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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 12 03 Demande de fonds de concours pour la realisation de pistes cyclables signe 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2025-08-12-03
Date de convocation : 28 novembre 2025
Date d’affichage : 10 décembre 2025
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS CYCLABLES SUR
L’AXE EST-OUEST PREVUS DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DES PISTES CYCLABLES DE LA
COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Nombre d’élus : 27
Présents : 21
Représentés : 4
Votants : 25
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc TOURELLE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Delphine FOURCADE, Patrick KOEBERLE, Marie-France
AGNOFE, Géraldine LARDENNOIS, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Cyrille FREMINET, Dominique
SERVAIS, Salvador-Jean LUDENA, Sylvy HAUFF, Marc TIMSIT, Audrey de FORNEL, Jérôme DUVERNOY,
Armelle LUCAS de PESLOUAN, Roch DOSSOU, Dominique JAILLON, Magali PRADEL, Catherine
DOTTARELLI, Michel BOISRAME, Morgane LAMBLIN
Absents ayant donné pouvoir : 4
Jean-Michel RAGUENES a donné pouvoir à Marc TOURELLE
Marie-Hélène HUCHET a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Jean-François VAQUIERI a donné pouvoir à Patrick KOEBERLE
Pauline LACLEF a donné pouvoir à Dominique SERVAIS
Absents : 2
Loïc FLICHY
Frédéric RAVEAU
Secrétaires de séance :
Marie-France AGNOFE et Delphine FOURCADE
Quorum : 14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L. 5216-5-VI ;
VU la délibération n°D.2022.02.8 du Conseil communautaire de Versailles Grand du 15 février 2022
relative à la révision du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc ;
VU les statuts de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc ;
VU l’avis de la Commission Finances réunie le 1 er décembre 2025 ;
ENTENDU l’exposé du rapporteur ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité
1) DÉCIDE de solliciter la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 590 925 € pour financer les travaux d’aménagements cyclables sur l’axe Est-Ouest prévus dans le cadre du schéma directeur des pistes cyclables de la communauté d’agglomération.
2) PRÉCISE que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 50 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 08 décembre 2025
Le Maire
Marc TOURELLE
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente