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Déliberation - decisions mars 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - decisions mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Décisions
03/03/2025 25 SUFDD Cession de la parcelle cadastrée AD 86 sise rue des Glycines à M. ROUVRE et Mme PARANT
05/03/2025 26 MARCHÉS
Avenant n°1 du marché 2024M07 relatif aux travaux de désamiantage et de
déconstruction de la salle Sodbury de la ville de Cesson pour des prestations
supplémentaires de désamiantage d'un montant de 22 510€ H.T.
07/03/2025 27 SUFDD Signature d'une convention avec Mme Bénédicte FOURNIER pour la prolongation de l'installation d'un distributeur à légumes Cueillette de Voisenon
11/03/2025 28 MARCHÉS
Décision de non reconduction du marché n°2022M03 relatif à la maintenance des
installations de climatisation, CTA et VMC à compter du 1er juillet 2025. (le
périmètre du marché a changé et nécessite la relance d'un nouveau marché)
14/03/2025 29 Marchés
Notification du marché subséquent n°13 du lot n°2 "Licences de logiciels
informatiques" du marché n°2024M06 relatif à l'acquisition et la livraison de
matériels informatiques" pour un montant de 3486,16€ H.T.
17/03/2025 30 SUFDD Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec M. Igor BAHNARU, apiculteur
19/03/2025 31 MARCHÉS
Décision de reconduction du lot 1 "Matériels informatiques et périphériques" de
l'accord cadre à marchés subséquents n°2024M06 relatif à l'acquisition et la
livraison de matériels informatiques à compter du 28 juin 2025
19/03/2025 32 MARCHÉS
Décision de reconduction du lot 2 "Licences de logiciels informatiques" de
l'accord cadre à marchés subséquents n°2024M06 relatif à l'acquisition et la
livraison de matériels informatiques à compter du 28 juin 2025
19/03/2025 33 MARCHÉS
Décision de reconduction du lot 3 "Matériel informatique pédagogique" de
l'accord cadre à marchés subséquents n°2024M06 relatif à l'acquisition et la
livraison de matériels informatiques à compter du 28 juin 2025
19/03/2025 34 MARCHÉS
Décision de reconduction du lot 4 "Matériel informatique reconditionné" de
l'accord cadre à marchés subséquents n°2024M06 relatif à l'acquisition et la
livraison de matériels informatiques à compter du 28 juin 2025
19/03/2025 35 MARCHÉS
Notification de l'avenant 1 du lot n°1 "VRD - espaces verts" du marché n°2024M03
relatif aux travaux de rénovation et extension du multi accueil de la ville de
Cesson modifiant les prestations de création des réseaux d'évacuation pour une
19/03/2025 36 MARCHÉS
Décision de reconduction du lot n°1 "Entretien ménager des bâtiments
communaux" de l'accord cadre n°2024M04 relatif aux prestations d'entretien
ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux à
19/03/2025 37 MARCHÉS
Décision de reconduction du lot n°2 "Nettoyage des surfaces vitrées" de l'accord
cadre n°2024M04 relatif aux prestations d'entretien ménager des bâtiments et
des surfaces vitrées des locaux communaux à compter du 8 juillet 2025
19/03/2025 38 EDUCATION
Signature d'une convention avec le Syndicat Intercommunal de Cesson/Vert
Saint Denis pour la mise à disposition du service de restauration Jules Verne
durant les vacances de printemps 2025 pour leurs stages.
27/03/2025 39 DG Signature avenant contrat SDC les Jonquilles
28/03/2025 40 MARCHÉS Notification du marché subséquent n°14 du lot n°3 "Matériel informatique pédagogique" de l'accord cadre n°2024M06 pour un montant de 13788€ H.T. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
GGO
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le S LG
ID : 077-217700673-20250303-DEC202503_25-AI
DECISION n° 2572025
portant cession de la parcelle cadastrée AD 86
sise rue des Glycines du domaine privé communal
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur,
Vu le Plan Local de Développement Durable approuvé le 16 février 2022,
Vu la délibération municipale n°94-2024 en date du 18 décembre 2024 portant cession de la parcelle cadastrée AD 86 sise rue des Glycines,
Vu la publicité de mise en vente de la parcelle publiée sur le site internet de la
commune du 16 janvier au 15 février 2025,
Considérant la demande formulée par M. ROUVRE Tommy et Mme PARANT Stéphanie
en date du 12 février 2025 d'acquérir la parcelle pour un montant de 15 200 € dans le
respect des conditions exigées par le vendeur de préservation d’un chêne protégé et de non-constructibilité de la parcelle,
Considérant que la seule autre proposition était incomplète,
DECIDE
Article 1:
DE CEDER la parcelle cadastrée section AD numéro 86 sise rue des Glycines, d’une
superficie de 318,76 m°, pour un montant de 15 200 € (QUINZE MILLE DEUX CENT EUROS) hors frais de notaire.
Article 2 :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai
auprès de la commune.
Article 3 :
Maître ROLLET sera chargé de l’établissement de l’acte authentique.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
GO
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le Ss LOT
ID : 077-217700673-20250303-DEC202503_25-AI
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Affichage sur le site internet
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
aGo
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S'LOT
D E C I S I O N ID : 077-21770067 3-20250318-DEC202503_26-AU
n°26/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1, au marché n°2024M07 relatif aux travaux de
désamiantage et de déconstruction de la salle Sobdury de la ville de Cesson, signé le
14 octobre 2024 avec la société PREMYS et ayant pour objet des travaux
supplémentaires
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec la société PREMYS, sise 110 avenue Gabriel Péri — 94240 L'HAYS LES ROSES.
Article 2
Le présent avenant ajoute des prestations supplémentaires de désamiantage, suite à la découverte d'amiante bitumeuse sous-dalle.
Cette prestation supplémentaire engendre une augmentation de 14.69%, soit une
plus-value de 22 510€ H.T.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 VILLEDE Put le SLGF
esso n 1D : 077-21770067 3-20250318-DEC202503_26-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00 Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
www.ville-cesson.fr
aGo Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
VILLE DE Publié le SL
esson ID: 077-217700673-20280310-DEC202508_27-BF Mairie de Cesson
Ten DECISION 01 64 10 51 00
n° 27/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le souhait de Mme Bénédicte FOURNIER de prolonger l'installation d’un
point de vente fixe par automates et distributeurs automatiques de produits agricoles
et alimentaires sur la commune,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention d'occupation du domaine public avec Madame
Bénédicte FOURNIER demeurant 51 rue des Ecoles à VOISENON (77950), pour la poursuite de la mise à disposition d’un emplacement municipal cadastré X 1106, d’une surface de 25 m°?, sur le parking du Jardin sous le Vent.
Article 2: Cette convention est établie pour une durée de 3 ans, à compter du
01/02/2025.
Article 3 : La redevance mensuelle d'occupation du domaine public est d’un montant
de 230 € TTC charges comprises.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
icle 5 : Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente
décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Monsieur le Comptable public
+ Madame Bénédicte FOURNIER
www. ville-cesson.fr
GO Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
VILLE DE Publié le SL
e S SO n D EC | SI O N ID : 077-217700673-20250312-DEC202503_28-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
16108100 n°28/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le marché de maintenance des installations de climatisation, CTA et VMC
référencé 2022M03, notifié le 23 juin 2022 à la Société INDUSFROID,
Considérant l’article 7 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du contrat de 12 mois à compter du 1° juillet 2022, reconductible trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,
DECIDE
Article 1
De ne pas reconduire le marché relatif à la maintenance des installations de
climatisation CTA et VMC, dont l'échéance est fixée au 30 juin 2025.
Article 2
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
www. ville-cesson.fr
ao VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20250312-DEC202503_28-AU
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Madame la Comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
esson D E C ISI O N ID : 077-217700673-20250317-DEC202503_29-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
16108100 n°29/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°2 « Licences de logiciels informatiques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et INMAC,
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°2 de l’accord- cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°13, le 7 mars 2025,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°13 portant sur les prestations du lot n°2 : Licences
de logiciels informatiques avec la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION
formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 3486.16€ HT.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
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ao VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le Ss LOS
ID : 077-217700673-20250317-DEC202503_29-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
° Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
VILLE DE Publié le SL
esson ID: 077-217700673-20280321-DEC202503_30-AI Mairie de Cesson
Ten DECISION 01 64 10 51 00
n° 30/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire d'exploiter les ruches sur le domaine communal de
Cesson,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'occupation du domaine public avec Monsieur Igor
BAHNARU domicilié 4 le Pré aux Canaux à VERT-SAINT-DENIS (77240), dont le numéro d’apiculteur NAPI est le A5105913.
Article 2 :
Cette convention est établie pour une durée de 10 ans, à compter du 01/04/2025.
Article 3 :
La redevance d'occupation du domaine public est en nature à raison de 10 kg de miel
par an.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Monsieur Igor BAHNARU
www. ville-cesson.fr
GO Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
esson D EC I S I O N ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_31-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°31/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord-cadre à marchés subséquents, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques — lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » n°2024M06, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM, ACT SERVICE et INMAC par décision n°41/2024,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant l’article 7 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du contrat de 12 mois à compter du 28 juin 2024 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°1 « Matériels informatiques et
périphériques » de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de matériels
informatiques pour une durée de 12 mois à compter du 28juin 2025, avec les sociétés MEDIACOM, ACT SERVICE et INMAC, titulaires du contrat.
Article 2
Les offres consenties sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des
prix unitaires annexé à l’acte d'engagement, correspond à un accord cadre multi-
attributaire, à marchés subséquents, lancés au fur et à mesure des besoins, sans
montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000€ H.T.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
www.ville-cesson.fr
aGo VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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aGo
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LO
ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_31-AU
Article 3
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
VILLE DE Publié le SL
e S SO n ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_32-AU
aie deCesen DECISION 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°32/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord-cadre à marchés subséquents, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques — lot n°2 « Licences de logiciels informatiques » n°2024M06, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires suivants: MEDIACOM, COMPUTER SERVICES 77 et INMAC par décision n°42/2024,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant l’article 7 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du contrat de 12 mois à compter du 28 juin 2024 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°2 « Licences de logiciels informatiques »
de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques
pour une durée de 12 moisà compter du 28 juin 2025, avec les sociétés MEDIACOM, COMPUTER SERVICES 77 et INMAC, titulaires du contrat.
Article 2
Les offres consenties sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des
prix unitaires annexé à l’acte d'engagement, correspond à un accord cadre multi-
attributaire, à marchés subséquents, lancés au fur et à mesure des besoins, sans
montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000€ H.T.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
www.ville-cesson.fr
aGo VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
aGo
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LO
ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_32-AU
Article 3
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
VILLE DE Publié le SL
e S SO n ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_33-AU
aie deCesen DECISION 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°33/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord-cadre à marchés subséquents, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques — lot n°3 « Matériel informatique pédagogique » n°2024M06, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires suivants : COMPAGNIE FRANCAISE D’INFORMATIQUE, GESTEC et ARATICE par décision n°43/2024,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant l’article 7 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du contrat de 12 mois à compter du 28 juin 2024 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°3 « Matériel informatique pédagogique »
de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques
pour une durée de 12 mois à compter du 28 juin 2025, avec les sociétés COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE, GESTEC et ARATICE, titulaires du contrat.
Article 2
Les offres consenties sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des
prix unitaires annexé à l’acte d'engagement, correspond à un accord cadre multi-
attributaire, à marchés subséquents, lancés au fur et à mesure des besoins, sans
montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000€ H.T.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
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esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LO
ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_33-AU
Article 3
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
VILLE DE Publié le SL
e S SO n ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_34-AU
aie deCesen DECISION 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°34/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord-cadre à marchés subséquents, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques — lot n°4 « Matériel informatique reconditionné » n°2024M06, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires suivants : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE, GWARED et OLINN IT par décision n°44/2024,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant l’article 7 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du contrat de 12 mois à compter du 28 juin 2024 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°4 « Matériel informatique reconditionné»
de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques
pour une durée de 12 mois à compter du 28 juin 2025, avec les sociétés COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE, GWARED et OLINN IT, titulaires du contrat.
Article 2
Les offres consenties sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des
prix unitaires annexé à l’acte d'engagement, correspond à un accord cadre multi-
attributaire, à marchés subséquents, lancés au fur et à mesure des besoins, sans
montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000€ H.T.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
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Publié le S'LO
ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_34-AU
Article 3
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
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e S SO n ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_35-AU
aie deCesen DECISION 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°35/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1, au marché n°2024M03 - lot 1 « VRD — espaces
verts », relatif aux travaux de rénovation et extension du multi accueil de la ville de
Cesson, ayant pour objet d'ajouter une prestation, signé le 15 juillet 2024 avec la
société CONSTRUCTION MANENT.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec la société CONSTRUCTION MANENT, sise 30 chemin des closeaux — 94440 VILLECRESNES.
Article 2
Le présent avenant modifie la prestation de création des réseaux d'évacuation suite à la découverte d’un réseau d'évacuation des eaux pluviales obstrué et non conforme après la réalisation de fouilles.
Cette prestation supplémentaire engendre une augmentation de 2.61%, soit une plus-
value de 2148€ H.T.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
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8 route de Saint-Leu
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Publié le S'LOT
ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_35-AU
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
VILLE DE Publié le SL
e S SO n 1D : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_36-AU
aie deCesen DECISION 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°36/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le lot n°1 « Entretien ménager des bâtiments communaux » de l’accord-
cadre lancé en procédure formalisée ouverte portant sur les prestations d'entretien
ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux référencé 2024M04, notifié le 23 mai 2024 à la Société SN PERFECT,
Considérant l’article 7 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du contrat pour une durée de 12 mois à compter du 8 juillet 2024 reconductible expressément deux fois pour une durée de 12 mois à échéance annuelle, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
DECIDE
Article 1
De signer la reconduction du lot n°1 « Entretien ménager des bâtiments communaux »
de l’accord-cadre portant sur les prestations d'entretien ménager des bâtiments et des
surfaces vitrées des locaux communaux, pour une durée de 12 moisà compter du 8
juillet 2025, avec la Société SN PERFECT, titulaire du contrat.
Article 2
L'accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes est consenti sans montant minimum
annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 € H.T., conformément aux
dispositions du Code de la Commande Publique. 1! donne lieu à l'émission de bons de
commande exécutés au fur età mesure de la survenance des besoins, sur la base des
prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les prestations régulières de nettoyage des locaux font l’objet d’un règlement global
et forfaitaire.
Article 3
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
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esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_36-AU
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
VILLE DE Publié le SL
e S SO n ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_37-AU
aie deCesen DECISION 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°37/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le lot n°2 « Nettoyage des surfaces vitrées » de l’accord-cadre lancé en
procédure formalisée ouverte portant sur les prestations d'entretien ménager des
bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux référencé 2024M04, notifié
le 23 mai 2024 à la Société LES SAVOYARDS REUNIS,
Considérant l’article 7 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du contrat pour une durée de 12 mois à compter du 8 juillet 2024 reconductible expressément deux fois pour une durée de 12 mois à échéance annuelle, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
DECIDE
Article 1
De signer la reconduction du lot n°2 « Nettoyage des surfaces vitrées » de l’accord-
cadre portant sur les prestations d'entretien ménager des bâtiments et des surfaces
vitrées des locaux communaux, pour une durée de 12 mois à compter du 8 juillet 2025,
avec la Société LES SAVOYARDS REUNIS, titulaire du contrat.
Article 2
Les prestations régulières de nettoyage des vitres font l’objet d’un règlement global et
forfaitaire.
Article 3
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
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aGo Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
VILLEDE Put le SLGF
e S S O n ID : 077-21770067 3-20250321-DEC202503_37-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson Article 5
01 64 10 5100
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la Comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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BGO
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
D E C IS I O N ID : 077-21770067 3-20250324-DEC202503_38A-AI
N°38/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en
Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson
pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées
à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la demande du Syndicat Intercommunal de disposer d’un service de
restauration durant le temps du midi pendant les vacances scolaires pour leurs stages.
DECIDE
Article 1
De signer une convention de mise à disposition du service de restauration de l’école Jules
Verne aux stagiaires du Syndicat Intercommunal, représenté par son président, M.
GBANDÉ-GBATO. La convention prévoit la commande des repas pour tous les participants
ainsi que la présence de 2 agents de service. La convention est signée pour la période des
vacances de printemps, du 22 au 25 avril 2025 pour 32 enfants et 4 adultes maximum.
Article 2
La convention est consentie et acceptée moyennent une participation financière :
+ Montant du repas enfant : 4.087 €
e+__ Montant du repas adulte : 4.794 €
+ Frais de personnel : 45 € de l'heure (prévoir 1h par jour)
Article 3
Les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors
de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e__ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Madame la Comptable publique
e__ Syndicat Intercommunal de Cesson / Vert Saint Denis
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 VILLE DE Or
esson pie . D E CI SI O N ID : 077-21770067 3-20250327-DEC202503_39B-AI Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
GEO 81 00 N°39/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis et les décrets y afférent ultérieur,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée
en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de
Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le règlement de copropriété de l'immeuble sis 8 bis, route de Saint-Leu suite à sa
division en volume par acte du notarié du 11 décembre 2017,
Vu le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 12 février 2025 approuvé par
l’ensemble des copropriétaires de l'immeuble SDC Les Jonquilles,
Vu les négociations menées avec le cabinet CENTURY 21 CERIM MOISSY (ex ORRYS
Immobilier),
Considérant la nécessité de désigner un syndic de copropriété conformément à la
réglementation en vigueur,
DECIDE
Article 1
De signer un avenant au contrat triennal de syndic négocié avec l'agence CENTURY 21
CERIM MOISSY (ex ORRYS Immobilier) pour ledit immeuble sis 8 bis route de Saint Leu
dont la commune est copropriétaire pour une durée de 14 mois environ soit du
12/02/2025 au 30/04/2026.
Article 2
De s'acquitter de la rémunération forfaitaire annuelle de 2375€ hors taxes soit 2850€
toutes taxes comprises répartie proportionnellement entre les copropriétaires de
l'immeuble SDC Les Jonquilles, les crédits étant inscrits au budget.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
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60 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64105100
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60
Article 6
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-21770067 3-20250327-DEC202503_39B-AI
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
Préfecture de Seine-et-Marne
Monsieur le Comptable public
Au syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété CENTURY 21 CERIM
MOISSY
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
esson D E C I S I O N ID : 077-21770067 3-20250331-DEC202503_40-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°40/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°3 « Matériel informatique pédagogique » destinées aux besoins
des services de la ville de Cesson, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires
suivants : ARATICE, GESTEC et COMPAGNIE FRANCAISE D’INFORMATIQUE,
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°3 de l’accord- cadre, pour l’attribution du marché subséquent n°14, le 21 mars 2025,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°14 portant sur les prestations du lot n°3 : Matériel
informatique pédagogique avec la société GESTEC formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 13788€ HT.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
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aGo _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
G GO
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S LG
ID : 077-21770067 3-20250331-DEC202503_40-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson