Procès Verbal - 1627487937 PV 23 juin 2016

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Procès Verbal - 1627487937 PV 23 juin 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627487937 PV 23 juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, 1

Séance du 23 juin 2016

L'an deux mil seize, le vingt-trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 16 juin 2016, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGINE, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Sandra PERCHERON, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY, Jessica BERTRAND.

Étaient absentes : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER, Aurore DAUVILLIERS.

Madame Jessica BERTRAND est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 2 MAI 2016

Monsieur le Maire informe que les modifications, demandées par mail de la part de Monsieur Philippe Réau, ont bien été prisent en compte. Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

VÉOLIA

Présentation du rapport annuel 2015, par Madame Neveu, société Véolia

Présentation de Monsieur Vincent Carton, successeur de Madame Neveu à compter du 24 juin 2016.

En cas de fermeture de l’interconnexion, Monsieur Philippe Réau souhaite savoir qui devra prendre en charge le financement ? Madame Neveu répond que la CCBV devra prendre en charge cette fermeture.

Monsieur Philippe Réau demande quelles sécurités ont été prises lors du branchement de l’interconnexion ? Madame Neveu répond qu’une plaque a dû être posée et la pompe a été désélectrifiée.

Monsieur Julien Doussineau demande la moyenne de consommation d’eau française. Madame Neveu informe que la consommation moyenne est de 150l/habitant/jour, pour information sur Boisville la moyenne est de 148l/habitant/jour, la moyenne par foyer est de 130m3 en France et 105m3 à Boisville.

Madame Neveu informe qu’il n’y a plus de problèmes physicochimiques depuis l’achat de l’eau par l’interconnexion, le 2 février 2015.

Monsieur Philippe Réau demande le prix d’achat des 41 412 m3.

Monsieur Philipe Réau demande si Véolia fait faire des analyses par l’ARS au point de départ, madame Neveu confirme et informe que la CCBV ne fournit pas les analyses d’eau fait sur son réseau.

Monsieur Philippe Réau demande comment Véolia explique l’effondrement des consommations en 2014 ? Madame Neveu explique qu’une partie est estimée puisque le relevé se fait en juin. Monsieur Philippe Réau demande s’il est possible d’avoir surestimé 2015 ? Madame Neveu affirme, puisque les chiffres sont composés de 50% de 2014 et 50% de 2015, donc une estimation.

Monsieur Philippe Réau demande si des prélèvements sont faits sur le PVC ? Madame Neveu répond que plusieurs prélèvements sont faits régulièrement.

Monsieur Philippe Réau demande comment est calculée la participation de Véolia au Fond Solidarité Logement, volet Eau, du Département ? Madame Neveu répond que cette participation est proportionnelle.

Monsieur Philippe Réau explique que la taxe de la CCBV est en trois parties : déferrisation de Moutiers 0.15 €/m3, prix facturé 0.10 €/m3 et interconnexion 0.45 €/m3. Madame Neveu confirme acheter directement l’eau à la CCBV, et avoir intégré ce montant dans la part délégataire lors de la dernière renégociation du contrat.

Madame Neveu explique que lors de la fin de contrat, la ligne comptable achat d’eau doit être nulle. Monsieur Philippe Réau indique qu’il s’agit alors d’un solde flottant créditeur : le consommateur doit payer la somme exacte de l’année, Madame Neveu répond que l’objectif final est d’être juste, ce qui entraine les réajustements annuels, confirme que ce montant est calculable à terme échu et explique que la délibération de la CCBV aurait dû être calculée au volume vendu et non prélevé.

Madame Neveu informe que le prix moyen de l’eau est de 3€/m3 et qu'il est de 2.97€/m3 à Boisville.

Monsieur Philippe Réau souhaite que Madame Neveu lui confirme que la commune ne paye pas l’achat d’eau ? Madame Neveu confirme.

Monsieur Philippe Réau informe que seuls les compteurs appartiennent à Véolia et demande une nouvelle estimation financière.

Monsieur le Maire informe que des thématiques « eau » sont mise en place à Chartres Métropole, afin de répondre à toutes nos questions.

Approbation du rapport annuel 2015

Après avoir entendu l’exposé du rapport annuel 2015, présenté par madame Neveu, société Véolia, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport annuel.2

REGIME INDEMINITAIRE, PERSONNEL DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire explique que les employés communaux des espaces verts ont demandé une augmentation, lors de leur entretien professionnel de fin d’année.

Monsieur Romain Pryloutsky demande s’ils n’ont réellement pas eu d’augmentation ? Monsieur Philippe Réau informe que les indices ont été gelés mais que les employés ont bénéficié des avancements d’échelon normaux, qui ont lieu tous les deux ou trois ans.

Monsieur le Maire estime que la commune est grande, qu’il y a eu des mises au point de faites au moment des entretiens professionnels et que désormais les employés ont amélioré leurs travaux.

Monsieur le Maire propose d’attribuer à Monsieur Fauconnier l’indemnité IAT au coefficient 2, le Conseil Municipal approuve à la majorité, (9 voix pour : Bertrand Chifflet, Dominique Decourtye, Bruno Chesnoy, Romain Pryloutsky, Gilles Percheron, Philippe Réau, Sandra Percheron, Olivier Bourgine, Philippe Maisons, 2 abstentions : Julien Doussineau, Léon Gouhier, 1 voix contre : Jessica Bertrand).

Monsieur le Maire propose d’attribuer à Monsieur Lerat l’indemnité IAT au coefficient 2, le Conseil Municipal approuve à la majorité, (10 voix pour : Bertrand Chifflet, Brunon Chesnoy, Romain Pryloutsky, Gilles Percheron, Philippe Réau, Jessica Bertrand, Sandra Percheron, Philippe Maisons, Julien Doussineau, Léon Gouhier, 2 abstentions : Dominique Decourtye, Olivier Bourgine).

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Annule le régime indemnitaire pour la filaire technique de la précédente délibération du 13 octobre 2015. (le régime indemnitaire de la filaire administrative est maintenu par la délibération du 13 octobre 2015)

Le Maire, rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.

A ce jour, l’organe délibérant de chaque collectivité peut notamment instituer les primes communes prévues par les textes suivants : le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’IFTS des services déconcentrés le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice de mission des préfectures l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant le taux des primes de services et de rendement le décret n°2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n°2003-799 du 25 août 2003

D’autres primes et indemnités spécifiques liées à des sujétions particulières ou à des grades au regard des fonctions exercées peuvent également être instituées.

Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant : elles se distinguent, en cela, des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide :

I – INSTAURATION DES INDEMNITES SOUHAITEES DANS LA COLLECTIVITE

1) INDEMNITES D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Effectif

Coefficient multiplicateur

voté

(compris entre 0 et 8)

Technique Adjoint Technique 2ème

classe

1 2

Police Municipale Garde champêtre principal 1 2 Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Les emplois ouvrant droits à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

2) INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP)

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 1997-1223 du 26 décembre 1997 et l'arrêté du 26 décembre 1997) l'indemnité d'exercice de missions des préfectures aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Effectif Coefficient multiplicateur voté (compris entre 0 et 3)

Technique Adjoint Technique 2ème classe 1 1.53

Le versement est proratisé pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Les emplois ouvrant droits à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

3) INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) Cette indemnité est instituée au titre de la parité avec les agents de l’Etat selon les modalités décrites ci-après et dans la limite des textes applicables à savoir le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Les IHTS peuvent être versées aux agents relevant de la catégorie C et à ceux relevant de la catégorie B dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Les IHTS sont versées aux agents titulaires, stagiaires, aux agents non titulaires (le cas échéant) à temps complet, à temps partiel, à temps non complet dès lors que la réalisation d’heures supplémentaires les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures). En dessous des 35 heures, les agents à temps non complet bénéficieront d’heures complémentaires. En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires effectuées par les agents relevants des grades suivants :

Filière Grade Fonctions ou service Technique Adjoint Technique 2ème classe Employé communal Police Municipale Garde champêtre principal Garde Champêtre Les emplois ouvrant droits à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le nombre maximum d’heures supplémentaires par agent ne peut excéder 25 heures mensuelles pour un agent à temps plein. Toutefois, ce contingent peut être dépassé lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et ce, pour une durée limitée, sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les membres du Comité Technique (CT). Le versement des heures supplémentaires s’effectuera en application des dispositions prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

II - BENEFICIAIRES :

Les bénéficiaires du régime indemnitaire sont les agents titulaires, stagiaires, non titulaire, contractuel à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité.

III - CONDITIONS D’ATTRIBUTION (la PFR, l’IPF et les IHTS ne sont pas concernées par ces dispositions)

Pour l’ensemble des primes citées ci-dessus (à l’exception de la PFR, de l’IPF et des IHTS), l’organe délibérant détermine les conditions d’attribution suivantes:

la valorisation et la reconnaissance du travail effectué par l’agent tout au long de l’année la disponibilité de l’agent, son assiduité, son comportement professionnel l’expérience professionnelle (au vu notamment du niveau de qualification, de l’ancienneté, des efforts de formation …) la capacité de l’agent à transmettre et à appliquer les connaissances acquises la maitrise technique de l’emploi

la volonté de l’agent à assurer des tâches nouvelles ou des missions ponctuelles

IV - CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION (les IHTS ne sont pas concernées par ces dispositions) Maintien intégral du régime indemnitaire :

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,

congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption,

accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,

formation.

Maintien partiel du régime indemnitaire :

Le conseil municipal décide de maintenir les primes et indemnités aux agents en congé de maladie ordinaire : le régime indemnitaire suivra toutefois le sort du traitement.

En cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le régime indemnitaire est supprimé. Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie après avis du comité médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé, dont le montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l’agent concerné.

Suspension du régime indemnitaire :

Les primes et indemnités instituées cesseront d’être versées : en cas de grève, de suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d’absence non autorisée, de service non fait, …

V – PERIODICITE DE VERSEMENT

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

VI – CLAUSE DE REVALORISATION

Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants de référence et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

VII – CLAUSE DE SAUVEGARDE (le cas échéant)

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.4

VIII – DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2016.

IV – CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le montant individuel de chaque prime ou indemnité sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessus. L’attribution de chaque prime ou indemnité fera l’objet d’un arrêté individuel.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, ORANGE

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de reconduire l’autorisation

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret n°2005-176 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées, prévus par les articles L 45-1, L 47 et L 48 du Code des Postes et des Communications Electroniques à effet du 1.1.2006. L’article R 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. Sur le domaine public routier, il ne peut excéder :

1°- 30,00 € par kilomètre et par artère dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, sauf pour les autoroutes, 2°- dans les autres cas : 40,00 € par kilomètre et par artère (aérienne notamment), 3°- pour les autres installations : 20,00 € par mètre carré au sol (sauf l’emprise des supports des artères mentionnés aux 1° et 2° qui ne donnent pas lieu à redevance).

On entend par artère : - dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles ou un câble en pleine terre, - dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports. Les montants sont révisés chaque année au 1er janvier, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement ou défavorablement pour l’application des nouveaux barèmes pour l’occupation du domaine public par ORANGE à compter du 1er janvier 2015 au taux maximum indiqué ci-dessus. Les élus demandent que l’on sollicite ORANGE financièrement et de façon rétroactive. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce à l’unanimité favorablement pour l’application des nouveaux barèmes pour l’occupation du domaine public par ORANGE à compter du 1er janvier 2015 au taux maximum indiqué ci-dessus.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

• Suite à la démolition de la maison en péril, située sur la commune de Boisville la Saint Père, Honville, 7 rue du 8ème RTT, monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits en section d’investissement, aux comptes 4541, en dépenses et 4542, en recettes (travaux effectués d’office pour le compte d’un tiers), pour la somme de 5 800€, afin de pouvoir régler la facture du prestataire et de pouvoir adresse la facture au propriétaire de cet immeuble, afin qu’il rembourse la commune. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer cette décision modificative.

• Suite à la modification des échéances d’emprunts sur le budget des logements sociaux, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut effectuer un virement de crédit de 1 129€, comme suit : - 66 111 : - 1 129€

- 021 : + 1 129€

- 023 : + 1 129€

- 1641 : + 1 129€

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer cette décision modificative.

QUESTIONS DIVERSES

Remerciement subvention : Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciement de Madame Marchand, Présidente de l’Association du Club de l’Amitié pour l’attribution de la subvention 2016.

Marquage CD 17 : Monsieur le Maire informe que suite à son courrier du 29 septembre 2015, demandant le marquage d’une ligne continue de la route départementale 17 (contournement sud de Boisville) pour la sécurité des automobilistes, le Conseil Départemental viendra prochainement modifier ce marquage.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres : Monsieur le Maire rappelle que tous les conseillers ont reçu, en même temps que leur convocation, le projet d’arrêté préfectoral concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Eure-et-Loir. Monsieur le Maire informe que la commune de Boisville la Saint Père est concernée par la ligne TGV et la N 154. Monsieur Philippe Réau s’inquiète du bruit dans le lotissement de la garenne jouxtant la rocade. Monsieur le Maire répond que le CD 17 est classé de couleur jaune ‘‘peu bruyante’’.

Chartres Métropole : Monsieur le Maire informe :

- qu’une réunion d’information a eu lieu entre le Préfet, le directeur de cabinet de la Préfecture et les maires des communes souhaitant intégrer Chartres Métropole, afin de connaitre les possibilités d’intégration au 1er janvier 2017. - que Chartres Métropole a mis en place des réunions thématiques (école, transport, eau et finances) la commune y participe. - qu’il a assisté à l’inauguration du lotissement à Clévilliers, pour se rendre compte de ce qui est possible de faire avec Chartres Métropole pour une commune comme Boisville.

- qu’une réunion a eu lieu, ce jour, à la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne, concernant la mise en place de réunions thématiques (école, tennis, …), les élus de la CCBV ont admis que l’on intègre Chartres Métropole au 1er janvier 2017.5

Monsieur Olivier Bourgine informe que la commission des travaux a travaillé sur le projet d’un terrain multisports. Deux devis ont été faits, avec des structures différentes. La commission est en attente des montants d’aides que la commune peut prétendre. Une présentation du projet et du plan de financement sera fait lors d’un prochain conseil.

Monsieur Romain Pryloutsky informe que Chartres Métropole a aidé financièrement la commune de Francourville pour leur terrain multisports.

Monsieur le Maire informe qu’il a demandé au SDE de chiffrer la fin de l’enfouissement des rues du Stade et de la Libération, en intégrant la suppression de toutes les lignes hautes tension sur Boisville. Monsieur Julien Doussineau demande si ces travaux seront à budgétiser sur 2017 ? Monsieur Maire affirme. Monsieur Philippe Réau demande que l’on s’assure de pouvoir financer ce projet.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Philippe Vigier a rencontré le Directeur d’Eure-et-Loir numérique, Monsieur Lamare qui lui a confirmé qu’une amélioration du débit en octobre 2016. Monsieur Philippe Réau rappelle que monsieur Xavier Nicolas, Président du SDE avait informé que le Département devait ouvrir la ligne pour octobre 2016 et que le câble serait à la charge du Syndicat Mixte Ouvert 28. Monsieur Philippe Réau rappelle également que la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne finance à hauteur de 20% le déploiement du haut débit sur son territoire.

Monsieur le Maire informe avoir reçu deux mails concernant les inondations dues aux forts orages du 16 juin, et rappelle que le seul moyen de remettre la mare du square en service, comme le demande Monsieur Romain Pryloutsky, ne peut se faire qu’avec la confection d’un exutoire, pour ne pas immerger les maisons riveraines.

Monsieur Philippe Réau demande si les subventions Fdaic 2016 sont accordées, pour les parkings ? Monsieur le Maire répond que le courrier d’accord est arrivé cette semaine.

Monsieur le Maire informe qu’un point sur la cession des routes par le Conseil Départemental sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Monsieur Gilles Percheron demande où en est le péril de l’impasse du Bon Œuf ? Monsieur le Maire informe que la procédure en cours n’est pas adaptée et qu’il faut la changer pour une procédure de bien sans maître.

Monsieur Léon Gouhier demande si les panneaux de signalisation seront bientôt posés ? Monsieur le Maire répond qu’ils sont arrivés et qu’ils vont être posés prochainement.

Monsieur Léon Gouhier demande pourquoi la balayeuse ne passe plus dans les rues de Boisville ? Monsieur le Maire répond que le travail fait n’est pas satisfaisant.

Monsieur Léon Gouhier demande que soient repeints le socle de la statue de la Libération et l’arrêt du bus.

Monsieur Bruno Chesnoy demande que les écritures de la plaque des résistants, soient repeintes.

La séance est levée à 23h00.