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Déliberation - DECISIONS 202210
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202210)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
03/10/2022 79 Vente d'un photocopieur sur AgoraStore à M. EKAZAMA Galien / Mme TALLON Gaëlle
03/10/2022 80 Vente d'un vehicule sur agorastore à MR sarrail julien
06/10/2022 81 signature d'une convention pour la formation des entraienments de la police municipale
07/10/2022 82 Délégation du droit de préemption foncier TUIS rue Denis Papin-Montbreau
10/10/2022 83 Vente d'un vehicule sur agorastore à Mr Arjdal ismail
10/10/2022 84 Délégation du droit de préemption 19 av Charles Monier
11/10/2022 85 Signature d'un avenant avec Arpege pour un forfait de transaction Payzen unique pour les 2 régies
11/10/2022 86 Signature d'un avenant avec Arpege pour la maintenance de la base Oracle suite à la mise à jour des logiciels Etat Civil
12/10/2022 87 Notification avenant n°3 du lot 1 "Entretien ménager des bâtiments communaux" du marché n°2021M02 d'entretien ménager des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux
14/10/2022 88 Convention avec l'OGEC de l'école St Paul pour la participation financière de la ville en faveur des élèves cessonnais des classes maternelles et élémentaires pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024,
19/10/2022 89 assistante juridique avec Me MIROUSE
20/10/2022 90 Vente d'un vehicule sur agorastore a vente auto cash44
20/10/2022 91 Vente d'un vehicule sur agorastore a AG AUTO
20/10/2022 92 Spectacle Enfant animation de noël compagnie LA COMETE le 11 décembre 2022
20/10/2022 93 Animation déambulatoire pour l'animation de noël du 11 décembre 2022
25/10/2022 94 Notification avenant 1 du lot n°3 "couverture bac métallique étanchéité" du marché n°2021M02 relatif à la construction du poste de police municipale
DÉCISIONS octobre 2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant l’obligation pour les agents de Police Municipale de suivre des formations préalables et d’entrainement liées à l’armement des armes de catégories B 1er,
DECIDE
Article 1
De signer une convention avec la Mairie d’Evry-Courcouronnes pour définir les modalités d’organisation et de prise en charge des formations préalables et d’entrainement liées à l’armement des armes de catégories B 1er,
Article 2
La commune d’Evry-Courcouronnes met à disposition les deux moniteurs en maniement des armes, à titre gracieux, pour les agents de la Police Municipale de la Commune de Cesson pour effectuer les formations préalables et d’entrainement liées à l’armement des armes de catégories B 1er.
Article 3
Cette convention prend effet à compter du 01/01/2023, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an.
Article 4
Le montant s’élève à 10€ par séance et par agent inscrit.
Les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours
Article 5
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 6
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 7
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°81/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L211-5, L 213-1 et R213-1 et suivants,
Vu la délibération n°101-2020 du conseil municipal en date du 18 novembre 2020 approuvant la convention d’intervention foncière entre la commune de Cesson, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart,
Vu la délibération n°23-2021 du conseil municipal en date du 17 mars 2021 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière tripartite susvisée,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération n°19-2022 du 16 mars 2022 instituant le Droit de Préemption Urbain sur le territoire communal,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur et notamment le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°8-Montbreau,
Vu le courrier n° 2022D/1736 à l’EPFIF de demande d’acquisition du foncier appartenant à la SASU VAL D’AZUR propriétaire de biens sis secteur de Montbreau du 22 avril 2022,
Vu le courrier conjoint de l’EPFIF et de la commune de Cesson daté du 13 juin 2022 confirmant la volonté de maîtrise des biens de la SASU VAL D’AZUR propriétaire de biens sis secteur de Montbreau,
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue en Mairie le 16 septembre 2022, concernant les parcelles nues cadastrées section BA 284-285-286-287 ainsi que la parcelle 289 à usage de voirie ouverte à la circulation publique- secteur Montbreau- d’une surface totale de 10 363 m² appartenant à la SASU VAL D’AZUR, représentée par Madame TOUPART Michèle au prix d’un million huit cent trente-six mille euros ( 1 836 000,00 €),
Considérant les obligations de l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, en matière de logement social,
Considérant les objectifs du PLU et notamment l’achèvement de l’urbanisation du quartier par la requalification de friches situé à l’extrémité ouest de la ville et notamment les orientations d’aménagement et de programmation n°8,
DECISION
n°82/2022 portant délégation du droit de
préemption urbain à l’Etablissement
Public Foncier d’Ile-de-France Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Considérant la volonté municipale de maîtriser ce foncier, connue du propriétaire avec lequel des échanges ont été initiés depuis de nombreuses années jusqu’à présent en vain,
Considérant l’intérêt général que représente la réalisation d’une opération d’ensemble à vocation sociale sur le secteur Montbreau, comprenant ledit foncier considéré comme stratégique,
DECIDE
Article 1:
DE DELEGUER à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles section BA 284, BA 285, BA 286, BA 287, BA 288 ainsi que sur la parcelle de voirie cadastrée BA 289 telles que mentionnées dans la déclaration d’intention d’aliéner mentionnée ci-dessus, appartenant à la SASU VAL D’AZUR représentée par Madame TOUPART Michèle, dont le siège social est domicilié château LACAZE « Saint Radegonde », 281 route de Lacaze à AIGUILLON- 47190.
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
Article 3
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Affichage sur le site internet
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L211-5, L 213-1 et R213-1 et suivants,
Vu la délibération n°101-2020 du conseil municipal en date du 18 novembre 2020 approuvant la convention d’intervention foncière entre la commune de Cesson, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart,
Vu la délibération n°23-2021 du conseil municipal en date du 17 mars 2021 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière tripartite susvisée,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération n°19-2022 du 16 mars 2022 instituant le Droit de Préemption Urbain sur le territoire communal,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur et notamment le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5 Centre-Ville,
Vu les arrêtés préfectoraux n°2020/DDT/STAC/003 et n°2021/DDT/STAC/001 portant respectivement création et approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) dite « centre- ville » en date des 17 août 2020 et 29 septembre 2021,
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue en Mairie le 13 septembre 2022, enregistrée sous le numéro IA 077 067 22 00097 concernant les biens cadastrés section BE 341 et BE 342 d’une surface totale de 4212 m² appartenant aux consorts WENGLARZ, au prix de deux millions six cent mille euros (2 600 000,00 €),
Considérant l’opération d’aménagement du centre-ville en cours de réalisation pour laquelle la procédure de Déclaration d’Utilité Publique est en cours,
Considérant que ladite DIA susvisée est de nature à compromettre la réalisation de la ZAC Centre-ville, en cours,
Considérant les obligations de l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, en matière de logement social,
Considérant les objectifs du PLU et notamment la redynamisation du centre-ville par la réalisation de la ZAC comportant 415 logements définie dans l’orientation
DECISION
n°84/2022 portant délégation du droit de
préemption urbain à l’Etablissement
Public Foncier d’Ile-de-France Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
d’aménagement et de programmation n°5,
Considérant l’intérêt général que représente la réalisation d’une opération d’ensemble à dominante vocation sociale sur ledit foncier en limite de la ZAC Centre-Ville,
DECIDE
Article 1:
DE DELEGUER à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles section BE 341 et BE 342 telles que mentionnées dans la déclaration d’intention d’aliéner mentionnée ci-dessus, appartenant aux consorts WENGLARZ, domiciliés 12 bis allée de Bréviande à Vert-Saint-Denis- 77240, 44 avenue Jean Jaurès à Roquebrune-Cap-Martin et 24 rue de Meaux à Vert-Saint-Denis- 77240.
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
Article 3
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Affichage sur le site internet
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin de passer à un seul forfait unique pour la gestion des transactions CB sur les régies petite enfance et péri scolaire
DECIDE
Article 1
De souscrire un avenant au contrat avec la société ARPEGE, 13 rue de la Loire, 44236 st sebastien sur Loire CEDEX
Article 2
Le montant de l’avenant s’élève à 1097.45€ TTC par an. Il est signé pour une période allant jusqu’au 31/12/2025. Les forfaits de transactions précédents s’annulent au 31/12/2022.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
DECISION
n°85/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin d’augmenter la maintenance des application ORACLE suite au déploiement de nouvelles applications Etat Civil / Elections
DECIDE
Article 1
De souscrire un avenant au contrat avec la société ARPEGE, 13 rue de la Loire, 44236 st Sébastien sur Loire CEDEX
Article 2
Le montant de l’avenant s’élève à 164.40€ TTC par an. Il est signé pour une prise d’effet au 01/08/2022
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
DECISION
n°86/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n° 3 au lot n°1 « Entretien ménager des bâtiments communaux » du marché n° 2021M01 d’entretien ménager des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux ayant pour objet de prendre en compte les modifications d’utilisation des locaux pour les centres de loisirs Jules Verne et Jacques Prévert, signé le 2 avril 2021 avec la Société ECO7S FACILITIES,
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°3 au lot n°1 « Entretien ménager des bâtiments communaux » avec la Société ECO7S FACILITIES, 24 rue Clément Ader, à Saint Pierre du Perray (91280).
Article 2
Le présent avenant a pour but de prendre en compte l’optimisation de l’utilisation des locaux pour les centres de loisirs Jules Verne et Jacques Prévert pendant les vacances scolaires.
Article 3
L’avenant prendra effet à compter du 24 octobre 2022.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
DECISION
n°87/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance
Vu l’article L. 442-5 du code de l’éducation,
Vu l’article R442-44 du code de l’éducation, modifié par décret n°2019-1555 du 30 décembre - art1
Vu le contrat d’association conclu le 24 juillet 1997 entre l’Etat et l’école Saint Paul
Considérant la nécessité de la ville à participer aux frais de fonctionnement de l’école St Paul,
DECIDE
Article 1
De signer une convention entre la ville de Cesson et l’OGEC de l’école Saint Paul, relative à la participation de la ville à la scolarité des élèves de maternelle et élémentaire, domiciliés à Cesson pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.
Article 2
Le montant de la contribution financière est fixé à 1750 € (mille sept cent cinquante euros) par élève des classes maternelles et 650 € (six cent cinquante euros) par élève des classes élémentaires, appliqué au nombre d’élèves résidants à Cesson et inscrits au jour de la rentrée.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• OGEC de l’école Saint Paul
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°88/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la requête déposée par M Pascal MICHEL et enregistrée le 19/09/2022 auprès du Tribunal administratif de Melun, relative à la demande d’annulation de la
délibération d’approbation de la révision du PLU en date du 16/03/2022,
Considérant que la ville se doit de se faire conseiller et représenter pour défendre au mieux ses intérêts,
DECIDE
Article 1 :
De confier à Maître MIROUSE, Avocat à la Cour – 5 rue Couprie- 92120 MONTROUGE ; la défense des intérêts de la ville devant le tribunal administratif de Melun dans l’affaire l’opposant à Monsieur Pascal MICHEL,
Article 2 :
Le montant des frais et des honoraires s’élève à 2 800€ HT.
Les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine séance.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Comptable Public
- Maître MIROUSE
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°89/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
DECISION
n°90/2022
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en
Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour
la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité de vendre le véhicule PEUGEOT 207,
Vu la mise en concurrence des offres reçues,
DECIDE
Article 1er:
De vendre dans l’état le véhicule Peugeot 207 à la société Vente Auto Cash44. Ce véhicule a été
acquis par la ville le 20/08/2007 pour la somme de 12795.81 euros (Douze mille sept cent
quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-un centimes) et est enregistré au patrimoine de la
ville sous le numéro d’immobilisation 1301 et d’inventaire VEHADM 200701
Article 2 :
Le montant s’élève à 3146 euros TTC.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
- Monsieur le Comptable public
- A l’acheteur
Fait à Cesson, le 20 octobre 2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
DECISION
n°91/2022
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en
Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour
la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité de vendre le véhicule CITROEN C1,
Vu la mise en concurrence des offres reçues,
DECIDE
Article 1er:
De vendre dans l’état le véhicule Citroën C1 à la société AG AUTO 494 Rue De la garenne 18230
Saint Sculchard. Ce véhicule a été acquis par la ville le 23/11/2009 pour la somme de 9113.87
euros (Neuf Mille cent treize euros et quatre-vingt-un centimes) et est enregistré au patrimoine
de la ville sous le numéro d’immobilisation 1696 et d’inventaire VEHSTA 200901
Article 2 :
Le montant s’élève à 4200 euros TTC.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
- Monsieur le Comptable public
- A l’acheteur
Fait à Cesson, le 20 octobre 2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la proposition de la Compagnie LA COMETE pour une représentation du spectacle « Le formidable Noël de Serge » à l’occasion de l’Animation de noël du dimanche 11 décembre 2022.
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat avec la compagnie LA COMETE, sise, 22 Chemin des berges à BAGNEUX SUR LOING (77167), pour une représentation du spectacle « Le formidable Noël de Serge » à l’occasion de l’Animation de noël du dimanche 11 décembre 2022.
Article 2 :
Le montant du contrat s’élève à 900€ TTC
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l’exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°92/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la proposition de la société SURMESURES Productions pour une représentation de spectacle vivant déambulatoire à l’occasion de l’Animation de noël du dimanche 11 décembre 2022.
DECIDE
Article 1:
De signer un contrat avec la société SURMESURES Productions, sise, 357 Rue Jean Perrin à DOUAI-DORIGNIES (59500), pour une représentation de spectacle vivant déambulatoire de 3 prestations de 45 minutes, à l’occasion de l’Animation de noël du dimanche 11 décembre 2022.
Article 2 :
Le montant du contrat s’élève à 1200€ TTC
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l’exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°93/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1, au marché 2021M02 – lot 3 « Couverture bac métallique étanchéité », relatif aux travaux de construction du poste de police municipale de la ville de Cesson, ayant pour objet la rectification d’une erreur de calcul dans la décomposition du prix global et forfaitaire, signé le 3 janvier 2022 avec la société SME FRANCE.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec la société SME FRANCE, sise 34 rue de la forêt – 91860 EPINAY SOUS SENART.
Article 2
Le présent avenant rectifie une erreur de calcul dans la décomposition du prix global et forfaitaire, pour une diminution du marché de 0.10%, soit une moins-value de 70€ H.T.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION
n°94/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson