Procès Verbal - 1627487821 PV 1er mars 2017

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Procès Verbal - 1627487821 PV 1er mars 2017 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627487821 PV 1er mars 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Séance du 1er mars 2017

L'an deux mil dix-sept, le premier mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 23 février 2017, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGNIE, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY.

Étaient excusées : Jessica BERTRAND (pouvoir à Bertrand CHIFFLET), Aurore DAUVILLIERS, Sandra PERCHERON.

Était absente : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER.

Monsieur Julien DOUSSINEAU est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 12 JANVIER 2017

Monsieur le Maire informe que les modifications, demandées par Monsieur Réau, ont bien été prises en compte.

Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

DEMANDES DE FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture des différents dossiers :

• Le conseil municipal sollicite le FDI pour la réalisation d’un city stade, sur la commune de Boisville la St Père. Il s’agit de créer un espace de jeux destiné à l’école et au public.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

- Subvention départementale FDI 30% : 17 766.30 €

- Commune : 41 454.00 €

TOTAL 59 221.00 € HT

Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, cette demande de subvention.

Monsieur le Maire informe qu’après avoir contacté les mairies qui ont réalisé un city-stade, aucune n’a obtenu un financement à 80%, comme l’annonce la société Agorespace.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Philippe Maisons a demandé la réserve parlementaire à Monsieur Philippe Vigier, pour ce projet, lors de la cérémonie des vœux 2017.

Monsieur Julien Doussineau demande quel montant peut être envisagé pour cette réserve parlementaire ? Monsieur Philippe Réau répond qu’il faut compter entre 5 000€ et 10 000€.

Monsieur le Maire informe qu’il a demandé à Monsieur Fabien Verdier, une aide de la Région. Monsieur Philippe Réau précise que la subvention du Pays passe par la Région, que 10 000€ avait été fléché pour le dossier de 2014, que la commune de Boisville la Saint Père peut espérer que cette aide soit toujours réservée à ce projet et que Madame Marie-Madeleine MIALLOT (Région) et à Monsieur Philippe LIROCHON (ancien Président du Pays de Beauce) peuvent confirmer. Monsieur Philippe Réau demande que Monsieur Jean-Louis Baudron, Président de la Communauté de Communes du Cœur de Beauce, soit interrogé, afin de connaître les aides possibles par le contrat de Pays.

• Le conseil municipal sollicite le FDI pour les travaux d’enfouissement par le SDE 28 en 2017 sur la commune de Boisville la St Père.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

- Subvention départementale FDI 30% : 30 000.00 € (plafond 100 000€HT) - Commune : 47 540.00 € - SDE : 246 460.00€

TOTAL 324 000.00 € HT

Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, cette demande de subvention.2

• Le conseil municipal sollicite le FDI pour mise en place d’un TBI et l’achat de six tablettes pour l’école de Boisville la St Père.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

- Subvention départementale FDI 30% : 1 200.00 €

- Commune : 2 800.00 €

TOTAL 4 000.00 € HT

Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, cette demande de subvention.

Monsieur Julien Doussineau demande si cette proposition se substitue à la précédente demande de subvention ? Monsieur le Maire confirme et dit que cette demande semble réfléchie et très utile pour les enfants. Monsieur Philippe Réau souhaite connaître la classe concernée par la mise en place de cet équipement ? Monsieur le Maire répond qu’aucune précision n’a été communiquée. Monsieur Philippe Réau demande quels sont les niveaux concernés par la classe d’Allonnes, qui est déjà équipée ? Monsieur Julien Doussineau répond que la classe d’Allonnes accueille les enfants de CM1 (en partie) et CM2. Monsieur Philippe Réau suppose que la classe équipée sur Boisville sera une classe élémentaire. Monsieur Bruno Chesnoy informe qu’il est possible d’équiper une classe et que les niveaux se déplacent pour en bénéficier, à tour de rôle. Monsieur Philippe Réau rajoute que cette installation ne sera surement pas pour les classes de maternelles.

ATTRIBUTION D’UN NUMERO, RUE DE LA RESISTANCE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’attribuer un numéro à la parcelle AB 142p, rue de la Résistance.

Il convient d’attribuer le numéro suivant :

- 12 rue de la Résistance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces deux attributions.

Monsieur Philippe Réau demande confirmation, à savoir que la nouvelle propriétaire de cette parcelle est bien Madame Cure ? Monsieur le Maire confirme.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rapporte une question de Monsieur Bavant, qui souhaite savoir quand aura lieu le taillage des arbres, sur le square. Monsieur le Maire répond que la prochaine taille sera budgétisée en 2018. Monsieur le Maire propose d’étudier pour 2018, la taille des arbres, en rectangle et pas à nu, par une entreprise, faute d'équipement adéquat de la commune pour tailler.

Monsieur Philippe Réau informe que les employés communaux pourront broyer les branches pour diminuer le prix de cette prestation, qui est très couteuse.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de s’inscrire sur le tableau des permanences électorales, pour les élections Présidentielles, qui auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017.

Monsieur le Maire informe qu’il assistera avec Monsieur Julien Doussineau et Monsieur Claude Gallet, Maire d’Allonnes à une réunion demain, jeudi 2 mars, avec le Président de la Communauté de Communes du Cœur de Beauce, à l’antenne de Voves, afin de discuter de la sortie de ces deux communes. Monsieur le Maire espère avoir les éléments demandés à la CCCB, concernant le personnel, lors de cette réunion.

Monsieur le Maire fait savoir que la Communauté de Communes du Cœur de Beauce a demandé la nomination obligatoire, d’un délégué dans huit des commissions de la CCCB. Les élus délégués de Boisville la Saint Père, essayeront de faire un petit compte rendu, après chaque commission.

Monsieur le Maire fait part qu’il participera à une réunion le 15 mars avec la nouvelle Préfète, concernant la date d’intégration de la commune à Chartres Métropole.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dès que le sujet de l’école aura été discuté avec la CCCB, il faudra mettre en place la création du Syndicat d’Ecole avec la commune d’Allonnes.

Monsieur le Maire annonce qu’une réunion publique, pour informer les habitants, avec la commune d’Allonnes et Chartres Métropole, sera organisée, dès que la date de rentrée à Chartres Métropole sera confirmée.3

Monsieur le Maire relate une réunion qui a eu lieu avec Véolia, concernant le remplacement des branchements plomb sur la commune, avec la pose des compteurs sur le domaine public. Un devis a été demandé à Véolia. Les services de Chartres Métropoles conseillent d’étudier le devis afin de vérifier si le financement des travaux est possible, pour la commune de Boisville la Saint Père. Monsieur le Maire annonce environ 240 000€ de travaux pour remplacer 150 branchements. Monsieur Philippe Réau estime le prix d’un branchement à 1 200€.

Monsieur le Maire informe que la dette de ces travaux sur 30 ans correspond à environ 8 000€ sur le budget de l’eau et qu’il faudrait augmenter le prix de l’eau de 0.20€ pour changer les 150 branchements plomb, afin de respecter les normes de l’ARS. Une étude de financement sera faite à la réception du devis Véolia afin de bénéficier de toutes les subventions nécessaires (DETR, Bassin Loire-Bretagne, …)

Monsieur le Maire informe Monsieur Philippe Réau, suite à sa requête et à celle de Monsieur Legay, concernant les 150 mètres linéaires supplémentaires d’enfouissement demandé sur le projet 2017, que le SDE 28 confirme qu’il n’est pas possible d’intégrer cette partie dans le programme 2017 et qu’elle pourra faire l’objet d’un nouveau projet.

Monsieur Gilles Percheron s’interroge sur le dossier de péril, impasse du Bon œuf. Monsieur le Maire informe que la secrétaire de mairie ira en formation le vendredi 10 mars à ce sujet. Il précise que la procédure engagée par Monsieur Philippe Réau ne convient pas et n’est pas transformable pour adapter la procédure adéquate. Monsieur Julien Doussineau demande si la facture du péril de Honville a été réglée par l’ayant droit ? Monsieur le Maire répond qu’aucun règlement a été reçu, à ce jour et précise que lorsque la commune sera à Chartres Métropole, du soutien sera demandé auprès de leur service spécialisé pour ces dossiers.

Monsieur Léon Gouhier demande que les caniveaux soient nettoyés. Monsieur le Maire rappelle que les employés communaux doivent le faire. Il rajoute que lorsque la commune sera à Chartres Métropole, une convention pourrait être étudiée afin de mettre leur balayeuse à disposition.

Monsieur le Maire va informer la population concernant le désherbage et l’arrêt futur de la vente de désherbant. Il rappelle également, que les trottoirs et les caniveaux doivent être entretenus par les propriétaires.

La séance est levée à 21h25.