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Déliberation - 2025 07 04 05 Demande de fonds de concours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOISY-LE-ROI
I
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2025-07-04-05
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Date
d’affichage
: 09
avril
2025
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
VERSAILLES
GRAND
PARC
Nombre
d’élus
: 27
Présents
: 21
Représentés
: 4
Votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
avril,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 21
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-France
AGNOFE,
Géraldine
LARDENNOIS,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Cyrille
FREMINET,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Sylvy
HAUFF,
Jean-Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Salvador-Jean
LUDENA,
Pauline
LACLEF,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-François
VAQUIERI
a
donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Marc
TIMSIT
a donné
pourvoir
à Christophe
MOLINSKI
Dominique
JAILLON
a donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Michel
BOISRAME
a donné
pouvoir
à
Magali
PRADEL
Absent
: 2
Frédéric
RAVEAU
Audrey
de
FORNEL
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-10
et
L.
5216-5-V|;
VU
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
;
VU
la
décision
du
Bureau
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc
n°dB.2024.045
du
19
septembre
2024
relative
aux
modalités
de
calcul
et de
répartition
par
commune
du
retour
incitatif aux
communes
contribuant
à la croissance
fiscale
intercommunale
pour
l’année
2024
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Noisy-le-Roi
effectue
des
travaux
de
réfection
de
la cour
de
l’école
Jules
Vernes
et
du
passage
piéton
entre
les
écoles
Jules
Vernes
et
La
Fontaine,
dont
le coût
s'élève
à
404
166,67€
HT
; CONSIDÉRANT
que
la Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
propose
de
financer
via
le
fonds
de
concours
de
retour
incitatif
de
la
croissance
fiscale
intercommunale
aux
communes,
tout
équipement
en
investissement
(travaux,
acquisitions)
prévu
où
déjà
mandaté
sur
l’exercice
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
Bureau
Communautaire
du
19
septembre
2024
a
défini
les
enveloppes
par
commune
pour
l’année
2024,
et que
la commune
de
Noisy-le-Roi
se voit
attribuer
une
enveloppe
d’un
montant
de
147
164,00
€ ;
CONSIDÉRANT
qu’une
demande
doit
être
déposée
par
la
commune
de
Noisy-le-Roi
pour
obtenir
le
fonds
de
concours
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
lors
de
sa
séance
du
13
mars
2025 ;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1)
SOLLICITE
la Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d'investissement
dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
de
la cour
de
l’école
Jules
Verne
et
du
passage
piéton
entre
les
écoles
Jules
Verne
et
Jean
de
La
Fontaine,
pour
un
montant
de
147
164,00€
au
titre
de
l’exercice
2025.
2)
APPROUVE
les
plans
de
financement
prévisionnels :
Aménagement
Cabinet
médical
Montant
€
HT
Coût
de
l’opération
404
166,67
€
Participation
de
la CAVGP
(36,41%)
147
164,00
€
Participation
du
Conseil
Départemental
0,00
€
Participation
du
Conseil
Régional
0,00
€
Autres
— Agence
de
l'Eau
0,00
€
Autofinancement
de
la
commune
257
002,67
€
3)
PRÉCISE
que
le fonds
de
concours
sollicité
à Versailles
Grand
Parc
représente
36,41
%
du
coût
hors
taxe,
net
de
subvention,
dans
le
respect
de
la
limite
de
50
%
fixée
par
l’article
L5216-5-VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
4)
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
pour
la demande
d’attribution
des
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
les
documents
subséquents.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le 7 avril
2025
Le
Maire
Marc
TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
.
à
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente