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Déliberation - DEC2025 04 037 Demande de subvention DETR 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
_—
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2025-04-037
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2334-32
à
L.
2334-39
et
R.
2334-19
à
R.
2334-31,
VU
la délibération
n°2020-08-06-16
du
08
juin
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
demande
à
l’Etat
ou
à d’autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
toute
subvention,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
et
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
envisagée
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
formaliser
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
projet
de
réfection
de
la cour
de
l’écoles
Jules
Verne
et
du
cheminement
piétonnier.
DECIDE
1)
DE
PRESENTER
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
2025 ;
2)
DE
S'ENGAGER
à financer
l'opération
de
la
manière
suivante :
Montant
Montant
de
la
ë
Plafond
hors
taxe
Montant
HT
Montant
TTC
inscrit
subvention
Taux
de
subvention
EEE
1.
2e
,
:
Le
:
:
:
(HT)
de
l'opération |
prévisionnel
des
prévisionnel
des
au
budget
|
susceptible
d'être
Désignation
applicable
au
titre
à
Communes
et
travaux
travaux
Communal
|
attribuée
(30%
du
de
la
DETR
2025
e
à
:
à
k
à
syndicats
à réaliser
à réaliser
Exercice
coût
travaux
HT
2025
plafonné)
Désimperméabilisation
et
aménagement
des
cours
d'écoles jules Verne-e le
30%
390 000 €
695 138 €
834 166 €
485 000 €
117 000 €
Cèdre
et du
passage
piéton
entre
les
écoles
Jules
Verne
et
La
Fontaine
3)
DIT
que
le montant
des
travaux
ainsi
que
la TVA
sont
inscrits
au
budget
communal
primitif
en
2025
et
suivants
en
section
d'investissement.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
29/04/2025
Le
Maire,
rc TOURELLE
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente