Procès Verbal - 1627487992 PV 11 janvier 2016

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Procès Verbal - 1627487992 PV 11 janvier 2016 Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627487992 PV 11 janvier 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Séance du 11 janvier 2016

L'an deux mil seize, le onze janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 5 janvier 2016, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Julien DOUSSINEAU, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Jessica BERTRAND, Sandra PERCHERON, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY, Aurore DAUVILLIERS.

Étaient excusés : Philippe MAISONS (pouvoir à Bertrand CHIFFLET), Isabelle LE CLAINCHE.

Étaient absents : Olivier BOURGINE, Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER.

Mesdames Jessica BERTRAND et Aurore DAUVILLIERS sont nommées secrétaires de séance.

Monsieur le Maire présente ses vœux à l’assemblée.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 8 DÉCEMBRE 2015

Monsieur le Maire informe que les modifications, demandées par mail de la part de Monsieur Philippe Réau, ont bien été prisent en compte. Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

EMPRUNTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien Doussineau, afin qu’il présente les conditions financières des emprunts.

Monsieur Julien Doussineau présente les trois demandes d’emprunts, concernant - les travaux d’enfouissement des réseaux secs,

- les travaux de réseau d’eau de Chevannes et la sectorisation,

- les surpresseurs,

et informe que pour chaque emprunt il y a deux lignes, puisque la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) propose 50% du montant à taux fixe et 50% à taux variable.

1ère ligne de prêt : Prêt PSPL de 49.930 €

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : amortissement déduit (intérêts prioritaires)

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

2ème ligne de prêt : Prêt PSPL (PCV) de 26.500 €

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.75 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : amortissement déduit (intérêts prioritaires)

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

3ème ligne de prêt : Prêt PSPL (PCV) de 19.000 €

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.75 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : amortissement déduit (intérêts prioritaires)

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

4ème ligne de prêt : Prêt PSPL (PCV) de 19.000 €

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Phase de préfinancement : 3 mois

Index : taux fixe

Taux d’intérêt annuel fixe : 1,63 %

Amortissement : amortissement déduit (intérêts différés)

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt2

5ème ligne de prêt : Prêt PSPL (PCV) de 26.500 €

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Phase de préfinancement : 3 mois

Index : taux fixe

Taux d’intérêt annuel fixe : 1,79 %

Amortissement : amortissement déduit (intérêts différés)

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

6ème ligne de prêt : Prêt PSPL de 49.930 €

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Phase de préfinancement : 3 mois

Index : taux fixe

Taux d’intérêt annuel fixe : 1,79 %

Amortissement : amortissement déduit (intérêts différés)

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Monsieur Philippe Réau demande les montants des 1ères échéances pour chaque emprunt. Monsieur Julien Doussineau donne l’estimation des échéances annuelles:

1ère ligne de prêt : 2 482.99€, 2ème ligne de prêt : 1 278.98€, 3ème ligne de prêt : 1 106.67€, 4ème ligne de prêt : 1 120.90€, 5ème ligne de prêt : 1 324.11€, 6ème ligne de prêt : 2 494.82€.

Monsieur Julien Doussineau informe que les frais de commission sont de 0.06% par ligne de prêt et en contrepartie il n’y aura aucuns frais de pénalité pour le remboursement du prêt in fine.

Monsieur Philippe Réau demande si les travaux d’enfouissement des réseaux secs sont financés à 100% par les emprunts ? Monsieur Julien Doussineau répond que les emprunts financent 100% des travaux hors taxe. Monsieur Philippe Réau demande si les emprunts sur l’eau financent 100% des travaux ? Monsieur Julien Doussineau répond que non, ces deux emprunts complètent celui fait par Monsieur Philippe Réau début 2014. (sur lequel la 1ère échéance débutera en 2017) Monsieur Philippe Réau demande si les travaux d’eau sont financés à 100% par des emprunts. Monsieur Julien Doussineau affirme que oui.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux sont déjà réalisés et financés. Monsieur Julien Doussineau précise qu’il est nécessaire d’emprunter, afin de répondre à la demande de remboursement de 109 000€ de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation) sur un emprunt qui a été fait lors du précédent mandat. Il est essentiel d’avoir des objets récents (travaux 2014) pour ces nouveaux prêts, afin d’être transparent dans la gestion comptable de la commune.

Monsieur Philippe Réau informe que les emprunts sont justifiés par des investissements. Monsieur le Maire rappelle que l’objet de cet emprunt, acquisition immobilière pour les logements sociaux, a été utilisé pour deux emprunts différents, ce qui n’est pas légal.

Monsieur Julien Doussineau informe qu’il était nécessaire d’attendre ce début d’année afin de bénéficier de cette offre à 50% taux fixe et 50% taux variable et fait constater que les 6 emprunts sont classés 1A en typologie Gissler, ce qui correspond à des emprunts très classiques et simples, puisque le classement se fait du chiffre 1 à 5, 5 étant l’indice de complexité le plus élevé pour le calcul des intérêts et de la lettre A à E, E étant le degré de complexité le plus haut pour la formule de calcul des intérêts.

Le Conseil Municipal de la commune de Boisville la Saint Père, après avoir entendu l'exposé sur les opérations de Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 190.860 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de divers projets de long terme, délibère, à l’unanimité, pour le financement de ces opérations, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de 6 Lignes du Prêt pour un montant total de 190.860 € et dont les caractéristiques financières ci-dessus :

A cet effet, le Conseil Municipal autorise son Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION (FDP)

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de demande de fonds départemental de péréquation, et du tableau récapitulatifs des dépenses d’investissement 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Fonds Départemental de Péréquation, au titre de l’année 2015, auprès du Conseil Général.

Pour 2015, le pourcentage octroyé par le Conseil Général est à hauteur de 40% avec un taux maximum de contingent de 24 500€. Cette subvention est plafonnée à la fois en pourcentage et en montant. Elle s’applique sans éligibilité sur tous les investissements et vient en complément d’autres subventions dans la limite du taux maximal de 60% pour les communes. Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal décide, l’unanimité, de solliciter le Fonds de Péréquation, pour la section d’investissement, achats ou travaux au titre de l’année 2015.

Monsieur Philippe Réau demande sur quel budget sera inscrite cette recette. Monsieur le Maire répond que cette recette sera inscrite au budget de la commune, puisque la majorité des dépenses sont sur ce budget.3

DEMANDE DE FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDES AUX COMMUNES (FDAIC)

Monsieur le Maire informe que la commission des travaux et la commission d’urbanisme se sont réuni, afin de faire chiffrer la réfection du parking poids lourd et la création d’un parking communal derrière les logements sociaux, afin d’alléger le stationnement place de la République et rue de la République.

Monsieur Romain Pryloutsky et Madame Jessica Bertrand informent qu’ils n’ont pas reçu le mail pour ces réunions. Monsieur le Maire répond qu’une vérification des adresses mails va être faite.

Monsieur le Maire donne lecture des devis de la société COLAS, pour la réfection du parking poids lourd, d’un montant de 30 310.00€HT, ainsi que pour la création d’un parking derrière les logements sociaux, d’un montant de 25 336.00€ HT. D’autres devis de l’entreprise Villedieu sont en attente de réception.

Monsieur le Maire propose de demander le Fonds Départemental d’Aides aux Communes pour ces deux projets de travaux. Monsieur Julien Doussineau propose de demander également la subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux) sur ces deux projets.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les plans de financement suivants :

Réfection du parking poids lourd :

- Subvention départementale FDAIC (30%) : 9 093.00 € - DETR (20%) : 6 062.00€ - Commune (autofinancement ou emprunt) : 15 155.00 € TOTAL 30 310.00 € HT

Création d’un parking communal :

- Subvention départementale FDAIC (30%) : 7 600.80 € - DETR (20%) : 5 067.20€ - Commune (autofinancement ou emprunt) : 12 668.00 € TOTAL 25 336.00 € HT

Monsieur Philippe Réau demande si un emprunt à prévoir pour la réalisation de ces travaux. Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas nécessaire de prévoir un emprunt.

Monsieur Philippe Réau informe qu’il faut demander l’accord et l’avis du Conseil Départemental pour l’écoulement de l’eau sur le parking communal.

Monsieur le Maire informe que la commission des travaux se réunira afin d’étudier les devis reçus.

DELIBERATION AUTORISANT LE VERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE A LA CCBV

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération, afin de pouvoir reverser le fonds d’amorçage à la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne :

Suite à la demande du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la commune a transmis un dossier de demande de versement de l’aide pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

La Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne ayant la compétence scolaire, la commune doit inscrire chaque année au budget, la somme enregistrée, afin de lui reverser ce Fonds d’Amorçage.

En 2015, la commune à perçue la somme de 4 650€ qui doit être reversée à la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne.

Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

MISE EN ŒUVRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Une copie du projet de délibération est distribuée aux membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération :

Le Maire, rappelle qu’aux termes de l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, l’entretien professionnel annuel des fonctionnaires titulaires est obligatoire en lieu et place de la notation à compter du 1er janvier 2015. Il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer les critères qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation de la valeur professionnelle de ces agents dans les limites réglementaires.

Cette dernière peut également décider d’étendre ce dispositif à d’autres agents (étant précisé que l’entretien est obligatoire pour les agents titulaires).4

Ce dispositif s’inscrit dans une politique globale de gestion dynamique des ressources humaines : les avancements de grade, les promotions internes et le montant du régime indemnitaire s’appuieront sur les résultats de l’entretien professionnel. L’entretien professionnel devra être conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent évalué. Il donnera lieu à un compte-rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte-rendu comportera une appréciation générale littérale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle de l’agent. Il sera soumis au visa du maire après sa notification à l’agent. Vu l’avis du Comité Technique en date du 26/11/2015 n° 2015/EP/171 saisi pour avis sur les critères d’évaluation de la valeur professionnelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’étendre l’entretien professionnel obligatoire à tous les agents non-titulaires en CDI et CDD.

1) D’instituer les critères d’évaluation de la valeur professionnelle, suivants : La valeur professionnelle des fonctionnaires est appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Les critères, fixés après avis du comité technique, sont les suivants:

Résultats professionnels et réalisation des objectifs POINTS FORTS A AMELIORER SANS OBJET Capacité à réaliser les objectifs assignés

Capacité à concevoir et conduire un projet

Capacité à gérer les moyens mis à disposition

Fiabilité et qualité du travail effectué

Sens de l’organisation et de la méthode

Respect des délais

Rigueur et respect des procédures et des normes appliquées à l’emploi

Assiduité et ponctualité

Prioriser, hiérarchiser et organiser le travail

Compétences professionnelles et techniques POINTS FORTS A AMELIORER SANS OBJET Qualité d’expression écrite et orale

Capacité d’anticipation et d’initiatives

Entretien et développement des compétences

Réactivité et adaptabilité

Autonomie

Niveau et étendue des connaissances techniques et réglementaires

Connaissance de l’environnement professionnel (interne/externe)

Capacité d’analyse ou à formuler des propositions

Capacité à former (transmission du savoir et du savoir-faire)

Capacité à se former

Qualités relationnelles POINTS FORTS A AMELIORER SANS OBJET Rapport avec la hiérarchie

Rapport avec les collègues

Sens de l’écoute et qualité de l’accueil

Capacité à travailler en équipe

Capacité à travailler avec les partenaires extérieurs institutionnels et les relations avec les usagers

Aptitudes à exercer des fonctions d’un niveau supérieur POINTS FORTS A AMELIORER SANS OBJET Aptitude à faire des propositions (aide à la décision et initiative)

Capacité d’analyse et de synthèse

Capacité à réaliser un projet (catégorie c)

Capacité à concevoir et conduire un projet (catégories A et B)

Sens de la rigueur et de l’organisation

Communication

Capacité à identifier et hiérarchiser les priorités

Contribution à l’activité de la collectivité POINTS FORTS A AMELIORER SANS OBJET Sens des responsabilités

Capacité à partager et diffuser l’information et savoir rendre compte

Aptitude à faire remonter l’information

Implication dans l’actualisation de ses connaissances

Sens du service public et conscience professionnelle

Connaissance des procédures et des règles de fonctionnement de l’administration

2) De respecter les modalités de mise en œuvre suivantes :

Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n°2014-1526 du 16/12/2014 : convocation de l’agent, établissement d’un compte-rendu, notification, du compte-rendu à l’agent.

3) Décide que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/16.5

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Léon Gouhier rappelle que des trous de voirie sont à boucher sur la commune. Monsieur le Maire informe qu’il faut demander à Monsieur Olivier Bourgine de faire une commission de travaux.

Monsieur le Maire informe de la mise en place de Stop à Demainville, et prochainement à Honville, suite à des demandes des habitants et afin de limité la vitesse excessive dans ces hameaux et demande aux automobilistes le respect de cette modification de priorité. Une étude est également en cours sur Chevannes. Monsieur Romain Pryloutsky demande si ce projet est maintenu à Boisville au carrefour de la rue du Square et la rue des Déportés.

Monsieur le Maire informe que suite à un entretien avec le Conseil Départemental, il a été proposé d’organiser la circulation en sens unique dans la commune.

Monsieur Julien Doussineau demande qu’un remblaiement de la rue Foulon à Honville, soit fait, afin de répondre à la demande de certains habitants.

Monsieur Philippe Réau fait remarquer que suite à la réception de la dernière facture d’eau, il constate une bonne et une mauvaise nouvelle, la mauvaise : Véolia a appliqué l’augmentation de leur abonnement, la bonne : la taxe CCBV a baissée. Comment Véolia explique la baisse de cette taxe interconnexion ? De plus l’augmentation de l’abonnement correspond sensiblement à la baisse cette taxe. Est-ce que Véolia a baissé la taxe par rapport à notre question restée à ce jour sans réponse ? Monsieur le Maire informe que Véolia doit nous répondre et sera invité à venir nous présenter leur rapport d’activité 2015, il faudra préparer toutes les questions à poser pour cette réunion.

Monsieur Léon Gouhier informe qu’il n’y a pas de lumière extérieure au niveau des rampes handicapé, à la salle des fêtes. Monsieur le Maire propose que cette question soit abordée en commission des travaux.

Madame Jessica Bertrand demande s’il est possible de démousser certains trottoirs ? Monsieur le Maire répond qu’il est possible de traiter, mais que cette mousse est due à humidité et au manque de gel de cette année. Monsieur Julien Doussineau informe que les produits phyto vont très prochainement être interdits dans les collectivités.

Monsieur Léon Gouhier rappelle qu’il manque des panneaux indicateurs dans la commune. Monsieur le Maire informe qu’il a la liste et qu’il faut ajouter ce point à la prochaine commission des travaux.

Monsieur le Maire informe que Messieurs Verdier et Vigier étaient présents à la cérémonie des vœux. Monsieur Verdier étant à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, soutiendra notre demande de rattachement à Chartres Métropole.

La séance est levée à 21h40.