an, soit jusqu’au 28 février 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet avenant pour une prolongation du contrat d’un an, jusqu’au 28 février 2018.

Monsieur Philippe Réau souhaite que soit demandée à Véolia la continuité des changements de compteurs d’eau, pendant cette période de reconduction.

QUESTIONS DIVERSES

Convention Bibliothèque : Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de signer une convention de partenariat entre les Bibliothèques de Boisville la Saint Père et Louville la Chenard, afin d’organiser la desserte locale des livres appartenant à la Bibliothèque de Boisville et à la BDEL, pour assurer le dépôt de livres à Louville la Chenard. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la signature de cette convention.

Information aménagement RN 154 : Monsieur le Maire informe qu’un courrier concernant le projet d’Aménagement des RN 154 et RN12 par mise en concession, a été reçu en mairie le 11 mars. Le Préfet demande un avis sur ce dossier avant le 15 mai, au plus tard. Au vu du dossier très conséquent de plus de 2 000 pages, monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal qui le souhaite, de venir en mairie avec une clé USB, afin d’avoir une copie de ce dossier, et de délibérer lors d’un prochain conseil.

Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil Municipal, concernant les votes des budgets, aura lieu le lundi 11 avril 2016 à 20h30.

Monsieur le Maire demande à la commission des travaux, l’avancée sur le projet City Stade. Monsieur Olivier Bourgine répond qu’un deuxième devis est arrivé.

Monsieur Julien Doussineau transmet les félicitations des habitants d’Honville, pour la pose des jeux d’enfants.

Monsieur le Maire remercie Madame Sandra Percheron, pour la création du Bulletin Municipal 2016, ainsi que les personnes qui ont participé à la rédaction de celui-ci.

Monsieur le Maire informe qu’il n’a aucune information sur le déploiement de la fibre sur la commune de Boisville.

Monsieur Gilles Percheron demande si le dossier de vente du garage à Madame Grabot est clos. Monsieur le Maire répond qu’il a rendez-vous avec le notaire le 29 mars, pour ce dossier et pour le dossier de l’impasse du Bon Œuf. Monsieur le Maire précise qu’il est en attente du devis pour la démolition du péril d’Honville.

La séance est levée à 22h10.